GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
Société anonyme
109, rue Jean Aicard
83300 Draguignan
___________________________________
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022
Novances - David & Associés | Deloitte & Associés |
"Immeuble Horizon" | 6, place de la Pyramide |
455, Promenade des Anglais | 92908 Paris-La Défense Cedex |
06285 Nice Cedex 3 | S.A.S. au capital de 2 188 160 € |
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la | 572 028 041 RCS Nanterre |
Compagnie Régionale d'Aix-Bastia | Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la |
Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
Société anonyme 109, rue Jean Aicard
83300 Draguignan
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022
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À l'assemblée générale de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
2 l GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 31 décembre 2022
Evaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations
(Notes D.1-3 Actif - « Immobilisations financières - Dépréciations » et A.1 « Faits majeurs de l'exercice
- Arrêt des chaudières n°1 et n°2 de l'UVE Zéphire » de l'annexe aux comptes annuels)
Point clé de l'audit | Réponse apportée lors de notre audit |
Au 31 décembre 2022, les titres de participation | Nos travaux ont consisté à vérifier que |
et les créances rattachées à des participations | l'évaluation par la Direction des valeurs d'utilité |
(concernant exclusivement la participation | des titres de participation s'appuie sur une |
Zéphire) figurent respectivement au bilan pour | justification appropriée des méthodes |
un montant net de 47,9 millions d'euros et de | d'évaluation et des éléments utilisés et : |
36,0 millions d'euros au regard d'un total bilan | - à obtenir les prévisions de flux de |
de 206,2 millions d'euros. | trésorerie et d'exploitation des activités |
Les titres de participation sont comptabilisés au | des entités concernées établies par la |
coût historique d'acquisition majoré des frais | Direction financière et approuvées par le |
d'acquisition et les créances rattachées à des | Comité de Direction, et à apprécier le |
participations sont comptabilisées au coût | caractère raisonnable de ces dernières |
historique. | par rapport à l'environnement |
Comme indiqué en note D.1-3 « Immobilisations | économique, |
financières - Dépréciations » de l'annexe aux | - à apprécier la cohérence des hypothèses |
comptes annuels : | retenues, notamment, avec l'aide de nos |
- les titres de participation font l'objet | spécialistes internes en évaluation, celle |
d'une provision pour dépréciation si | relative au calcul des taux d'actualisation |
leur valeur d'utilité est inférieure à la | appliqués aux flux de trésorerie estimés |
valeur comptable. La valeur d'utilité est | attendus, et le taux de croissance à |
généralement estimée par la Direction | l'infini, |
en fonction des perspectives de | - à vérifier que les valeurs d'utilité des |
rentabilité des titres de participation | titres de participation étaient au |
concernés. Celle-ci est déterminée en | minimum égales aux quotes-parts de |
calculant la valeur d'entreprise (via un | capitaux propres détenus, |
calcul des flux futurs de trésorerie | - à vérifier le caractère approprié des |
actualisés) de laquelle est déduite | informations présentées dans les annexes |
l'endettement financier net, sachant | aux comptes annuels. |
qu'elle doit être égale au minimum à la | |
quote-part des capitaux propres | Nos travaux ont également consisté à vérifier que |
détenus, | la détermination du caractère recouvrable de la |
créance rattachée à la participation Zéphire |
3 l GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 31 décembre 2022
- la créance rattachée à la participation Zéphire fait l'objet d'une provision pour dépréciation en fonction du caractère recouvrable de cette créance. Celui-ci est apprécié au travers d'un calcul des flux de trésorerie non actualisés que la participation sera en mesure de générer jusqu'à la fin du contrat de Délégation de Service Public qu'elle porte, soit à fin 2030 en prenant l'hypothèse la plus prudente d'un non-renouvellement du
contrat à son terme.
L'estimation de la valeur d'utilité des titres de participation et des flux de trésorerie futurs de la société Zéphire requièrent l'exercice du jugement de la Direction sur les perspectives de rentabilité ainsi déterminées.
Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux participations constituait un point clé de l'audit, en raison de leur poids significatif et du degré de jugement inhérent à la probabilité de réalisation des prévisions retenues par la Direction.
Vérifications spécifiques
s'appuie sur une justification appropriée des méthodes d'évaluation et des éléments utilisés et :
- à obtenir les prévisions de flux de trésorerie de la société Zéphire établies par la Direction financière et revues par la Direction générale, et à apprécier le caractère raisonnable de ces dernières par rapport à l'environnement économique,
- à apprécier la cohérence des hypothèses retenues et le caractère recouvrable des créances rattachées, notamment au regard des incidents techniques survenus sur les exercices 2021 et 2022 tels que décrits en note A.1 « Faits majeurs de l'exercice - Arrêt des chaudières n°1 et n°2 de l'UVE Zéphire » et le caractère approprié des informations présentées dans les annexes aux comptes annuels, notamment celles relatives aux analyses de sensibilité.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous.
4 l GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 31 décembre 2022
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