Dassault Aviation : Compte-rendu de l’Assemblée générale du 16 mai 2024

COMMUNIQUÉ

Saint-Cloud, le 17 mai 2024

Compte-rendu de l'Assemblée Générale Mixte de Dassault Aviation

du 16 mai 2024

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L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Dassault Aviation s'est tenue le jeudi 16 mai 2024 à 15 heures au 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault à Paris (75008), avec la présence physique des actionnaires.

Quorum

Le quorum s'est établi à 92,800% représentant 72 899 012 actions et 124 996 331 droits de vote.

Exercice 2023 / évènements significatifs post clôture / objectifs 2024 et perspectives

Monsieur Éric TRAPPIER, Président-Directeur Général de la Société, a présidé l'Assemblée.

Un film relatant les faits marquants de 2023 et du début de l'année 2024 a été présenté.

Le Président a détaillé les activités du Groupe en 2023 et indiqué les évènements marquants du début de l'année 2024. Il a également présenté les éléments de la rémunération des dirigeants et des administrateurs soumis au vote des actionnaires.

Après le résumé fait par les Commissaires aux comptes de leurs rapports, il a répondu aux questions des actionnaires.

Résultat du vote des résolutions

L'Assemblée a approuvé :

• à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, requise en assemblée générale ordinaire :
• • les comptes annuels 2023 de la Société Mère se soldant par un bénéfice net de 435 millions d'euros,
  • les comptes consolidés 2023 du Groupe Dassault Aviation se soldant par un bénéfice net de 693 millions d'euros,
  • la distribution d'un dividende brut de 3,37 euros par action (qui sera mis en paiement le 22 mai 2024) et l'affectation du solde du bénéfice non distribué au report à nouveau,
  • les éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2023 aux administrateurs,
  • les éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2023 à M. Éric TRAPPIER, Président-Directeur Général,

COMMUNIQUÉ

Saint-Cloud, le 17 mai 2024

• • les éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2023 à M. Loïk SEGALEN, Directeur Général Délégué,
  • la politique de rémunération 2024 des administrateurs,
  • la politique de rémunération 2024 du Président-Directeur Général,
  • la politique de rémunération 2024 du Directeur Général Délégué,
  • le renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Besma BOUMAZA pour quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice 2027,
  • la nomination de MAZARS comme co-auditeur de durabilité pour la durée de son mandat de Commissaire aux comptes, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025,
  • la nomination de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT comme co-auditeur de durabilité pour la durée de son mandat de Commissaire aux comptes, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025,
  • la convention réglementée relative à l'acquisition par Dassault Aviation auprès de
    GIMD de l'immeuble Le Vinci à Suresnes, GIMD, Madame Marie-Hélène Habert, Messieurs Thierry Dassault et Charles Edelstenne n'ayant pas pris part au vote,
  • l'autorisation à donner au Conseil d'administration pour permettre à la Société d'opérer sur ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat d'actions,
  • les pouvoirs pour formalités.
• à la majorité des deux-tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, requise en assemblée générale extraordinaire :
• • l'autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par annulation d'actions achetées ou à acheter dans le cadre d'un programme de rachat d'actions,
  • l'autorisation à donner au Conseil d'administration d'attribuer gratuitement des actions de la Société au profit des dirigeants mandataires sociaux et de certains salariés de la Société.
  • la modification de l'article 11 des statuts de la Société relatif aux déclarations de franchissements de seuils statutaires,
  • diverses modifications statutaires pour mise en harmonie avec les textes légaux et réglementaires.

COMMUNIQUÉ

Saint-Cloud, le 17 mai 2024

À PROPOS DE DASSAULT AVIATION :

Avec plus de 10 000 avions militaires et civils livrés dans plus de 90 pays depuis un siècle (dont 2 500 Falcon), Dassault Aviation dispose d'un savoir-faire et d'une expérience reconnus dans la conception, le développement, la vente et le support de tous les types d'avion, depuis l'appareil de combat Rafale jusqu'à la famille de business jets haut de gamme Falcon en passant par les drones militaires et les systèmes spatiaux. En 2023, le chiffre d'affaires de Dassault Aviation s'est élevé à 4,8 milliards d'euros. Le Groupe compte 13 533 collaborateurs.

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