LOBLAW COMPANIES LIMITED Page 1 de 15
Banque le Choix du Président
INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3e PILIER DE L'ACCORD DE BÂLE III
30 septembre 2023
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Table des matières | |
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE | |
RISQUE LIÉ À LA TITRISATION | 11 |
RISQUE OPÉRATIONNEL | 13 |
RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT | 14 |
RISQUE DE LIQUIDITÉ | 15 |
RISQUE DE CHANGE | 15 |
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APERÇU ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent document présente les informations de la Banque le Choix du Président (la « Banque PC », ou la « Banque ») exigées au titre du 3e pilier de l'Accord de Bâle III. Ces informations sont fournies conformément à la ligne directrice en matière de communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (« PMB ») au titre du troisième pilier du Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») publiée en janvier 2022. Les PMB sont segmentées en trois catégories aux fins des Normes de fonds propres et de liquidité. La Banque PC est classée comme une PMB de catégorie II, car son actif total déclaré est inférieur à 10 milliards de dollars et ses prêts totalisent plus de 100 millions de dollars.
L'Accord de Bâle III témoigne des efforts soutenus du Comité de Bâle en matière d'amélioration du cadre de réglementation bancaire. Ce document est fondé sur le document intitulé Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (« Bâle II »). L'Accord de Bâle III s'articule autour de trois piliers :
- Premier pilier : Exigences minimales de fonds propres;
- Deuxième pilier : Processus de surveillance prudentielle;
- Troisième pilier : Discipline de marché.
Le troisième pilier complète les premier et deuxième piliers en établissant les exigences en matière d'information, ce qui permet aux intervenants sur le marché d'évaluer les principales données relatives au champ d'application, aux fonds propres, à l'exposition aux risques et aux processus d'évaluation des risques, et de déterminer ainsi l'adéquation des fonds propres de la Banque PC.
Le BSIF exige de toutes les institutions qu'elles mettent en œuvre le cadre de Bâle III et qu'elles se conforment aux nouvelles exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres. Le rapport est non audité et tous les montants qui y figurent sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire. Il peut être consulté en ligne au www.loblaw.ca/fr/investors-reports.
Aperçu de la Banque le Choix du Président
La Banque PC est une banque à charte canadienne de l'annexe I régie par la Loi sur les banques du Canada et une filiale en propriété exclusive de Les Compagnies Loblaw Limitée (« LCL »). Waterford Reinsurance Inc. (« Waterford »), filiale en propriété exclusive de la Banque PC, a été constituée en vertu des lois de la Barbade. Waterford est autorisée à exercer des activités d'assurance. À des fins comptables, conformément aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »), la Banque PC consolide les résultats de Waterford. Aux fins du calcul des fonds propres réglementaires, Waterford n'est pas consolidée, car les filiales d'assurance ne sont pas visées par la consolidation réglementaire.
En association avec d'autres institutions financières, la Banque PC offre, sous l'appellation « Services financiers le Choix du PrésidentMD », des produits de services financiers de détail aux particuliers qui résident au Canada. Les principaux secteurs d'activité de la Banque PC sont les suivants :
Cartes de crédit
La Banque PC a lancé son programme de cartes de crédit en 2001 et offre actuellement la carte Mastercard Services financiers le Choix du Président (« Mastercard PC ») partout au Canada. La carte Mastercard PC ne comporte aucuns frais annuels et est assortie d'un programme de récompenses concurrentiel qui permet aux détenteurs d'accumuler et d'échanger des points PC Optimum contre des produits d'épicerie ou d'autres produits au sein du réseau LCL et sur certains sites Web de commerce électronique. Les créances de cartes de crédit et le financement qui en découle sont inscrits au bilan de la Banque PC.
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Certificats de placement garanti
En 2010, la Banque PC a lancé un programme de certificats de placement garanti (« CPG »). Les CPG offerts par la Banque PC sont couverts par l'assurance-dépôts de la Société d'assurance-dépôts du Canada (la « SADC »). La Banque PC émet des CPG par l'intermédiaire d'un certain nombre de courtiers au Canada, qui agissent à titre de prête-noms.
Compte PC Argent
En septembre 2020, la Banque PC a lancé le compte PC Argent, compte bancaire sans frais offrant des points PC Optimum sur les opérations bancaires courantes. Les soldes des comptes PC Argent sont admissibles à l'assurance-dépôts de la SADC.
