AVIS DE RÉUNION VALANT

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société « COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM.SA », société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams divisé en 1.225.978 actions de 100 dirhams chacune et dont le siège social est à Casablanca, Km 13,5 Autoroute Casablanca-Rabat, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n°30831, sont convoqués en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE, au siège social de la CTM le,

Lundi 10 juin 2024 À 10 HEURES

À l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation de la société et la présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur ledit exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 ;
  • Approbation de ces comptes et conventions ;
  • Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;
  • Fixation des jetons annuels de présence à allouer au Conseil d'Administration ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs à conférer.

Il est à rappeler que les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de leur identité, à condition, soit d'être inscrits sur les registres sociaux cinq (5) jours avant l'Assemblée s'ils sont titulaires d'actions nominatives, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d'un établissement agréé, s'ils sont titulaires d'actions au porteur.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l'article 117 de la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que complétée et modifiée par les textes subséquents, disposent d'un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis, pour demander l'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. Leurs demandes doivent parvenir au siège social en recommandé avec accusé de réception.

Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.

Le projet des résolutions qui seront soumis à cette Assemblée tel qu'il est arrêté par le Conseil d'Administration se présente comme suit :

Le Conseil d'Administration

TEXTE DU PROJET DES RÉSOLUTIONS

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits comptes et rapports, se soldant par un bénéfice net comptable de 56.160.604,60 Dirhams.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture de l'extrait du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration relatif aux comptes consolidés du Groupe CTM et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits comptes et rapports, se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 63.101 KDh.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions relevant de l'article 56 de la loi du 30 Août 1996, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2023.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2023 comme suit :

Bénéfice Net Comptable

56 160 604,60

Dirhams

Réserve légale (au plafond)

0

Dirhams

Solde

56 160 604,60

Dirhams

Report à nouveau antérieur

17 731 906,07

Dirhams

Bénéfice distribuable

73 892 510,67

Dirhams

Dividendes

18 389 670,00

Dirhams

Reliquat à Reporter à Nouveau

55 502 840,67

Dirhams

L'Assemblée Générale des actionnaires décide de la distribution d'un dividende de 15 Dhs par action au titre de l'exercice 2023. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 23 septembre 2024 auprès de BANK OF AFRICA.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, décide d'allouer aux Administrateurs des jetons de présence, au titre de l'exercice 2024, dont le montant sera déterminé par l'Assemblée Générale.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Compte tenu de l'arrivée à échéance du mandat d'un Administrateur, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires décide de renouveler le mandat de Monsieur Sidi Mohammed JOUMANI pour une durée légale et statutaire de six (6) années qui prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2029.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.

01

ÉTATS DE SYNTHÈSE SOCIAUX

Au 31 décembre 2023

BILAN ACTIF - EXERCICE CLOS LE 31/12/2023

EXERCICE

EXERCICE

PRÉCÉDENT

ACTIF

BRUT

AMORTISSEMENT

NET

NET

ET PROVISIONS

IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR (A)

1 290 000,00

1 032 000,00

258 000,00

516 000,00

FRAIS PRÉLIMINAIRES

-

-

-

-

CHARGES À RÉPARTIR

1 290 000,00

1 032 000,00

258 000,00

516 000,00

PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)

23 915 152,40

20 559 432,83

3 355 719,57

4 278 456,95

IMMOBILISATIONS EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

-

-

-

-

BREVETS, MARQUES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

22 191 052,40

20 559 432,83

1 631 619,57

2 695 506,95

FONDS COMMERCIAL

1 200 000,00

-

1 200 000,00

1 200 000,00

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

524 100,00

-

524 100,00

382 950,00

IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C)

870 545 168,33

566 053 200,88

304 491 967,45

253 166 376,28

MATÉRIEL DE TRANSPORT

483 655 494,04

322 345 513,54

161 309 980,50

101 780 129,12

TERRAINS

63 798 136,13

-

63 798 136,13

63 798 136,13

CONSTRUCTIONS

265 781 314,66

194 008 407,17

71 772 907,49

79 102 705,23

INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATÉRIEL ET OUTILLAGE

14 355 064,10

12 620 209,54

1 734 854,56

1 696 581,58

ACTIF

MOBILIER DE BUREAU, AMÉNAGEMENTS DIVERS

40 673 141,38

35 276 103,21

5 397 038,17

4 933 067,72

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

399 850,01

342 690,41

57 159,60

82 658,49

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

1 882 168,01

1 460 277,01

421 891,00

1 773 098,01

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (D)

40 529 288,97

2 811 013,97

37 718 275,00

37 289 775,00

PRÊTS IMMOBILISÉS

239 569,33

239 569,33

-

-

AUTRES CRÉANCES FINANCIÈRES

806 519,64

467 119,64

339 400,00

210 400,00

TITRES DE PARTICIPATION

39 483 200,00

2 104 325,00

37 378 875,00

37 079 375,00

AUTRES TITRES IMMOBILISÉS

-

-

-

-

ÉCART DE CONVERSION - ACTIF (E)

-

-

-

-

DIMINUTION DES CRÉANCES IMMOBILISÉES

-

-

-

-

AUGMENTATION DES DETTES FINANCIÈRES

-

-

-

-

TOTAL I (A+B+C+D+E)

936 279 609,70

590 455 647,68

345 823 962,02

295 250 608,23

STOCKS (F)

9 109 683,90

715 149,12

8 394 534,78

6 978 933,40

MARCHANDISES

-

-

-

-

MATIÈRES ET FOURNITURES CONSOMMABLES

9 109 683,90

715 149,12

8 394 534,78

6 978 933,40

PRODUITS EN COURS

-

-

-

-

PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS

-

-

-

-

CIRCULANT

PRODUITS FINIS

-

-

-

-

CRÉANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G)

