2022

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT

UNIVERSEL 2022

FREELANCE.COM

Société Anonyme au capital de 4.522.820,32 euros

Siège social : 1, parvis de La Défense - 92044 Paris La Défense cedex

Identifiée sous le numéro R.C.S. Nanterre B 384 174 348

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 14 septembre 2023 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché règlementé s'il est complété par une note d'opération ou note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du parlement européen et du conseil, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

  • les comptes consolidés, le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 figurant dans le Document de référence 2021 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 5 janvier 2023 sous le numéro D.23-0003.
  • les comptes consolidés, le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 figurant dans le Document de référence 2020 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 16 décembre 2021 sous le numéro D.21-0979 ;

Des exemplaires du document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais :

  • au siège social de FREELANCE.COM, 1 parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense cedex,
  • sur le site internet de la société (www.FREELANCE.COM), ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Document d'Enregistrement Universel 2022

2

PREAMBULE

Le présent Document d'Enregistrement Universel de la société FREELANCE.COM contient des indications sur les objectifs, perspectives et axes de développement de la société FREELANCE.COM. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints.

Les déclarations prospectives contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel visent également des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisation, avoir pour conséquence que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la société FREELANCE.COM soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure l'évolution de la conjoncture économique et commerciale, ainsi que les facteurs de risque exposés dans le chapitre 3 du présent Document d'enregistrement Universel.

Dans le présent Document d'Enregistrement Universel, la société FREELANCE.COM est dénommée « FREELANCE.COM », la « Société » ou le « Groupe ».

Document d'Enregistrement Universel 2022

3

SOMMAIRE

1

PERSONNE RESPONSABLE

8

1.1

RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

8

1.2

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

8

1.3

NOM, ADRESSE, QUALIFICATIONS ET INTERETS POTENTIELS DES PERSONNES INTERVENANT EN QUALITE D'EXPERTS

8

1.4

ATTESTATION RELATIVE AUX INFORMATIONS PROVENANT D'UN TIERS

8

1.5

DECLARATION SANS APPROBATION PREALABLE DE L'AUTORITE COMPETENTE

8

2

CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

9

2.1

DENOMINATION DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

9

2.1.1

Commissaires aux Comptes titulaires

9

2.1.2

Commissaires aux Comptes suppléants

9

2.2

INFORMATION SUR LES CONTROLEURS LEGAUX AYANT DEMISSIONNE, AYANT ETE ECARTES OU N'AYANT PAS ETE RENOUVELES...

10

3

FACTEURS DE RISQUES

11

3.1

RISQUES OPERATIONNELS

12

3.1.1

Risques liés aux développements informatiques

12

3.1.2

Risques liés aux profils des freelances

13

3.1.3

Risques de litiges relatifs à la requalification des contrats de travail

13

3.1.4

Risques liés aux clients

14

3.2

RISQUES FINANCIERS

15

3.2.1

Risques de dilution

15

3.2.2

Risques de change

16

3.2.3

Risques de liquidité

17

3.2.4

Risques hors-bilan

19

3.3

RISQUES REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES

20

3.3.1

Risques liés à l'évolution de la règlementation de l'activité de portage salarial

20

3.3.2

Risques juridiques

22

3.3.3

Assurances et couvertures de risques

23

4

INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR

26

4.1

HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE

26

4.1.1

Nom commercial et raison sociale de l'émetteur

26

4.1.2

Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur

26

4.1.3

Date de constitution et durée de vie de l'émetteur

26

4.1.4

Siège social, forme juridique, pays d'origine et législation régissant les activités de l'émetteur

26

5

APERÇU DES ACTIVITES

28

5.1

PRINCIPALES ACTIVITES

28

5.1.1

Sourcing et gestion des talents externes

29

5.1.2

Le portage salarial

31

5.1.3

La conformité des documents et la collecte de données fournisseurs : PROVIGIS (DATA RSE)

32

5.1.4

La formation

34

5.2

LES PRINCIPAUX MARCHES

34

5.2.1

Le portage salarial

35

5.2.2

Les travailleurs freelances

37

5.2.3

Certification de documents légaux

39

5.3

ÉVENEMENTS IMPORTANTS DANS LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU GROUPE

40

5.4

STRATEGIE ET OBJECTIFS

43

5.5 DEGRE DE DEPENDANCE A L'EGARD DE BREVET ET DE LICENCE, DE CONTRATS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU FINANCIERS OU DE

NOUVEAUX PROCEDES DE FABRICATION

43

5.6 POSITION CONCURRENTIELLE

43

Document d'Enregistrement Universel 2022

4

5.7 INVESTISSEMENTS

45

5.7.1

Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

45

5.7.2

Principaux investissements en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris

45

5.7.3 Co-entreprises et entreprises dans lesquelles le Groupe détient une part de capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats45

5.7.4 Question environnementale

45

6

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

46

6.1

PERIMETRE

46

6.2

LISTE DES FILIALES, SUCCURSALES ET ETABLISSEMENTS SECONDAIRES

47

7

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES . 50

7.1

SITUATION FINANCIERE

50

7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière

50

7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement

60

7.2

RESULTAT D'EXPLOITATION

60

7.2.1 Facteurs influençant sensiblement le revenu d'exploitation

60

7.2.2 Changements importants dans les états financiers

60

8

TRESORERIE ET CAPITAUX

61

8.1

INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX PROPRES

61

8.2

INFORMATIONS SUR LA TRESORERIE

63

8.3

CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURES DE FINANCEMENT DU GROUPE

64

8.4

RESTRICTION EVENTUELLE A L'UTILISATION DES CAPITAUX

65

8.5

SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES POUR HONORER LES ENGAGEMENTS PRIS

65

9

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

66

10

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

67

10.1

PRINCIPALES TENDANCES ENTRE LE 31 DECEMBRE 2022 ET LA DATE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

67

10.1.1 Extrait du communiqué de presse du 15 mai 2023 - FREELANCE.COM - CA T1 2023

67

10.1.2 Extrait du communiqué de presse du 24 juillet 2023 - FREELANCE.COM - Projet de rachat du groupe

OpenWork

67

10.1.3 Extrait du communiqué de presse du 28 août 2023 - FREELANCE.COM - CA 1er semestre 2023

68

10.1.4 Extrait du communiqué de presse du 1er septembre 2023 - Acquisition par FREELANCE.COM du

groupe OpenWork

69

10.2 ÉLEMENTS SUSCEPTIBLES D'INFLUER SUR LES PERSPECTIVES DU GROUPE

70

11

PREVISIONS

71

12

ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

71

12.1 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE

71

12.1.1 Composition du conseil d'administration

71

12.1.2 Expérience des membres du conseil d'administration

77

12.1.3 Condamnation pour fraude, procédure de liquidation, sanction à l'égard des membres des organes

d'administration

78

12.2 CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE DIRECTION GENERALE

79

13 REMUNERATIONS ET AVANTAGES

80

13.1 REMUNERATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX...

80

13.1.1 Rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux

80

13.1.2 Rémunération globale des mandataires sociaux non dirigeants

82

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5

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