Gouvernance d'entreprise
La Banque conserve une structure de gouvernance stricte, comme suit :
-
Surveillance par le conseil d'administration o Comité de gestion des risques
o Comité d'audit
o Comité de révision de la conduite des affaires o Comité de gouvernance - Surveillance par la haute direction au moyen des organes suivants :
- Comité de gestion des risques d'entreprise (« CGRE ») - Chargé de cerner, de définir, d'évaluer, de gérer, de contrôler, de mesurer et de surveiller les risques d'entreprise auxquels la Banque PC est exposée et de les signaler.
- Comité de gestion actif-passif(« CGAP ») - Aide le comité de gestion des risques du conseil d'administration à :
- superviser les activités de gestion des risques de la Banque PC en fournissant une orientation stratégique en matière de gestion du risque de liquidité, du risque de taux d'intérêt, du risque de placement et d'autres aspects de la gestion actif-passif;
- s'assurer que la Banque PC dispose de fonds propres suffisants et de qualité en tenant compte de son orientation stratégique et de ses plans d'activités, de son profil de risques, des nouveaux risques auxquels elle est exposée et des tests de sensibilité;
- évaluer en amont l'évolution des composantes du bilan, en tenant compte des données et des prévisions économiques, de la structure juridique de la Banque PC, de l'évolution du marché, des prises de position comptables, etc.
- Comité de gestion du risque de crédit et de la fraude (« CGRCF ») - Chargé principalement de :
- fournir une structure de gouvernance permettant de superviser le programme de gestion du risque de crédit, notamment en ce qui a trait aux stratégies, aux politiques et aux procédures afférentes;
- s'assurer que les prévisions en matière de risque de crédit et de risque de fraude sont appropriées en tenant compte de l'orientation stratégique de la Banque PC, de son profil de risque et de son appétence au risque, des nouveaux risques auxquels elle est exposée et des tests de simulation de crise;
- fournir des directives quant aux méthodes visant à cerner, à définir, à évaluer ainsi qu'à gérer l'exposition au risque de crédit et au risque de fraude et faire rapport à leur sujet.
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- Comité de gestion du risque opérationnel (« CGRO ») - Chargé de la planification, de la direction, de la surveillance et du contrôle de l'incidence des risques découlant de l'exploitation auxquels la Banque PC est exposée. Ses principales responsabilités sont :
- de surveiller les autres risques opérationnels;
- d'assurer la conformité de la Banque PC aux mandats, aux politiques et aux procédures d'exploitation ainsi qu'aux lois en vigueur;
- de superviser l'appétence au risque, la gestion de la continuité des activités, la sécurité de l'information, les contrôles internes, la sous-traitance, les médias sociaux et la gestion des risques juridiques et réglementaires.
- Audit interne (« AI ») - Aide la direction à atteindre ses objectifs en proposant une méthode systématique, objective et rigoureuse permettant d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de la Banque PC en matière de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.
- Diagramme de la structure de gouvernance
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STRUCTURE ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Gestion des risques de la Banque PC
La Banque PC effectue le calcul des fonds propres réglementaires selon les méthodes suivantes :
- La Banque PC gère son risque de crédit à l'aide de l'approche normalisée;
- La Banque PC ne détient aucun portefeuille de négociation et n'est soumise à aucun risque de marché;
- Le risque opérationnel de la Banque PC est surveillé au moyen de l'approche standard simplifiée, qui correspond à 15 % du revenu brut rajusté annuel moyen au cours des 12 trimestres précédents.
La Banque PC a mis en place un vaste processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (« PIEAFP ») pour cerner et évaluer les risques importants auxquels elle est exposée et s'assurer ainsi de disposer de fonds propres suffisants et de qualité. La Banque PC est convaincue que les calculs relatifs aux premier et deuxième piliers sont appropriés, compte tenu de son modèle d'affaires, des risques inhérents, des contrôles internes de même que des outils de gestion des risques et des risques résiduels. Les résultats du PIEAFP exécuté par la Banque PC lui ont permis de conclure qu'elle dispose d'une structure de fonds propres solide.
