- Le document « Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3 » n'a pas été audité et doit être lu en parallèle avec le Rapport annuel 2022. Tous les montants sont présentés en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.
- Les informations fournies dans ce document sont soumises aux mêmes processus de revue interne et de contrôle interne que les informations fournies par la Banque pour ses rapports financiers.
- Les informations financières sont disponibles dans le Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2023 ainsi que dans le document intitulé « Informations financières complémentaires » disponible sur le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca.Les données pour les périodes comparatives sont également disponibles sur le site Internet de la Banque.
- La façon dont la Banque gère son capital et ses liquidités lui est propre et les normes IFRS ne prescrivent pas un mode de calcul en particulier. Ces mesures sont calculées selon différentes lignes directrices ou préavis du BSIF, lesquels se fondent sur les normes, recommandations et bonnes pratiques du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), tel que présenté dans le tableau suivant.
Ligne directrice ou préavis du BSIF | Mesure |
Normes de fonds propres | Ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1) |
Ratio des fonds propres de catégorie 1 | |
Ratio du total des fonds propres | |
Fonds propres CET1 | |
Fonds propres de catégorie 1 | |
Fonds propres de catégorie 2 | |
Total des fonds propres | |
Actif pondéré en fonction des risques | |
Exposition maximale au risque de crédit selon les catégories d'actifs de Bâle | |
Exigences de levier | Ratio de levier |
Exposition totale | |
Capacité totale d'absorption des pertes | Indicateurs clés - Exigences de TLAC |
(Total Loss Absorbing Capacity ou TLAC) | TLAC disponible |
Ratio TLAC | |
Ratio de levier TLAC |
- Au deuxième trimestre de 2023, la Banque a mis en œuvre les réformes de Bâle III. Certains tableaux ont été modifiés pour être en ligne avec les nouvelles exigences relatives au risque de crédit, au risque opérationnel et au plancher des fonds propres.
- Pour certains formats de tableaux prescrits où les éléments de lignes ou de colonnes ont des montants nuls, ces éléments n'ont pas été présentés.
Emplacement des informations du Pilier 3
Vue d'ensemble de la gestion du risque, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction du risque (APR)
KM2 - Indicateurs clés - Exigences de TLAC
AP1 - Aperçu des actifs pondérés en fonction des risques (APR)
Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires
LI1 - Différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire et correspondance entre les états financiers et les catégories de risques réglementaires LI2 - Principales sources d'écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions
Composition des fonds propres et de la TLAC
CC1 - Composition des fonds propres réglementaires
CC2 - Rapprochement des fonds propres réglementaires et du bilan
TLAC1 - Composition de la TLAC
TLAC3 - Rang de créancier au niveau de l'entité juridique
Ratio de levier
LR1 - Comparaison résumée des actifs comptables et de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier
LR2 - Ratio de levier - modèle de déclaration commun
Risque de crédit
RC1 - Qualité du crédit des actifs
RC2 - Variations des stocks de prêts et de titres de dette en défaut
RC3 - Aperçu des techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)
Exposition brute au risque de crédit (portefeuilles autres que particuliers par industrie)
Exposition nette au risque de crédit en cas de défaillance à l'international (portefeuilles autres que particuliers)
RC4 - Approche standard - Exposition au risque de crédit et effets de l'atténuation du risque de crédit (ARC)
RC5 - Approche standard - Expositions par classe d'actifs et par coefficient de pondération des risques
RC6 - NI - Expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD)
RC8 - États des flux d'actifs pondérés en fonction des risques (APR) - Risque de crédit
NI - Expositions au risque de crédit - Backtesting
Risque de crédit de contrepartie
RCC1 - Analyse de l'exposition au risque de crédit de contrepartie (RCC) par approche RCC2 - Exigence de fonds propres en regard de l'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA)
RCC3 - Approche standard - Expositions au risque de crédit de contrepartie (RCC) par portefeuille réglementaire et par pondération des risques RCC4 - NI - Expositions au risque de crédit de contrepartie (RCC) par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD)
RCC5 - Nature des sûretés pour l'exposition au risque de crédit de contrepartie (RCC) RCC6 - Expositions sur dérivés de crédit
RCC8 - Expositions sur les contreparties centrales (CCP)
Titrisation
TITR1 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire TITR2 - Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation
