Danone : Réponses aux questions écrites

Publié le 25 avril 2024

- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2024 -

25 avril 2024

RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES DES ACTIONNAIRES

Dans le cadre de son Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2024, Danone a reçu 40 questions écrites d'actionnaires conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce.

Le présent document, mis en ligne sur le site Internet de la Société conformément aux dispositions légales, comporte les réponses à toutes ces questions.

- QUESTIONS DU FORUM POUR L'INVESTISSEMENT RESPONSABLE -

ENVIRONNEMENT

Question 1

1. Pourriez-vousrappeler vos objectifs de décarbonation à horizon court, moyen et long termes sur vos trois scopes (en valeur absolue et en intensité) ? Pour chacun de vos objectifs, explicitez les principales actions prévues permettant d'atteindre ces objectifs (merci de préciser le pourcentage de contribution à l'objectif de chaque action). Quelle est la part dédiée aux émissions négatives (absorption et stockage…), aux
   émissions évitées ou encore aux crédits carbones dans votre stratégie (à distinguer de vos objectifs de décarbonation) ?

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Danone à court terme (2030), tels que validés par la SBTi, sont les suivants :

• Réduire les émissions absolues de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 (énergie et industrie) de 46,3
  % d'ici 2030 par rapport à l'année de référence 2020 ;
• Réduire de 42 % d'ici 2030, par rapport à l'année de référence 2020, les émissions absolues de gaz à effet de serre de scope 3 (énergie et industrie) provenant des biens et services achetés, des émissions liées à l'énergie amont, du transport et de la distribution amont, des déchets générés par les opérations, du transport et de la distribution aval et du traitement de fin de vie des produits vendus ; et
• Réduire de 30,3 % les émissions absolues de gaz à effet de serre des scopes 1 et 3 FLAG (Forest, Land and Agriculture) d'ici à 2030 par rapport à l'année de référence 2020.

Comme indiqué dans son Document d'Enregistrement Universel 2023, Danone a déposé en novembre 2023 une mise à jour de ses objectifs court terme auprès du SBTi, afin de prendre en compte la déconsolidation en juillet 2023 de ses activités EDP Russie. Cette mise à jour modifie l'objectif de réduction des émissions absolues de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 (énergie et industrie). La présente réponse prend en compte l'objectif mis à jour par Danone et validé par le SBTi en avril 2024.

La stratégie de réduction des émissions de Danone, de 21,9 Mt CO2e en 2020 à 14,3 CO2e en 2030, pour atteindre ces objectifs scientifiques à court terme repose sur huit programmes :

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• Augmenter l'efficacité énergétique et passer à l'énergie renouvelable (0,5 Mt CO2e, soit environ 5%) ;
• Produire le lait de Danone de manière durable (1,9 Mt CO2e, soit environ 21%) ;
• S'approvisionner de manière durable en ingrédients (2,4 Mt CO2e, soit environ 27%) ;
• Transformer les emballages de Danone de manière durable (1,2 Mt CO2e, soit environ 13%) ;
• Améliorer la logistique de Danone (0,8 Mt CO2e, soit environ 9%) ;
• Aider les sous-traitants de Danone à se décarboner (0,8 Mt CO2e, soit environ 9%) ;
• Développer des produits durables pour les consommateurs (1,4 Mt CO2e, soit environ 16%) ; et
• Engager dans la chaîne de valeur de Danone (transverse).

Ces 8 programmes sont présentés de façon synthétique pages 179 et 180 dans le Document d'Enregistrement Universel 2023, et de façon détaillée dans le Plan de Transition Climat de Danone, téléchargeable (en anglais) ici.

Les 9 Mt CO2e de réductions présentées ci-dessus s'entendent par rapport à une année de référence 2030, pour lesquelles les émissions estimées en l'absence de plans d'action de décarbonation seraient de 23,3 Mt CO2e, comme présenté dans le Plan de Transition Climat de Danone.

Les objectifs d'atteinte de zéro émission nette de gaz à effet de serre de Danone à long terme (2050), tels que validés par la SBTi en avril 2024, sont les suivants :

• Énergie et industrie: réduire de 90% d'ici à 2050, par rapport à l'année de référence 2020, les émissions absolues de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3 provenant des biens et services achetés, des émissions liées à l'énergie amont, du transport et de la distribution amont, des déchets générés par les opérations, du transport et de la distribution aval et du traitement de fin de vie des produits vendus ;
• FLAG (Forest, Land and Agriculture): réduire de 72 % d'ici à 2050 par rapport à l'année de référence
  2020 les émissions absolues de gaz à effet de serre des scopes 1 et 3.