Les principes directeurs du PIEAFP sont résumés ci-après :
- Proportionnalité : Le PIEAFP de la Banque PC est conçu proportionnellement au degré de risque, à la complexité et à l'étendue des activités de la Banque;
- Évaluation prospective : Dans le cadre du PIEAFP, la Banque PC tient compte tant des risques existants que des nouveaux risques et des stratégies commerciales futures;
- Processus continu : Le PIEAFP de la Banque PC n'est pas un processus ponctuel et fixe, mais plutôt un exercice dynamique et continu permettant de veiller à ce que la Banque possède des systèmes fiables de gestion des risques et dispose de fonds propres suffisants pour répondre aux risques en tout temps;
- Caractère évolutif : Le PIEAFP est continuellement revu et amélioré en fonction des changements apportés au profil de risque et aux plans d'affaires de la Banque PC;
- Essai pratique : La méthodologie et les structures servant à définir les limites de risque utilisées pour mesurer et calculer les risques conformément au PIEAFP sont intégrées aux pratiques quotidiennes de gestion des risques de la Banque PC dans le cadre du programme de surveillance des risques d'entreprise. Tous les mois, le CGRE évalue les limites et le degré de tolérance au risque de la Banque PC relativement aux fonds propres et au ratio des fonds propres pour s'assurer que la Banque PC respecte son appétence au risque pour tous les facteurs de risque liés aux fonds propres, y compris ceux qui relèvent du PIEAFP.
Capitaux propres ordinaires - Fonds propres bruts de catégorie 1
La structure des fonds propres de la Banque PC est composée des capitaux propres ordinaires compris dans les fonds propres bruts de catégorie 1 de la Banque PC, soit :
- les actions ordinaires;
- les bénéfices non répartis;
- les surplus d'apport;
- le cumul des autres éléments du résultat global.
La Banque est une filiale en propriété exclusive de Les Compagnies Loblaw Limitée. La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale. Au 30 septembre 2023, 42 002 actions ordinaires de la Banque PC étaient émises et en circulation. En 2023, la Banque a déclaré et versé 90 millions de dollars en dividendes à sa société mère, Loblaws Inc., filiale en propriété exclusive de LCL.
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Modèle KM1 : Indicateurs clés (au niveau du groupe consolidé)
a | b | c | d | e | ||||
30-sept-23 | 30-juin-23 | 31-mars-23 | 31-déc-22 | 30-sept-22 | ||||
Fonds propres disponibles (montants) | ||||||||
1 | Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (fonds propres CET1) | 952 997 | 920 606 | 946 041 | 947 831 | 925 317 | ||
1a | Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sans application des | 947 831 | 925 317 | |||||
dispositions transitoires sur les pertes de crédit attendues | ||||||||
2 | Catégorie 1 | 952 997 | 920 606 | 946 041 | 947 831 | 925 317 | ||
2a | Catégorie 1 sans application des dispositions transitoires sur les pertes de crédit attendues | 947 831 | 925 317 | |||||
3 | Total des fonds propres | 988 968 | 954 119 | 972 358 | 975 847 | 949 315 | ||
3a | Total des fonds propres sans application des dispositions transitoires sur les pertes de | 975 847 | 949 315 | |||||
crédit attendues (%) | ||||||||
Actifs pondérés en fonction du risque (montants) | ||||||||
4 | Total des actifs pondérés en fonction du risque | 4 227 060 | 3 995 988 | 3 925 973 | 4 029 741 | 3 669 979 | ||
4a | Total des actifs pondérés en fonction du risque (avant plancher) | 4 227 060 | 3 995 988 | 3 925 973 | 4 029 741 | 3 669 979 | ||
Ratios de fonds propres fondés sur le risque en pourcentage des actifs pondérés en | ||||||||
fonction du risque | ||||||||
5 | Ratio de fonds propres CET1 (%) | 22,55 % | 23,04 % | 24,10 % | 23,52 % | 25,21 % | ||
5a | Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sans application des | 23,52 % | 25,21 % | |||||
dispositions transitoires sur les pertes de crédit attendues | ||||||||
5b | Ratio de fonds propres CET1 (%) (avant plancher) | 22,55 % | 23,04 % | 24,10 % | 23,52 % | 25,21 % | ||
6 | Ratio de catégorie 1 (%) | 22,55 % | 23,04 % | 24,10 % | 23,52 % | 25,21 % | ||
6a | Ratio de catégorie 1 sans application des dispositions transitoires sur les pertes de crédit | 23,52 % | 25,21 % | |||||
attendues | ||||||||
6b | Ratio de catégorie 1 (%) (avant plancher) | 22,55 % | 23,04 % | 24,10 % | 23,52 % | 25,21 % | ||
7 | Total du ratio des fonds propres (%) | 23,40 % | 23,88 % | 24,77 % | 24,22 % | 25,87 % | ||
7a | Ratio du total des fonds propres sans application des dispositions transitoires sur les pertes | 24,22 % | 25,87 % | |||||
de crédit attendues (%) | ||||||||
7b | Total du ratio des fonds propres (%) (avant plancher) | 23,40 % | 23,88 % | 24,77 % | 24,22 % | 25,87 % | ||
Exigences supplémentaires en matière de réserves de fonds propres CET1 en | ||||||||
pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques | ||||||||
8 | Exigence de réserve de conservation des fonds propres (2,5 % à partir de 2019) (%) | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | ||