272 431 230,19

26 994 756,89

245 436 473,30

153 789 959,72

FOURNISSEURS DÉBITEURS, AVANCES & ACOMPTES

67 868,25

-

67 868,25

147 146,86

CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

238 459 685,12

21 325 742,03

217 133 943,09

136 599 697,24

ACTIF

PERSONNEL DÉBITEUR

3 499 126,74

2 186 429,59

1 312 697,15

1 263 417,38

ÉTAT DÉBITEUR

22 141 765,92

-

22 141 765,92

14 929 197,73

COMPTE D'ASSOCIÉS DÉBITEURS

-

-

-

-

AUTRES DÉBITEURS

3 764 491,73

3 482 585,27

281 906,46

104 690,18

COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF

4 498 292,43

-

4 498 292,43

745 810,33

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H)

39 997 658,40

-

39 997 658,40

114 998 323,84

ÉCARTS DE CONVERSION-ACTIF (I) (ÉLÉMENTS CIRCULANTS)

-

-

-

-

TOTAL II (F+G+H+I)

321 538 572,49

27 709 906,01

293 828 666,48

275 767 216,96

TRÉSORERIE

TRÉSORERIE - ACTIF

8 074 441,27

614 042,00

7 460 399,27

15 413 018,25

CHÈQUES ET VALEURS À ENCAISSER

712 644,39

614 042,00

98 602,39

290 858,66

BANQUES, TRÉSORERIE GÉNÉRALE ET CHÈQUES POSTAUX

4 375 120,82

-

4 375 120,82

12 760 662,73

DÉBITEURS

CAISSES, RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS

2 986 676,06

-

2 986 676,06

2 361 496,86

TOTAL III

8 074 441,27

614 042,00

7 460 399,27

15 413 018,25

02

TOTAL GÉNÉRAL I+II+III

1 265 892 623,46

618 779 595,69

647 113 027,77

586 430 843,44

BILAN PASSIF - EXERCICE CLOS LE 31/12/2023

PASSIF

EXERCICE

EXERCICE

PRÉCÉDENT

CAPITAUX PROPRES

319 511 873,82

294 000 719,22

Capital social ou personnel (1)

122 597 800,00

122 597 800,00

Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé

-

-

Primes d'émission, de fusion et d'apport

42 437 700,00

42 437 700,00

Écarts de réévaluation

-

-

Réserve légale

12 259 780,00

12 259 780,00

PERMANENT

Autres réserves

68 324 083,15

68 324 083,15

Report à nouveau (2)

17 731 906,07

17 067 469,43

Résultats nets en instance d'affectation (2)

-

-

Résultat net de l'exercice (2)

56 160 604,60

31 313 886,64

Total des capitaux propres (A)

319 511 873,82

294 000 719,22

FINANCEMENT

Capitaux propres assimilés (B)

-

-

Autres dettes de financement

2 317 131,67

2 277 131,67

Subventions d'investissement

-

-

Provisions réglementées

-

-

Dettes de financement (C)

62 317 131,67

92 277 131,67

Emprunts obligataires

60 000 000,00

90 000 000,00

Provisions durables pour risques et charges (D)

4 190 790,64

2 473 803,74

Provisions pour risques

3 317 804,64

2 183 863,74

Provisions pour charges

872 986,00

289 940,00

Écarts de conversion - Passif (E)

-

-

Augmentation de créances immobilisées

-

-

Diminution des dettes de financement

-

-

TOTAL I (A + B + C + D + E)

386 019 796,13

388 751 654,63

Dettes du passif circulant (F)

192 723 092,64

190 809 049,81

Fournisseurs et comptes rattachés

58 861 505,36

77 372 120,00

Clients créditeurs, avances et acomptes

15 029 387,47

11 446 063,12

Personnel

18 731 528,86

17 571 633,38

Organismes sociaux

11 721 170,83

10 836 632,24

CIRCULANT

État

54 200 745,71

36 328 995,98

Comptes d'associés

1 241 454,23

2 070 216,63

Autres créanciers

3 196 299,00

6 221 906,63

Comptes de régularisation - passif

29 741 001,18

28 961 481,83

PASSIF

Autres provisions pour risques et charges (G)

8 370 139,00

6 870 139,00

TOTAL II (F + G + H)

201 093 231,64

197 679 188,81

Écarts de conversion Passif (éléments circulants) (H)

-

-

TRÉSORERIE PASSIF

60 000 000,00

-

Crédits d'escompte

-

-

Crédits de trésorerie

60 000 000,00

-

Banques (soldes créditeurs)

-

-

TOTAL III

60 000 000,00

-

TOTAL GÉNÉRAL I+II+III

647 113 027,77

586 430 843,44

  1. Capital personnel débiteur
  2. Bénéficiaire (+). Déficitaire (-)

03

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (HORS TAXES) - EXERCICE CLOS LE 31/12/2023

OPÉRATIONS

NATURE

CONCERNANT

TOTAUX DE

TOTAUX DE

PROPRES À

LES EXERCICES

L'EXERCICE

L'EXERCICE

L'EXERCICE

PRÉCÉDENTS

PRÉCÉDENT

-2

3 = 1 + 2

-4

I Produits d'exploitation

527 218 895,50

-

527 218 895,50

488 052 147,91

Ventes de marchandises

-

-

-

-

Ventes de biens et services produits

516 440 291,11

-

516 440 291,11

476 799 276,76

Chiffres d'affaires

516 440 291,11

-

516 440 291,11

476 799 276,76

Variation de stocks de produits (+ ou -) (1)