Ces objectifs incluent la neutralisation des émissions résiduelles d'ici à 2050. Danone suivra les lignes directrices de la SBTi en ce qui concerne :

• Les réductions des émissions au sein de la chaîne de valeur afin d'atteindre des niveaux d'émissions résiduelles compatibles avec un scénario 1,5 °C d'ici à 2050 au plus tard ;
• La réduction des émissions au-delà de la chaîne de valeur pour contribuer à l'effort de décarbonation mondial pendant la période de transition ; et
• La neutralisation (ou « absorption ») de toutes les émissions résiduelles à partir de 2050.

Depuis 2011, Danone est associé des Fonds Livelihoods, qui mettent en œuvre des projets de compensation incluant la restauration des mangroves, l'agroforesterie, et des chaînes d'approvisionnement durables, et s'est engagé à y investir un montant total de 68,8 millions d'euros. À ce jour, ses investissements sur ces projets ont permis de capter ou d'éviter 2,1 millions de tonnes d'émissions de CO2e. Forte de cette expérience, Danone va s'appuyer sur ces réalisations pour neutraliser ses émissions résiduelles d'ici à l'horizon 2050.

1. Pourriez-vousassocier un montant d'investissement nécessaire à chacune des principales actions déployées sur l'ensemble des trois scopes ? Merci de préciser l'horizon de temps couvert par ces investissements.
   Le plus souvent, l'information attendue ici est différente du montant de CAPEX/OPEX alignés avec la taxonomie européenne qui concerne seulement les investissements dans vos activités durables et non ceux pour l'ensemble de votre plan de décarbonation.

Au 31 décembre 2023, le Groupe a projeté dans ses plans d'affaires les hypothèses relatives aux impacts de la feuille de route Danone Impact Journey communiquée le 22 février 2023. La mise en œuvre de ces effets dans les tests de dépréciation n'a pas mis en évidence de perte de valeur complémentaire pour l'exercice 2023 tel que décrit en Note 11.3 des Annexes aux comptes consolidés.

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En 2023, le Groupe n'a pas identifié d'effets significatifs des engagements pris sur la valeur de ses actifs corporels. En particulier, la mise en œuvre des plans d'actions nécessaires pour adapter les outils de production ne remet pas en cause leur durée d'utilisation.

Nous ne communiquons pas actuellement, au niveau de Danone, les montants investis spécifiquement sur la sustainability, et en particulier sur les initiatives de décarbonation. En effet, notre démarche ESG est intrinsèquement liée à nos activités commerciales : dans ce cadre, nous ne distinguons pas les enveloppes d'investissement. Dans la mesure où nos démarches de durabilité sont intimement liées aux stratégies de nos marques et activités, nous développons nos plans de manière intégrée. Par exemple, nos plans de développement de la catégorie produits laitiers en Espagne nous conduisent à mettre en avant les avantages de cette catégorie dans l'alimentation (notamment en matière d'apport protéiniques). Dans ce contexte, nous avons mené une étude en partenariat avec les pouvoirs publics qui a permis de démontrer les bénéfices des produits laitiers, et des yaourts en particulier, dans le cadre d'une alimentation saine. Nous avons également pu démontrer que les yaourts sont une des sources de protéines et de calcium les plus performantes en termes d'apports protéiniques d'un point de vue émissions de carbone. Les investissements liés à cette démarche, opex et capex, nous permettent ainsi d'améliorer la perception de notre catégorie et de nos marques, mais également de progresser dans la démarche de décarbonation de nos activités (déploiement d'agriculture régénératrice, pour ne citer qu'un exemple).

Seule exception à cette règle, nous avons récemment dévoilé que Danone France a investi plus de 40 millions d'euros dans la transition agroécologique depuis 2016 dans le cadre de son engagement pour l'avenir de l'agriculture française. Cette somme a été déployée dans le cadre de plusieurs initiatives :

1. • Aide à l'installation: 100% de nos zones de collecte de lait en France bénéficient de conventions « Jeunes Agriculteurs » pour favoriser leur installation.
   • Agriculture régénératrice: près de 60% de nos agriculteurs partenaires français sont engagés dans la transition vers l'agriculture régénératrice à fin 2023, avec un objectif de 100% d'ici 2025.
   • Développement des filières: Danone poursuit ses engagements pionniers pour construire des filières pérennes.
2. Sur quel(s) scénario(s) de référence votre stratégie de décarbonation est-elle basée (sur les trois scopes) ? Est-elle alignée sur un scénario 1,5 °C ? Est-elle validée par un tiers indépendant (SBTi, ACT-ADEME…) ? Merci d'indiquer le nom du ou des scénario(s) et la ou les organisation(s) de référence (par exemple, AIE, GIEC, etc.).

