Klepierre : Charte de déontologie – Septembre 2017

C O D E D E D É O N T O L O G I E P R O F E S S I O N N E L L E

T A B L E D E S M A T I È R E S

COMMENT UTILISER LE CODE 3

Le Code formalise les principes déontologiques et les valeurs d'entreprise 3

Le code s'adresse à tous les collaborateurs de Klépierre et Steen & Strøm 3

En cas de doute, la règle d'or est de solliciter de l'aide et d'en discuter… 3

LES RÈGLES DE CONDUITE 4

Respect de la loi et des coutumes locales 4

Primauté des intérêts de la clientèle 4

Conflit d'intérêt 4

Confidentialité et respect du secret professionnel 5

Communication financière et médias 5

Informations privilégiées et délit d'initié 6

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 6

Respect des règles concernant la corruption 6

Financement de la vie politique 7

Délégation de pouvoirs et signatures 7

Cadeaux et invitations 7

Protection et utilisation des actifs de la société 8

Respect des procédures applicables aux appels d'offres 9

Alerte professionnelle 9

Santé, hygiène et sécurité 9

Prévention des actions discriminatoires et du harcèlement, respect de la vie privée 10

Responsabilité vis-à-vis de l'environnement 10

Le Code formalise les principes déontologiques et les valeurs d'entreprise‌

Le Code formalise les principes déontologiques et les valeurs d'entreprise sur lesquels le Groupe Klépierre s'est engagé. Son contenu peut ne pas correspondre aux lois, règlements et aux normes professionnelles d'un pays dans lequel le Groupe Klépierre opère. Dans ce cas, la législation nationale prédomine lorsqu'elle impose des normes plus élevées que le Code. Si le Code prévoit des règles plus exigeantes, ce sont elles qui s'imposent, à moins qu'il n'en résulte une activité illicite. De la même manière, les procédures et usages locaux prédominent lorsqu'ils prévoient des règles plus contraignantes que le Code.

Le Code ne remplace pas les procédures existantes auxquelles les collaborateurs doivent continuer à se référer sur leur lieu de travail. Au contraire, il a été conçu pour offrir un cadre à l'ensemble de ces politiques et permettre de mieux en comprendre la logique et la finalité.

Le code s'adresse à tous les collaborateurs de Klépierre et Steen & Strøm‌

Le Code s'adresse à tous les collaborateurs du Groupe Klépierre (le Groupe Klépierre comprend Steen & Strøm), pour leur dire ce que l'on attend d'eux mais aussi ce qu'ils sont en droit d'attendre du Groupe Klépierre. Il concerne également tous les mandataires sociaux et les membres des comités exécutifs et de Direction, les stagiaires et les personnels intérimaires.

Le Code est disponible en français et en anglais. La version française est le document de référence en France et la version anglaise le document de référence hors de France. Les pays mettent en place, si besoin, les versions locales en s'assurant de ne pas altérer la version de référence.

Les valeurs et principes énoncés dans le code ne sont pas facultatifs. Chaque collaborateur prend formellement l'engagement de les appliquer et de les faire appliquer. Le non-respect des règles de déontologie pourrait entraîner, le cas échéant, l'application d'une sanction disciplinaire.

En cas de doute, la règle d'or est de solliciter de l'aide et d'en discuter…‌

Le Code n'a pas pour vocation de donner une liste exhaustive des règles qui s'imposent à chacun mais doit pouvoir aider les collaborateurs à prendre les décisions en accord avec la politique générale du Groupe Klépierre et à résoudre les questions et les dilemmes qu'ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur travail.

Certaines situations sont loin d'être simples. En cas de doute, la règle d'or est de solliciter de l'aide et d'en discuter, avec la hiérarchie mais également avec la Direction des Ressources Humaines et la Fonction Déontologie. D'autres ressources d'échange sont également disponibles selon les pays comme par exemple les représentants du personnel, des lignes téléphoniques et sites web dédiés.

Respect de la loi et des coutumes locales‌

Que ce soit en tant qu'entreprise ou en tant qu'individu, la règle incontournable est de respecter les lois et réglementations en vigueur, les principes communément admis, les usages des affaires et les coutumes locales des pays dans lesquels Klépierre est présent.

Les collaborateurs agissent en toutes circonstances de façon à éviter que leurs actes ou leurs engagements n'engendrent un dommage pour eux-mêmes ou pour le Groupe Klépierre, que ce dommage soit de nature civile ou pénale. En cas de doute, incertitude ou difficultés d'interprétation d'un texte, la direction juridique corporate doit être consultée.

Primauté des intérêts de la clientèle‌

Les collaborateurs de Klépierre consacrent le meilleur de leur activité professionnelle en vue de satisfaire et de mériter la confiance des partenaires. Ils doivent servir les clients avec diligence, loyauté, neutralité et discrétion.

Les clients ont droit à un service égal en les conseillant de la façon la plus juste et en les orientant vers l'offre la plus appropriée. Les collaborateurs s'interdisent de proposer toutes formules dont ils pourraient penser qu'elles ne vont pas dans l'intérêt du client.

Les collaborateurs exécutent la mission définie en accord avec le client en toute indépendance et transparence dans le respect des règles propres à leur activité et s'interdisent de faire passer leurs intérêts personnels avant ceux de leurs clients. Ils s'engagent à veiller à ce que la confidentialité des données personnelles confiées par les clients soit préservée.

Conflit d'intérêt‌

Les collaborateurs du Groupe Klépierre doivent exercer leurs missions en toute indépendance et neutralité et éviter les situations où leurs intérêts personnels pourraient entrer en conflit avec ceux de Klépierre.

Les collaborateurs s'engagent à respecter les règles suivantes :

• ne pas bénéficier à titre personnel en raison de leur appartenance au Groupe Klépierre, de la part des prestataires ou clients, de tarifs exceptionnels, remises, avantages (restauration et travaux en particulier).

• décliner tout cadeau ou avantage reçu en raison de leur appartenance au Groupe Klépierre d'un tiers qui a effectué ou effectue des opérations commerciales avec Klépierre et dont la valeur ou la fréquence est disproportionnée par rapport aux relations d'affaires habituelles et communément admises.

Les collaborateurs s'interdisent par ailleurs de prendre en considération dans leurs prises de décisions et/ou façon de manager :