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Témoin de Publication

Lundi 13 mai 2024

92 - HAUTS DE SEINE

Convocation d'Assemblée / Avis de convocation

SOCIÉTÉ BIC

Société Anonyme au capital de 161.474.031,98 euros

Siège social : 12-22 Boulevard Victor Hugo - Clichy 92110 (Hauts-de-Seine)

552 008 443 R.C.S. Nanterre

(la « Société »)

Avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires de SOCIÉTÉ BIC sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraor- dinaire, au Cloud Business Center : 10 bis Rue du 4 septembre, 75002 Paris, le Mercredi 29 mai 2024 à 9h00.

L'avis de réunion préalable relatif à l'Assemblée Générale, prévu par l'article R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 avril 2024, bulletin n°48, annonce 2400916.

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende
  4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
  5. Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions
  6. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Société M.B.D
  7. Renouvellement du mandat d'Administratrice de Marie-AiméeBich-Dufour
  8. Nomination de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité
  9. Approbation des informations relatives à la rémunération des Mandataires Sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 (I) du Code de commerce pour l'exercice 2023 (vote ex-post)
  10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023 à Gonzalve Bich, Directeur Général (vote ex-post)
  11. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs pour l'exercice 2024 (vote ex-ante)
  12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023 à Nikos Koumettis, Président du Conseil d'Administration (vote ex-post)
  13. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration pour l'exercice 2024 (vote ex-ante)
  14. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l'exercice 2024 (vote ex-ante)
  15. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour l'exercice 2024 (vote ex- ante)

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

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  1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues
  2. Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite aux salariés et Mandataires Sociaux d'actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
  3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
  4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise
  5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

***

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède de la Société a le droit de participer à l'Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions par l'inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de l'intermédiaire financier inscrit pour leur compte, en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le lundi 27 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES, soit dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier.

L'inscription des titres dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire unique de participation, ci- après le "Formulaire Unique", établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire non-résident représenté par l'intermédiaire financier. En cas de retour d'un Formulaire Unique par un intermédiaire financier, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants.

Pour les actionnaires ayant cédé des actions avant le lundi 27 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris) et ayant préalablement transmis leurs instructions de vote, celles-ci seront invalidées ou modifiées en conséquence par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES à hauteur du nombre d'actions cédées. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le lundi 27 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire financier ou prise en considération par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-48 du Code de commerce, sont privées de droits de vote pour la présente Assemblée Générale et pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à leur revente ou leur restitution, les actions acquises au titre de l'une des opérations visées audit article, qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration à la Société et à l'Autorité des Marchés Financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le lundi 27 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris).

2. Modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des modalités suivantes de participation à l'Assemblée Générale:

  • assister personnellement à l'Assemblée Générale ;
  • donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ;
  • voter par correspondance via le Formulaire Unique ou par Internet via la plateforme sécurisée
    VOTACCESS.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.

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Site Internet sécurisé VOTACCESS : les actionnaires peuvent demander une carte d'admission, désigner/révoquer un mandataire ou voter via le site Internet sécurisé VOTACCESS. Cependant, seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur, qui n'adhère pas à VOTACCESS ou soumet l'accès du site à des conditions d'utilisation, indiquera à l'actionnaire comment procéder.

Le site Internet VOTACCESS sera ouvert du lundi 13 mai 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel de ce site, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

Si l'actionnaire souhaite assister personnellement à l'Assemblée Générale

L'actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale devra se munir d'une carte d'admission. Pour cela :

  • L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d'un Formulaire Unique, ou un email s'il a opté pour ce mode de convocation.
    Il pourra obtenir sa carte d'admission :
    • Soit en renvoyant le Formulaire Unique dûment rempli et signé à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES
      SERVICES à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la brochure de convocation ; ce formulaire devra être reçu par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES au plus tard le vendredi 24 mai 2024.
    • Soit en se connectant au site Internethttps://sharinbox.societegenerale.com/fr/avec ses identifiants habituels, puis en accédant au site VOTACCESS. En suivant les indications mentionnées à l'écran, l'actionnaire pourra demander sa carte d'admission au plus tard le mardi 28 mai 2024 à 15 heures (heure de Paris). L'actionnaire pourra, selon son choix, éditer lui-même sa carte d'admission ou demander à ce qu'elle lui soit envoyée.
  • L'actionnaire au porteur pourra procéder de la manière suivante :
    • Si l'établissement teneur de compte titres de l'actionnaire permet l'accès au site VOTACCESS : l'actionnaire pourra se connecter avec ses codes d'accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS. En suivant les indications mentionnées à l'écran, l'actionnaire pourra demander sa carte d'admission au plus tard le mardi 28 mai 2024 à 15 heures (heure de Paris). L'actionnaire pourra, selon son choix, éditer lui-même sa carte d'admission ou demander à ce qu'elle lui soit envoyée.
    • Si l'établissement teneur de compte titres de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS ou si l'actionnaire ne dispose pas d'une connexion Internet : l'actionnaire contactera son teneur de compte titres en indiquant qu'il souhaite participer à l'Assemblée Générale et en demandant une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. Le teneur de compte se chargera de transmettre la demande à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES qui fera parvenir à l'actionnaire une carte d'admission.