TITR3 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigence de fonds propres réglementaires associées - banque agissant comme émetteur ou mandataire TITR4 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigence de fonds propres réglementaires associées - banque agissant comme investisseur
Glossaire
Ce rapport est non audité
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page 5 pages 6-7
page 8 page 9
pages 10-12 pages 13-14 page 15 page 16
page 17 page 18
page 19 page 20 page 21 pages 22-23 page 24 pages 25-26 pages 27-29 pages 30-34 page 35 page 36
page 37 page 38 pages 39-40 pages 41-43 page 44 page 45 page 46
pages 47-48 pages 49-50 pages 51-52 pages 53-54 page 55
Pages | |||||||
Informations | |||||||
complémentaires | |||||||
sur les fonds propres | |||||||
Rapport aux | Rapport | réglementaires et | |||||
actionnaires | annuel 2022 | informations du Pilier 3 | |||||
Vue d'ensemble de la gestion du risque, des | KM2 - Indicateurs clés - Exigences de TLAC (au niveau du groupe de résolution) | 5 | |||||
indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés | APA - Approche de la gestion des risques de la banque | 65 à 83, 89 à 94, 193 et 194 | |||||
en fonction du risque (APR) | AP1 - Aperçu des actifs pondérés en fonction des risques (APR) | 6 et 7 | |||||
Liens entre les états financiers et les expositions | LI1 - Différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementation et correspondance entre les états financiers et les catégories de risques réglementaires | 8 | |||||
LI2 - Principales sources d'écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions | 9 | ||||||
réglementaires | |||||||
LIA - Explications des écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions | 106 et 108 | 9 | |||||
CC1 - Composition des fonds propres réglementaires | 10 à 12 | ||||||
CC2 - Rapprochement des fonds propres réglementaires et du bilan | 13 et 14 | ||||||
Composition des fonds propres et de la TLAC | CCA - Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires et des autres instruments de TLAC éligibles | Information disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca. | |||||
TLAC1 - Composition de la TLAC | 15 | ||||||
TLAC 2 - Entité de sous-groupe important - rang de créancier au niveau de l'entité juridique | s.o. | ||||||
TLAC3 - Rang de créancier au niveau de l'entité juridique | 16 | ||||||
Ratio de levier | LR1 - Comparaison résumée des actifs comptables et de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier | 17 | |||||
LR2 - Ratio de levier - modèle de déclaration commun | 18 | ||||||
RCA - Informations générales sur le risque de crédit | 65 à 69, 75, 76 et 80 | ||||||
RC1 - Qualité du crédit des actifs | 19 | ||||||
RC2 - Variations des stocks de prêts et de titres de dette en défaut | 20 | ||||||
RCB - Informations supplémentaires sur la qualité de crédit des actifs | 80, 108, 109, 171, 172, 175 à 177 et 180 | 22, 23 et 23 (1), 26 (1) | |||||
RCC - Informations qualitatives sur les techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC) | 79 à 82, 159, 168 et 192 | ||||||
RC3 - Aperçu des techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC) | 21 | ||||||
RCD - Informations qualitatives sur le recours de la banque à des notations de crédit externes selon l'approche standard pour le risque de crédit | 78 | 27 et 29 | |||||
Risque de crédit | RC4 - Approche standard - Exposition au risque de crédit et effets de l'atténuation du risque de crédit (ARC) | 25 et 26 | |||||
RC5 - Approche standard - Expositions par classe d'actifs et par coefficient de pondération des risques | 27 à 29 | ||||||
RCE - Informations qualitatives sur les modèles NI | 56, 69, 75 à 79 et 83 | 30 à 34 et 31 à 34 (2) | |||||
RC6 - NI - Expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD) | 30 à 34 | ||||||
RC7 - NI - Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés en fonction des risques (APR) | s.o. (impact négligeable) | ||||||
RC8 - États des flux d'actifs pondérés en fonction des risques (APR) - Risque de crédit pour les expositions au risque de crédit selon l'approche NI | 35 | ||||||
RC9 - NI - Contrôle ex-post de la probabilité de défaut (PD) par portefeuille | 31 à 34 (2) | ||||||
RC10 - NI - Financement spécialisé selon l'approche de classement | s.o. | ||||||
RCCA - Informations qualitatives sur le risque de crédit de contrepartie (RCC) | 81, 82, 92, 93 et 190 à 198 | ||||||
RCC1 - Analyse de l'exposition au risque de crédit contrepartie (RCC) par approche | 37 | ||||||
RCC2 - Exigence de fonds propres en regard de l'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA) | 38 | ||||||
RCC3 - Approche standard - Exposition au risque de crédit de contrepartie (RCC) par portefeuille réglementaire et par pondération des risques | 39 et 40 | ||||||