Nos objectifs de décarbonation basés sur la science à l'horizon 2030 sont alignés avec un scénario 1,5°C sur les scopes 1, 2, 3, aussi bien pour les émissions énergie et industrie que pour les émissions FLAG, et sont validés par la SBTi.

De la même façon, nos objectifs de zéro émissions nettes basés sur la science à l'horizon 2050 sont alignés avec un scénario 1,5°C sur les scopes 1, 2, 3, aussi bien pour les émissions énergie et industrie que pour les émissions FLAG, et viennent d'être validés par la SBTi.

Question 2

La prise en compte des risques, impacts, dépendances et opportunités liés à la biodiversité dans les activités des entreprises (internes, chaîne d'approvisionnement, produits, services aux clients...) est encore insuffisante. Mais le contexte et les outils (TNFD, SBTN, GRI...) progressent et les pratiques aussi. Si ce sujet peut apparaître comme peu matériel pour certains secteurs, nous pensons néanmoins qu'il mérite analyse de la part de tous.

1. Avez-vousréalisé un travail d'évaluation, de suivi et de réduction de vos dépendances et de vos risques, d'une part, de votre empreinte, d'autre part, mais aussi de vos opportunités (investissement dans des projets à impact net positif sur la nature, services en faveur de la biodiversité, etc.) en lien avec la biodiversité et la nature ? Cette évaluation est-elle à jour et couvre-t-elle bien l'ensemble de votre chaîne de valeur (opérations directes, amont et aval) ? Dans le cas où celle-ci ne couvrirait

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qu'une partie de votre chaîne de valeur, envisagez-vous d'étendre le périmètre de cette évaluation ? Si non, pourquoi ?

Danone identifie les risques sur l'environnement notamment dans le cadre de l'établissement de son plan de vigilance. Danone collabore avec des parties prenantes externes et internes ce qui lui permet d'apporter une contribution aux débats et enjeux liés aux questions sociales, sociétales et environnementales. Nous travaillons avec un ensemble de parties prenantes, variées et multi-sectorielles : parmi elles, les plateformes liées à l'agriculture, à la biodiversité et aux forêts avec par exemple One Planet Business for Biodiversity (OP2B), Science Based Targets for Nature (SBTN) ou encore la Sustainable Agriculture Initiative (SAI). Nous travaillons également avec des ONG telles que l'Environmental Defense Fund (EDF) ou le Global Methane Hub (GMH). Danone participe également à une multitude de groupes de réflexion et de forums de discussion dont SBTi, WWF, Ellen MacArthur Foundation, Consumer Goods Forum…

Danone a également publié sa feuille de route en matière de développement durable, le Danone Impact Journey ainsi que son Climate Transition Plan. La biodiversité est un élément clé de la feuille de route de Danone en matière de développement durable, construit sur 3 piliers : (i) la santé, (ii) la nature, (iii) les personnes et les communautés. Les priorités vont de la promotion de régimes alimentaires sains et flexibles à la transition vers des modèles d'agriculture régénératrice qui préservent la biodiversité animale et végétale, en passant par la protection et la préservation des bassins versants et notre engagement à mettre fin à la déforestation, qui joue un rôle dans la préservation de la biodiversité.

1. Publiez-vousles résultats de ce travail ? Dans le cas contraire, envisagez-vous de le publier ? Veuillez justifier votre réponse. Envisagez-vous de vous appuyer sur des cadres volontaires tels que la TNFD, le SBTN, le GRI101... pour rendre compte des risques et opportunités liés à la nature ?

