DARI COUSPATE

Société Anonyme au capital de dh 29.837.500

Siège social : Quartier Industriel Ezzahra - Salé

Immatriculée au registre du commerce sous le n°3273

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 29 JUIN 2022

Les actionnaires de la Société ''DARI COUSPATE'' SA à Conseil d'Administration au capital de Dh 29.837.500 divisé en 298 375 actions de 100 Dhs chacune dont le siège social est à Salé, Quartier Industriel Ezzahra, immatriculée au Registre du Commerce de Salé sous le n°3273, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social de la société le :

�ercredi 29 Juin 2022 à 10 heures

  • l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
    • Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation de la Société et la présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
    • Rapport général des Commissaires aux Comptes sur ledit exercice ;
    • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée et complétée par les lois n°20-05,n°78-12 et n°20-19 ;
    • Approbation des comptes et des conventions ;
    • Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;
    • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
    • Octroi de jetons de présence ;
    • Pouvoirs en vue des formalités légales ;
    • Questions diverses.

Pour pouvoir assister à cette assemblée ou se faire valablement représenter, les propriétaires d'actions doivent déposer ou faire adresser par leur banque les attestations constatant leur inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité et ce, cinq jours avant la date de la réunion.

Conformément à l'article 121 de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée et complétée par les lois n°20-05,n°78-12 et n°20-19, les actionnaires détenteurs du pourcentage prévu par l'article 117 de cette même loi, disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée.

PROJET DES RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022.

  • Première résolution Première résolution : Approbation des comptes, du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture respective du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits comptes et rapports se soldant par un bénéfice net de Dh 42.069.720,21.
    Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
  • Deuxième résolution : Approbation des conventions et du rapport spécial des commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article 56 de la loi n°17-95du 30 Août 1996 telle qu'elle a été modifiée et complétée par les lois n°20-05, n°78-12et n°20-19,prend acte qu'il n'y a pas de conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice 2021 et que l'exécution des conventions conclues au cours des exercice antérieurs s'est poursuivie durant l'exercice 2021.
  • Troisième résolution : Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle donne au Conseil d'Administration de la Société quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion pour l'exercice écoulé. Elle donne également décharge aux Commissaires aux Comptes.
  • Quatrième résolution : Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 : Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide l'affectation du bénéfice net comptable de l'exercice comme suit :
    • Bénéfice net de l'exercice 2021 ……………………………………….... 42.069.720,21 Dhs
    • Report à nouveau antérieur ……………………….……………...…......250.273.341,46 Dhs

Total …………………………………..…..…..….................. = 292.343.061,67 Dhs

  • Distribution de dividendes bruts de 95 Dhs par action …..…- 28.345.625,00 Dhs (298 375 actions)
  • Nouveau solde du report à nouveau ……………….………..…..= 263.997.436,67 Dhs

Soit la distribution d'un dividende de 95 dirhams par action, mis en paiement à partir du 29 juillet 2022 auprès d'ATTIJARIWAFA BANK.

  • Cinquième résolution : Fixation des jetons de présence : Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve l'octroi de jetons de présence pour un montant global brut de 800.000,00 dhs.
  • Sixième résolution : Pouvoirs en vue des publications légales : L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, ou d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires prévues par la loi.

DARI COUSPATE

RESULTATS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2021

BILAN ACTIF

ACTIF

31/12/2021

31/12/2020

Amortissements

Brut

et provisions

Net

Net

IMMO.EN NON VALEURS (A)

1 558 442,24

727 273,05

831 169,19

1 142 857,64

. Frais préliminaires

. Charges à répartir sur plus.exercic

1 558 442,24

727 273,05

831 169,19

1 142 857,64

. Primes de rembours.des obligations

IMMO.INCORPORELLES (B)

699 442,94

278 703,74

420 739,20

490 683,49

. Immo.en recherche et dévelop.

. Brevets,marques,droits et val.simil.

699 442,94

278 703,74

420 739,20

490 683,49

. Fonds commercial

. Autres immo.incorporelles

IMMO.CORPORELLES (C)

214 562 082,01

131 761 079,39

82 801 002,62

52 895 334,32

. Terrains

29 339 712,60

29 339 712,60

29 116 821,00

. Constructions

21 977 424,32

15 761 787,57

6 215 636,75

6 998 715,87

. Instal.tech.,matériel et outillages

124 355 238,09

111 443 567,64

12 911 670,45

15 079 643,57

. Matériel de transport

1 288 569,95

1 278 000,70

10 569,25

11 381,70

. Mobilier,mat.bureau et aménag.

