COSUMAR SA AVIS DE
RÉUNION
Casablanca, le 06 mai 2024
AVIS DE RÉUNION
Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société COSUMAR, société anonyme au capital de 944.871.430 DH, divisé en 94.487.143 actions d'une valeur nominale de 10 DH l'action, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad à Casablanca, le :
JEUDI 06 JUIN 2024 À 11 HEURES
- Lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023, approbation desdits comptes ;
- Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes ;
- Affectation des résultats ;
- Fixation du montant des jetons de présence ;
- Démissions d'Administrateurs ;
- Ratification de la cooptation d'Administrateurs ;
- Nomination d'un Administrateur ;
- Changement des Représentants Permanents d'Administrateurs ;
- Pouvoirs à conférer.
Modalités de participation à l'Assemblée Générale
Les propriétaires d'actions au porteurdevront déposer ou faire adresser par leur banque au siège social, cinq (5) jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.
Les titulaires d'actions nominativesdevront avoir été préalablement inscrits en compte, soit en nominatif pur ou en nominatif administré, cinq (5) jours avant la réunion, ils seront admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité.
Modalités de vote à l'Assemblée Générale
Les actionnaires présents à l'Assemblée Générale participent en leur nom propre, au vote du projet des résolutions qui leur sont soumises. Ils peuvent également participer à ce vote au nom des actionnaires représentés, suivant les modalités ci-après définies. Enfin, les actionnaires qui ne peuvent ni participer à cette assemblée, ni se faire représenter par un autre actionnaire, peuvent participer au vote, au moyen du formulaire de vote par correspondance.
Vote par procuration : Les actionnaires qui ne peuvent pas participer à cette Assemblée, peuvent se faire représenter par un autre actionnaire justifiant d'un mandat, par leur conjoint, par un ascendant ou descendant ou par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuille de valeurs mobilières. Le formulaire de procuration est à la disposition des actionnaires au siège social et sera disponible sur le site internet de COSUMAR : www.cosumar.ma. La procuration doit être accompagnée de l'attestation originale de propriété des actions, délivrée par l'organisme dépositaire de celles-ci.
Vote par correspondance : Les actionnaires qui ne peuvent pas participer à cette Assemblée peuvent voter au moyen du formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site
internet de COSUMAR : www.cosumar.ma. Le formulaire de vote par correspondance dûment complété, signé et cacheté, le cas échéant, pour les actionnaires personnes morales, doit être accompagné de l'attestation originale de propriété délivrée par l'organisme dépositaire des actions et devra être envoyé au siège de la société, au 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad, Casablanca, soit par courriel à l'adresse suivante : k.bourezgui@cosumar.ma, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit déposé contre accusé (mains) à la société COSUMAR à l'adresse du siège de la société, cinq (5) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Tout formulaire non accompagné de l'original de l'attestation de propriété des actions détenues et/ou non reçu dans le délai mentionné ci-dessus, ne sera pas pris en compte pour le vote des résolutions.
Les actionnaires souhaitant participer par visioconférence sont priés de prendre contact avec Mme Khadija Bourezgui par courriel à l'adresse suivante : k.bourezgui@cosumar.ma ou au numéro suivant : 0600049079.
Conformément à l'article 121 de la loi 17-95, la demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour, formulée par les actionnaires détenteurs du pourcentage d'actions prévu par l'article 117 de la loi 17-95, doit être adressée par les actionnaires au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix (10) jours à compter de la date de publication du présent avis.
Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou sur le site internet de COSUMAR www.cosumar.ma des documents dont la communication est prescrite par les articles 121bis et 141 de la Loi 17-95.
PROJET DE RÉSOLUTIONS / EXERCICE 2023
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l'exercice 2023 tels qu'ils sont présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de 1.136.886.823,21 DH.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution ci-dessus, l'Assemblée générale donne aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2023.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi 17-95, approuve les opérations conclues ou exécutées au cours de l'exercice.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale approuve l'affectation suivante des résultats :
Bénéfice net comptable | 1.136.886.823,21 DH | |
Report à nouveau sur exercices antérieurs | (+) | 2.229.743,84 DH |
-------------------- | ||
Solde | 1.139.116.567,05 DH | |
Dividende | (-) | 661.410.001,00 DH |
-------------------- | ||
Solde | 477.706.566,05 DH |
Elle décide en conséquence de distribuer un dividende global de 661.410.001,00 DH, soit un dividende unitaire de 7 DH par action et à titre exceptionnel un dividende de 3 dirhams par action, soit 283.461.429 DH et d'affecter au compte report à nouveau le solde non distribué, soit 194.245.137,05 DH.
