TikTok et son propriétaire Bytedance ont intenté mardi une action en justice pour empêcher l'adoption d'une loi qui donnerait à la société mère chinoise environ un an pour céder les actifs américains de l'application de vidéos courtes, sous peine d'interdiction à l'échelle nationale.

Voici un aperçu des efforts déployés pour interdire l'application.

POURQUOI LES AUTORITÉS AMÉRICAINES INTERDISENT-ELLES OU FORCENT-ELLES LA CESSION DE TIKTOK ?

Les autorités américaines ont prévenu que la direction de TikTok était redevable au gouvernement chinois et craignent que Pékin n'utilise l'application de médias sociaux pour influencer les élections américaines de 2024, a déclaré Avril Haines, directrice du renseignement national, lors d'une audition de la commission du renseignement de la Chambre des représentants en mars dernier.

De nombreux législateurs américains des partis républicain et démocrate, ainsi que l'administration Biden, estiment également que TikTok présente des risques pour la sécurité nationale, car la Chine pourrait contraindre l'entreprise à partager les données de ses 170 millions d'utilisateurs mensuels aux États-Unis.

Le ministère de la justice a récemment déclaré aux législateurs que ByteDance ayant son siège à Pékin, les utilisateurs américains de TikTok sont en danger car les gouvernements étrangers comme celui de la Chine "sont connus pour leur surveillance et leur censure".

TikTok a nié avoir partagé ou vouloir partager des données d'utilisateurs américains, accusant les législateurs américains d'avancer des préoccupations "spéculatives".

QUE SIGNIFIE LA LOI ?

Au cours d'une année électorale où de nombreux hommes politiques ne veulent pas passer pour des laxistes à l'égard de la Chine, cette loi s'inscrit dans une série de mesures visant à répondre aux préoccupations en matière de sécurité nationale. Des responsables des deux partis politiques ont tiré la sonnette d'alarme au sujet de TikTok et d'autres questions allant des véhicules connectés aux puces d'intelligence artificielle avancées, en passant par les grues dans les ports américains.

D'un autre côté, de nombreux jeunes électeurs s'opposent à une interdiction parce qu'ils utilisent l'application pour exprimer leurs opinions et suivre la politique. Au début de l'année, la campagne de réélection du président Joe Biden s'est associée à TikTok pour toucher les jeunes électeurs avant les élections présidentielles de novembre.

QUI A VOTÉ EN FAVEUR DE L'INTERDICTION ?

La Chambre des représentants a adopté la loi par 360 voix contre 58, avec un large soutien bipartisan, dans le cadre d'un paquet législatif de 95 milliards de dollars qui prévoit également une aide à la sécurité de l'Ukraine, d'Israël et de Taïwan.

Quelques jours plus tard, le Sénat a approuvé la loi et le président américain Joe Biden l'a promulguée.

La mesure concernant TikTok découle d'un projet de loi présenté le 5 mars par le député républicain Mike Gallagher, qui a démissionné en avril, et par le représentant Raja Krishnamoorthi, principal démocrate de la commission, avec plus d'une douzaine d'autres législateurs.

Parmi les détracteurs de ce texte figure le représentant démocrate Ro Khanna, qui a déclaré qu'il pensait qu'une interdiction de TikTok pourrait ne pas survivre à un examen juridique devant les tribunaux, en invoquant les protections de la liberté d'expression prévues par la Constitution.

Un certain nombre de démocrates éminents de la Chambre ont voté contre le projet de loi, notamment Alexandria Ocasio-Cortez, Cori Bush et Pramila Jayapal.

"Il y a de sérieuses questions antitrust et de vie privée ici, et toute préoccupation de sécurité nationale devrait être exposée au public avant un vote", a déclaré Ocasio-Cortez à l'époque.

COMMENT L'INTERDICTION SERAIT-ELLE APPLIQUÉE ?

La loi donne au propriétaire chinois de TikTok, ByteDance, environ neuf mois pour céder les actifs américains de l'application de vidéos courtes. Ce délai pourrait être prolongé de trois mois si le président estime que des progrès ont été réalisés en vue d'une vente.

On ne sait pas si la Chine approuvera une vente ou si TikTok pourra céder ses actifs américains dans les délais impartis.

Si ByteDance ne le fait pas, les magasins d'applications exploités par Apple, Google (Alphabet) et d'autres ne pourront pas légalement proposer TikTok ou fournir des services d'hébergement web aux applications contrôlées par ByteDance.

En théorie, l'interdiction rendrait difficile, voire impossible, l'accès des utilisateurs à TikTok aux États-Unis.

TIKTOK EST-IL INTERDIT DANS D'AUTRES PAYS ?

L'Inde a interdit TikTok ainsi que des dizaines d'autres applications créées par des développeurs chinois en juin 2020, estimant qu'elles pouvaient compromettre la sécurité et l'intégrité nationales. Le gouvernement népalais a interdit l'application en novembre 2023.

Plusieurs pays, dont les États-Unis, l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande, ont interdit TikTok sur les appareils appartenant au gouvernement fédéral.