Nos engagements autour de la biodiversité sont également inscrits dans nos différentes politiques (notre Water Policy,notre Forest Policyou encore notre Regenerative Agriculture policypar exemple) dans lesquelles nous publions des engagements et des actions ainsi que des cadres relatifs à la biodiversité. De plus, nous publions également les résultats dans le CDP, qui nous a attribué en février 2024, pour la cinquième année consécutive, la note « AAA » pour notre leadership en matière de performance environnementale. Parmi les 21 000 entreprises évaluées en 2023, Danone est l'une des 10 entreprises seulement à avoir obtenu un « A » dans chacun des trois domaines environnementaux étudiés par le CDP.

Également, à travers la marque Alpro, nous sommes l'une des 17 entreprises mondiales à piloter le cadre du Science Based Targets Network for Nature (SBTN) après avoir soutenu le développement des méthodes, outils et orientations du SBTN. Le SBTN, qui rassemble des entreprises de premier plan dans les secteurs agroalimentaire et de la distribution, se veut être une première étape pour préparer les entreprises à définir les premiers objectifs scientifiques pour la nature.

Enfin, Danone a rejoint le forum de la Task Force on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), en participant

• une étude pilote visant à soutenir le développement de la première version bêta du cadre mondial de la TNFD pour la gestion des risques liés à la nature et les informations à fournir.
• 1. Publiez-vousou envisagez-vous de publier des indicateurs quantitatifs pour rendre compte des risques et des opportunités que la biodiversité fait courir ou offre à votre société (valeur des actifs, passifs, revenus et dépenses considérées comme vulnérables aux risques liés à la nature, CAPEX, financements ou investissements consacrés aux opportunités liées à la nature...) ? Si oui, lesquels et vous fixez-vous des objectifs ? Justifiez le choix de ces indicateurs. Si non, pourquoi ?

Le Danone Impact Journey représente une sélection des priorités clés où nous pouvons avoir le plus grand impact grâce à notre portefeuille. Bien que la biodiversité ne soit pas explicitement mentionnée, elle est clairement un élément clé de plusieurs priorités que nous avons définies, depuis la promotion d'une alimentation saine, mais aussi la transition vers des modèles d'agriculture régénératrice qui préservent la biodiversité animale et végétale, jusqu'à la protection et la préservation des bassins versants ainsi que notre engagement à mettre fin à la déforestation qui joue évidemment un rôle dans la préservation de la

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biodiversité. Nous soutenons également l'évolution des normes en matière de biodiversité et de protection de la nature : Danone fait partie du forum TNFD (Task Force on Nature-Related Financial Disclosures) et Alpro a été le pionnier du SBTN, une initiative scientifique visant à fixer des objectifs pour la protection de la nature.

Notre démarche ESG est intrinsèquement liée à nos activités commerciales : dans ce cadre nous ne distinguons pas actuellement les enveloppes d'investissement. Dans la mesure où nos démarches de durabilité sont intimement liées aux stratégies de nos marques et activités, nous développons nos plans de manière intégrée.

Question 3

1. Quelle est la place de l'économie circulaire dans la stratégie de l'entreprise ?

Danone s'engage depuis longtemps à promouvoir une approche circulaire des emballages. Cela est illustré par sa participation à la création du premier système de Responsabilité Elargie du Producteur (EPR, Eco- Emballages, désormais Citeo) en France en 1992, ainsi que par le leadership d'evian en devenant la première marque à utiliser du PET recyclé de qualité alimentaire pour l'eau minérale naturelle en France en 2008. En 2017, le Groupe a conforté son ambition de mener la transition vers une économie circulaire des emballages en rejoignant l'initiative Nouvelle Économie des Plastiques de la Fondation Ellen MacArthur et en signant l'Engagement mondial pour une nouvelle économie des plastiques de 2018, piloté par l'EMF. Depuis, Danone s'efforce de tendre vers ses objectifs et de plaider en faveur d'une transition mondiale collective vers un système d'emballages circulaire et bas carbone, avec 3 objectifs primordiaux inscrits dans sa stratégie de développement durable, le Danone Impact Journey, intégré dans les stratégies de nos marques et de nos activités commerciales :

• Concevoir des emballages pour qu'ils soient 100 % réutilisables, recyclables, compostables d'ici 2030 ;
• Réduire de moitié la consommation de plastiques vierges issus de ressources fossiles d'ici 2040, et de
  30 % d'ici 2030, par rapport à l'année de référence 2020 (excluant EDP Russie), en accélérant le réemploi et le recyclage ; et
• Soutenir le développement de systèmes efficaces de collecte pour récupérer autant de plastique que Danone en utilise, d'ici 2040.

