PROJET DE NOTE D'INFORMATION RELATIVE A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE‌‌

INITIÉE PAR‌‌‌

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS‌

FILIALE DU GROUPE

PRESENTÉE PAR‌‌‌‌

Projet de note d'information établi par Schneider Electric Industries SAS‌‌‌‌‌‌‌‌‌

Prixdel'offre:‌‌

132 euros par action I.G.E.+X.A.O.‌

(coupon pour l'exercice 2016-2017 attaché).‌‌

Duréedel'offre:

Le calendrier de l'offre sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») conformément à son Règlement Général.‌

Le présent projet de note d'information a été déposé auprès de l'AMF le 8 novembre 2017, conformément aux articles 231-13, 231-16 et 231-18 du Règlement Général de l'AMF.‌‌

Cette offre et le présent projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF. Le présent projet de‌‌‌ note d'information n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France.‌

AVIS IMPORTANT‌‌

Dans le cas où le nombre d'actions non présentées à l'offre publique d'achat par les actionnaires minoritaires de la société I.G.E.+X.A.O. ne représenterait pas, à l'issue de l'offre publique d'achat (le cas échéant ré-ouverte), plus de 5% du capital ou des droits de vote de I.G.E.+X.A.O., Schneider Electric Industries SAS se réserve la possibilité de mettre en œuvre, dans un délai de trois (3) mois à l'issue de la clôture de l'offre publique d'achat, conformément aux articles L.‌

433-4 III du code monétaire et financier et 237-14 et suivants du Règlement Général de l'AMF, une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions I.G.E.+X.A.O. non apportées à l'offre publique d'achat moyennant une indemnisation égale au prix de l'offre, après ajustements le cas échéant.

Le présent projet de note d'information est disponible sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Schneider Electric (www.schneider-electric.com) et des exemplaires peuvent être obtenus sans frais auprès de :

Schneider Electric Industries SAS

35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison

BNP Paribas

16 boulevard des Italiens 75009 Paris

Conformément à l'article 231-28 du Règlement Général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, comptables et financières de l'Initiateur seront déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre.

TABLE DES MATIÈRES
  1. PRESENTATION DE L'OFFRE 5

  2. Contexte et motifs de l'Offre 6

  3. Motifs de l'Offre 6

  4. Contexte de l'Offre 7

  5. Actions de la Société et actions détenues par l'Initiateur 8

  6. Raisons de l'Offre et intentions de l'Initiateur pour les douze mois à venir 9

  7. Intérêt de l'Offre pour l'Initiateur, la Société, et leurs actionnaires 9

  8. Stratégie et politique industrielle, commerciale et financière 10

  9. Intention en matière d'emploi 10

  10. Composition des organes sociaux et de direction de la Société 11

  11. Politique de distribution de dividendes 11

  12. Perspectives en cas de fusion 11

  13. Retrait obligatoire - Radiation de la cote 11

  14. Accords pouvant avoir une incidence significative sur l'appréciation de l'Offre ou

    son issue 12

  15. Accord de Rapprochement 12

  16. Engagements d'apport à l'Offre 12

  17. Accords avec le management de la Société 13

  18. Autres accords dont l'Initiateur a connaissance 14

  19. CONDITIONS DE L'OFFRE 14

  20. Termes de l'Offre 14

  21. Ajustement des termes de l'Offre 15

  22. Nombre et nature des titres visés par l'Offre 15

  23. Conditions de Seuil 15

  24. Autorisations réglementaires 17

  25. Modalités de l'Offre 17

  26. Procédure d'apport à l'Offre 18

  27. Centralisation des ordres 18

  28. Publication des résultats de l'Offre et règlement-livraison 19

  29. Interventions de l'Initiateur sur le marché des actions de la Société pendant la période d'Offre 19

  30. Calendrier indicatif de l'Offre 19

  31. Possibilité de renonciation à l'Offre 21

  32. Réouverture de l'Offre 21

  33. Coûts et modalités de financement de l'Offre 22

  34. Frais liés à l'Offre 22

  35. Modalités de financement de l'Offre 22

  36. Prise en charge des frais des actionnaires 22

  37. Restrictions concernant l'Offre à l'étranger 23

  38. Régime fiscal de l'Offre 23

  39. Actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé et ne réalisant pas des opérations de bourse à titre habituel 24

  40. Actionnaires personnes morales résidents fiscaux de France soumis à l'impôt sur les sociétés et pour lesquels les actions de la Société ne revêtent pas le caractère de titres de participation (ou titres assimilés) 26

  41. Actionnaires non-résidents fiscaux français 28

  42. Actionnaires soumis à un régime d'imposition différent 28

  43. Droits d'enregistrement ou taxe sur les transactions financières 29

  44. ELEMENTS D'APPRECIATION DU PRIX DE L'OFFRE 29

  45. Synthèse - détermination du prix de l'Offre 30

  46. Choix des méthodes d'évaluation 30

  47. Références et méthodes d'évaluation retenues à titre principal 30

  48. Méthodes d'évaluation retenues à titre indicatif uniquement 31

  49. Méthodes d'évaluation écartées 32

  50. Plan d'affaires retenu 33

  51. Nombre total d'actions 35

  52. Eléments de passage de la valeur d'entreprise à la valeur des fonds propres35 3.2.7. Analyse du cours de l'action 36

  53. Objectifs de cours des analystes 37

  54. Actualisation des flux de trésorerie futurs 37

  55. Méthodes retenues à titre indicatif uniquement 39

  56. Multiples de sociétés cotées comparables 39

  57. Multiples de transaction 42

  58. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS RELATIVES A

    L'INITIATEUR 43

  59. PERSONNES RESPONSABLES DU CONTENU DE LA NOTE D'INFORMATION43

    1. Pour l'Initiateur 43

    2. Pour l'établissement présentateur de l'Offre 43

    La Sté Schneider Electric SE a publié ce contenu, le 08 novembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
    Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le08 novembre 2017 15:16:03 UTC.

    Document originalhttps://www.schneider-electric.com/ww/en/documents/financial2/2017/11/08-projet-note-information-offre-publique-achat-ige-xao-tcm50-345493.pdf

    Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/0A51CBC85DD116E0307AEE03E54A9CD04DBB2926