Ce dividende total de 10 DH par action sera mis en paiement selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, à compter du 22 juillet 2024.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale décide d'octroyer au Conseil d'administration, à titre de jetons de présence, pour l'exercice 2024, un montant maximum brut global de 3.750.000 DH.
L'Assemblée générale donne pouvoirs au Conseil d'administration de les distribuer dans les proportions qu'il fixera.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de M. Jean-Luc Robert Bohbot de son mandat d'administrateur et lui donne quitus plein, entier et définitif de sa gestion.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de M.Régis Karim Salamon de son mandatd'administrateur et lui donne quitus plein, entier et définitif de sa gestion.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de M. Virgilio Lopes Fagundes de son mandat d'administrateur et lui donne quitus plein, entier et définitif de sa gestion.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de M. Ju-Yang Kwek Mark de son mandat d'administrateur et lui donne quitus plein, entier et définitif de sa gestion.
DIXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de M. Vishesh Kathuria de son mandat d'administrateur et lui donne quitus plein, entier et définitif de sa gestion.
ONZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de M. Emile Zakhya de son mandat d'administrateur et lui donne quitus plein, entier et définitif de sa gestion.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de M. Khalid Cheddadi de son mandat d'administrateur.
Le quitus plein, entier et définitif de sa gestion sera soumis au vote de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
TREIZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de M. Serge Varsano en remplacement de M. Jean-Luc Robert Bohbot, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Mme Lalla Abla Kerdoudi Kolali en remplacement de M. Régis Karim Salamon, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
QUINZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Rertraite « CIMR », représentée par M. Mohamed Aboumejd, en remplacement de M. Virgilio Lopes Fagundes, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
SEIZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale nomme en qualité d'administrateur, pour une durée de six (6) années, M. Hassan Boulaknadel. Son mandat viendra à expiration à la date de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2029.
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale prend acte que le Représentant Permanent de Wafa Assurance est désormais M. Boubker Jai.
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale prend acte que le Représentant Permanent de la Mutuelle Marocaine d'Assurances « MAMDA » est désormais M. Larbi Lahlou.
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale prend acte que le Représentant Permanent du Régime Collectif d'Allocation de Retraite « RCAR » est désormais M. Mohamed Ali Bensouda.
VINGTIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de l'acceptation expresse de fonction par les nouveaux administrateurs.
En conséquence des précédentes résolutions, l'Assemblée générale ordinaire constate que le Conseil d'administration sera désormais composé comme suit :
- M. Hicham Belmrah | Président |
- M. Mohammed Hicham Chebihi Hassani | Administrateur Indépendant |
- M. Hassan Boulaknadel | Administrateur |
- Mme Lalla Abla Kerdoudi Kolali | Administrateur |
- Mme Naima Saigh | Administrateur Indépendant |
- M. Serge Varsano | Administrateur |
- Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite « CIMR », | Administrateur |
représentée par M. Mohamed Aboumejd | |
- Mutuelle Agricole Marocaine d'Assurance « MAMDA » | Administrateur |
représentée par M. Larbi Lahlou | |
- Régime Collectif d'Allocation de Retraite « RCAR » | Administrateur |
représenté par M. Mohamed Ali Bensouda | |
- Wafa Assurance | |
représentée par M. Boubker Jai | Administrateur |
VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir les formalités légales.
NB : Les états financiers ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes au 31.12.2023 ont été déjà publiés sur le journal « Médias 24 » du 29 avril 2024 ainsi que sur le site internet de COSUMAR : www.cosumar.ma
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
À PROPOS DE COSUMAR
COSUMAR est l'opérateur sucrier historique au Maroc depuis 1929. Présent dans 5 régions agricoles ainsi qu'à Casablanca, COSUMAR a la responsabilité de l'approvisionnement
en sucre du marché marocain. Modèle d'Agrégateur agricole récompensé par la FAO, le Groupe est également reconnu comme l'un des Pionniers de la RSE au Maroc.
Pour toutes informations, contactez nous à l'adresse :
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