4 225 917,37

3 277 723,48

948 193,89

1 012 089,50

. Autres immo.corporelles

. Immo.corporelles en cours

33 375 219,68

33 375 219,68

676 682,68

IMMO.FINANCIERS (D)

334 768,58

334 768,58

334 768,58

. Prêts immobilisés

. Autres créances financières

334 768,58

334 768,58

334 768,58

. Titres de participation

. Autres titres immobilisés

ECARTS DE CONV.-ACTIF (E)

. Diminution créances immobilisées

. Augmentation des dettes financières

TOTAL I (A+B+C+D+E)

217 154 735,77

132 767 056,18

84 387 679,59

54 863 644,04

STOCKS (F)

23 386 801,16

3 280 310,70

20 106 490,46

18 744 789,04

. Marchandises

3 856 492,21

3 856 492,21

2 384 441,50

. Matières et fournit.consommables

11 516 435,12

1 780 971,48

9 735 463,64

7 827 533,52

. Produits en cours

. Produits interméd.et prod.résiduels

. Produits finis

8 013 873,83

1 499 339,22

6 514 534,61

8 532 814,02

CREANCES (G)

145 622 263,05

29 533 381,38

116 088 881,67

103 728 796,14

. Fournis.débit.,avances et acomptes

120 587,90

120 587,90

5 089 334,37

. Clients et comptes rattachés

125 430 852,49

29 533 381,38

95 897 471,11

91 202 281,46

. Personnel

105 387,78

105 387,78

148 105,56

. Etat

17 675 738,69

17 675 738,69

6 810 802,66

. Comptes d'associés

-

-

-

. Autres débiteurs

-

-

350 000,00

. Comptes de régularisation-actif

2 289 696,19

2 289 696,19

128 272,09

TITRES ET VAL .DE PLACEM. (H)

345 017 250,02

345 017 250,02

299 575 986,22

ECARTS DE CONV.-ACTIF (I)

(éléments circulants)

-

-

260 635,09

TOTAL II (F+G+H+I)

514 026 314,23

32 813 692,08

481 212 622,15

422 310 206,49

TRESORERIE - ACTIF

20 022 757,45

20 022 757,45

41 426 562,05

. Chèques et valeurs à encaisser

167 837,60

167 837,60

182 837,60

. Banques,T.G. ET C.C.P.

18 981 276,43

18 981 276,43

40 741 203,55

. Caisses, Régies d'avances et accrédit.

873 643,42

873 643,42

502 520,90

TOTAL III

20 022 757,45

20 022 757,45

41 426 562,05

TOTAL GENERAL I+II+III

751 203 807,45

165 580 748,26

585 623 059,19

518 600 412,58

COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES (HORS TAXE)

NATURE

OPERATIONS

TOTAUX DE

Propres à

Concernant les

TOTAUX

L'EXERCICE

l'exercice

exercices précédents

L'EXERCICE

PRECEDENT

1

2

31/12/2021

31/12/2020

I

PRODUITS D'EXPLOITATION

739 372 383,16

739 372 383,16

695 742 970,00

. Ventes de marchandises (en l'état)

9 012 879,13

9 012 879,13

8 634 050,72

. Ventes biens et serv.produit C.A.

689 049 613,83

689 049 613,83

643 696 366,17

Chiffre d'affaires

698 062 492,96

698 062 492,96

652 330 416,89

. Variation stocks de produits (+/-) (1)

-

1 332 710,06

-

1 332 710,06

-

324 895,74

. Immo.pd.par l'ent.pour elle-même

. Subventions d'exploitation

4 900 000,00

4 900 000,00

3 296 383,33

. Autres produits d'exploitation

. Reprises d'exploit.;transf.charges

37 742 600,26

37 742 600,26

40 441 065,52

TOTAL I

739 372 383,16

739 372 383,16

695 742 970,00

II

CHARGES D'EXPLOITATION

671 368 694,58

747 175,14

672 115 869,72

599 646 443,58

. Charges revendus (2) marchandises

6 076 725,48

-

6 076 725,48

5 485 365,90

. Achats consom. (2) mat. Et fourn.

465 205 547,23

-

465 205 547,23

411 896 272,64

. Autres charges externes

96 936 872,65

735 139,28

97 672 011,93

76 017 658,41

. Impôts et taxes

973 740,38

-

973 740,38

511 438,33

. Charges de personnel

34 270 468,02

12 035,86

34 282 503,88

31 515 171,85

. Autres charges d'exploitation

2 293 952,03

-

2 293 952,03

470 359,90

. Dotations d'exploitation

65 611 388,79

65 611 388,79

73 750 176,56

TOTAL II

671 368 694,58

747 175,14

672 115 869,72

599 646 443,58

III

RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

68 003 688,58

-

747 175,14

67 256 513,44

96 096 526,42

IV

PRODUITS FINANCIERS

2 670 113,44

2 670 113,44

3 024 926,17

. Prod.titres de part.et titres immo.

