TTF : La Cour des Comptes fustige la taxe sur les transactions financières

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27/06/2017 | 18:15
(Easybourse.com) Dans un document dévoilé mardi par Les Echos, les Sages de la rue Cambon font un bilan sans appel de la taxe sur les achats d'actions en vigueur depuis 2012 en France. Et doutent de sa mise en oeuvre au niveau européen.
La taxe sur les transactions financières ne remplit pas sa mission. C'est le constat dressé par la Cour des Comptes dans un référé auquel le journal Les Echos a eu accès et dont il relate le contenu ce mardi. Dans ce document non publié, la Cour formulerait plusieurs critiques à l'encontre de ce prélèvement instauré en 2012. L'un des principaux objectifs de la taxe, la lutte contre le trading haute fréquence, n'a pas été atteint. « La taxe n'a pas permis de faire disparaître les opérations nocives qu'elle visait ; elle les a seulement déplacées dans d'autres pays », souligne la Cour.

Les particuliers, eux, supportent le coût de la taxe à chacune de leur transaction (celle-ci leur étant répercutée par les intermédiaires financiers). Rappelons que la TTF frappe tous les achats d'actions d'entreprises françaises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d'euros. Son taux a été porté à 0,3% du montant de la transaction cette année contre 0,2% auparavant.

En 2016 la TTF a généré 947 millions de recettes affectées à la lutte contre le changement climatique et contre les pandémies mondiales telles que le sida. Ce rendement est en baisse, souligne la Cour des comptes, rappelant qu'il atteignait 1,06 milliard en 2015.

Cette baisse peut s'expliquer par les stratégies de contournement mises en place par les acteurs financiers via notamment leurs filiales à l'étranger.  Et c'est là la principale faiblesse de la TTF française : au lieu de susciter l'adhésion d'autres pays européens elle est restée une initiative isolée. « Les désaccords entre les Etats membres, en discussion depuis 2011 [...], ont empêché la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne", observe la Cour qui semble sceptique sur la possibilité d'un accord à court terme.

Début juin, Emmanuel Macron avait pourtant affirmé à plusieurs ONG vouloir avancer sur ce dossier. D'après la Cour des comptes le statu quo ne paraît pas souhaitable.
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