11 | Total de réserves de fonds propres CET1 spécifique (%) | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | ||
12 | Fonds propres CET1 disponibles après avoir satisfait aux normes minimales de fonds | 14,55 % | 15,04 % | 16,10 % | 15,52 % | 17,21 % | ||
propres de la banque (%) | ||||||||
Ratio de levier selon Bâle III | ||||||||
13 | Total de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier selon Bâle III | 5 176 653 | 5 121 587 | 4 884 428 | 4 959 898 | 4 546 144 | ||
14 | Ratio de levier selon Bâle III (ligne 2, ligne 13) | 18,41 % | 17,98 % | 19,37 % | 19,11 % | 20,35 % | ||
14a | Ratio de levier selon Bâle III (ligne 2a, ligne 13) sans application des dispositions transitoires | 19,11 % | 20,35 % | |||||
sur les pertes de crédit attendues | ||||||||
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CC1 modifié - Composition des fonds propres pour les PMB
a | ||
Montants | ||
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires : instruments et réserves | ||
1 | Fonds propres sous forme d'actions ordinaires admissibles directement émis (et l'équivalent pour les sociétés autres que des | 46 629 |
sociétés par actions à responsabilité illimitée) majorés des primes liées au capital | ||
2 | Bénéfices non répartis | 997 606 |
3 | Cumul des autres éléments du résultat global (et autres réserves) | 7 882 |
6 | Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires avant ajustements réglementaires | 1 052 116 |
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires : ajustements réglementaires | ||
28 | Total des ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires | (99 120) |
29 | Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (fonds propres CET1) | 952 997 |
44 | Autres éléments de fonds propres de catégorie 1 (fonds propres AT1) | - |
45 | Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) | 952 997 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions | ||
50 | Provisions collectives | 35 972 |
51 | Fonds propres de catégorie 2 avant ajustements réglementaires | 35 972 |
Fonds propres de catégorie 2 : ajustements réglementaires | ||
58 | Fonds propres de catégorie 2 (T2) | 35 972 |
59 | Total des fonds propres (TFP = T1 + T2) | 988 968 |
60 | Total des actifs pondérés en fonction des risques | 4 227 060 |
60a | Rajustement de la valeur du crédit (RVC) - Actifs pondérés en fonction du risque (APR) | - |
Ratio des fonds propres | ||
61 | Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (en pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques) | 22,55 % |
62 | Catégorie 1 (en pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques) | 22,55 % |
63 | Total des fonds propres (en pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques) | 23,40 % |
Ratio cible du BSIF | ||
69 | Ratio cible de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires | 7,00 % |
70 | Ratio cible de fonds propres de catégorie 1 | 8,50 % |
71 | Ratio cible de fonds propres totaux | 10,50 % |
* Les informations financières de la Banque PC peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.osfi-bsif.gc.ca/Eng/wt-ow/Pages/FINDAT.aspx
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Modèle LR2 : Ratio de levier : modèle de déclaration commun
a | b | ||
30-sept-23 | 30-juin-23 | ||
Expositions sur éléments du bilan | |||
1 | Éléments sur bilan (exclusion faite des dérivés, des cessions temporaires de titres et des expositions de titrisation | 3 859 445 | 3 818 948 |
faisant l'objet de droits acquis, inclusion faite des sûretés) | |||
4 | (Montants de l'actif déduits dans le calcul des fonds propres de catégorie 1) | (99 120) | (103 608) |
5 | Total des expositions sur éléments du bilan (exclusion faite des dérivés et des cessions temporaires de titres) | 3 760 325 | 3 715 340 |
(somme des lignes 1 à 4) | |||
Expositions sur dérivés | |||
6 | Coût de remplacement lié aux opérations sur dérivés | 7 737 | 6 062 |
7 | Majorations pour exposition potentielle future liée à toutes les opérations sur dérivés | 5 302 | 5 457 |
11 | Total des expositions sur dérivés (somme des lignes 6 à 10) | 13 040 | 11 519 |
Expositions sur opérations de financement de titres | |||
17 | Expositions sur éléments hors bilan au montant notionnel brut | 14 032 882 | 13 947 282 |
18 | (Ajustements pour conversion aux montants en équivalent-crédit) | (12 629 594) | (12 552 554) |
19 | Éléments hors bilan (somme des lignes 17 et 18) | 1 403 288 | 1 394 728 |
Fonds propres et expositions totales | |||
20 | Fonds propres de catégorie 1 | 952 997 | 920 606 |
21 | Total des expositions (somme des lignes 5, 11, 16 et 19) | 5 176 653 | 5 121 587 |
Ratios de levier | |||
22 | Ratio de levier selon Bâle III | 18,41 % | 17,98 % |
RISQUE DE CRÉDIT
Tableau CRA : Informations qualitatives générales sur le risque de crédit
Le risque de crédit lié au portefeuille de la Banque PC correspond au risque que celle-ci subisse une perte financière découlant de l'incapacité du débiteur, pour quelque raison que ce soit, à honorer pleinement ses engagements financiers ou contractuels.