. Gains de change

1 919 491,62

1 919 491,62

2 141 958,85

. Intérêts et autres prod.financiers

489 986,73

489 986,73

882 967,32

. Reprises financ.;transf.charges

260 635,09

260 635,09

-

TOTAL IV

2 670 113,44

2 670 113,44

3 024 926,17

V

CHARGES FINANCIERES

1 066 294,12

1 066 294,12

1 432 257,13

. Charges d'intérêts

-

. Pertes de change

1 024 524,30

1 024 524,30

1 171 622,04

. Autres charges financières

41 769,82

41 769,82

-

. Dotations financières

-

-

260 635,09

TOTAL V

1 066 294,12

1 066 294,12

1 432 257,13

VI

RESULTAT FINANCIER (IV-V)

1 603 819,32

-

1 603 819,32

1 592 669,03

VII

RESULTAT COURANT (III+VI)

69 607 507,90

--

747 175,14

68 860 332,76

97 689 195,45

VIII

PRODUITS NON COURANTS

25 377 397,01

754 623,91

26 132 020,92

1 129 716,53

. Produits de cessions d'immo.

25 263 811,15

25 263 811,15

-

. Subventions d'équilibre

. Reprise sur subventions d'invest.

-

-

1 014 434,62

. Autres produits non courants

113 585,86

754 623,91

868 209,77

115 281,91

. Reprise non cour.;transf.charges

-

-

-

-

TOTAL VIII

25 377 397,01

754 623,91

26 132 020,92

1 129 716,53

IX

CHARGES NON COURANTES

29 505 315,47

29 505 315,47

7 507 236,00

. Val.nettes d'amort.immo.cédées

25 003 811,15

25 003 811,15

-

. Subventions accordées

-

. Autres charges non courantes

4 501 504,32

4 501 504,32

7 507 236,00

. Dotations non courantes amort.et prov.

TOTAL IX

29 505 315,47

-

29 505 315,47

7 507 236,00

X

RESULT.NON COURANT (VIII-IX)

-

4 127 918,46

754 623,91

-

3 373 294,55

-

6 377 519,47

XI

RESULT.AVANT IMPOTS (VII+-X)

65 479 589,44

7 448,77

65 487 038,21

91 311 675,98

XII

IMPOTS SUR LES RESULTATS

23 417 318,00

-

23 417 318,00

32 345 479,00

XIII

RESULTAT NET (XI-XII)

42 062 271,44

7 448,77

42 069 720,21

58 966 196,98

XIV

TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VIII)

767 419 893,61

754 623,91

768 174 517,52

699 897 612,69

XV

TOTAL DES CHARGES (II+V+IX+XII)

725 357 622,17

747 175,14

726 104 797,31

640 931 415,71

XVI

RESULTAT NET (XIV-XV)

42 062 271,44

7 448,77

42 069 720,21

58 966 196,98

BILAN PASSIF

PASSIF

31/12/2021

31/12/2020

CAPITAUX PROPRES

. Capital social ou personnel (1)

29 837 500,00

29 837 500,00

. - Actionnaires,capital souscrit non appelé

Capital appelé

29 837 500,00

29 837 500,00

Dont versé

29 837 500,00

. Prime d'émission,de fusion et d'apport

21 520 000,00

21 520 000,00

. Ecarts de réévaluation

. Réserve légale

2 983 750,00

2 983 750,00

. Autres réserves

. Report à nouveau (2)

250 273 341,46

227 112 144,48

. Résultats nets en instance d'affectation (2)

-

-

. Résultat net de l'exercice (2)

42 069 720,21

58 966 196,98

Total des capitaux propres (A)

346 684 311,67

340 419 591,46

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES

(B)

-

-

. Subventions d'investissement

-

-

. Provisions réglementées

DETTES DE FINANCEMENT

(C)

. Emprunts obligatoires

. Autres dettes de financement

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES

(D)

39 485 699,00

21 042 599,00

. Provisions pour risques

7 845 699,00

8 392 599,00

. Provisions pour charges

31 640 000,00

12 650 000,00

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF

(E)

. Augmentation des créances immobilisées

. Diminution des dettes de financement

TOTAL I (A+B+C+D+E)

386 170 010,67

361 462 190,46

DETTES DU PASSIF CIRCULANT

(F)

