ATLAND : Avis de convocation paru au BALO et au JAL en date du 29 avril 2024

ATLAND

Société anonyme au capital de 49.068.822 Euros Siège social : 40, avenue George V - 75008 Paris 598 500 775 R.C.S. Paris

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société ATLAND sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le 15 mai 2024 à 10 heures 00 au siège social, 40, avenue George V, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Résolutions ordinaires :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
4. Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
5. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux en application de l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce ;
7. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Georges ROCCHIETTA ;
8. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Georges ROCCHIETTA ;
9. Renouvellement du mandat d'administrateur de la société LANDCO ;
10. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur François BRAVARD ;
11. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Geneviève VAUDELIN -MARTIN ;
12. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Alexa ATTIAS ;
13. Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
14. Nomination de Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
15. Constatation de la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant ;
16. Autorisation à consentir au Conseil d'administration, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

Résolutions extraordinaires :

1. Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder
2. • l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ;
3. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital social d'un montant maximal de 5.000.000 euros par incorporation de réserves ou de primes ;
4. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
5. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, avec droit de priorité ;
6. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes : sociétés de gestion, holdings d'investissement ou fonds d'investissement,
7. • un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission ;
8. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs ;
9. Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit
10. • l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social ;

1. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'options de surallocation ;
2. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d'émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social ;
3. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital o u donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital à émettre de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action, à l'attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la
   Société ;
4. Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de 80.000.000 euros pour les augmentations de capital par voie d'émission d'actions, de titres de capital

donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital

• émettre et de 100.000.000 euros, pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

28. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou

• l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place pour un montant maximal de 3 % du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ;

Résolution ordinaire :

29. Pouvoirs pour les formalités.

*******

A. - Modalités de participation à l'Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à

l'Assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son

compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d'inscription est fixée au 13 mai 2024,

zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de pouvoir.

B. - Modalités de vote à l'Assemblée Générale.

1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission :

• pour l'actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;
• pour l'actionnaire au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

1. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale ;
• Voter par correspondance ;
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues par les articles L. 225-106 et L. 22-10-39 à L. 22-10-42 du Code de commerce.

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

1. Pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire de vote qui leur sera adressé avec le dossier de
   convocation à l'adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; serviceproxy@cic.fr
2. Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire de vote à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 7 mai 2024 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant l'Assemblée Générale, soit le 12 mai 2024 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation d'inscription en compte.

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.

3. Conformément aux dispositions de l'article R. 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :

serviceproxy@cic.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

• pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courrier électronique à
  l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur

intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte.

1. Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation
   à l'Assemblée Générale.
2. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. À cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
3. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée
   Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C. - Questions écrites des actionnaires.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège socialde la Société (40, avenue George V - 75008 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de communication électronique(à l'adresse suivante :scolard@atland.fr)au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 7 mai 2024 à minuit (heure de Paris). Elles doivent être accompagnées

d'une attestation d'inscription en compte.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (https://www.atland.fr/).

D. - Documents d'information pré-Assemblée.

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'ensemble des documents et informations relatifs à l'Assemblée Générale et mentionnés à l'article R. 22-10-23 du

Code de commerce peuvent également être consultés sur le site Internet de la Société (https://www.atland.fr/) à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit depuis le du 24 avril 2024.

Le Conseil d'Administration

ATLAND

Société anonyme au capital de 49.068.822 Euros Siège social : 40, avenue George V - 75008 Paris 598 500 775 R.C.S. Paris

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société ATLAND sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le 15 mai 2024 à 10 heures 00 au siège social, 40, avenue George V, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Résolutions ordinaires :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
4. Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
5. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux en application de l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce ;
7. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Georges ROCCHIETTA ;
8. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Georges ROCCHIETTA ;
9. Renouvellement du mandat d'administrateur de la société LANDCO ;
10. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur François BRAVARD ;
11. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Geneviève VAUDELIN -
    MARTIN ;
12. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Alexa ATTIAS ;
13. Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
14. Nomination de Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
15. Constatation de la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant ;
16. Autorisation à consentir au Conseil d'administration, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

Résolutions extraordinaires :

17. Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à

l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ;

1. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital social d'un montant maximal de 5.000.000 euros par incorporation de réserves ou de primes ;
2. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
3. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, avec droit de priorité ;
4. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes : sociétés de gestion, holdings d'investissement ou fonds d'investissement, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission ;
5. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs ;
6. Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social ;
7. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'options de surallocation ;
8. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d'émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social ;
9. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital à émettre de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action, à l'attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société ;
10. Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal
    de

80.000.000 euros pour les augmentations de capital par voie d'émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès

• des titres de capital à émettre et de 100.000.000 euros, pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

28. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place pour un montant maximal de 3 % du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ;

Résolution ordinaire :

29. Pouvoirs pour les formalités.

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A. - Modalités de participation à l'Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'Assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d'inscription est fixée au 13 mai 2024, zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de pouvoir.

B. - Modalités de vote à l'Assemblée Générale.

1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission :

• pour l'actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;
• pour l'actionnaire au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale ;
• Voter par correspondance ;
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues par les articles L. 225-106 et L. 22-10-39 à L. 22-10-42 du Code de commerce.

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

1. Pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire de vote qui leur sera adressé avec le dossier de convocation à l'adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ;

serviceproxy@cic.fr

1. Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire de vote à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 7 mai 2024 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant l'Assemblée Générale, soit le 12 mai 2024 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation d'inscription en compte.

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.

3. Conformément aux dispositions de l'article R. 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :serviceproxy@cic.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du