-

-

-

-

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

-

-

-

-

N

Subventions d'exploitation

-

-

-

-

O

Autres produits d'exploitation

2 997 782,75

-

2 997 782,75

3 026 271,78

T I

Reprises d'exploitation : transferts de charges

7 780 821,64

-

7 780 821,64

8 226 599,37

A

TOTAL I

527 218 895,50

-

527 218 895,50

488 052 147,91

I T

II Charges d'exploitation

487 063 886,09

-

487 063 886,09

489 109 681,66

L O

Achats revendus (2) de marchandises

-

-

-

-

X P

Achats consommés (2) de matières et fournitures

171 313 045,16

-

171 313 045,16

183 485 343,80

E

Autres charges externes

95 082 958,20

-

95 082 958,20

87 506 554,42

Impôts et taxes

7 444 499,98

-

7 444 499,98

7 706 057,75

Charges de personnel

138 702 517,90

-

138 702 517,90

128 736 157,85

Autres charges d'exploitation

1 000 000,00

-

1 000 000,00

1 000 000,00

Dotations d'exploitation

73 520 864,85

-

73 520 864,85

80 675 567,84

TOTAL II

487 063 886,09

-

487 063 886,09

489 109 681,66

III RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

40 155 009,41

-1 057 533,75

IV PRODUITS FINANCIERS

7 189 307,99

-

7 189 307,99

1 358 083,20

Produits des titres de participation et autres titres financiers

4 042 434,00

-

4 042 434,00

499 333,00

Gains de change

59 091,79

-

59 091,79

15 413,56

E R

Intérêts et autres produits financiers

3 063 985,99

-

3 063 985,99

843 336,64

Reprises financières : transferts de charges

23 796,21

-

23 796,21

-

I

TOTAL IV

7 189 307,99

-

7 189 307,99

1 358 083,20

N C

V CHARGES FINANCIÈRES

2 435 162,48

-

2 435 162,48

3 205 240,49

A

Charges d'intérêts

2 321 368,72

-

2 321 368,72

3 153 452,04

I N

Pertes de change

113 793,76

-

113 793,76

46 588,45

F

Autres charges financières

-

-

-

-

Dotations financières

-

-

-

5 200,00

TOTAL V

2 435 162,48

-

2 435 162,48

3 205 240,49

VI RÉSULTAT FINANCIER (IV - V)

4 754 145,51

-1 847 157,29

VII RÉSULTAT COURANT (III + VI)

44 909 154,92

-2 904 691,04

VIII PRODUITS NON COURANTS

34 992 468,29

-

34 992 468,29

45 761 702,51

Produits de cessions d'immobilisations

25 528 933,42

-

25 528 933,42

37 286 826,68

Subvention d'équilibre

6 087 719,30

-

6 087 719,30

7 704 298,25

N T

Reprises sur subventions d'investissement

-

-

-

-

Autres produits non courants

3 300 250,98

-

3 300 250,98

305 046,36

A

Reprises non courantes : transferts de charges

75 564,59

-

75 564,59

465 531,22

U R

TOTAL VIII

34 992 468,29

-

34 992 468,29

45 761 702,51

O

IX CHARGES NON COURANTES

3 475 485,61

-

3 475 485,61

9 588 349,83

N C

Valeurs nettes d'amortissement des immobilisations cédées

-

-

-

1 727 033,91

O

Subventions accordées

-

-

-

-

N

Autres charges non courantes

754 463,68

-

754 463,68

1 605 054,46

Dotations non courantes aux amortissements et aux provisions

2 721 021,93

-

2 721 021,93

6 256 261,46

TOTAL IX

3 475 485,61

-

3 475 485,61

9 588 349,83

X RÉSULTAT NON COURANT (VIII - IX )

31 516 982,68

36 173 352,68

XI RÉSULTAT AVANT IMPOTS (VII+ ou - X)

76 426 137,60

33 268 661,64

XII IMPOTS SUR LES RÉSULTATS

20 265 533,00

1 954 775,00

XIII RÉSULTAT NET (XI - XII)

56 160 604,60

31 313 886,64

XIV TOTAL DES PRODUITS (I + IV + VIII )

569 400 671,78

535 171 933,62

XV TOTAL DES CHARGES (II + V + IX + XII)

513 240 067,18

503 858 046,98

XVI RÉSULTAT NET (total produits - total charges)

56 160 604,60

31 313 886,64

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (ESG)

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

1. TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS (TFR)

EXERCICE

EXERCICE

PRÉCÉDENT

1

Ventes de marchandises (en l'état)

-

-

2

-

Achats de marchandises

-

-

I

=

MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT

-

-

II

+

PRODUCTION DE L'EXERCICE : (3 + 4 + 5)

516 440 291,11

476 799 276,76

3

Ventes de biens et services produits

516 440 291,11

476 799 276,76

4

Variation de stocks de produits

-

-

5

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

-

-

III

-

CONSOMMATION DE L'EXERCICE : (6 + 7)

266 396 003,36

270 991 898,22

6

Achats consommés de matières et fournitures

171 313 045,16

183 485 343,80

7

Autres charges externes

95 082 958,20

87 506 554,42

IV

=

VALEUR AJOUTEE : ( I + II + III )

250 044 287,75

205 807 378,54

V 8

+

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

-

-

9

-

Impôts et taxes

7 444 499,98

7 706 057,75

10

-

Charges du personnel

138 702 517,90

128 736 157,85

=

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION ( E B E )