La Banque PC est exposée au risque de crédit en raison :
- de stratégies en matière d'acquisition visant à accorder du crédit à de nouveaux clients;
- de stratégies en matière de gestion des comptes visant à accorder du crédit supplémentaire à des clients actuels.
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La Banque PC agit comme un prêteur non garanti dont l'objectif est de gérer un portefeuille de créances en respectant le degré d'appétence au risque de crédit qui a été approuvé par le conseil d'administration ainsi que la politique établie en matière de gestion du risque de crédit et de prévention des fraudes.
Le Service de gestion du risque de crédit et de prévention des fraudes (le « SGRCPF ») est chargé de gérer le portefeuille et de veiller à ce que la concentration et les mesures liées au risque respectent les seuils établis d'appétence au risque. À cette fin, le SGRCPF doit élaborer des politiques efficaces d'attribution de crédit, de gestion du portefeuille, de recouvrement et de détection des fraudes ainsi que des procédures destinées à contrôler la nature, les caractéristiques, la diversité et la qualité du portefeuille de cartes de crédit.
Le SGRCPF doit mesurer les indicateurs de risques clés et faire rapport à leur sujet au personnel du service ainsi qu'au personnel externe et interne de surveillance. Outre les activités ordinaires d'audit et les activités de surveillance réglementaire, le conseil a mis sur pied le Comité de gestion du risque de crédit et de la prévention des fraudes (le « CGRCPF »), qui est chargé d'évaluer, de passer en revue et de surveiller les risques en matière de crédit et de fraude auxquels la Banque est exposée. Ses fonctions comprennent la surveillance des indicateurs clés, les changements de stratégies, la validation des modèles et la gestion des changements aux politiques et procédures qui sont jugés importants. Ce comité rend régulièrement compte de ses activités au conseil d'administration au moyen de son rapport ainsi que de celui du Comité de gestion des risques d'entreprise de la Banque PC.
Compte de correction de valeur pour pertes sur cartes de crédit
Le montant du compte de correction de valeur pour pertes sur cartes de crédit est déterminé conformément à la politique visant les comptes de correction de valeur liés au risque de crédit qui a été approuvée par le conseil d'administration. Au 1er janvier 2018, la Banque a adopté l'IFRS 9, Instruments financiers, pour évaluer les pertes de crédit attendues (« PCA ») du portefeuille de cartes de crédit. Un compte de correction de valeur pour pertes sur cartes de crédit est établi à l'égard des prêts dépréciés du portefeuille de prêts de la Banque PC au moyen d'un modèle basé sur les pertes de crédit attendues. L'application du modèle basé sur les pertes de crédit attendues nécessite un degré considérable de jugement, notamment pour la prise en compte de l'incidence des changements dans les facteurs économiques sur les PCA et pour l'intégration des facteurs macroéconomiques pondérés en fonction de leur probabilité. Le montant du compte de correction de valeur pour pertes sur cartes de crédit est examiné par le vice-président principal, Risque de crédit, le chef des finances et le chef de la gestion des risques avant d'être recommandé au conseil d'administration pour approbation finale par le vice-président principal, Risque de crédit, et le chef des finances.
- des fins comptables, les prêts sur cartes de crédit sont présentés au coût amorti, lequel tient compte d'une provision pour pertes sur cartes de crédit. Un prêt sur carte de crédit pour lequel un paiement contractuel est en souffrance depuis 180 jours ou dont la probabilité de recouvrement est jugée faible est radié.
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE
Tableau CCRA : Informations qualitatives sur le risque de crédit de contrepartie
La Banque PC n'est pas exposée à un risque de contrepartie important se rapportant aux garants financiers, aux banques d'investissement ou à d'autres contreparties sur dérivés. La Banque PC gère son exposition au risque de contrepartie de façon prudente en attribuant à l'interne des limites d'exposition totale, de durée et de notation pour chaque contrepartie.
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