Imerys : Avis de réunion valant avis de convocation paru au BALO le 5 avril 2024

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

IMERYS

Société Anonyme au Capital de 169 881 910 Euros Siège Social : 43, quai de Grenelle 75015 Paris 562 008 151 R.C.S PARIS

AVIS RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les actionnaires de la société IMERYS (la « Société ») sont avisés qu'une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 14 mai 2024, à 15 heures, à NEW CAP Event Center, 3, quai de Grenelle à Paris (75015), afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Approbation de la gestion et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
4. rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l'article L. 225-40 du Code de commerce ;
5. approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2024 ;
6. approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2024 ;
7. approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2024 ;
8. approbation des éléments relatifs à la rémunération 2023 des mandataires sociaux visés à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce ;
9. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice, au Président du Conseil d'Administration ;
10. approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice, au Directeur Général ;
11. renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Patrick Kron ;
12. renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Paris Kyriacopoulos ;
13. nomination de Monsieur Laurent Favre en tant que nouvel Administrateur ;
14. nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de Com missaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ;
15. nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ;
16. achat par la Société de ses propres actions ;
17. pouvoirs pour formalités.

PROJET DE RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution

Approbation de la gestion et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes relatif s aux comptes annuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits comptes tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts, lequel s'est élevé à 157 828,28 euros au cours de l'exercice écoulé, étant précisé qu'il n'y a pas eu d'impôt sup porté à raison desdites dépenses et charges.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinai res, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes relatif s aux comptes consolidés du Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits comptes tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration :

Le versement de 1,35 euro par action correspond à un dividende ordinaire versé intégralement en numéraire.

L'Assemblée Générale décide que la variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende à la date de mise en pa iement du dividende par rapport aux 84 940 955 actions composant le capital social au 31 décembre 2023, donnera lieu à un ajustem ent du montant total du dividende. Le montant affecté au compte report à nouveau sera déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Le dividende sera détaché de l'action le 21 mai 2024 et mis en paiement le 23 mai 2024. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le dividende ouvre droit pour les personnes physiques f iscalement domiciliées en France à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2° du Code général des impôts, sous réserve que ces personnes aient exercé l'option globale prévue à l'article 200 A, 2 dudit Code pour l'imposition de l'ensemble de leurs revenus mobiliers éligibles au barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'Assemblée Générale prend acte que le montant des dividen des par action mis en paiement au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

* Montant éligible pour sa totalité à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3-2° du Code général des impôts, en cas d'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

** Le dividende au titre de l'exercice 2022 s'est élevé à 3,85 € par action correspondant à 1,50 € par action au titre d'un d ividende ordinaire et 2,35 € par action au titre d'un dividende exceptionnel lié à la cession de l'activité Solutions de Haute Température.

Quatrième résolution

Rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l'article L. 225-40 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce, approuve ledit Rapport spécial et les éléments qu'il contient.

Cinquième résolution

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2024

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinai res, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration de la Société au titre de l'exercice 2024, telle que présentée dans le Document d'Enregistrement Universel 2 023 de la Société, chapitre 4, section 4.3.

Sixième résolution

Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2024

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise prévu par l 'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Directeur Général de la Société au titre de l'exercice 2024, telle que présentée dans le Document d'Enreg istrement Universel 2023 de la Société, chapitre 4, section 4.3.

Septième résolution

Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2024

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,

après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration de la Société au titre de l'exercice 2024, telle que présentée dans le Document d'Enregistrement Uni versel

2023 de la Société, chapitre 4, section 4.3.

Huitième résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Or dinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I dudit Code, l'ensemble des informations relatives à la rémunération 2 023 des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu'elles figurent dans le Document d'Enregistrement Universel 2023 de la Société, chapitre 4, section 4.3.

Neuvième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de 2023 ou attribués au titre du même exercice, au Président du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce

approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la

rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercic e au Président du Conseil d'Administration, qui y sont présentés, tels qu'ils figurent dans le Document d'Enregistrement Universel 2023 de la Société, chapitre 4, section 4.3 et chapitre 8, section 8.2.4.