103 897 269,87

69 365 162,94

=

OU INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION ( I B E)

11

+

Autres produits d'exploitation

2 997 782,75

3 026 271,78

12

-

Atres charges d'exploitation

1 000 000,00

1 000 000,00

13

+

Reprises d'exploitation : transferts de charges

7 780 821,64

8 226 599,37

14

-

Dotations d'exploitation

73 520 864,85

80 675 567,84

VI

=

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (+ ou -)

40 155 009,41

-1 057 533,75

VII

+ ou -

RÉSULTAT FINANCIER

4 754 145,51

-1 847 157,29

VIII

=

RÉSULTAT COURANT (+ ou -)

44 909 154,92

-2 904 691,04

IX

+ ou -

RÉSULTAT NON COURANT

31 516 982,68

36 173 352,68

15

-

Impôts sur les résultats

20 265 533,00

1 954 775,00

X

=

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+ ou -)

56 160 604,60

31 313 886,64

II CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C A F) - AUTOFINANCEMENT

1 Résultat de l'exercice

* Bénéfice

56 160 604,60

31 313 886,64

* Perte

-

-

2

+

Dotations d'exploitation (1)

72 075 683,12

78 699 870,12

3

+

Dotations financières (1)

-

-

4

+

Dotations non courantes (1)

1 208 886,38

556 261,46

5

-

Reprises d'exploitation (2)

289 940,00

78 439,00

6

-

Reprises financières (2)

23 796,21

-

7

-

Reprises non courantes (2) (3)

74 945,48

344 895,88

8

-

Produits de cession d'immobilisations

25 528 933,42

37 286 826,68

9

+

Valeurs nettes d'amortissement des immobilisations cédées

-

1 727 033,91

I

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C A F)

103 527 558,99

74 586 890,57

10

-

Distributions de bénéfices

30 649 450,00

26 971 516,00

II

AUTOFINANCEMENT

72 878 108,99

47 615 374,57

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE

1. SYNTHÈSE DES MASSES DU BILAN

EXERCICE

EXERCICE

VARIATION (A-B)

MASSES

PRÉCÈDENT

EMPLOIS

RESSOURCES

(A)

(B)

(C)

(D)

1 Financement permanent

386 019 796,13

388 751 654,63

2 731 858,50

-

2

Moins actif immobilisé

345 823 962,02

295 250 608,23

50 573 353,79

-

3

Fonds de roulement fonctionnel (1-2) (A)

40 195 834,11

93 501 046,40

53 305 212,29

-

4 Actif circulant

293 828 666,48

275 767 216,96

18 061 449,52

-

5

Moins passif circulant

201 093 231,64

197 679 188,81

-

3 414 042,83

6 = Besoins de financement global (4-5) (B)

92 735 434,84

78 088 028,15

14 647 406,69

-

7

=Trésorerie nette (actif-passif)(A-B)

-52 539 600,73

15 413 018,25

-

67 952 618,98

04

05

2• EMPLOIS ET RESSOURCES

EXERCICE

EXERCICE PRÉCÉDENT

EMPLOIS

RESSOURCES

EMPLOIS

RESSOURCES

RESSOURCES STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)

AUTOFINANCEMENT (A)

72 878 108,99

47 615 374,57

Capacité d'autofinancement

103 527 558,99

74 586 890,57

- Distributions de bénéfices

30 649 450,00

26 971 516,00

CESSIONS ET REDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS (B)

25 552 829,63

-

52 286 826,68

Cessions d'immobilisations incorporelles

-

-

Cessions d'immobilisations corporelles

25 528 933,42

37 286 826,68

Cessions d'immobilisations financières

-

-

Récupérations s/créances immobilisées

23 896,21

15 000 000,00

AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES (C)

-

-

-

Augmentation du capital, apports

Subventions d'investissement

AUGMENTATION DES DETTES DE FINANCEMENT (D)

105 000,00

50 000,00

I TOTAL DES RESSOURCES STABLES (A+B+C+D)

98 535 938,62

-

99 952 201,25

EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)

ACQUISITIONS ET AUGMENTATIONS D'IMMOBILISATIONS (E)

121 776 150,91

70 102 263,20

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

583 850,00

420 983,28

Acquisitions d'immobilisations corporelles

120 763 700,91

69 671 279,92

Acquisitions d'immobilisations financières

299 600,00

Augmentation des créances immobilisées

129 000,00

10 000,00

REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F)

REMBOURSEMENTS DES DETTES DE FINANCEMENT (G)

30 065 000,00

30 066 000,00

EMPLOIS EN NON-VALEURS (H)

II TOTAL EMPLOIS STABLES (E+F+G+H)

151 841 150,91

100 168 263,20

III VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (B.F.G)