Danone partage son ambition et ses engagements en matière d'emballage avec ses Fournisseurs et Sous- traitants, en leur demandant d'aligner leurs pratiques sur son approche pour co-construire une économie circulaire transparente pour les emballages.

En termes de décarbonation, le packaging représente 14% des émissions de gaz à effet de serre de Danone et fait partie du scope 3 NON-FLAG. Les principaux leviers de réduction pour contribuer à nos objectifs SBTI pour

2030 et à notre ambition Net Zero d'ici 2050 sont :

• L'utilisation de matériaux recyclés ;
• L'optimisation de nos emballages par l'élimination d'éléments non nécessaires ou d'allègements ;
• L'augmentation de l'offre d'emballages réutilisables ; et
• L'engagement de notre chaîne de valeur par le biais de nos fournisseurs.

Nous détaillons les actions mises en place pour atteindre ces objectifs au point c).

1. Quels sont les risques identifiés par l'entreprise liés aux ressources, les coûts induits et le montant des CAPEX et OPEX en faveur de l'économie circulaire ?

Selon la Fondation Ellen MacArthur, bien que l'économie circulaire puisse impliquer un coût initial de transformation, ce modèle circulaire représente une opportunité majeure pour créer de la valeur, générant de la croissance et des emplois, tout en préservant les ressources naturelles et en réduisant l'impact environnemental.

Depuis 2018, Danone a démontré des progrès tangibles dans des domaines clés tels que la réduction du plastique vierge, la réutilisation, et les taux de recyclabilité et de contenu recyclé dans ses emballages. Les progrès technologiques et leur échelle nous rendent confiants sur la réalisation de cette transformation.

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Néanmoins, Danone s'est heurté à des obstacles systémiques, allant du sous-développement des infrastructures de réutilisation, de collecte et de recyclage, à la rareté des matériaux recyclés. Pour les surmonter, une action collective est nécessaire à tous les niveaux de la chaîne de valeur, impliquant les entreprises, les décideurs politiques (notamment au travers de la réglementation), les distributeurs, les services de collecte des déchets et les consommateurs.

Ainsi, plusieurs éléments sont nécessaires pour accélérer la transition :

• Une réglementation robuste et uniformisée, incluant des systèmes de responsabilité Elargie des Producteurs (EPR) et/ou des systèmes de consigne pour les bouteilles, et propre à supprimer toute distorsion de concurrence ;
• Des subventions pour accompagner les entreprises dans leur transition vers une économie circulaire ;
• Le développement d'infrastructures de collecte, de réutilisation et de recyclage, ainsi que la création de chaînes d'approvisionnement pour la réutilisation dans certains marchés ;
• De nouvelles technologies de recyclage à développer dans le but d'améliorer le recyclage des emballages et matériaux difficiles à recycler ;
• Des signaux de marchés alignés pour favoriser la réutilisation et le recyclage ; et
• Des solutions pour encourager l'engagement des consommateurs, notamment en ce qui concerne la réutilisation et le recyclage.

C'est pourquoi, depuis 2020, Danone plaide avec le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et la Fondation Ellen MacArthur (EMF) en faveur d'un Traité mondial des Nations unies ambitieux et contraignant sur les plastiques, qui constituerait une opportunité majeure pour débloquer et accélérer les progrès en matière de circularité des plastiques. Danone fait également partie des signataires de la lettre de CDP aux gouvernements appelant à une divulgation obligatoire des données sur le plastique dans le cadre du Traité mondial. Tout cela dans le but de faire progresser l'industrie, harmoniser les règles du jeu pour tous les acteurs concernés et à instaurer un environnement équitable.

Au 31 décembre 2023, le Groupe a projeté dans ses plans d'affaires les hypothèses relatives aux impacts de la feuille de route Danone Impact Journey, y compris les ambitions en termes d'économie circulaire. La mise en œuvre de ces effets dans les tests de dépréciation n'a pas mis en évidence de perte de valeur complémentaire pour l'exercice 2023.

Notre démarche ESG est intrinsèquement liée à nos activités commerciales : dans ce cadre nous ne distinguons pas actuellement les enveloppes d'investissement. Dans la mesure où nos démarches de durabilité sont intimement liées aux stratégies de nos marques et activités, nous développons nos plans de manière intégrée.

1. Quelles sont les actions clés mises en place par l'entreprise pour circulariser son modèle d'affaires ? Quelle part du chiffre d'affaires cela représente-t-il ?