Dixième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice, au Directeur Général

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce

approuve, en application des dispositions de l'article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels

composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice, au Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu'ils figurent dans le Document d'Enregistrement Universel 2 023 de la Société, chapitre 4, section 4.3 et chapitre 8, section 8.2.4.

Onzième résolution

Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Patrick Kron

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Patrick Kron vient à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une dur ée qui, conformément aux dispositions statutaires, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée, en 2027, à statuer sur la g estion et les comptes de l'exercice 2026.

Douzième résolution

Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Paris Kyriacopoulos

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Paris Kyriacopoulos vient à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée qui, conformément aux dispositions statutaires, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée, en 2027, à statu er sur la gestion et les comptes de l'exercice 2026.

Treizième résolution

Nomination de Monsieur Laurent Favre en tant que nouvel Administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Laurent Favre en tant que nouvel Administrateur de la Société pour une durée qui, conformément aux dispositions statutaires, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée, en 2027, à statuer sur la gestion et les comptes de l'exercice 2026.

Quatorzième résolution

Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer la société Deloitte & Associés en qualité

de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité, pour une durée qui prendra fin à

l'issue de l'Assemblée Générale appelée en 2028 à statuer sur la gestion et les comptes de l'exercice 2027.

Quinzième résolution

Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assem blées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité, pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée en 2028 à statuer sur la gestion et les comptes de l'exercice 2027.

Seizième résolution

Achat par la Société de ses propres actions

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, notamment en application des dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") et de sa pratique de marché admise :

1. autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder à l'achat des actions de la Société en vue :

• de procéder à leur annulation ultérieure par réduction du capital de la Société, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2023 dans sa vingt-cinquième résolution,
• d'assurer la mise en œuvre et la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'attribution d'actions gra tuites ainsi que toutes allocations d'actions au titre de plans d'actionnariat mis en place par la Société (ou plans assimilés) ou au titre de la participation à ses résultats, à des salariés, anciens salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en application des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre des régimes légaux en vigueur ou de plans ad hoc mis en place par la Société,
• de remettre ou échanger les actions achetées à l'occasion, notamment, de l'exercice de droits ou de l'émission de t itres ou de valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions,
• d'animer le marché par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervena nt au nom et pour le com pte de la Société dans le cadre, notamment, d'un contrat de liquidité, étant précisé que le nombre d'actions ainsi rachetées correspond ra pour le calcul de la limite de 10 % des achats prévue au paragraphe 2 de la présente résolution, au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation,

• de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance exter ne,
• et, plus généralement, d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation, et /ou mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l'AMF.

L'acquisition, la cession, le transfert et l'échange des actions pourront être effectués à tous moments, à l'exclusion des périodes d'offre publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou de gré à gré , par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier, contrat financier et produit dérivé ;

2) fixe les limites suivantes à l'utilisation de la présente autorisation par le Conseil d'Administration :

• le nombre maximum d'actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du nombre total d'actions émises et en circulation au 1er janvier 2024, soit 8 494 095 actions (ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport),
• le nombre d'actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne pourra dépasser 10 % des actions composant le capital de la Société,
• le prix maximum d'achat des actions ne pourra être supérieur à 85 euros,
• le montant maximal susceptible d'être ainsi consacré par la Société à ces acquisitions ne pourra être supérieur à 721 998 075 euros ;

1. décide que, en cas de modification du nominal des actions, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement des titre s, le montant maximal consacré à ces acquisitions et le nombre maximal de titres à acquérir indiqués ci -dessus seront ajustés en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération. Le Conseil d'Administration aura également le pouvoir d'ajuster le prix unitaire maximum d'achat afin de tenir compte de l'incid ence de ces opérations sur la valeur de l'action ;
2. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui pri ve ainsi d'effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure accordée au Conseil d'Administration relative à l'acquisi tion par la Société de ses propres actions ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, p our mettre en œuvre cette autorisation et, notamment, pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes d'achat, de cession, d'échange ou de transfert, conclure tous accords, effectuer toute déclaration auprès de l'AMF et de tout autre organisme, procéder aux ajustements prévus ci-dessus, procéder à toutes réallocations permises des actions rachetées en vue de l'un des objectif s du programme de rachat à un ou plusieurs autres objectifs, étant précisé que ces réallocations pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures, remplir toutes formalités, et, en général, faire le néces saire.