14 647 406,69

-

-

6 921 037,49

IV VARIATION DE LA TRESORERIE

-

67 952 618,98

6 704 975,54

0.00

TOTAL GÉNÉRAL

166 488 557,60

166 488 557,60

106 873 238,74

106 873 238,74

ÉTAT DES DÉROGATIONS

JUSTIFICATIONS

INFLUENCE DES DÉROGATIONS

INDICATION DES DÉROGATIONS

SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION

DES DÉROGATIONS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

I. Dérogations aux principes comptables

NÉANT

NÉANT

fondamentaux

II• Dérogations aux méthodes d'évaluation

NÉANT

NÉANT

III• Dérogations aux règles d'établissement

NÉANT

NÉANT

des états de synthèse

ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES

JUSTIFICATIONS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE

NATURE DES CHANGEMENTS

LA SITUATION FINANCIÈRE

DU CHANGEMENT

ET LES RÉSULTATS

I. Changements affectant les méthodes

NÉANT

NÉANT

comptables fondamentaux

II. Changements affectant les règles de

NÉANT

NÉANT

présentation

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIÈRES

AUGMENTATION

DIMINUTION

MONTANT

PRODUCTION

MONTANT

NATURE

BRUT DÉBUT

ACQUISITION

PAR

VIREMENT

CESSION

RETRAIT

VIREMENT

BRUT FIN

EXERCICE

L'ENTREPRISE

EXERCICE

ELLE-MÊME

IMMOBILISATION

1 904 494,00

-

-

-

-

614 494,00

-

1 290 000,00

EN NON-VALEURS

* Frais préliminaires

-

-

-

* Charges à répartir

sur plusieurs

1 904 494,00

-

614 494,00

1 290 000,00

exercices

* Primes de

remboursement

-

-

-

obligations

IMMOBILISATIONS

23 292 872,40

583 850,00

-

150 480,00

-

-

112 050,00

23 915 152,40

INCORPORELLES

* Immobilisation

en recherche et

-

-

-

développement

* Brevets, marques,

droits et valeurs

21 709 922,40

330 650,00

150 480,00

22 191 052,40

similaires

* Fonds

1 200 000,00

-

1 200 000,00

commercial

* Autres

immobilisations

382 950,00

253 200,00

112 050,00

524 100,00

incorporelles

IMMOBILISATIONS

851 563 735,46

120 763 700,91

-

-

99 538 963,04

2 204 875,00

38 430,00

870 545 168,33

CORPORELLES

* Terrains

63 798 136,13

-

63 798 136,13

* Constructions

263 352 975,82

2 428 338,84

265 781 314,66

* Installations

techniques,

13 900 842,43

454 221,67

14 355 064,10

matériel et

outillage

* Matériel de

469 958 373,57

115 440 958,51

99 538 963,04

2 204 875,00

483 655 494,04

transport

* Mobilier, matériel

de bureau et

38 380 459,49

2 292 681,89

40 673 141,38

aménagements

* Autres

immobilisations

399 850,01

-

399 850,01

corporelles

* Immobilisations

corporelles en

1 773 098,01

147 500,00

38 430,00

1 882 168,01

cours

TOTAL GÉNÉRAL

876 761 101,86

121 347 550,91

-

150 480,00

99 538 963,04

2 819 369,00

150 480,00

895 750 320,73

06

07

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

CUMUL DÉBUT

DOTATIONS DE

AMORTISSEMENTS

CUMUL

SUR

EXERCICE

L'EXERCICE

D'AMORTISSEMENT

NATURE

IMMOBILISATIONS

SORTIES

FIN EXERCICE

1

2

(CESSIONS)