Danone met en place des plans d'actions pour atteindre ses engagements dans chaque pays où il est présent, en suivant les principes dictés par la hiérarchie de gestion des déchets, soutenue notamment par la Fondation Ellen MacArthur dans le cadre de la Nouvelle Économie des Plastiques, la Directive européenne sur les plastiques à usage unique, et le Règlement européen à venir sur les Emballages et les déchets d'emballages (PPWR pour son acronyme anglais).

Ces plans d'action reposent sur trois objectifs principaux :

1. Réduire l'utilisation d'emballages ;
2. Améliorer la circularité des emballages qui ne peuvent pas être éliminés ; et
3. Récupérer ce qui n'est pas en circulation, en luttant contre les rejets dans la nature, tout en améliorant les conditions de vie des travailleurs du secteur de la collecte et du recyclage.

1. Réduire l'utilisation des emballages

Résultat clé : Réduction absolue de 8% de l'usage d'emballages plastiques entre 2018 et 2023 (excluant

EDP Russie)

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• En éliminant les emballages plastiques problématiques ou superflus (ex : élimination totale des cuillères en plastique en Europe en 2023, élimination des manchons sur les produits Danacol et Actimel en Europe, réduisant au total 1000 tonnes de plastique) ;
• En remplaçant les emballages plastiques par des matériaux alternatifs (ex : eau minérale en bouteilles en verre et canettes métalliques) ; et
• En réduisant les emballages grâce à une approche d'éco-conception qui inclut l'allègement et l'optimisation du design de ses produits (ex : les principales marques d'eau de Danone en Europe, ont réduit le poids de leurs bouteilles de 1,5 litres de plus de 10 % depuis 2019).

2. Améliorer la circularité des emballages qui ne peuvent pas être éliminés Résultats clés :

• En 2023, 84% des emballages sont réutilisables, recyclables ou compostables.
• Réduction de 16% de l'utilisation d'emballages plastiques vierges issus de ressources fossiles entre 2018 et 2023 (excluant EDP Russie) ; et une réduction de 3% entre 2020 et 2023 (excluant EDP Russie).
• 14,6% de matériaux recyclés en moyenne dans ses emballages plastiques (contre 11,9% en 2022),
• 23,8% de PET recyclé (rPET) utilisé en moyenne par la Catégorie Eaux (21% en 2022) et 31,3% dans les pays ou les normes et les règlementations locales le permettent (contre 26,4% en 2022)

• En s'engageant à développer des modèles de réemploi (ex : 50% des volumes d'eau de Danone sont vendus dans des emballages réutilisables principalement des bonbonnes d'eau réutilisables des marques Bonafont (Mexique), AQUA (Indonésie) et Hayat et Sirma (Turquie) ;
• En contribuant activement à la co-construction de l'avenir du réemploi (ex : collaboration avec CITEO sur le programme ReUse ; la fondation de la Coalition Défi Vrac en 2023 avec des entreprises telles que Bel, Lesieur et Famille Michaud) ;
• En concevant ses emballages afin d'assurer leur recyclage (ex : application de critères d'éco- conception aux bouteilles de Badoit, passant d'un PET vert à transparent pour favoriser le recyclage en circuit fermé) ; et
• En réduisant les emballages vierges issus de ressources fossiles en utilisant des matériaux recyclés provenant de sources gérées de manière responsable (ex : depuis fin 2021, les principales marques d'eau de Danone disposent toutes d'au moins un format en matériaux 100 % recyclés dans les pays où cela est autorisé ; lancement de pots contenant 30% de PET recyclé en France et en Belgique).

3. Récupérer ce qui n'est pas en circulation, en luttant contre les rejets dans la nature, tout en améliorant les conditions de vie des travailleurs du secteur de la collecte et du recyclage.

Résultat clé : En 2023, 58 % du plastique mis sur le marché par le Groupe a été récupéré (contre 56% en 2022).

