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Vivendi : dément contrôler Telecom Italia au regard du droit italien

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07/08/2017 | 17:12




PARIS (Agefi-Dow Jones)--Interrogé par les autorités boursières italiennes sur la nature du contrôle exercé sur Telecom Italia (>> Telecom Italia), Vivendi (>> Vivendi) a affirmé lundi "n'exercer aucun contrôle de fait" sur l'opérateur télécom au sens de la loi italienne.



Détenteur de près de 24% de Telecom Italia, Vivendi a obtenu au printemps dernier une majorité au sein du conseil d'administration du groupe, avant de placer à sa tête son propre directeur général, Arnaud de Puyfontaine. Vivendi a également fait nommer à la fin juillet un de ses dirigeants, Amos Genish, au poste de directeur opérationnel de Telecom Italia.



Cet échange entre Vivendi et la Consob intervient alors que les intrusions du groupe de Vincent Bolloré dans la péninsule ont suscité de nombreuses oppositions, jusqu'au sein du gouvernement. Le ministre italien de l'Industrie a demandé la semaine dernière l'ouverture d'une enquête pour déterminer si Vivendi avait dûment informé le gouvernement de son intention de prendre le contrôle de l'ancien monopole des télécoms.



"Vivendi confirme qu'il considère n'exercer aucun contrôle de fait sur Telecom Italia, au sens de l'article 93 de la loi consolidée de finances et de l'article 2359 du Code civil italien, sa participation dans le capital social de Telecom Italia n'étant pas suffisante pour lui permettre d'exercer de manière stable une influence dominante lors des assemblées générales d'actionnaires de Telecom Italia", a indiqué le groupe français dans un communiqué publié lundi.



Le conglomérat a toutefois reconnu se trouver dans une position de "direction et de coordination de Telecom Italia", mais a estimé que cette situation n'entraînait pas de "contrôle de fait" sur le plan juridique.



"Les règles concernant le contrôle de fait, telles que mentionnées dans l'article 2359 du Code civil italien, ne sont applicables que dans le cas d'une position stable de contrôle au niveau des assemblées générales d'actionnaires, ce qui n'est pas le cas ici", a ajouté le groupe.





-Thomas Varela, Agefi-Dow Jones ; 01 41 27 47 99; tvarela@agefi.fr ed: EMP





Valeurs citées dans l'article : Telecom Italia, Vivendi
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