4=1+2-3

3

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEUR

1 388 494,00

258 000,00

614 494,00

1 032 000,00

* Frais préliminaires

-

-

-

* Charges à répartir sur plusieurs exercices

1 388 494,00

258 000,00

614 494,00

1 032 000,00

* Primes de remboursement des obligations

-

-

-

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

19 014 415,45

1 545 017,38

-

20 559 432,83

* Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

* Brevets, marques droits et valeurs similaires

19 014 415,45

1 545 017,38

20 559 432,83

* Fonds commercial

-

-

-

* Autres immobilisations incorporelles

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

598 397 359,18

67 939 402,73

101 743 838,04

564 592 923,87

* Terrains

-

-

-

* Constructions

184 250 270,59

9 758 136,58

194 008 407,17

* Installations techniques ; matériel et outillage

12 204 260,85

415 948,69

12 620 209,54

* Matériel de transport

368 178 244,45

55 911 107,13

101 743 838,04

322 345 513,54

* Mobilier, matériel de bureau et aménagements

33 447 391,77

1 828 711,44

35 276 103,21

* Autres immobilisations corporelles

317 191,52

25 498,89

342 690,41

* Immobilisations corporelles en cours

-

-

-

TOTAUX

618 800 268,63

69 742 420,11

102 358 332,04

586 184 356,70

TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

RAISON

PARTICI-

PRIX

VALEUR

EXTRAIT DES DERNIERS ÉTATS

PRODUITS

SOCIALE DE

SECTEUR

CAPITAL

PATION AU

DE SYNTHÈSE DE LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE

INSCRITS

D'ACQUISITION

COMPTABLE

LA SOCIÉTÉ

D'ACTIVITÉ

SOCIAL

CAPITAL

DATE DE

SITUATION

RÉSULTAT

AU CPC DE

GLOBAL

NETTE

ÉMETTRICE

EN %

CLÔTURE

NETTE

NET

L'EXERCICE

SACAR

Transport

19 200,00

-

GARE

ROUTIERE

Transport

90 000,00

-

DE SALE

GARE

ROUTIERE

Transport

49 200,00

-

DE FES

STE ERRIANE

Alimentaire

1 616 500,00

329 775,00

EL MAGHRIBIA

CTM

Messagerie

36 750 000,00

99,99%

36 749 500,00

36 749 500,00

31/12/2023

83 413 132,54

8 703 555,85

4 042 434,00

MESSAGERIE

CTM

Tourisme

300 000,00

99,87%

299 600,00

-

31/12/2023

5 905 504,80

1 441 450,95

TOURISME

ISSAL

Transport

300 000,00

99,87%

299 600,00

-

31/12/2023

953 021,56

137 303,73

TRANSPORTS

du Personnel

GARE

ROUTIERE

Transport

60 000,00

-

DE TETOUAN

ISSAL

Transport

300 000,00

99,87%

299 600,00

299 600,00

31/12/2023

537 661,95

257 913,47

MADINA SA

Urbain

TOTAL

37 650 000,00

-

39 483 200,00

37 378 875,00

-

90 809 320,85

10 540 224,00

4 042 434,00

TABLEAU DES PROVISIONS

NATURE

MONTANT

DOTATIONS

REPRISE

MONTANT FIN

DÉBUT

EXPLOITATION

FINANCIÈRE

NON

EXPLOITATION

FINANCIÈRE

NON

D'EXERCICE

D'EXERCICE

COURANTES

COURANTES

1. Provisions

2 834 810,18

1 460 277,01

-

-

-

23 796,21

-

4 271 290,98

pour

dépréciation

de l'actif

immobilisé

2. Provisions

-

-

-

-

-

-

-

-

réglementées

3. Provisions

2 473 803,74

872 986,00

-

1 208 886,38

289 940,00

-

74 945,48

4 190 790,64

durables pour

risques et

charges

SOUS

5 308 613,92

2 333 263,01

-

1 208 886,38

289 940,00

23 796,21

74 945,48

8 462 081,62

TOTAL (A)

4. Provisions

28 182 672,89

1 445 181,73

-

12 135,55

1 929 465,05

-

619,11

27 709 906,01

pour

dépréciation de

l'actif circulant

- Stocks

552 188,00

715 149,12

-

-

552 188,00

-

-

715 149,12

- Créances

27 630 484,89

730 032,61

-

12 135,55

1 377 277,05

-

619,11

26 994 756,89

- Titres et

-

-

-

-

-

-

-

-

valeurs de

placement

5. Autres

6 870 139,00

-

-

1 500 000,00

-

-

-

8 370 139,00

provisions

pour risques

et charges

6. Provisions

614 042,00

-

-

-

-

-

-

614 042,00

pour

dépréciation

des comptes

de trésorerie

SOUS

35 666 853,89

1 445 181,73

-

1 512 135,55

1 929 465,05

-

619,11

36 694 087,01

TOTAL (B)

TOTAL (A + B)

40 975 467,81

3 778 444,74

-

2 721 021,93

2 219 405,05

23 796,21

75 564,59

45 156 168,63

TABLEAU DES CRÉANCES

ANALYSE PAR ÉCHÉANCES

AUTRES ANALYSES

CRÉANCES

TOTAL

ECHUES ET

MONTANTS

MONTANTS

MONTANTS

MONTANTS

PLUS

MOINS

SUR L'ETAT ET

SUR LES

REPRÉSEN-

NON

EN

D'UN AN

D'UN AN

ORGANISMES

ENTREPRISES

TÉS PAR DES

RECOUVRÉES

DEVISES

PUBLICS

LIÉES

EFFETS

DE L'ACTIF

40 529 288,97

40 289 719,64

-

239 569,33

-

-

-

-

IMMOBILISÉ

Prêts

239 569,33

239 569,33

immobilisés

Autres créances

806 519,64

806 519,64

financières

Titres de

39 483 200,00

39 483 200,00

participation

DE L'ACTIF

272 431 230,19

-

242 749 202,93

29 682 027,26

3 674 594,17 237 744 500,98

8 734 215,07

-

CIRCULANT

Fournisseurs

débiteurs,

67 868,25

67 868,25

avances &

acomptes

Clients &

comptes

238 459 685,12

214 446 672,72

24 013 012,40

729 635,79

215 602 735,06

8 594 983,62

rattachés

Personnel

3 499 126,74

1 312 697,15

2 186 429,59

Etat

22 141 765,92

22 141 765,92

22 141 765,92

Comptes

d'associés

Autres

3 764 491,73

281 906,46

3 482 585,27

2 944 958,38

139 231,45

débiteurs

Comptes de

régularisa-

4 498 292,43

4 498 292,43

tions-Actif

08

09

TABLEAU DES DETTES

ANALYSE PAR ÉCHÉANCES

AUTRES ANALYSES

DETTES

TOTAL

MONTANTS

MONTANTS

MONTANTS

PLUS D'UN AN

MOINS D'UN AN

ECHUES ET

MONTANTS

SUR L'ÉTAT ET

SUR LES

REPRÉSENTÉS

NON PAYÉES

EN DEVISES

ORGANISMES

ENTREPRISES

PAR DES

PUBLICS

LIÉES

EFFETS

DE FINANCEMENT

62 317 131,67

32 317 131,67 30 000 000,00

* Emprunts

60 000 000,00

30 000 000,00

30 000 000,00

obligataires

* Autres dettes

2 317 131,67

2 317 131,67

de financement

DU PASSIF

192 723 092,64

-

191 151 863,41

1 571 229,23

2 625 671,61

56 043 109,01

251 445,41

2 640 212,41

CIRCULANT

* Fournisseurs

et comptes

58 861 505,36

58 861 505,36

2 625 671,61

251 445,41

2 640 212,41

rattachés

* Clients

créditeurs, avances

15 029 387,47

14 699 612,47

329 775,00

et acomptes

* Personnel

18 731 528,86

18 731 528,86

* Organismes

11 721 170,83

11 721 170,83

1 842 363,30

sociaux

* Etat

54 200 745,71

54 200 745,71

54 200 745,71

* Comptes

1 241 454,23

1 241 454,23

d'associés

* Autres créanciers

3 196 299,00

3 196 299,00

* Comptes

de régularisation

29 741 001,18

29 741 001,18

Passif

TABLEAU DES SÛRETÉS RÉELLES DONNÉES OU REÇUES

VALEUR COMPTABLE

TIERS CRÉDITEURS

MONTANT

DATE ET LIEU

OBJET

NETTE DE LA

COUVERT PAR

NATURE

SÛRETÉS DONNÉE

OU DÉBITEURS

D'INSCRIPTION

(2) (3)

