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Le rôle de Vivendi dans TIM n'enfreint pas les règles-document

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11/08/2017 | 16:55
MILAN (Reuters) - L'influence grandissante de Vivendi dans Telecom Italia n'enfreint pas les règles destinées à protéger les entreprises stratégiques italiennes, selon un document d'ordre juridique adressé par Telecom Italia (TIM) au gouvernement italien.

Le gouvernement italien veut savoir si Vivendi, qui avait admis le 27 juillet une "activité de coordination et de direction" dans TIM, exerce un contrôle de facto sur l'opérateur télécoms, considéré comme une entreprise nationale stratégique, et si les conditions d'exercice de ses prérogatives particulières sont respectées.

Et si Vivendi exerce bel et bien un tel contrôle, Rome veut en outre déterminer si le groupe français de médias a négligé de l'en informer comme il le devrait.

Vivendi considère qu'il n'exerce "aucun contrôle de fait" sur Telecom Italia et, dans le document adressé au gouvernement et rédigé à la demande de TIM, deux experts juridiques estiment que le rôle de Vivendi dans TIM n'est relatif qu'à la gestion et n'implique aucun changement dans le tour de table ou le contrôle de la société.

"Les décisions prises (...) ne constituent pas des événements nécessitant la moindre notification et ne sont pas susceptibles de déclencher l'usage d'un quelconque droit de veto", lit-on dans le document, daté du 6 août et dont Reuters a pris connaissance vendredi.

Ces investigations tombent en un moment où le torchon brûle entre Paris et Rome sur la question des chantiers navals de Saint-Nazaire (STX), dans lesquels le groupe italien Fincantieri devait prendre une participation majoritaire suivant un accord qui a été dénoncé par le gouvernement français issu de la dernière présidentielle.

Dans un entretien publié vendredi par le quotidien La Repubblica, le ministre de l'Industrie Carlo Calenda affirme que l'idée de recourir au droit de veto pour protéger TIM n'a rien à voir avec le dossier STX.

Carlo Calenda explique qu'il proposera de nouvelles règles, non rétroactives, obligeant toute société qui franchit les seuils de 5% ou de 10% du capital d'une entreprise italienne à préciser ses intentions.

(Giselda Vagnoni et Stephen Jewkes, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Cyril Altmeyer)

Valeurs citées dans l'article : Vivendi, Telecom Italia, Mediaset
© Reuters 2017
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