2024DD957275 FR0010307819 - DD171180
26 mars 2024
INFORMATION
Déclaration individuelle relative aux opérations des personnes mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société
LA PRESENTE NOTIFICATION N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE DE L'AMF ET EST ETABLIE
SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU DECLARANT.
NOM /FONCTION DE LA PERSONNE EXERCANT DES RESPONSABILITES DIRIGEANTES OU DE LA PERSONNE ETROITEMENT LIEE :
Olivier BAZIL, Administrateur
NOTIFICATION INITIALE / MODIFICATION:
Notification initiale
COORDONNEES DE L'EMETTEUR
NOM : LEGRAND
LEI : 969500XXRPGD7HCAFA90
DETAIL DE LA TRANSACTION
DATE DE LA TRANSACTION : 26 mars 2024
LIEU DE LA TRANSACTION : Hors plateforme de négociation
NATURE DE LA TRANSACTION : Donation de l'usufruit temporaire d'une durée de 5 ans DESCRIPTION DE L'INSTRUMENT FINANCIER : Action
INFORMATION DETAILLEE PAR OPERATION
PRIX UNITAIRE : 0.0000 Euro
VOLUME : 60 000.0000
INFORMATIONS AGREGEES
PRIX : 0.0000 Euro
VOLUME : 60 000.0000
TRANSACTION LIEE A L'EXERCICE DE PROGRAMMES D'OPTIONS SUR ACTIONS OU SUR UNE ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCES : NON
DATE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION : 26 mars 2024
COMMENTAIRES :
Donation d'Olivier Bazil et de son épouse Marine Bazil (soumis au régime de la communauté universelle) de l'usufruit temporaire d'une durée de 5 ans au fonds de dotation dénommé « FONDS de dotation FONDS BAZIL D'ACTIONS BENEVOLES », dont le siège social est fixé 8 rue de l'Alboni à PARIS 16ème, ayant obtenu la personnalité juridique par suite de la publication de sa déclaration de création au Journal Officiel de la République Française N° 13 du 26 mars 2024, Annonce n°2637, de 60 000 actionsde la société LEGRAND évaluées pour la totalité en pleine propriété, selon cours de clôture au 20 mars 2024, à la somme unitaire de 99,12 euros, soit pour 60 000 actions une valeur de 5 947 200,00 euros, étant précisé qu'il a été convenu d'évaluer économiquement l'usufruit temporaire donné à la somme de 817 093 euros.
"Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. En application du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le droit d'accès et le cas échéant, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation du traitement des données personnelles des personnes physiques les concernant, peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et via le formulaire « données personnelles » accessible sur le site internet de l'AMF. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL."
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Legrand SA published this content on 27 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 March 2024 17:26:23 UTC.