LA SÛRETÉ

À LA DATE

DE CLOTURE

Sûretés données

N É A N T

Sûretés reçues

170 000,00

Hypothèque

Divers

Membre

117 808,06

du personnel

  1. - Gage : - Hypothèque - Nantissement - Warrant - Autres (à préciser)
  2. Préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel)
  3. Préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)

ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNÉS

HORS OPÉRATION DE CRÉDIT-BAIL

ENGAGEMENTS DONNÉS

MONTANT EXCERCICE

MONTANT EXCERCICE PRÉCÉDANT

* Avals et cautions

1 231 177,65

1 275 361,65

  • engagements en matière de pensions de retraites et obligations similaires
  • Autres engagements reçus

TOTAL (1)

1 231 177,65

1 275 361,65

(1) Dont engagements à l'égard d'entreprises liées

ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNÉS

HORS OPÉRATION DE CRÉDIT-BAIL

ENGAGEMENTS REÇUS

MONTANT EXCERCICE

MONTANT EXCERCICE PRÉCÉDANT

* Avals et cautions

29 762 703,52

26 234 703,52

* Autres engagements reçus

TOTAL

29 762 703,52

26 234 703,52

PASSIF ÉVENTUEL

Conformément à la législation fiscale marocaine, les exercices ouverts à un contrôle fiscal sont :

  • 2020
  • 2021
  • 2022
  • 2023

10

11

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX

Au 31 décembre 2023

12

13

ÉTATS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS

Au 31 décembre 2023

BILAN ACTIF CONSOLIDÉ DU GROUPE CTM AU 31/12/2023

Actif en KMAD

2023

2022

Actif immobilisé

383 134

333 837

. Ecarts d'acquisition - Actif

-

-

. Immobilisations incorporelles

3 620

4 521

. Immobilisations corporelles

378 184

327 823

. Immobilisations financières

1 330

1 493

. Titres mis en équivalence

-

-

Actif circulant

338 282

313 906

. Stocks et en-cours

10 089

7 815

. Clients et comptes rattachés

279 109

186 420

. Impôt différé - Actif

4 079

4 671

. Valeurs mobilières de placement

45 005

115 000

Trésorerie - Actif

22 005

21 025

TOTAL ACTIF

743 421

668 768

BILAN PASSIF CONSOLIDÉ DU GROUPE CTM AU 31/12/2023

Passif en KMAD

2023

2022

Financement permanent

413 788

407 167

. Capitaux propres

326 893

294 437

. Capitaux propres - part du Groupe

326 878

294 426

. Capital social ou personnel

122 598

122 598

. Primes

42 438

42 438

. Réserves consolidées

98 741

93 949

. Résultat net de l'exercice (part du Groupe)

63 101

35 441

. Intérêts minoritaires

15

11

. IM / Résultat

3

1

. IM / Réserves consolidées

12

10

Provisions pour risques et charges

5 295

3 878

Dettes de financement

81 600

108 852

Passif circulant

269 633

257 455

. Fournisseurs et comptes rattachés

82 282

101 316

. Autres dettes

175 687

147 341

. Impôt différé - Passif

-

-

. Autres Provisions

11 664

8 798

Trésorerie - Passif

60 000

4 146

TOTAL PASSIF

743 421

668 768

14

15

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDÉ

DU GROUPE CTM AU 31/12/2023

En KMAD

2023

2022

Produits d'exploitation

665 109

611 175

Vente de biens et services produits

656 087

605 165

Subventions d'exploitation des sociétés industrielles

2 429

-

Autres produits d'exploitation

2 989

3 017

Reprise d'exploitation, transferts de charges

3 604

2 993

Charges d'exploitation

Achats consommés de matières et fournitures

Charges externes

Impôts & taxes

Charges du personnel

Autres charges d'exploitation

Dotations d'exploitation

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

53 135

5 803

Produits financiers

3 204

1 036

Charges financières

RÉSULTAT FINANCIER

19

-3 246

RÉSULTAT COURANT

53 154

2 557

Produits non courants

43 002

51 193

Charges non courantes

RÉSULTAT NON COURANT

35 935

37 954

Impôt sur les sociétés

Résultat net des entreprises intégrées

63 104

35 442

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

-

-

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

-

-

Reprises sur écarts d'acquisition

-

-

Résultat net de l'ensemble consolidé

63 104

35 442

Intérêts minoritaires

3

1

Résultat net (part du groupe)

63 101

35 441

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE DU GROUPE CTM

AU 31/12/2023

En KMAD

2023

2022

Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées

124 454

95 796

Résultat net des sociétés intégrées

63 104

35 442

Dotations d'exploitation

90 813

96 581

Variation des impôts différés

592

395

Plus-values de cessions, nettes d'impôt

30 055

36 622

Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence

-

-

Coût de l'endettement financier net

2 861

4 192

Variation du besoin en fonds de roulement lié a l'activité

82 785

-54 086

Flux net de trésorerie généré par l'activité

44 530

154 074

Acquisition d'immobilisations

-138 830

-81 640

Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt

30 480

38 806

Récupérations sur créances d'immobilisations

-

-

Prêts & avances consentis

-288

-225

Intérêts financiers versés

-2 861

-4 192

Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-111 499

-47 251

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-30 649

-26 973

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-

-

Augmentation de capital en numéraire

-

-

Emissions d'emprunts

12 772

Remboursements d'emprunts

-40 024

-40 117

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-57 901

-67 090

Autres impacts

-

-

Variation de trésorerie

-124 870

39 733

Trésorerie d'ouverture

131 879

92 146

Trésorerie de clôture

7 009

131 879

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Au 31 décembre 2023

Faits marquants de l'exercice

Au cours de l'exercice 2023, la filiale ISSAL MADINA a été créée par le groupe CTM dans le but de répondre aux appels d'offres de transport urbain à la ville de Tétouan, modifiant ainsi le périmètre de consolidation. Aucun autre mouvement relatif à des acquisitions complémentaires de titres des sociétés à consolider ou à des cessions de titres des sociétés consolidées n'a été observé.

