Electricite de Strasbourg S A : AGO du 18 mai 2022 - publication dans les DNA

16 Annonces légales et judiciaires

Jeudi 28 avril 2022

Enquête publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS

Approbation de la modification nº1 du PLUi, de la révision allégée nº1 du PLUi, de la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLUi

Par délibérations en date du 4 avril 2022 le Conseil communautaire du Pays de Niederbronn-les-Bains a décidé :

- D'approuver la modification nº1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (toutes les communes) ;

- D'approuver la révision allégée nº1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (Gundershoffen et Zinswiller) ;

- D'approuver la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (Rothbach).

Les délibérations sont affichées pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies concernées. Le dossier approuvé est consultable au siège de la Communauté de communes et en Préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture. Il est également consultable sur le Géoportail de l'urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme. gouv.fr/)

305294400

Vie des Sociétés

Constitutions de sociétés

PIERRE LEDERAC, WILFRIED BABY, MATHIEU VILLANOU, BRUNO BERTRAND, PAUL AMANN ET REGIS PADILLA

Notaires associés de la société civile professionnelle Notaires D'OC, titulaire d'offices notariaux, titulaire d'un office notarial à Pamiers (Ariège),

9 chemin des Menestrels

BAYL INVEST

Siège social: MUNDOLSHEIM (67450),

9 rue Amélie de Berckheim capital social: MILLE EUROS

Suivant acte reçu par Maître Paul AMANN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux", à PAMIERS (Ariège), 9 Chemin des Ménestrels, soussigné, le 25 avril 2022, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

dénomination sociale : BAYL INVEST siège social : MUNDOLSHEIM (67450), 9 rue Amélie de Berckheim. durée : 99 années capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) constitué d'apports en numéraire. Co-gérants : Monsieur Clément BAYSSELIER et Madame Manon Clémence LE FLOCH épouse BAYSSELIER

Demeurant ensemble à MUNDOLSHEIM (67450), 9 rue Amélie de Berckheim

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG

Pour avis Le notaire.

305339000

Transferts de siège social

SCI ALCA

SCI au capital de 50euros

51 A rue Baldner, 67100 Strasbourg 892 688 706 RCS Strasbourg

L'AGE a décidé, le 24/04/2022, de transférer le siège social de la société, le 25/04/2022, au 149 route de Mittelhausbergen, 67200, Strasbourg

Mention au RCS de Strasbourg

305193900

Liquidations judiciaires

SAS DMJ

Avis de liquidation judiciaire

Etabli conformément aux dispositions de l'article L 625-1 et R 625-3 du Code de Commerce.

Dans l'affaire de liquidation judiciaire de la Société BEST-PROTECT - 21D rue Principale - 67670 Wittersheim, une procédure a été ouverte par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG en date du 28/02/2022.

Il est indiqué que l'ensemble des relevés de créances résultant d'un contrat de travail est déposé au greffe du tribunal.

Le présent avis d'affichage fait courir le délai de deux mois dans lequel, sous peine de forclusion, le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé ou s'est trouvé contestée, peut saisir le Conseil de Prud'Hommes.

A Eckbolsheim, le 28/04/2022

Société DMJ, prise en la personne de Maître CLAUS

Liquidateur

Convocations

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Société Anonyme au capital de 71 693 860 €

Siège social :

26, Boulevard du Président Wilson

67000 STRASBOURG 558 501 912 RCS STRASBOURGwww.es.fr

Les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale ordinaire est convoquée le mercredi 18 mai 2022 à 14h00 au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR 1.Lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'exercice social 2021 et sur les comptes consolidés de l'exercice 2021 2.Lecture du rapport sur les comptes annuels, du rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés ainsi que du rapport sur les comptes consolidés établis par les Commissaires aux comptes 3.Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021 4.Affectation du résultat 5.Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce 6.Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021 7.Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur 8.Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au titre de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l'exercice 2021 9.Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Marc KUGLER 10.Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Béatrice PANDELIS 11.Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l'exercice 2022 12.Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2022 13.Pouvoirs à donner en vue des publications légales

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à l'Assemblée, de voter par correspondance, ou de s'y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, en application de l'article L. 22-10-39 du Code de commerce.

Toutefois, seront seuls admis à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter à distance, les actionnaires dont il pourra être justifié au préalable de cette qualité par l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le 2ème jour précédant l'Assemblée à zéro heure, soit le lundi 16 mai 2022 à zéro heure, soit dans les comptes de titres tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour cette Assemblée, il ne` st pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin.

Les actionnaires peuvent se procurer sur le site Internet de la sociétéwww.es-groupe.fr/investisseurset actionnaires/espace-actionnaires le formulaire unique de vote à distance ou utiliser celui qui sera joint à leur convocation.

Ce formulaire devra être renvoyé au siège de la société, à la` dresse postale 26 boulevard du Président Wilson 67932 Strasbourg Cédex 9, ou par voie électronique à l'adresseactionnaires@es.fr.

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

En l'absence d'indication de mandataire, le président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société à l'adresse mail ou postale précitée au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le 15 mai 2022.

En application des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Celles-ci sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception adressée au président du Conseil d'administration ou par voie électronique à l'adressequestions_ag_actionnaires@es.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 12 mai 2022.

