Impôt sur les plus-values mobilières : l’impôt forfaitaire à 30% fait l’unanimité chez Macron et Fillon.

Envoyer par e-mail
28/02/2017 | 17:22
Suite à la réforme sous la présidence Hollande en 2012 : le mode de calcul de l’impôt sur les plus-values mobilières avait été modifié, passant d’un taux forfaitaire à un taux progressif puisqu’intégré à l’assiette de l’ensemble des revenus soumis à l’impôt progressif de l’IR (comme les salaires).
Scandaleux et spoliateur pour les créateurs de Start-up et fonds de capital-risque - le taux global d’imposition d’une cession de titres pouvait atteindre plus de 60% !-, cet événement est à l’origine de  la création du mouvement des pigeons. Ce lobby arrive à trouver échos notamment auprès d’Emanuel Macron, à l’époque conseiller spécial à la présidence de la République. S’en suivent des rectifications & aménagements spécifiques très favorables pour les requérants. Xavier Niel fondateur de Free déclarera d’ailleurs au sujet de ces aménagements en novembre 2014: « maintenant la France est un paradis fiscal avec seulement 23 % d'impôt sur les plus-values (...) 5 à 7% de fiscalité si je veux transmettre mon entreprise à mes enfants. (…) J'investis et je crois dans ce pays (...) C'est plus simple de créer sa boite en France qu'aux États-Unis ».

 A  près de 70 jours du deuxième tour, le candidat Emanuel Macron vient de dévoiler les grandes lignes de son projet de politique économique dans lequel figure la création d’un prélèvement forfaitaire  au taux unique de l’ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tous les revenus du capital.
Exactement la même proposition que son adversaire direct François Fillon : il l’avait formulée lors de primaire de la Droite en octobre 2016.

Cette proposition repose sur deux motivations principales :

- La première, revenir sur un niveau semblable d’imposition aux standards occidentaux.
- La deuxième, dans une optique de simplification, surtout quand ces derniers envisagent de réaliser des économies au niveau du fonctionnement de l’administration par le biais de la « digitalisation » accrue du Trésor Public.

Gagnant ? Pas tous…

Outre la simplification qu’il apporte, (plus de calcul de durée de détention à réaliser avec justificatif etc..), ce taux forfaitaire de 30% est une bonne nouvelle pour l’épargnant dynamique qui réalise régulièrement beaucoup d’arbitrages et pour la gestion sous mandat en général, surtout qu’avant 2012 ce taux forfaitaire, CSG RDS inclus, était plus élevé (34,5% en 2011 et 39,5% en 2012, CSG RDS inclus).

Cependant, aucun des deux candidats ne précise si les abattements relatifs aux durées de détention resteront d’actualité. Si ces derniers sont supprimés (le scénario le plus probable), les investisseurs longs termes et créateurs de Start- up désirant vendre leur société (après 8 ans de détention) seront perdants sur cette réforme.
En effet ces deux catégories bénéficient actuellement d’un abattement allant de 65 à 85% de leurs plus-values si la durée de détention est supérieure à 8 ans : « le fameux Paradis Fiscal français de Xavier Niel ». Les 23% CSG&RDS compris se transformeront en 30%.   

A suivre…
 
David Meurisse
© Zonebourse.com 2017
Envoyer par e-mail