AIR LIQUIDE TUNISIE

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 40.937.600 DINARS

SIEGE SOCIAL : 37, RUE DES ENTREPRENEURS - ZI CHARGUIA II - ARIANA

AEROPORT - 2035 ARIANA

RNE 002412 B - MF 002412 B/A/M/000

Matricule CNSS : 15804 90

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023

Messieurs les actionnaires de la Société Air Liquide Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 26 Juin 2023, à 10 heures, au Lake Forum Business Center, 5 Rue de la Feuille d'Erable, 1053 Les Berges du Lac 2, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  1. Approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 2022,
  2. Examen des rapports des Commissaires aux Comptes relatifs au même exercice,
  3. Approbation des états financiers individuels de l'exercice clos au 31 décembre
    2022 et répartition des bénéfices,
  4. Approbation des états financiers consolidés de l'exercice clos au 31 décembre
    2022,
  5. Ratification des conventions visées à l'article 200 et suivants et l'article 475 du Code des sociétés commerciales,
  6. Ratification de la cooptation d'un administrateur,
  7. Renouvellement de mandats des administrateurs,
  8. Nomination d'un nouvel administrateur,
  9. Régularisation du mandat d'un administrateur,
  10. Nomination d'un co-commissaire aux comptes,
  11. Fixation du montant des jetons de présence,
  12. Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

1

PROJET DES RESOLUTIONS PROPOSEES

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des états financiers individuels de l'exercice 2022)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les états financiers de l'exercice 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces états, faisant apparaître un bénéfice net de 15 388 665 Dinars.

Elle donne quitus entier aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'exercice 2022.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des états financiers consolidés de l'exercice 2022)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires auxComptes, approuve les états financiers consolidés du Groupe Air Liquide Tunisie de l'exercice 2022 tels qu'ils ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION

(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 200 et suivants et l'article 475 du Code des sociétés commerciales).

L'Assemblée Générale constate qu'il lui a été fait, sur les opérations visées par les articles 200 et suivants et l'article 4 75 du Code des Sociétés Commerciales, le rapport prévu par la loi. Elle ratifie ces opérations.

QUATRIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat et fixation du dividende).

Conformément à la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide d'affecter l e bénéfice de l'exercice comme suit :

Bénéfice de l'exercice

15 388 665

Résultats reportés

23 211 002

Total à répartir

38 599 667

Répartition

Réserves légales

0

Sous-total 1

38 599 667

Sous-total 2

38 599 667

Réserve pour réinvestissement

0

Fonds Social

-370 000

Report à nouveau

-29 223 395

Dividendes

-9 006 272

Solde

0

2

L'Assemblée fixe en conséquence le dividende à 5.5 DT pour chacune des 1 637 504 actions composant le capital social.

Le paiement sera effectué à partir du 12 juillet 2023.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Ratification de la cooptation d'un administrateur)

L'Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Madame Nassima Anin en qualité d'Administratrice en remplacement de Monsieur Férid Benmansour ayant démissionné de son mandat d'Administrateur à compter du 10 janvier 2023.

Madame Nassima Anin assurera ses fonctions pour la durée restant à courir au mandat de Monsieur Férid Benmansour soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les co mptes de l'exercice de 2022.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement de mandats d'administrateurs)

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour une période de 2 années les mandats d'Administrateurs de la Banque Nationale Agricole, de Madame Nassima Anin, de Monsieur Andrew Reynolds et de Monsieur Vincent Serain.

Les mandats de la Banque Nationale Agricole, de Madame Nassima Anin, de Monsieur Andrew Reynolds et de Monsieur Vincent Serain prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

SEPTIEME RESOLUTION

(Nomination d'un nouvel administrateur)

L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Hichem Rebai en qualité d'Administrateur pour un mandat de deux (2) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Régularisation du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée Générale décide de modifier la durée du mandat de Monsieur Abdesslem Mankai pour le porter à trois (3) ans et ce afin de se conformer aux dispositions de la loi n°47 -2019 du 29 Mai 2019 relative à l'amélioration du climat des investissements.

Le mandat de Monsieur Abdesslem Mankai prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Nomination d'un co-commissaire aux comptes)

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer la Société KPMG représentée par Monsieur Mohamed Hzami en tant que Co-commissaire aux comptes de la société en remplacement de la société Mourad Guellaty et associés et ce pour un mandat de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2025.

La rémunération du co-commissaire aux comptes sera fixée selon la réglementation en vigueur.

DIXIÈME RÉSOLUTION

(Fixation du montant des jetons de présence)

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à 60 000 Dinars par an dont 10 000 Dinars revenant aux membres du Comité d'Audit. Ce montant est mis à la disposition du Conseil d'Administration qui en fixera la répartition entre ses membres.

ONZIÈME RÉSOLUTION

(Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale autorise le Président du Conseil à donner pouvoir à toute personne désignée par lui à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d'enregistrement et de publicité des décisions de la présente Assemblée.

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Air Liquide Tunisie SA published this content on 14 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 June 2023 17:00:01 UTC.