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Icade : Informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d'Icade

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15/11/2017 | 09:16
OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE visant les actions de la société initiée par présentée par

Banque présentatrice Banque présentatrice et garante

INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES D'ICADE

Le présent document relatif aux autres informations d'Icade a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 14 novembre 2017, conformément aux dispositions de l'article 231-28 de son règlement général et de l'article 5 de son instruction n° 2006-07 relative aux offres publiques d'acquisition. Ce document a été établi sous la responsabilité de la société Icade.

Le présent document d'information incorpore par référence le document de référence 2016 d'Icade déposé auprès de l'AMF le 23 mars 2017 sous le numéro D.17-0217 (le « Document de Référence »), ainsi que le rapport financier semestriel du 1er semestre clos le 30 juin 2017 (le

« Rapport Financier Semestriel »). Il complète la note d'information relative à l'offre publique d'achat simplifiée initiée par Icade visant les actions d'ANF Immobilier et visée par l'AMF le 14 novembre 2017 sous le numéro 17-587, en application d'une décision de conformité en date du même jour (la « Note d'Information »).

Des exemplaires du présent document ainsi que la Note d'Information sont disponibles sur les sites Internet d'Icade (www.icade.fr) et de l'AMF (www.amf-france.org), et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

Icade

27, rue Camille Desmoulins, 92130, Issy-les-Moulineaux

Rothschild Martin Maurel 29, avenue de Messine, 75008 Paris

Natixis

47, quai d'Austerlitz,

75013 Paris

Un communiqué a été diffusé conformément aux dispositions des articles 231-28 et 221-3 du règlement général de l'AMF, au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre (tel que ce terme est défini ci-après), afin d'informer le public des modalités de mise à disposition du présent document.

SOMMAIRE

Page

  1. PRESENTATION DE L'OFFRE 3

  2. PRESENTATION DE L'INITIATEUR 4

  3. Renseignements de caractère général concernant Icade 4

  4. Renseignements de caractère général concernant le capital social d'Icade 5

  5. Renseignements de caractère général concernant la direction d'Icade 6

  6. Description de l'activité de l'Initiateur 8

  7. Informations financières 9

  8. PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSENT DOCUMENT 11

  9. Personne assumant la responsabilité du présent document 11

  10. Attestation de la personne assumant la responsabilité du présent document 11

  11. PRESENTATION DE L'OFFRE

    En application du Titre III du Livre II, et plus particulièrement des articles 233-1 2° et 234-2 du règlement général de l'AMF, Icade, société anonyme de droit français, ayant son siège social situé 27, rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 582 074 944 et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000035081 (« Icade », ou l'« Initiateur »), offre de manière irrévocable aux actionnaires d'ANF Immobilier, société anonyme de droit français, ayant son siège social situé 1, rue Georges Berger, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 568 801 377 et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000063091 (« ANF » ou la « Société »), d'acquérir la totalité des actions de la Société qui ne sont pas déjà détenues par l'Initiateur au prix de 22,15 euros par action, tel que décrit en détail ci-après (l'« Offre »).

    L'Offre est consécutive au franchissement par Icade des seuils de 30 % et de 50 % du capital social et des droits de vote1 de la Société, résultant de l'acquisition par Icade le 23 octobre 2017 de 9.596.267 actions et autant de droits de vote de la Société (représentant 50,48 % du capital et 50,23 % des droits de vote de la Société)2 par voie d'acquisition d'un bloc hors marché (l'« Acquisition du Bloc de Contrôle ») auprès d'Eurazeo, société européenne, ayant son siège social situé 1, rue Georges Berger, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 692 030 992 et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000121121 (« Eurazeo »).

    Par ailleurs, Icade a acquis le 13 novembre 2017 auprès de la Caisse d'Epargne CEPAC, société anonyme ayant son siège social situé Place Estrangin Pastré, BP 108, 13254 Marseille Cedex 06, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404 (« CEPAC »), 1.219.914 actions et autant de droits de vote de la Société représentant 6,42 % du capital et 6,39 % des droits de vote de la Société3 par voie d'acquisition d'un bloc hors marché (l'« Acquisition du Bloc Minoritaire »).