Dix-septième résolution

Pouvoirs pour formalités

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès -verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes les formalités de dépôt ou de publicité.

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1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire peut prendre part à l'Assemblée Générale quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de Commerce, pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires qui justifieront :

• s'agissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : d'une inscription des actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par Uptevia, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 10 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris) ;
• s'agissant des actionnaires au porteur : d'une inscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 10 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris). L'inscription des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électroniq ue à annexer au formulaire de participation à l'Assemblée Générale (le « Formulaire »).

Le Formulaire est :

• s'agissant des actionnaires au nominatif (pur ou administré) : adressé automatiquement lors de l'envoi de la brochure de convocation, sans qu'il soit nécessaire pour ces derniers d'en faire la demande ;
• s'agissant des actionnaires au porteur : accessible sur le site internet de la Société (www.imerys.com; rubrique Finance - Espace Actionnaire - Assemblée Générale 2024) ou peut être obtenu auprès de Uptevia - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex. La demande de l'actionnaire doit être adressée par lettre simple et être parvenue à Uptevia au plus tard six jours précédant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 8 mai 2024.

Le Formulaire sera accessible sur le site internet de la Société (www.imerys.com; rubrique Finance - Espace Actionnaire - Assemblée Générale 2024), au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit le mardi 23 avril 2024.

2. Modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités de vote suivantes :

• assister personnellement à l'Assemblée Générale ;
• donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale (celui -ci émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable dans le cas contraire) ou à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225 -106 et L. 22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), comme détaillé ci-dessous ;
• voter par correspondance (par internet ou par voie postale).

Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires d'exprimer leur choix le plus tôt possible afin d'en faciliter le traitement.

Les actionnaires disposent de deux moyens pour choisir leur mode de par ticipation à l'Assemblée Générale :

• utiliser la plateforme de vote en ligne VOTACCESS (recommandé) ;
• utiliser le Formulaire.

Il est précisé qu'en application de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit le vendredi 10 mai 2024, Uptevia invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé ou le pouvoir ou la demande de carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heur e (heure de Paris), soit le vendredi 10 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être notifiée par l'intermédiaire habilité et/ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

2.1. Participation par utilisation de la plateforme VOTACCESS (recommandé)

La plateforme VOTACCESS pour la présente Assemblée Générale sera ouverte à partir du mercredi 24 avril 2024 à 10 heures (heure de Paris) jusqu'au lundi 13 mai 2024, à 15 heures (heure de Paris).

Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions.

Pour accéder à la plateforme VOTACCESS et voter par correspondance, donner pouvoir, révoquer un mandataire préalablement désigné ou demander une carte d'admission, l'actionnaire doit suivre les modalités décrites ci-après :

• Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS, les actionna ires
  devront se connecter via l'Espace Actionnaire de Uptevia à l'adresse suivante : https://www.investor.uptevia.comà l'aide de l'identifiant rappelé sur le Formulaire envoyé avec la brochure de convocation ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur ou administré) devront suivre les instructions à l'écran afin d'accéder au site
  VOTACCESS.
• Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires d'actions au porteur de se renseigner auprès de leur
  établissement teneur de compte pour savoir si celui -ci est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières :
• • si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire a adhéré à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels et suivre les instructions à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS pour voter, donner pouvoir , révoquer un mandataire préalablement désigné ou demander une carte d'admission ;
  • si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'a pas adhéré à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par v oie électronique conformément aux modalités décrites ci-dessous.