147 084 176,43

110 057 087,57

. Fournisseurs et comptes rattachés

144 363 885,40

91 223 423,87

. Clients créditeurs,avances et acomptes

-

-

. Personnel

1 167 530,20

5 952 830,79

. Organismes sociaux

1 200 357,99

3 729 113,75

. Etat

199 772,21

8 836 068,53

. Comptes d'associés

152 630,63

151 430,63

. Autres créanciers

-

-

. Comptes de régularisation - passif

-

164 220,00

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(G)

51 587 716,82

47 081 134,55

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (Eléments circulants)

(H)

781 155,27

-

TOTAL II (F+G+H)

199 453 048,52

157 138 222,12

TRESORERIE - PASSIF

. Crédits d'escompte

. Crédits de trésorerie

. Banques de régularisation

-

-

TOTAL III

-

-

TOTAL GENERAL I+II+III

585 623 059,19

518 600 412,58

(1) Capital personnel débiteur.

(2) Bénéficiaire(+),déficitaire(-)

ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)

I. TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (T.F.R.)

EXERCICE

EXERCICE

31/12/2021

31/12/2020

1

Ventes de marchandises

9 012 879,13

8 634 050,72

2

-

Achats revendus de marchandises

6 076 725,48

5 485 365,90

I

=

MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT

2 936 153,65

3 148 684,82

II

+

PRODUCTION DE L'EXERCICE: (3+4+5)

687 716 903,77

643 371 470,43

3

• Ventes de biens et services produits

689 049 613,83

643 696 366,17

4

• Variation des stocks de produits

-

1 332 710,06

-

324 895,74

5

• Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

III

-

CONSOMMATION DE L'EXERCICE :

(6+7)

562 877 559,16

487 913 931,04

6

Achats consommes matières et fournitures

465 205 547,23

411 896 272,64

7

Autres charges externes

97 672 011,93

76 017 658,41

IV

=

VALEUR AJOUTEE

( I + I I - III)

127 775 498,26

158 606 224,21

8

+

Subventions d'exploitation

4 900 000,00

3 296 383,33

V 9

-

Impôts et taxes

973 740,38

511 438,33

10

-

Charges de personnel

34 282 503,88

31 515 171,85

=

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE)

97 419 254,00

129 875 997,35

  • OU INSUFFICANCE BRUT D'EXPLOITATION (IBE)

11

+

Autres produits d'exploitation

12

-

Autres charges d'exploitation

2 293 952,03

470 359,90

13

+

Reprises d'exploitation.; transferts de charges

37 742 600,26

40 441 065,52

14

-

Dotations d'exploitation

65 611 388,79

73 750 176,56

VI

=

RESULTAT D'EXPLOITATION (+ ou -)

67 256 513,44

96 096 526,42

VII

+/-

RESULTAT FINANCIERS

1 603 819,32

1 592 669,03

VIII

=

RESULTAT COURANT

(+ ou -)

68 860 332,76

97 689 195,45

IX

+/-

RESULTAT NON COURANT

-

3 373 294,55

-

6 377 519,47

15

Impôts sur les résultats

23 417 318,00

32 345 479,00

X

=

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

42 069 720,21

58 966 196,98

II CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F.) AUTOFINANCEMENT (A.F.)

1

Resultat net de l'exercice

:

Benefice +

42 069 720,21

58 966 196,98

Perte

-

2

+

Dotations d'exploitation (1) 6191..61955 :(non commpris ce qui est mome

25 195 892,96

19 710 845,80

3

+

Dotations financieres (1)

639

4

+

Dotations non courantes

(1) 659

5

-

Reprises d'exploitation (1)

7191..7195 : (non commpris ce qui est momen

2 706 900,00

5 610 525,12

6

-

Reprises financières (2) 7391+7392 : -7393..7397 tout ce qui est momenta

7

-

Reprises non courants (2)

8

-

Produits des cessions d'immobilisations

25 263 811,15

-

9

+

Valeurs nettes d'amortissements immobilisations cédées

25 003 811,15

-

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F.)

64 298 713,17

73 066 517,66

10

+

Distribution des bénéfices

35 805 000,00

28 345 625,00

AUTOFINANCEMENT (A.F.)