Si l'actionnaire n'a pas reçu sa carte d'admission au lundi 27 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire.

Tout actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité pour assister à l'Assemblée Générale.

Si l'Actionnaire n'assiste pas personnellement à l'Assemblée Générale

L'actionnaire n'assistant pas personnellement à l'Assemblée Générale peut participer à distance en donnant pouvoir, en votant par correspondance, ou en votant par Internet.

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Vote par correspondance et vote par procuration à l'aide du Formulaire Unique

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant utiliser le Formulaire Unique pour voter par correspondance ou être représentés par le Président de l'Assemblée Générale ou par toute autre personne physique ou morale de leur choix, pourront :

  • Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES le Formulaire
    Unique, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe de réponse prépayée jointe.
  • Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire à son teneur de compte titres qui se chargera de transmettre la demande à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (adresse ci-après). La demande du teneur de compte devra, pour être honorée, être parvenue au plus tard le mercredi 22 mai 2024.

Le Formulaire Unique devra ensuite être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 - France) accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire au lundi 27 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris).

Les formulaires ne pourront être pris en compte que s'ils parviennent dûment remplis et signés (et accompagnés de l'attestation de participation pour les actions au porteur) à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES au plus tard le vendredi 24 mai 2024.

Vote par Internet

  • L'actionnaire au nominatif se connectera au sitehttps://sharinbox.societegenerale.com/fr/en utilisant son code d'accès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES. Il peut être envoyé à nouveau en cliquant sur
    « Obtenir vos identifiants » sur la page d'accueil du site.

L'actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur « Répondre » dans l'encart « Assemblées Générales » de la page d'accueil, puis « Participer » pour accéder au site de vote.

  • Si son teneur de compte de titres permet l'accès au site VOTACCESS, l'actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d'accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l'écran.

Le site Internet VOTACCESS sera ouvert du lundi 13 mai 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 15 heures (heure de Paris).

Désignation - Révocation d'un mandataire par voie électronique

L'actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par voie électronique de la manière suivante :

  • En se connectant aux sites ci-dessous pour pouvoir accéder au site VOTACCESS, selon les modalités

décrites au paragraphe « Vote par Internet » :

  1. pour les actionnaires au nominatif :https://sharinbox.societegenerale.com/fr/,
  1. pour les actionnaires au porteur : sur le portail Internet de leur teneur de compte titres.

La notification doit être effectuée sur le site VOTACCESS au plus tard le mardi 28 mai 2024 à 15 heures (heure de Paris).

  • Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, en adressant un email à l'adresseinvestors.info@bicworld.com. Cet email devra contenir obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L'actionnaire devra alors obligatoirement demander à son teneur de compte titres d'envoyer une confirmation écrite à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES
    SERVICES (Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 - France).

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Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 - France) au plus tard le lundi 27 mai 2024.

Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d'Administration.

3. Information des actionnaires

Les informations et documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site de la Société https://fr.bic.com/fr (Rubrique Investisseurs /Assemblées générales /Assemblée générale 2024), au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

Les actionnaires pourront demander, dans les délais légaux et réglementaires, communication des documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce et la consultation des autres documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale au siège de la Société, par email à l'adresse investors.info@bicworld.com,ou par demande adressée au siège social de la Société 12-22 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy.

4. Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente publication et au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le jeudi 23 mai 2024, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'Administration, ou par voie électronique à l'adresse suivante: investors.info@bicworld.com.Ces questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'Administration

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BIC SA published this content on 13 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 May 2024 13:20:08 UTC.