Par ailleurs, l'exercice comptable a été marqué par les évènements suivants :

Investissements :

  • Réouverture d'une agence à Casablanca Aïn Sbaâ ;
  • Ouverture des agences commissionnaires à Azrou, Bab berred, Driouch, Issaguen, Midar et Mirleft ;
  • Acquisition de 50 nouveaux autocars ;
  • Réforme de 45 autocars.

Exploitation :

  • Création de la filiale ISSAL MADINA S.A ;
  • Elargissement de la distribution des tickets à l'ensemble du réseau Damane Cash.

Ressources Humaines :

  • Application des augmentations du SMIG entrées en vigueur en 2023 ;
  • Renforcement de l'équipe des Ressources Humaines.

Système d'information :

  • Réalisation d'une mission d'audit externe pour évaluer le plan de refonte de l'infrastructure SI après l'incident SI ;
  • Mise en œuvre des recommandations de l'audit externe : Mise en œuvre des Quick Wins identifiés suite à l'audit SI (Renforcement de la sécurité sur le cloud, …) ;
  • Finalisation de la migration vers le cloud des solutions applicatives ; métier et support.

Marketing & Communication :

  • Lancement d'actions promotionnelles régulières sur le canal digital et physique accompagnées de plusieurs campagnes de communication afin de renforcer la notoriété de la CTM.

16

17

1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2023 des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation ont servi de base pour l'établissement des comptes consolidés. Ces comptes ont été établis suivant les règles et pratiques comptables applicables au Maroc présentés au niveau de la Méthodologie Relative aux Comptes Consolidés établis par le Conseil National de la Comptabilité.

Les principales règles et méthodes du Groupe sont les suivantes :

1.1 Principes et méthodes de consolidation

(a) Méthodes utilisées

Les filiales sont des sociétés contrôlées par le Groupe CTM et sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque le Groupe CTM détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de l'activité de celle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de votes de l'entreprise contrôlée.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse d'exister.

(b) Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans leur actif net à la date des prises de participations après comptabilisation des éventuelles plus ou moins- values latentes sur actifs identifiables.

Lorsqu'ils sont positifs, ces écarts sont inscrits à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « écarts d'acquisition » et amortis sur la durée de vie estimée, dans la limite de vingt ans.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation complémentaire est constatée pour tenir compte des perspectives d'activité et de résultat des sociétés concernées. S'ils sont négatifs, ils sont inscrits au passif du bilan sous la rubrique « Provision sur écarts d'acquisition » et repris en résultat sur une durée ne dépassant pas dix ans. Les écarts non significatifs sont intégralement rapportés au résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été constatés.

  1. Méthode de conversion utilisée pour la consolidation des filiales étrangères Le périmètre de consolidation n'inclut aucune filiale étrangère.
  2. Monnaie

Le Dirham est la monnaie de fonctionnement du Groupe. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en milliers de Dirhams (KMAD).

(e) Date de clôture

Les résultats des sociétés consolidées correspondent à une période de 12 mois se terminant le 31 décembre de chaque année, à l'exception des sociétés entrées ou sorties du périmètre en cours d'exercice.

Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2023.

1.2 Principes comptables et méthodes d'évaluation

(a) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties sur une durée ne dépassant pas cinq ans. Pour ce qui est des logiciels, ils sont amortis sur une durée de 10 ans.

(b) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production, ou de réévaluation le cas échéant. L'amortissement économique correspond à l'amortissement linéaire. Pour les filiales utilisant le mode dégressif, la différence d'amortissement résultant de l'application de cette méthode par rapport à celle du linéaire est retraitée en consolidation.

Les principales catégories d'immobilisations sont amorties selon les durées de vie suivantes :

Catégorie d'immobilisations

Durée de vie

Constructions

20 ans

Installations techniques, matériel et outillage

10 ans

Matériel de transport

5 ans

Matériel et mobilier de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Autres immobilisations corporelles

10 ans

Le Groupe vérifie lors de chaque arrêté de comptes que les durées d'amortissements retenues sont toujours conformes aux durées d'utilisation. A défaut, les ajustements nécessaires sont effectués.

Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire, sur la durée de vie estimée du bien.

Les opérations de crédit-bail sont retraitées comme des acquisitions d'immobilisations lorsqu'elles sont significatives.

Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées lorsqu'elles sont significatives.

(c) Immobilisations financières

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, après analyse, au cas par cas, des situations financières des sociétés non consolidées.

Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu'elles sont significatives.

(d) Stocks

Les stocks et travaux en cours sont évalués au prix de revient sans que celui-ci ne puisse excéder la valeur nette de réalisation. Les stocks sont évalués, selon les activités, au coût moyen pondéré. Les frais financiers ne sont pas pris en compte pour l'évaluation des stocks.

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CTM - Compagnie de Transport au Maroc SA published this content on 30 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 May 2024 15:13:04 UTC.