2.2. Participation par utilisation du Formulaire

Pour être comptabilisé et quel que soit le mode de détention des titres (nominatif ou porteur), le Formulaire, complété, signé et, le cas échéant, accompagné de l'attestation de participation, devra être retourné à Uptevia - Service Assemblées Générales

• Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris-La Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le samedi 11 mai 2024.

Le Formulaire ne doit en aucun cas être adressé directement à la Société.

• Pour assister personnellement à l'Assemblée Générale
  Les actionnaires doivent préalablement demander une carte d'admission :
• • pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu'il souhaite participer à l'Assemblée Générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer daté et signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ;
  • pour les actionnaires au porteur :l'actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les demandes de carte d'admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l'Assem blée, au plus tard, soit le samedi 11 mai 2024.

Les actionnaires n'ayant pas reçu leur carte d'admission ont également la possibilité, le jour de l'Assemblée de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet :

• pour les actionnaires au nominatif :munis d'une pièce d'identité ;
• pour les actionnaires au porteur :munis d'une pièce d'identité et de leur attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée , soit le vendredi 10 mai 2024.

Le jour de l'Assemblée Générale, seules les pièces d'identités suivantes en cours de validité seront acceptées :

• • Carte nationale d'identité (française ou étrangère) ;
  • Passeport ;
  • Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union Européenne » ;
  • Extrait Kbis (daté de moins de 3 mois) de l'actionnaire personne morale ;
  • Copie certifiée conforme des statuts de l'association actionnaire et, le cas échéant, de la décision de nomination du représentant légal.
• Pour participer par correspondance

Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à la personne physique ou morale de leur choix, les actionnaires doivent retourner le Formulaire complété, daté et signé à Uptevia conformément aux modalités indiquées ci-dessus et, s'agissant des actionnaires au nominatif, à l'aide de l'enveloppe T jointe à la brochure de convocation.

3. Traitement des mandats

Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre personne physique ou morale, les instructions relatives à la désignation ou à la révocation d'un mandataire précédemment désigné doivent parvenir à Uptevia :

• via VOTACCESS conformément aux modalités détaillées ci -dessus ;
• par voie électronique à l'adresse suivante :ct-mandataires-assemblees@uptevia.com, au plus tard le lundi 13 mai 2024 avant 15 heures (heure de Paris). Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l'attestation de participation établie pa r leur intermédiaire habilité ; ou
• via l'envoi du Formulaire, par voie postale, au plus tard le samedi 11 mai 2024. Le Formulaire doit préciser les noms, prénoms et adresses du mandant et du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur doivent, en outre, (i) indiquer leurs références bancaires et (ii) demander à leur intermédiaire financier d'adresser une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia (Service Assemblées - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex).

Pour tout mandat sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'a doption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de

résolutions.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées dans les délais indiqués ci-dessus pourront être prises en compte. Nous attirons l'attention des actionnaires sur le fait qu'aucun nouveau mandat ne sera donc pris en compte le jour de l'Assemblée Générale.

4. Changement du mode de participation

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, donné pouvoir, demandé une carte d'admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.

5. Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l'intention du Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires@imerys.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 8 mai 2024. Ces questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

6. Demande d'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour

Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, à l'intention du Président du Conseil d'Administration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt -cinq jours avant la tenue de

l'Assemblée Générale, soit le vendredi 19 avril 2024.

Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution s seront publiés sur le site internet de la Société (www.imerys.com),

conformément à l'article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'Assemblée Générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l' Assemblée Générale à

zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 10 mai 2024, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci -dessus.

7. Documents mis à la disposition des actionnaires

L'ensemble des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires visés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société (www.imerys.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mardi 23 avril 2024. Ils seront également disponibles au siège social de la Société, de préférence sur rendez-vous, ou sur demande adressée à Uptevia.

Les actionnaires peuvent également demander communication des documents qui ne seraient pas disponibles sur le site interne t

de la Société en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : actionnaires@imerys.com.

Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apporté es à l'ordre du jour notamment

• la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION