Foncière 7 Investiss
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Fonciere 7 Investissement : Formulaire de procuration à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 8 juin 2018

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17/05/2018 | 19:14

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT Société Anonyme au capital de 1 120 000 euros

Siège social : 2 rue de Bassano 75016 - PARIS 486 820 152 RCS PARIS __________________________

FORMULE DE PROCURATION

JE SOUSSIGNE(E) :

M

Demeurant

Agissant en qualité de ………………… .……… de la Société ……………… .

Actionnaire et propriétaire de ………… . actions et ………………… . droits de vote de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT,

DONNE POUVOIR A :

M

Demeurant

A l'effet de me représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT qui se réunira le vendredi 8 juin 2018 à 11 heures 30, au 2 rue de Bassano à PARIS (75016), à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A titre ordinaire :

  • - Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

  • - Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de Commerce ;

  • - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de Commerce ;

  • - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions de l'article L.225-38 du Code de Commerce ;

  • - Approbation des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ;

  • - Affectation du résultat ;

  • - Nomination de Madame Cécile Durand en qualité de nouvel Administrateur ;

  • - Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;

  • - Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Nicolas Boucheron, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ;

  • - Politique de rémunération du Président Directeur Général : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général ;

  • - Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en place un nouveau programme de rachat d'actions ;

  • - Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

-Pouvoirs pour formalités.

A titre extraordinaire :

  • - Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ;

  • - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

  • - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

  • - Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

  • - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, dans la limite de 10 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

  • - Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;

  • - Plafond global des augmentations de capital ;

  • - Pouvoirs pour formalités.

En conséquence, assister à cette assemblée, prendre part à toute assemblée subséquente délibérant sur le même ordre du jour pour le cas où le quorum ne serait pas atteint à l'assemblée précédente.

Emarger la feuille de présence, accepter les fonctions de scrutateur ou de secrétaire de l'assemblée, prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes sur les questions à l'ordre du jour, signer tous procès-verbaux et autres pièces et généralement faire le nécessaire.

Fait à

Le

Signature « Faire précéder la signature de la mention manuscrite « bon pour pouvoir » »

AVIS A L'ACTIONNAIRE

(Articles R.225-79 et R.225-81 du Code de Commerce)

1. La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de son choix,

  • voter par correspondance,

  • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.

3. En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois une formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.

4. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

5. En application de l'article L.225-106 du Code de Commerce, « Pour toute procuration d'un actionnaire, sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. »

6. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier à FONCIERE 7 INVESTISSEMENT - Direction Juridique - 2 rue de Bassano - 75016 PARIS ou par voie électronique à contact@fonciere7investissement.fr, selon les modalités suivantes :

  • - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

  • - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d'une attestation d'inscription en compte.

La Sté Foncière 7 Investissement SA a publié ce contenu, le 17 mai 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le17 mai 2018 17:14:01 UTC.

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