La Chausseria : COMMUNIQUE - AVIS DE CONVOCATION AG

Avis de convocation / avis de réunion

LA CHAUSSERIA

Société Anonyme au capital de 1.830.020,87 Euros

Siege social : 68 rue de Passy - 75016 Paris

660 800 798 RCS Paris

Avis préalable de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 04 décembre 2020 à 14 heures, au siège social de la société situé au 68 Rue de Passy à PARIS (75016), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31
  Décembre 2019,
• Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes,
• Approbation desdits comptes et conventions,
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Nomination du mandat du Commissaire aux comptes, titulaire,
• Retrait de la Société du second Marché,
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
• Questions diverses.

Projets de résolutions

Première résolution. - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2019, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 11 320 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. La Société n'a pas supporté, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, de dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés et visée à l'article 39-4 du Code Général des impôts.

Deuxième résolution. - L'assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d'administration pour sa gestion au cours de l'exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.

Troisième résolution. - L'assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 11 320 € au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué par la société au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution. - En application de l'Article L.823-3-1 du Code de commerce, la SAS J KALPAC et Cie a terminé la durée maximale de sa mission de Commissaire aux comptes de 10 ans, et a donc envoyé sa lettre de démission en mai 2020.

Toutefois, il ressort du 2nd alinéa du I de ce même article, que le Commissaire aux comptes peut être renouvelé pour un nouveau mandat de 6 exercices, à condition d'organiser une procédure d'appel d'offres.

La SA CHAUSSERIA n'est pas tenue de mettre en œuvre une telle procédure car elle en est exemptée au regard des critères de l'article 2, paragraphe 1 - points f et t de la directive 2003/71/CE par renvoi du 4. de l'article 16 du règlement UE n°537/2014.

L'assemblée générale décide de renommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la SAS J. KALPAC et Cie pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2025.

Cinquième résolution. - L'assemblée générale constate qu'un mandat d'administrateur n'expire.

Sixième résolution. - Compte tenu des chiffres d'affaires inférieurs à 5 millions d'euros, de sa structure familiale et de la situation économique qui fragilise le secteur des commerces, la société n'a plus sa place sur le second Marché. Pour ces raisons, et après avoir consulté l'AMF et EURONEXT, la société a décidé d'entamer un processus de retrait de la bourse. La Société introduira, auprès des autorités boursières et de régulation, une demande visant la radiation de l'action LA CHAUSSERIA de sa cotation sur EURONEXT, les actionnaires seront, évidemment informés de la décision à intervenir à ce sujet.

Septième résolution. - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux porteurs d'extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notamment de dépôt.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au Siège Administratif de la société LA CHAUSSERIA

• 55, avenue Fabre d'Églantine à LIMOUX (11300). Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l'assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.

Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R-225-71 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à 25 jours avant l'assemblée générale.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Enfin, le site internet permettant aux actionnaires d'exercer leurs droits de communication est le suivant : www.lachausseria.com.

Pour avis,

Le Conseil d'administration