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Le Conseil d'administration répondra au cours de l'Assemblée générale ou, conformément à l'article L225-108 du code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors que` lle figure sur le site internet de la Société.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents prévus aux articles R.22-10-23 et R.225-83 du Code de commerce qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internethttps://groupe.es.fr/Investisseurs-Actionnaires/Espace-actionnaires

Le texte complet des résolutions a été publié dans le BALO du 13 avril 2022.

Pour avis,

Le Conseil d'administration

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Marchés publics et privés

Procédures adaptées (plus de 90000 euros)

COMMUNE DE RANRUPT

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Commune de Ranrupt

(Représentant de la co-maîtrise d'ouvrage) Adresse : 4 rue de la Mairie - 67420 RANRUPT Téléphone : 03 88 97 60 83

Objet du marché de travaux :

Aménagement d'un sentier thématique de la Climontaine autour de l'étang du col de Steige

Mode de passation :

Marché de travaux passé selon une procédure adaptée en application des articles 144-III et 146 du Code des Marchés Publics.

Décomposition en lots :

La consultation est scindée en deux lots :

Lot 1 PAYSAGE / travaux paysagers et de petits aménagements et constructions en bois fournis par la commune

Lot 2 MOBILIER / mobilier ludique et signalétique Critères de jugement des offres : 1-prix des prestations 40 points 2-valeur technique de l'offre 60 points

Adresse où les dossiers de consultation seront demandés :

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site :https://alsacemarchespublics.eu sous la référence : amenagement_sentier_climontaine Adresse où les offres seront remises ou adressées :

La remise des offres ne peut être réalisée que par voie électronique à l'adresse suivante :https://alsacemarchespublics.eu sous la référence : amenagement_sentier_climontaine

305364000

Date limite de réception des offres : jeudi 19 mai 2022 à 12h00. Date d'envoi à la publication : 25 avril 2022.

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE

HAGUENAU

Avis d'appel public à la concurrence

1.Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU

- C.A.I.R.E. - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU 2.Objet du marché :

Espace Gares et Services - aménagement des locaux R+1 et R+2 Les travaux sont traités en lots séparés :

3.Mode de passation des marchés : Le présent marché est passé sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12 du Code de la Commande publique 4.Conditions particulières :

- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,

- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,

- durée des travaux : 3 mois,

- la visite sur site est possible, aux dates suivantes : mardi 03 mai 2022 à 14h00 ou jeudi 05 mai 2022 à 09h00. Merci de confirmer votre présence à :laurence.levert@agglo-haguenau.fr,

- démarrage prévisionnel des travaux : juillet 2022,

- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau,

5. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateformehttp://alsacemarchespublics.eu6.Date limite de remise des offres : lundi 16 mai 2022 à 12 heures 7.Renseignements et justificatifs à produire :

- Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :

- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

8.Critère de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

9.Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. 10.Renseignements complémentaires :

Renseignements administratifs :

Mme Sylvia BALTAZAR

Direction des Finances et des Achats Service de la Commande publique Tél. : 03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frRenseignements techniques :

M. Mme Laurence LEVERT

Direction de la Construction et du Patrimoine Tél : 03.88.90.67.87laurence.levert@agglo-haguenau.fr 11.Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 25 avril 2022

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président,

Claude BEBON

305297200

Maître d'Ouvrage :

COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE

Avis d'appel public à la concurrence

Projet de transformation & d'extension du club house de l'AS. SAINT-HIPPOLYTE Route du Vin - 68590 SAINT-HIPPOLYTE

COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE MAIRIE 4, Place de l'Hôtel de Ville

68590 SAINT-HIPPOLYTE Tél : 03.89.73.00.13

E-mail :mairie-st-hippolyte@wanadoo.fr Représentée par M. Claude HUBER (Maire)

Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Objet du marché : Projet de Transformation & d'Extension du Club-House de l'AS. Saint-Hippolyte Route du Vin - 68590 SAINT-HIPPOLYTE Nombre et consistance des lots :

01- VOIRIE - RESEAUX DIVERS

02- GROS-OEUVRE - DEMOLITIONS 03- ECHAFAUDAGES

04- MENUISERIE ALUMINIUM LAQUE

• 05 - SERRURERIE

• 06 - CHAPES

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, variantes autorisées. Démarrage des travaux et délais : Le démarrage des travaux est prévu fin juin 2022. L'ensemble des travaux devra être terminé pour le 30 juin 2023

Retrait des dossiers de consultation et dépôt des candidatures et offres : Les dossiers de consultation sont à télécharger sur le site de l'Association des Maires du Haut-Rhin à l'adresse :https://marchespublics-amhr.safetender.comRenseignements : d'ordre administratif :

Mairie de Saint-Hippolyte

Mairie : 4, Place de l'Hôtel de Ville - 68590 SAINT-HIPPOLYTE Tél : 03.89.73.00.13

E-mail :mairie-st-hippolyte@wanadoo.fr d'ordre technique :

B. LANG SAS - Monsieur Régis LANG 1, rue d'Altheim - 68150 OSTHEIM

Tél : 03.89.47.93.89 - Fax : 03.89.47.99.95 - E-mailinfo@blang.fr ARQUIDEA - SARL d'Architecture

Madame Armelle GRAND GARCIA

52b, Chemin de la speck - 68000 COLMAR

Tél : 06.34.68.27.85 - E-mail :info@arquidea.fr

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.

Date limite de remise des offres :Lundi 23 Mai 2022 à 12h Date d'envoi du présent avis à la publication : le 26 Avril 2022

Le maire - HUBER Claude

305359200

BRH-GE1 16