• En co-construisant et co-finançant des systèmes de collecte pour récupérer autant que ce que nous utilisons (ex : co-financement de la collecte par le biais de redevances de Responsabilité Elargie des Producteurs) ;
• Dans les marchés où le taux de rejet dans la nature est élevé, en plus de soutenir la Responsabilité Elargie des Producteurs, Danone a volontairement investi dans des fonds d'impact et accordé des subventions pour surmonter les obstacles structurels au cours de la phase de transition et conçut des projets visant à apporter un soutien direct aux travailleurs des secteurs de la collecte et du recyclage, améliorant ainsi leurs conditions de travail et de vie tout en réduisant les rejets dans la nature (ex : projets de recyclage inclusifs de Danone Ecosystem en partenariat avec Danone ; un investissement de 30 millions de $ dans Circulate Capital Ocean Fund pour des projets en Indonésie et au Mexique) ;
• En utilisant des matériaux recyclés afin de promouvoir une économie orientée vers la réutilisation permettant de stimuler les investissements dans des infrastructures de collecte et de recyclage (ex : 25% de PET recyclé en moyenne en 2020 sur les eaux et un objectif de 50% d'ici 2025 dans les pays où les normes et réglementations locales le permettent).

SOCIAL

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Question 4

En France, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social du 11 avril 2023 ont étendu les prérogatives environnementales du CSE et renforcé le rôle des représentants de proximité.

1. Au cours des douze derniers mois, quelles initiatives sont susceptibles d'illustrer significativement une évolution dans le fonctionnement de ces instances au sein de votre groupe suite à ces dispositions ?

Dans le cadre de nos instances de dialogue social internationales et locales, les sujets des risques environnementaux et de la stratégie de Danone dans ce domaine sont régulièrement abordés et discutés avec les partenaires sociaux. Notamment en 2023, cela a fait l'objet d'une présentation et d'un débat au CIC (Comité d'Information et de Consultation, i.e. Comité annuel mondial de dialogue avec les syndicats de Danone) en lien avec le Plan de Vigilance de l'entreprise. Des échanges similaires sont également portés par le Comité de Groupe France, instance annuelle réunissant les syndicats français de Danone. Plus régulièrement, le « Danone Impact Journey » et son volet « Nature » sont présentés et discutés comme une partie intégrante de la stratégie et des plans d'action de Danone. Les indicateurs relatifs à la décarbonation de l'impact de l'entreprise, et à l'économie circulaire sont notamment partagés avec les instances.

1. Dans le cadre de ces nouvelles prérogatives, la formation et l'expertise des partenaires sociaux sont fondamentales. Avez-vous développé récemment ou avez-vous prévu dans un proche avenir des programmes spécifiquement dédiés aux partenaires sociaux pour renforcer leur expertise en matière environnementale qui aillent au-delà des obligations légales ?

L'effort de formation aux questions environnementales concerne tous les salariés de Danone, y compris les partenaires sociaux. Un module de formation en ligne couvrant le Danone Impact Journey a été déployé largement en 2023 et il est disponible pour tous les nouveaux salariés de Danone. En 2024, un module plus approfondi sur les sujets de la Durabilité et des Droits Humains (« Sustainability and Human Rights ») sera déployé et obligatoire pour tous les salariés de Danone. Il est à noter que le champ des droits humains inclut des droits relatifs à l'environnement comme l'accès à l'eau ou la qualité de l'air. Également, Danone a annoncé le 15 mars dernier le lancement de « Danskills », un programme de formation mondial innovant, qui poursuit deux objectifs prioritaires : former l'ensemble de ses 100 000 collaborateurs aux métiers du futur et attirer les talents de demain. Concrètement, ce programme :

• Sera déployé dans les 55 pays où Danone est implanté et ouvert à tous les salariés sans distinction de qualification, de métier ou d'âge ;
• Sera matérialisé par l'engagement de Danone de réallouer 1 million d'heures de formation chaque année sur les métiers d'avenir dès 2024 ; et
• A vocation à être étendu aux partenaires externes clés de Danone pour engager l'ensemble de son
  écosystème dans les transitions numérique, écologique et alimentaire.

Au total, Danone estime devoir consacrer un budget de 100 millions d'euros à la formation de ses salariés aux métiers de demain, d'ici à 2030.

1. Les accords-cadres internationaux sont des dispositifs qui renforcent la qualité des relations sociales au sein d'un groupe. Votre groupe dispose-t-il d'un accord-cadre qui dépasse le périmètre de l'Union européenne ? Si oui, comment y avez-vous intégré la question de la transition écologique et, plus largement, les questions environnementales ? Si non, un tel projet est-il envisagé ? Dans tous les cas, sur vos cinq principaux marchés géographiques en dehors de la France, pouvez-vous lister des initiatives majeures faisant ressortir un renforcement récent de l'implication des partenaires sociaux dans la politique environnementale de l'entreprise ?