Risque de crédit de contrepartie | RCC4 - NI - Expositions au risque de crédit de contrepartie (RCC) par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD) | 41 à 43 | |||||
RCC5 - Nature des sûretés pour l'exposition au risque de crédit de contrepartie (RCC) | 44 | ||||||
RCC6 - Expositions sur dérivés de crédit | 45 | ||||||
RCC7 - États des flux d'APR pour les expositions au risque de crédit de contrepartie selon la méthode des modèles internes (MMI) | s.o. | ||||||
RCC8 - Expositions sur les contreparties centrales (CCP) | 46 | ||||||
TITRA - Informations qualitatives sur les expositions de titrisation | 53, 56, 76 à 78, 146, 183, 215, 216 et 218 à 220 | ||||||
TITR1 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire | 47 et 48 | ||||||
Titrisation | TITR2 - Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation | 49 et 50 | |||||
TITR3 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées - banque agissant comme émetteur ou mandataire | 51 et 52 | ||||||
TITR4 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées - banque agissant comme investisseur | 53 et 54 | ||||||
Mesures de contrôle macroprudentiel | GSIB1 - Communication des indicateurs G-SIB | 26 (3) | |||||
Liquidité | LIQ1 - Ratio de liquiditié à court terme (LCR) | 37 et 38 | |||||
LIQ2 - Ratio de liquidité à long terme (NSFR) | 38 à 40 | ||||||
Rémunération | Rémunération - Tableau A | Information disponible dans la Circulaire 2023 sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca. | |||||
Risque de taux d'intérêt du portefeuille bancaire | Communication du risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB) | 35 | 89 et 90 | ||||
RMA - Informations qualitatives sur le risque de marché | |||||||
RMB - Informations qualitatives sur les banques appliquant l'approche des modèles internes (AMI) | |||||||
Risque de marché | RM1 - Risque de marché selon l'approche standard | La Banque continue d'appliquer les exigences relatives au risque de marché qui sont prévues dans le | |||||
RM2 - États des flux d'actifs pondérés des risques (APR) pour les expositions au risque de marché selon l'approche des modèles internes (AMI) | dispositif de Bâle 2,5 tel que permis par le BSIF. | ||||||
RM3 - Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) | |||||||
RM4 - Comparaison des estimations de VaR par rapport aux gains ou pertes | |||||||
s.o. Sans objet |
- Ces pages se retrouvent dans le document intitulé « Informations financières complémentaires - Deuxième trimestre 2023 ».
- Ces pages se retrouvent dans le document intitulé « Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3 - Quatrième trimestre 2022 ».
- Cette page se retrouve dans le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre de 2023.
Le tableau suivant fournit un résumé concernant la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) disponible et les exigences de TLAC appliquées.
2023 | 2022 | ||||||
T2 | T1 | T4 | T3 | T2 | |||
a | |||||||
1 | Capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) disponible (2) | 34 886 | 34 902 | 32 351 | 31 549 | 29 887 | |
2 | APR totaux au niveau du groupe de résolution | 119 111 | 121 813 | 116 840 | 111 377 | 107 478 | |
3 | Ratio de TLAC: TLAC en pourcentage des APR (ligne 1 / ligne 2) (%) (2) | 29,3% | 28,7% | 27,7% | 28,3% | 27,8% | |
4 | Mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier au niveau du groupe de résolution | 448 584 | 411 149 | 401 780 | 383 360 | 371 977 | |
5 | Ratio de levier TLAC: TLAC en pourcentage de la mesure d'exposition aux fins du ratio de levier (ligne 1 / ligne 4) (%) (2) | 7,8% | 8,5% | 8,1% | 8,2% | 8,0% | |
6a | L'exemption de subordination indiquée à l'antépénultième paragraphe du point 11 du tableau FSB sur la TLAC | ||||||
s'applique-t-elle? | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | ||
6b | L'exemption de subordination indiquée au pénultième paragraphe du point 11 du tableau FSB sur la TLAC | ||||||
s'applique-t-elle? | Non | Non | Non | Non | Non | ||
6c | Si l'exemption limitée de subordination s'applique, le montant de financement émis qui est assimilé à des passifs exclus | ||||||
et qui est reconnu comme TLAC externe, divisé par le financement émis qui est assimilé à des passifs exclus et qui | |||||||
serait reconnu comme TLAC externe si aucune limite n'était appliquée (%) | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
- Depuis T2 2023, les informations de ce tableau tiennent compte de la mise en œuvre des exigences des réformes Bâle III.
- Pour les trimestres de l'exercice 2022, ces lignes incluaient la mesure transitoire accordée par le BSIF pour le provisionnement des pertes de crédit attendues (PCA). Ces mesures transitoires ont cessé de s'appliquer le 1er novembre 2022.
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National Bank of Canada published this content on 31 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 May 2023 10:43:41 UTC.