28 493 713,17

44 720 892,66

DARI COUSPATE

RESULTATS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2021BIL

TABLEAU DE FINANCEMENT

TABLEAU DES CREANCES

TABLEAU DES DETTES

Analyse par Échéance

Autres Analyses

Dettes

Total

Montants sur

Montants sur

Montants

Plus d'un an

Moins d'un an

Echues et non

Montants en

l'Etat et

les Entreprises

Représentés

payées

Devises

Organismes

liées

par Effets

Publics

DE FINANCEMENT

- Emprunts obligataires

- Autres dettes de financement

DU PASSIF CIRCULANT

147 084 176,43

147 084 176,43

14 720 915,68

1 400 130,20

38 677 703,64

- Fournisseurs et comptes rattachés

144 363 885,40

144 363 885,40

14 720 915,68

38 677 703,64

- Clients créditeurs, avances et acomptes

- Personnel

1 167 530,20

1 167 530,20

- Organismes sociaux

1 200 357,99

1 200 357,99

1 200 357,99

- Etat

199 772,21

199 772,21

199 772,21

- Comptes d'associés

152 630,63

152 630,63

- Autres créanciers

- Comptes de régularisation - Passif

T O T A U X

147 084 176,43

147 084 176,43

14 720 915,68

1 400 130,20

38 677 703,64

TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES

TABLEAU DES IMMOBILISATION AUTRES QUE FINANCIÈRES

Nature

MONTANT

AUGMENTATION

DIMINUTION

MONTANT

BRUT

BRUT

DEBUT EXER

Acquis.

Prod.

Virem.

Cession

Retrait

Virem.

FIN EXERC.

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS21

1 558 442,24

-

-

-

-

-

-

1 558 442,24

Frais préliminaires 211

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercises212

1 558 442,24

1 558 442,24

Primes de remboursement obligations213

-

-

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES22

699 442,94

-

-

-

-

-

-

699 442,94

Immobilisations en recherche et dévelopment

-

-

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

699 442,94

699 442,94

Fonds Commercial

-

-

Autres immobilisations incorporelles

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES23

180 996 833,10

59 250 508,39

-

-

25 008 576,80

-

676 682,68

214 562 082,01

Terrains231

29 116 821,00

222 891,60

29 339 712,60

Constructions232

21 879 423,32

98 001,00

21 977 424,32

Installations techiques, matériel et outillage233

124 053 612,79

301 625,30

124 355 238,09

Matériel de transport234

1 277 459,10

15 876,50

4 765,65

1 288 569,95

Mobilier, matériel bureau et aménagement235

3 992 834,21

233 083,16

4 225 917,37

Autres immobilisations corporelles238

-

-

Immobilisations corporelles en cours239

676 682,68

58 379 030,83

25 003 811,15

676 682,68

33 375 219,68

183 254 718,28

59 250 508,39

-

-

25 008 576,80

-

676 682,68

216 819 967,19

ETAT DES DÉROGATION

TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

ETAT DES CHANGEMENT DE MÉTHODES

TABLEAU DES PROVISIONS

NATURE

Montant

Dotations

REPRISES

Montant

debut

619

639

659

719

739

759

fin

Exercice

d'exploitation

financières

Non courantes

d'exploitation

financières

Non Courantes

Exercice

1.

Provisions pour

dépreciation de

l'actif imobilisé

2.

Provisons

réglementées 13

3.

Provisons durables

pour risques

et charges 15

21 042 599,00

21 150 000,00

2 706 900,00

39 485 699,00

SOUS TOTAL (A)

21 042 599,00

21 150 000,00

2 706 900,00

39 485 699,00

4. Provisions pour

dépréciation de

l'actif circulant

(hors trésorerie) 39

32 159 934,01

23 610 320,83

22 956 562,76

32 813 692,08

5. Autres Provisions pour risques et

charges 4508

47 081 134,55

16 805 175,00

12 037 957,64

260 635,09

51 587 716,82

6. Provisions pour dépréciation des 59

comptes de trésorerie

SOUS TOTAL (B)

79 241 068,56

40 415 495,83

34 994 520,40

260 635,09

84 401 408,90

TOTAL

(A+B)

100 283 667,56

61 565 495,83

37 701 420,40

260 635,09

123 887 107,90

Tiers créditeurs ou tiers

Montant couvert par la

Nature ( 1 )

Date et lieu d'inscription

Objet ( 2 ) ( 3 )

Valeur comptable nette de la sureté

débiteurs

sûreté

donné à la date de clôture

Sûretés données

Sûretés reçues

ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL

Engagements Donnes

Montants Exercice

Montants Exercice

Précédant

* Avals et cautions

- Cautions Fournisseurs

420 000,00

420 000,00

* Engagements en matiéres de pensions

NEANT

NEANT

de retraites et obligations similaires

* Autres engagements donnés

NEANT

NEANT

TOTAL

420 000,00

420 000,00

Engagements recus

Montants Exercice

Montants Exercice

Précédant

TOTAL

0,00

0,00

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

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DARI Couspate SA published this content on 27 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 May 2022 14:43:49 UTC.