Statuts de Alcon AG
1 | Statuts de Alcon AG | 5 mai 2023
1ère partie
2ème partie
3ème partie
4ème partie
5ème partie
6ème partie
7ème partie
Raison sociale, siège, but et durée de la | |
Société | 3 |
Capital-actions | 4 |
Organes de la Société | 11 |
A. Assemblée générale | 11 |
B. Conseil d'administration | 17 |
C. Organe de révision | 21 |
Rémunération du Conseil d'administration et | |
du Comité de direction | 21 |
Comptes annuels, comptes de groupe et | |
emploi du bénéfice | 27 |
Communications et for | 27 |
Langue | 28 |
2 | Statuts de Alcon AG | 5 mai 2023
1ère | Raison sociale, siège, but et durée de la |
partie | Société |
Article 1 | |
Raison | Il est formé sous la raison sociale |
sociale, | Alcon AG |
siège | |
Alcon SA | |
Alcon Inc. | |
une société anonyme dont le siège se trouve à Fribourg. | |
Article 2 | |
But | 1 La Société a pour but d'acquérir, de détenir, de gérer, et |
d'aliéner des participations directes et indirectes dans des | |
entreprises de toute nature, en particulier des entreprises | |
actives dans le domaine de la santé, des équipements | |
médicaux, de la biologie, la chimie, la physique, de | |
l'informatique ou d'autres domaines liés, en Suisse ou à | |
l'étranger. | |
2 La Société peut constituer des entreprises de toute nature en | |
Suisse ou à l'étranger, détenir des parts dans ces entreprises | |
et en assumer la gestion. La Société peut acquérir, mettre en | |
gage, exploiter et aliéner des immeubles et des droits | |
immatériels en Suisse et à l'étranger. La Société peut accorder | |
des prêts, des garanties et toutes autres sortes de | |
financements ou de sûretés pour des sociétés du Groupe, ainsi | |
qu'emprunter et investir des fonds dans les marchés des | |
devises et des capitaux. | |
3 La Société peut s'engager dans des activités ou des | |
transactions de toute autre nature et peut prendre toutes |
3 | Statuts de Alcon AG | 5 mai 2023
mesures qui lui apparaissent adéquates à promouvoir le but de | |
la Société ou qui sont liées à celui-ci. | |
4 Dans la poursuite de son but, la Société aspire à la création de | |
valeur durable. | |
Article 3 | |
Durée | La durée de la Société est illimitée. |
2ème | Capital-actions |
partie | |
Article 4 | |
Capital- | Le capital-actions de la Société s'élève à CHF 19'988'000 et |
actions | est entièrement libéré. Il est divisé en 499'700'000 actions |
ordinaire | nominatives. La valeur nominale de chaque action est de |
CHF 0.04. | |
Article 4a | |
Marge de | 1 La Société dispose d'une marge de fluctuation du capital allant |
fluctuation | de CHF 18'988'600 (limite inférieure) à CHF 21'986'800 (limite |
du capital | supérieure). Le Conseil d'administration peut, dans les limites |
définies de la marge de fluctuation, et ce jusqu'au 5 mai 2028 | |
ou jusqu'à l'expiration anticipée de la marge de fluctuation, | |
augmenter ou réduire le capital-actions en une ou plusieurs | |
fois, de quelque montant que ce soit, ou acquérir ou aliéner | |
des actions directement ou indirectement. L'augmentation ou | |
la réduction du capital peut se faire (A) par l'émission d'actions | |
correspondant au maximum au nombre d'actions le moins | |
élevé entre (i) 49'970'000 actions nominatives d'une valeur | |
nominale de CHF 0.04 chacune, qui doivent être intégralement | |
libérées et (ii) 10% du capital-actions au moment de | |
l'augmentation de capital, ou respectivement (B) par |
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l'annulation d'un nombre maximum de 24'985'000 actions nominatives d'une valeur nominale de CHF 0.04 chacune, ou par une augmentation ou une réduction, dans les limites de la marge de fluctuation, de la valeur nominale des actions nominatives existantes ou encore par une réduction et une nouvelle augmentation simultanées du capital-actions.
- En cas d'augmentation du capital-actions dans le cadre de la marge de fluctuation, le Conseil d'administration détermine, le cas échéant, le prix d'émission, la nature des apports (y compris la libération en espèces, les apports en nature, la compensation et la conversion de réserves ou de bénéfice reporté en capital-actions), la date de l'émission, les conditions de l'exercice du droit de souscription préférentiel et la date à partir de laquelle les actions donneront droit à des dividendes. A cet effet, le Conseil d'administration peut émettre des nouvelles actions par voie de prise ferme par une banque, un consortium bancaire ou un tiers et l'offre subséquente de ces actions aux actionnaires existants ou à des tiers (si les droits de souscription préférentiels des actionnaires existants ont été supprimés ou qu'ils n'ont pas été valablement exercés). Le Conseil d'administration est en droit d'autoriser, de limiter ou d'exclure le négoce des droits de souscription préférentiels. Le Conseil d'administration peut laisser s'éteindre les droits de souscription préférentiels non exercés; il peut aussi aliéner ceux-ci, respectivement les actions pour lesquelles des droits de souscription préférentiels ont été accordés sans toutefois être exercés, aux conditions du marché ou les utiliser autrement dans l'intérêt de la Société.
- En cas d'émission d'actions, le Conseil d'administration peut exclure ou limiter les droits de souscription préférentiels des actionnaires existants et les attribuer à des tiers, à la Société ou à une des sociétés du Groupe:
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