Danone a une longue histoire de signature d'accords-cadres internationaux avec l'UITA, la Fédération Internationale des syndicats de l'agro-alimentaire. Depuis 1989, Danone a signé 9 accords-cadres

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internationaux avec l'UITA, et anime un dialogue permanent sur les sujets qui nourrissent le dialogue social. Des discussions ont lieu régulièrement sur le thème de l'environnement, notamment en ce qui concerne l'impact de la transition climatique sur les métiers et les compétences. Il est probable que ces travaux aboutissent à un accord dans l'avenir.

Question 5

1. Pour chacun des cinq derniers exercices, pouvez-vousindiquer, d'une part, le nombre d'actions rachetées (précisez aussi le nombre d'actions en contrats de liquidité) et, d'autre part, le nombre d'actions créées, ainsi que le nombre de titres auto-détenusau début et à la fin de chaque année ? Pour chacun de ces exercices, pouvez-vousventiler : le nombre d'actions annulées ; le nombre d'actions allouées au titre d'actions de performance (ainsi que le nombre de bénéficiaires et leur proportion par rapport à l'ensemble des salariés du groupe) ; le nombre d'actions distribuées dans le cadre d'opérations d'actionnariat salarié (ainsi que le nombre de salarié.e.s éligibles, le nombre de bénéficiaires effectifs et leurs proportions par rapport à l'ensemble des salariés du groupe) ; autres utilisations (en précisant le détail) ?Pour vous aider à répondre, il est possible de remplir le tableau en Annexe 2.

Vous trouverez ci-dessous le détail des opérations sur le capital social au cours des cinq derniers exercices ainsi que le capital social au 31 décembre 2023.

Vous trouverez ci-dessous le détail des opérations de rachat d'actions et d'attribution d'actions de performance et d'actions sans condition de performance mais avec condition de présence (Fidelity shares).

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1. Voir la réponse à la question c) ci-dessous pour plus d'information sur ces opérations.

En outre, depuis 2019 et dans le cadre du programme « Une Personne, Une Voix, Une Action », Danone a attribué une action gratuite à l'ensemble de ses salariés dans le monde présents dans les effectifs depuis un an

• la date de l'attribution, soit 84 588 salariés en 2019. Depuis 2021, une attribution complémentaire est réalisée chaque année au bénéfice des nouveaux salariés.

Enfin, s'agissant des actions souscrites dans le cadre d'augmentations de capital réservées aux salariés :

• Danone réalise tous les ans des augmentations de capital réservées aux salariés de Danone en France adhérents d'un Plan d'Épargne Entreprise (via un Fonds Relais ultérieurement fusionné dans le Fonds Commun de Placement d'Entreprise « Fonds Danone »). En 2023, l'augmentation de capital réservée aux salariés de Danone en France adhérents d'un Plan d'Épargne Entreprise a représenté 1.582.068 actions et un montant total de 56 052 669,24 euros (dont un nominal de 395 517 euros).
• Danone réalise également régulièrement des augmentations de capital réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe. En 2023, une augmentation de capital a ainsi été réalisée au bénéfice des salariés de 49 pays dans lesquels Danone opère, représentant 353.128 actions et un montant total de 12 511 325,04 euros (dont un montant nominal de 88 282 euros).

1. Dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance, et lorsque cela s'avère pertinent, comment « neutralisez-vous » les effets des titres auto-détenus ou annulés pour le calcul de l'atteinte des objectifs ?

Les actions auto-détenues ne sont pas éligibles au dividende et les critères de performance applicables aux actions de performance ne sont pas sensibles au stock d'actions auto-détenues.

1. Quels montants d'investissements (R&D et capex) avez-vous réalisés au cours des 5 derniers exercices (année par année) ? Quels montants de capital avez-vous rachetés et annulés sur la même période ? Pour vous aider à répondre, il est possible de remplir le tableau en Annexe 3. Dans le cadre de l'approche globale du partage de la valeur, dimensionnez-vous le montant alloué aux rachats d'actions au regard du montant des investissements - en particulier ceux dédiés à la transition écologique - effectués par l'entreprise (élément indispensable à la création de valeur et à la pérennité de l'entreprise) ? Si oui, avez-vous des règles en la matière ? Si non explicitez la raison vous conduisant à ne pas considérer les investissements dans le cadre de la fixation des montants de rachats d'actions ?

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