Zurich (awp) - L'équipementier de l'industrie chirurgicale orthopédique et spinale Medacta fait savoir mardi que trois de ses filiales - International, Etats-Unis et Allemagne - ont conclu un accord avec l'américain Conformis dans le cadre d'un litige de brevets.

Ce dernier prévoit le règlement d'une somme de "moins de 5 millions de dollars", à la suite de quoi le cas sera "entièrement, définitivement et complètement réglé" affirme la société de Castel San Pietro.

Dans un communiqué paru lundi, la firme du Massachusetts, qui fabrique une gamme d'implants de genou et de hanche, précise que "Medacta recevra une licence non exclusive pour certains brevets Conformis liés à l'instrumentation spécifique au patient pour une utilisation d'implants en vente libre de genou et d'épaule".

Elle se dit heureuse "d'avoir résolu tous les litiges en cours en matière de brevets liés au différend avec Medacta".

Dans son dernier rapport annuel, le groupe tessinois avait indiqué que Conformis avait porté plainte en 2019 dans le Delaware alléguant que certains de ses produits portaient atteinte à quatre brevets et réclamant à ce titre des dommages et intérêts.

La date du procès avait été fixée au 30 octobre 2022. Dans cette affaire, le groupe helvétique avait provisionné environ 0,7 million d'euros. En 2021, Conformis avait ensuite déposé plainte à Düsseldorf, en Allemagne, pour contrefaçon de brevet. Aucune provision n'avait été constituée.

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