France-Un soutien de 237 millions d'euros pour les collectivités

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14/11/2017 | 23:17

PARIS, 14 novembre (Reuters) - Le gouvernement a annoncé mardi la mise en place d'un soutien "exceptionnel" aux collectivités territoriales de 237 millions d'euros dans le projet de loi de finances rectificatives.

Sur les 237 millions d'euros, 100 millions d'euros seront destinés aux départements "sous tension financière du fait du poids de leurs dépenses sociales". Le gouvernement en a recensé 19.

"Compte tenu de la charge que représente le besoin de financement des dépenses d’allocations individuelles de solidarité, et conformément à l’engagement pris par le Premier ministre au congrès de l’assemblée des départements de France (ADF), un soutien exceptionnel aux départements de métropole et d’outre-mer en situation financière tendue sera mobilisé dans la loi de finances rectificative de fin d’année", peut-on lire dans le communiqué de presse.

Ce montant représente toutefois la moitié de ce qu'avait réclamé l'ADF le 19 octobre dernier.

Sur les 137 millions d'euros restants, 62 millions seront mobilisés pour la collectivité de Saint-Martin, touchée par l'ouragan Irma qui a fait onze morts lors de son passage sur les îles françaises des Caraïbes.

Le gouvernement dit finalement vouloir mobiliser 75 millions d'euros de crédits nouveaux pour "honorer les engagements du précédent gouvernement en faveur des territoires à énergie positive pour la croissance verte".

"De nombreuses collectivités ayant conclu avec l’Etat une convention 'territoires à énergie positive pour la croissance verte' sous le précédent gouvernement ont exprimé leur inquiétude et demandé la confirmation des financements annoncés", précise le communiqué.

"Le Gouvernement confirme qu’il s’engage à financer les actions prévues par ces conventions, dès lors qu’elles sont menées à leur terme dans le respect des délais."

Les crédits nouveaux seront mobilisés en faveur du budget du ministère de la transition écologique et solidaire. (Caroline Pailliez)

© Reuters 2017
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