Foncière 7 Investiss
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Fonciere 7 Investissement : Formulaire de vote par correspondance à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 8 juin 2018

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17/05/2018 | 19:14

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT Société Anonyme au capital de 1 120 000 euros

Siège social : 2 rue de Bassano 75016 - PARIS 486 820 152 RCS PARIS __________________________

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

ET EXTRAORDINAIRE DU 8 JUIN 2018

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Je soussigné(e) :

Demeurant :

Titulaire de …………… .. action(s), à laquelle (auxquelles) est (sont) attachée(s) ……….…….. voix, pour laquelle (lesquelles) je justifie de l'inscription en compte de cette (ces) action(s), de la Société

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT

Après avoir pris connaissance du texte des projets de résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, le vendredi 8 juin 2018 à 11 heures 30, au siège social de la Société 2 rue de Bassano à PARIS - 75016, ci-annexé,

Et conformément aux dispositions de l'article L.225-107 du Code de Commerce, déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions :

(Rayer les mentions inutiles)

A titre Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs)

OUINONABSTENTION

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

OUINONABSTENTION

TROISIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Cécile Durand en qualité de nouvel Administrateur)

OUINONABSTENTION

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)

OUINONABSTENTION

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Nicolas Boucheron, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général)

OUINONABSTENTION

SIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération du Président Directeur Général : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président)

OUINONABSTENTION

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation de mise en place d'un programme de rachat d'actions)

OUINONABSTENTION

HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)

OUINONABSTENTION

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)

OUINONABSTENTION

A titre Extraordinaire

DIXIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues)

OUINONABSTENTION

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance)

OUINONABSTENTION

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances)

ABSTENTION

TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)

OUINONABSTENTION

QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature)

OUINONABSTENTION

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail)

OUINONABSTENTION

SEIZIEME RESOLUTION (Plafond global des augmentations de capital

OUINONABSTENTION

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)

ABSTENTION

AMENDEMENTS ET RESOLUTIONS NOUVELLES (Rayer les mentions inutiles)

  • Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom

  • Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre)

  • Je donne procuration à M …………………………………………………… . pour voter en mon nom.

Fait à Le

Signature

AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE

L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE

1. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs (article L.225-107 du Code de Commerce).

  • 2. En application de ces dispositions, l'actionnaire est informé que :

    • Le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée ;

    • Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R.225-77 du Code de Commerce) ;

    • Toute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution concernée ;

    • L'indication de deux votes contradictoires en regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;

  • 3. Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire reçu par la

Société doit contenir les mentions suivantes :

  • - les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;

  • - l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. L'attestation de participation est annexée au formulaire.

  • - la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. En cas de signature électronique, celle-ci doit prendre la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001.

4. Un actionnaire ne peut à la fois adresser à la Société une procuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de Commerce).

ATTENTION

TOUT FORMULAIRE NON PARVENU A LA SOCIETE AU PLUS TARD 3 JOURS AVANT

LA DATE DE L'ASSEMBLEE NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION

Article L.225-106 du Code de Commerce (extraits)

« I - Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix : 1° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ; (…)

II - Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

(…)

Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant ».

La Sté Foncière 7 Investissement SA a publié ce contenu, le 17 mai 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le17 mai 2018 17:14:01 UTC.

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