Communiqué

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour le mercredi 24 mai 2017, à 10 heures 30, au 4, rue Gaillon, 75002 Paris

L'ordre du jour est le suivant :

  1. Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale.

  2. Vote des résolutions :

  • modification de l'article 17 en vue de supprimer la nécessité de nommer un commissaire aux comptes suppléant,

  • délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

  • délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,

  • délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou par placement privé,

  • possibilité d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

  • émission d'actions sans droit préférentiel de souscription afin de rémunérer des apports de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, consentis au CIC dans le cadre d'un apport en nature,

  • autorisation donnée au conseil d'administration de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription,

  • pouvoirs pour les formalités.

    La participation à l'Assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société

  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

La participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'est pas prévue.

L'avis de réunion est publié dans le BALO du 19 avril 2017

L'avis de convocation est publié dans le BALO et dans les Petites Affiches du 3 mai 2017

Les documents prévus par l'article R 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : http://www.cic.fr à compter du 3 mai 2017 au plus tard.

Les documents prévus par l'article R 225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

  1. Tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents

  2. Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de quinze jours précédant la date de l'assemblée

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) - Société anonyme au capital de 608 439 888 € - 6, avenue de Provence 75009 Paris Swift CMCIFRPP - tél 01 45 96 96 96 - www.cic.fr - RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS 07 025 723 (www.orias.fr)

Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code monétaire et financier pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance.

La Sté CIC - Crédit Industriel et Commercial SA a publié ce contenu, le 03 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le05 mai 2017 09:37:16 UTC.

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