Julius Bär Gruppe : Annonce de rachat | PDF, 80 KB

Prix de rachat

Les prix de rachat, autrement dit les cours sur la deuxième ligne, sont formés

• partir des cours des Actions nominatives Julius Baer négociées sur la pre- mière ligne.

Versement du prix net et livraison des titres

Le négoce sur la deuxième ligne constitue une opération boursière normale. Le versement du prix net (prix de rachat moins l'impôt fédéral anticipé sur 50 % (sous réserve de l'indisponibilité des réserves issue d'apport de capital) de la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale) et la livraison des Actions nominatives rachetées par Julius Baer auront donc lieu, conformément à l'usage, deux jours de bourse après la date de conclusion de l'opération.

Banque mandatée

Julius Baer a mandaté la Banque Cantonale de Zurich pour ce rachat d'actions. Elle sera le seul membre de la bourse à fixer pour le compte de Julius Baer des cours acheteurs pour les Actions nominatives de cette dernière sur la deu- xième ligne.

Convention de délégation

Julius Baer et la Banque Cantonale de Zurich ont conclu une convention de délégation selon l'art. 124 al. 2 let. a et al. 3 OIMF en vertu de laquelle la Banque Cantonale de Zurich fait de façon indépendante des rachats en con­ formité avec les paramètres convenus entre Julius Baer et la Banque ­Cantonale de Zurich. Cependant, Julius Baer a le droit à tout moment de résilier­ cette convention de délégation sans donner de raisons, respectivement de modifier les paramètres conformément à l'art. 124 al. 3 OIMF.

Durée du rachat

Le négoce des Actions nominatives Julius Baer interviendra sur la deuxième ligne à partir du 2 mars 2022 et durera au plus tard jusqu'au 28 février 2023. Julius Baer se réserve le droit de mettre fin en tout temps au Programme de rachat et ne s'engage aucunement à acquérir des Actions nominatives dans le cadre de ce Programme de rachat.

Réglementation boursière

Selon la réglementation de la SIX Swiss Exchange SA, les opérations hors bourse sur la deuxième ligne dans le cadre d'un rachat d'actions sont inter- dites.

Publications des transactions

Julius Baer communiquera régulièrement l'évolution du Programme de rachat d'Actions nominatives sur son site Internet à l'adresse suivante: www.juliusbaer.com/sharebuyback

Volume maximal journalier de rachat

Le volume maximal journalier de rachat selon l'art. 123 al. 1 let. c OIMF est indiqué à l'adresse internet suivante de la Société: www.juliusbaer.com/sharebuyback

Impôts et prélèvements

Pour l'impôt fédéral anticipé comme pour les impôts directs, le rachat d'Actions­ nominatives propres en vue d'une réduction de capital est considéré comme une liquidation partielle de la société qui procède à ce rachat. Les conséquen­ ces fiscales suivantes en résultent pour les actionnaires qui vendent leurs titres:

1. Impôt fédéral anticipé

L'impôt fédéral anticipé de 35 % est prélevé sur le montant de la différence entre le prix de rachat des actions et leur valeur nominale (excédent de liqui- dation), que Julius Baer ne comptabilise pas en contrepartie des réserves issue d'apports de capital. En raison de prescriptions fiscales, Julius Baer est tenue de débiter l'excédent de liquidation pour moitié au moins à ces réserves. Julius Baer applique la prescription minimale, de sorte que la moitié de l'excédent de liquidation est soumise à l'impôt fédéral anticipé de 35 %. Dès que Julius Baer ne dispose plus de réserves issue d'apport de capital avant la fin du Programme de rachat, l'impôt fédéral anticipé de 35 % est prélevé à partir de ce moment sur la différence totale entre le prix de rachat des actions nominatives et leur valeur nominale. Sous réserve de cas spéciaux. L'impôt est déduit du prix de rachat à l'intention de l'Administration fédérale des contributions par la socié- té effectuant le rachat ou la banque qu'elle a mandatée.