    Conformément aux dispositions de l'article 231-13 I du règlement général de l'AMF, Rothschild Martin Maurel et Natixis, agissant en qualité de banques présentatrices de l'Offre pour le compte de l'Initiateur (les « Banques Présentatrices »), ont déposé le projet d'Offre et le Projet de Note d'Information auprès de l'AMF le 25 octobre 2017. Seule Natixis garantit le contenu et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.

    L'Offre a fait l'objet d'une décision de conformité de l'AMF emportant visa de la Note d'Information et de la note en réponse de la Société le 14 novembre 2017.

    L'Offre porte sur la totalité des actions de la Société non détenues directement par l'Initiateur tel que plus amplement détaillé dans la Note d'Information.

    1 A la suite à la perte de 1.436.172 droits de vote double attachés à certaines des actions cédées par Eurazeo.

    2 Sur la base du nombre total d'actions et de droits de vote théoriques (i.e., droits de vote calculés conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF) au 23 octobre 2017 (à la suite de l'Acquisition du Bloc de Contrôle et de la perte de 1.436.172 droits de vote double attachés à certaines actions cédées par Eurazeo) publié par la Société le 24 octobre 2017, soit 19.009.271 actions et

    19.105.108 droits de vote théoriques.

    3 Sur la base du nombre total d'actions et de droits de vote théoriques (i.e., droits de vote calculés conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF) au 23 octobre 2017 (à la suite de l'Acquisition du Bloc de Contrôle et de la perte de 1.436.172 droits de vote double attachés à certaines actions cédées par Eurazeo) publié par la Société le 24 octobre 2017, soit 19.009.271 actions et

    19.105.108 droits de vote théoriques.

    Il est enfin rappelé que l'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF. Elle sera ouverte pendant une période de quinze (15) jours de négociation.

    L'Offre est faite exclusivement en France ainsi que cela est mentionné dans la section 2.7 intitulée "Restrictions concernant l'Offre à l'étranger" de la Note d'Information.

  12. PRESENTATION DE L'INITIATEUR
  13. Renseignements de caractère général concernant Icade
  14. Dénomination sociale

    La dénomination sociale de l'Initiateur est « Icade ».

  15. Forme juridique et siège social

    L'Initiateur est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé 27, rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.

  16. Immatriculation

    L'Initiateur est immatriculé sous son appellation légale et commerciale Icade au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 582 074 944.

  17. Durée et date de constitution

    Icade a été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris le 27 octobre 1955. La société expirera le 31 décembre 2098, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les dispositions légales et les statuts.

  18. Activité et objet social

  19. Conformément aux statuts d'Icade, la société a pour objet :

    • L'acquisition, la construction, l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous biens, terrains et droits immobiliers ou immeubles situés en France ou à l'étranger et, notamment de tous locaux d'activités, bureaux, commerces, habitations, entrepôts ou salles de ventes publiques, restaurants, débits de boissons, de toutes voies de communication, de toutes valeurs mobilières, droits sociaux et de tous patrimoines, pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens.

    • La réalisation de toutes études tant pour son propre compte que pour celui de ses filiales ou de tiers, se rapportant à cette activité.

    • Toutes opérations de transport, transit, manutention, commission de transport, d'auxiliaire des transports et activités annexes.

    • Toutes assistances et tous services d'ordre administratif, comptable, financier et de gestion à l'ensemble des filiales et participations, ainsi que l'apport aux sociétés de son groupe de tous moyens matériels ou financiers notamment par la réalisation d'opérations de trésorerie, assurant ou favorisant leur développement ainsi que toutes réalisations ou concours à toutes études économiques, techniques, juridiques, financières ou autres, sans restriction autre que le respect de la législation en vigueur.

La Sté Icade SA a publié ce contenu, le 15 novembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le15 novembre 2017 08:16:09 UTC.

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