DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS

Société anonyme au capital social de 18 544 124.50 euros

Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour - 30660 Gallargues-le-Montueux

RCS Nîmes 389 873 142

ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUILLET 2023

Résultat du vote

L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires s'est tenue le 24 JUILLET 2023

Quorum exigé

Nombre d'actions (présents, représentés ou

Nombre de voix (présents, représentés

(2ème convocation)

ayant voté par correspondance)

ou ayant voté par correspondance)

Partie ordinaire :

Néant

2 312 553

3 350 441

Partie extraordinaire :

2 808 603

2 312 553

3 350 441

1ère

2ème

3ème

4ème

5ème

6ème

7ème

8ème

9ème

10ème

11ème

12ème

Résolutions à caractère ordinaire

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

Affectation du résultat Quitus aux administrateurs

Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs

Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2022 à M. Samuel Sancerni

Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2022

Renouvellement d'un mandat d'administrateur Nomination d'un administrateur Nomination d'un administrateur

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société

Nombre

Voix

Pour

Contre

Abstention

Sens du vote

d'actions*

exprimées**

voix

%

voix

%

2 312 553

3 350 441

3 350 441

100,0%

-

0,0%

-

Adoptée

2 312 553

3 350 441

3 350 441

100,0%

-

0,0%

-

Adoptée

2 312 553

3 350 441

3 350 441

100,0%

-

0,0%

-

Adoptée

2 312 553

3 350 441

3 350 441

100,0%

-

0,0%

-

Adoptée

2 312 553

3 350 441

3 350 441

100,0%

-

0,0%

-

Adoptée

2 312 553

3 350 441

3 350 441

100,0%

-

0,0%

-

Adoptée

2 312 553

3 349 565

3 349 565

100,0%

-

0,0%

876

Adoptée

2 312 553

1 599 857

1 291 066

80,7%

308 791

19,3%

1 750 584

Adoptée

2 312 553

3 350 441

3 350 441

100,0%

-

0,0%

-

Adoptée

2 312 553

3 350 441

3 041 650

90,8%

308 791

9,2%

-

Adoptée

2 312 553

3 350 441

3 041 650

90,8%

308 791

9,2%

-

Adoptée

2 312 553

3 350 441

3 041 650

90,8%

308 791

9,2%

-

Adoptée

Résolutions à caractère extraordinaire :

Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédant 2.312.553 actions sur les 14.043.017 actions formant le capital et ayant droit de vote, l'assemblée n'a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de réunir le quorum requis.

*Nombre d'actions (présents, représentés ou ayant voté par correspondance) entrant dans le calcul du quorum **Voix exprimées : total des voix pour et contre (hors abstention) permettant de calculer le sens du vote

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DMS - Diagnostic Medical Systems SA published this content on 24 July 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 July 2023 15:39:11 UTC.