Statuts de Alcon AG

1 | Statuts de Alcon AG | 5 mai 2023

1ère partie

2ème partie

3ème partie

4ème partie

5ème partie

6ème partie

7ème partie

Raison sociale, siège, but et durée de la

Société

3

Capital-actions

4

Organes de la Société

11

A. Assemblée générale

11

B. Conseil d'administration

17

C. Organe de révision

21

Rémunération du Conseil d'administration et

du Comité de direction

21

Comptes annuels, comptes de groupe et

emploi du bénéfice

27

Communications et for

27

Langue

28

2 | Statuts de Alcon AG | 5 mai 2023

1ère

Raison sociale, siège, but et durée de la

partie

Société

Article 1

Raison

Il est formé sous la raison sociale

sociale,

Alcon AG

siège

Alcon SA

Alcon Inc.

une société anonyme dont le siège se trouve à Fribourg.

Article 2

But

1 La Société a pour but d'acquérir, de détenir, de gérer, et

d'aliéner des participations directes et indirectes dans des

entreprises de toute nature, en particulier des entreprises

actives dans le domaine de la santé, des équipements

médicaux, de la biologie, la chimie, la physique, de

l'informatique ou d'autres domaines liés, en Suisse ou à

l'étranger.

2 La Société peut constituer des entreprises de toute nature en

Suisse ou à l'étranger, détenir des parts dans ces entreprises

et en assumer la gestion. La Société peut acquérir, mettre en

gage, exploiter et aliéner des immeubles et des droits

immatériels en Suisse et à l'étranger. La Société peut accorder

des prêts, des garanties et toutes autres sortes de

financements ou de sûretés pour des sociétés du Groupe, ainsi

qu'emprunter et investir des fonds dans les marchés des

devises et des capitaux.

3 La Société peut s'engager dans des activités ou des

transactions de toute autre nature et peut prendre toutes

3 | Statuts de Alcon AG | 5 mai 2023

mesures qui lui apparaissent adéquates à promouvoir le but de

la Société ou qui sont liées à celui-ci.

4 Dans la poursuite de son but, la Société aspire à la création de

valeur durable.

Article 3

Durée

La durée de la Société est illimitée.

2ème

Capital-actions

partie

Article 4

Capital-

Le capital-actions de la Société s'élève à CHF 19'988'000 et

actions

est entièrement libéré. Il est divisé en 499'700'000 actions

ordinaire

nominatives. La valeur nominale de chaque action est de

CHF 0.04.

Article 4a

Marge de

1 La Société dispose d'une marge de fluctuation du capital allant

fluctuation

de CHF 18'988'600 (limite inférieure) à CHF 21'986'800 (limite

du capital

supérieure). Le Conseil d'administration peut, dans les limites

définies de la marge de fluctuation, et ce jusqu'au 5 mai 2028

ou jusqu'à l'expiration anticipée de la marge de fluctuation,

augmenter ou réduire le capital-actions en une ou plusieurs

fois, de quelque montant que ce soit, ou acquérir ou aliéner

des actions directement ou indirectement. L'augmentation ou

la réduction du capital peut se faire (A) par l'émission d'actions

correspondant au maximum au nombre d'actions le moins

élevé entre (i) 49'970'000 actions nominatives d'une valeur

nominale de CHF 0.04 chacune, qui doivent être intégralement

libérées et (ii) 10% du capital-actions au moment de

l'augmentation de capital, ou respectivement (B) par

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l'annulation d'un nombre maximum de 24'985'000 actions nominatives d'une valeur nominale de CHF 0.04 chacune, ou par une augmentation ou une réduction, dans les limites de la marge de fluctuation, de la valeur nominale des actions nominatives existantes ou encore par une réduction et une nouvelle augmentation simultanées du capital-actions.

  1. En cas d'augmentation du capital-actions dans le cadre de la marge de fluctuation, le Conseil d'administration détermine, le cas échéant, le prix d'émission, la nature des apports (y compris la libération en espèces, les apports en nature, la compensation et la conversion de réserves ou de bénéfice reporté en capital-actions), la date de l'émission, les conditions de l'exercice du droit de souscription préférentiel et la date à partir de laquelle les actions donneront droit à des dividendes. A cet effet, le Conseil d'administration peut émettre des nouvelles actions par voie de prise ferme par une banque, un consortium bancaire ou un tiers et l'offre subséquente de ces actions aux actionnaires existants ou à des tiers (si les droits de souscription préférentiels des actionnaires existants ont été supprimés ou qu'ils n'ont pas été valablement exercés). Le Conseil d'administration est en droit d'autoriser, de limiter ou d'exclure le négoce des droits de souscription préférentiels. Le Conseil d'administration peut laisser s'éteindre les droits de souscription préférentiels non exercés; il peut aussi aliéner ceux-ci, respectivement les actions pour lesquelles des droits de souscription préférentiels ont été accordés sans toutefois être exercés, aux conditions du marché ou les utiliser autrement dans l'intérêt de la Société.
  2. En cas d'émission d'actions, le Conseil d'administration peut exclure ou limiter les droits de souscription préférentiels des actionnaires existants et les attribuer à des tiers, à la Société ou à une des sociétés du Groupe:

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Alcon AG published this content on 05 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 May 2023 12:23:02 UTC.