En principe, les personnes domiciliées en Suisse ont droit au remboursement de l'impôt anticipé si elles avaient le droit de jouissance des actions au ­moment de la restitution (art.  21 LIA) et si, en fonction des pratiques de l'Administra­ tion fédérale des contributions, le remboursement ne permet pas d'échapper à l'impôt.

Les personnes domiciliées à l'étranger peuvent demander le remboursement de l'impôt en vertu d'éventuelles conventions de double imposition.

2. Impôts directs

Les explications suivantes concernent l'imposition dans le cas de l'impôt fédé- ral direct. En matière d'impôt direct, la pratique fiscale des cantons et des communes correspond en règle générale à celle de la Confédération.

1. Actions détenues dans le patrimoine privé:
   En cas de rachat des actions par la société, la moitié de la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions constitue un revenu

­imposable (principe de l'apport de capital). Dès qu'il n'y a plus de réserves issue d'apport de capital («Kapitaleinlagereserven») confirmées par l'AFC, la différence totale entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions sera imposable à partir de cette date. Sous réserve de cas spéciaux. Est déterminante pour le calcul de l'impôt sur le revenu la part du prix de ­rachat soumise à l'impôt anticipé selon le décompte de Bourse.

1. Actions nominatives détenues à titre de patrimoine d'entreprise:
   Lors d'un rachat d'Actions nominatives par la Société, la différence entre le prix de rachat et la valeur comptable des Actions nominatives est considé- rée comme un bénéfice imposable (principe de la valeur comptable).

Les actionnaires, dont le domicile fiscal est l'étranger, sont imposés conformé- ment à la législation de leur pays.

Ces explications ne procurent ni un exposé exhaustif des possibles conséquen­ ces fiscales ni un conseil fiscal. Il est conseillé aux actionnaires de consulter­ leur propre conseiller fiscal au sujet des conséquences fiscales de leur participation au Programme de rachat.

3. Droits et taxes

Le rachat d'Actions nominatives propres en vue d'une réduction de capital est franc de timbre fédéral de négociation pour l'actionnaire qui vend ses Actions nominatives. La taxe boursière de la SIX Swiss Exchange SA est cependant due.

Informations non publiques

Julius Baer confirme ne disposer actuellement d'aucune information non ­publiques constituant un fait susceptible d'influencer le cours au sens des règles sur la publicité événementielle de SIX Swiss Exchange SA et devant être publiée.

Actions propres nominatives

En date du 25 février 2022 Julius Baer détenait, en position propre 10'976'246 Actions­ nominatives (desquelles 7'423'208 Actions nominatives pour destruc- tion). Cela correspond à 4.96 % des droits de vote et du capital-actions inscrits au Registre du commerce.

Actionnaires détenant plus de 3 % des droits de vote

Selon les annonces publiées jusqu'au 25 février 2022 les actionnaires suivants détiennent plus de 3 % du capital et des droits de vote de Julius Baer:

MFS Investment Management, Boston, U.S.A. (détenteur direct: plusieurs suc- cursales)1:

9.98 % du capital et des droits de vote

1. Rowe Price Associates, Inc., Baltimore, U.S.A.2: 5.07 % du capital et des droits de vote

BlackRock, Inc., New York, U.S.A.3: 5.06 % du capital et des droits de vote

UBS Fund Management (Switzerland) AG, Bâle, Suisse4: 3.09 % du capital et des droits de vote

Julius Baer n'a pas connaissance des intentions de ces actionnaires quant à une éventuelle vente de leurs Actions nominatives dans le cadre du ­Programme de rachat.

1. Position du 4 janvier 2014
2. Position du 9 novembre 2021
3. Position du 30 juin 2021
4. Position du 28 septembre 2019

Droit applicable et for

Droit suisse. Le for judiciaire exclusif est Zurich.

Numéros de valeur / ISIN / Symbole Action nominative Julius Baer Groupe SA 10.248.496 / CH0014852781 / BAER

Action nominative Julius Baer Holding SA (rachat d'actions sur la deuxième ligne) 12.664.577 / CH0126645776 / BAERE

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