1. Le document « Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3 » n'a pas été audité et doit être lu en parallèle avec le Rapport annuel 2022. Tous les montants sont présentés en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.
  2. Les informations fournies dans ce document sont soumises aux mêmes processus de revue interne et de contrôle interne que les informations fournies par la Banque pour ses rapports financiers.
  3. Les informations financières sont disponibles dans le Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2023 ainsi que dans le document intitulé « Informations financières complémentaires » disponible sur le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca.Les données pour les périodes comparatives sont également disponibles sur le site Internet de la Banque.
  4. La façon dont la Banque gère son capital et ses liquidités lui est propre et les normes IFRS ne prescrivent pas un mode de calcul en particulier. Ces mesures sont calculées selon différentes lignes directrices ou préavis du BSIF, lesquels se fondent sur les normes, recommandations et bonnes pratiques du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), tel que présenté dans le tableau suivant.

Ligne directrice ou préavis du BSIF

Mesure

Normes de fonds propres

Ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1)

Ratio des fonds propres de catégorie 1

Ratio du total des fonds propres

Fonds propres CET1

Fonds propres de catégorie 1

Fonds propres de catégorie 2

Total des fonds propres

Actif pondéré en fonction des risques

Exposition maximale au risque de crédit selon les catégories d'actifs de Bâle

Exigences de levier

Ratio de levier

Exposition totale

Capacité totale d'absorption des pertes

Indicateurs clés - Exigences de TLAC

(Total Loss Absorbing Capacity ou TLAC)

TLAC disponible

Ratio TLAC

Ratio de levier TLAC

  1. Au deuxième trimestre de 2023, la Banque a mis en œuvre les réformes de Bâle III. Certains tableaux ont été modifiés pour être en ligne avec les nouvelles exigences relatives au risque de crédit, au risque opérationnel et au plancher des fonds propres.
  2. Pour certains formats de tableaux prescrits où les éléments de lignes ou de colonnes ont des montants nuls, ces éléments n'ont pas été présentés.

Emplacement des informations du Pilier 3

Vue d'ensemble de la gestion du risque, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction du risque (APR)

KM2 - Indicateurs clés - Exigences de TLAC

AP1 - Aperçu des actifs pondérés en fonction des risques (APR)

Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires

LI1 - Différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementaire et correspondance entre les états financiers et les catégories de risques réglementaires LI2 - Principales sources d'écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions

Composition des fonds propres et de la TLAC

CC1 - Composition des fonds propres réglementaires

CC2 - Rapprochement des fonds propres réglementaires et du bilan

TLAC1 - Composition de la TLAC

TLAC3 - Rang de créancier au niveau de l'entité juridique

Ratio de levier

LR1 - Comparaison résumée des actifs comptables et de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier

LR2 - Ratio de levier - modèle de déclaration commun

Risque de crédit

RC1 - Qualité du crédit des actifs

RC2 - Variations des stocks de prêts et de titres de dette en défaut

RC3 - Aperçu des techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)

Exposition brute au risque de crédit (portefeuilles autres que particuliers par industrie)

Exposition nette au risque de crédit en cas de défaillance à l'international (portefeuilles autres que particuliers)

RC4 - Approche standard - Exposition au risque de crédit et effets de l'atténuation du risque de crédit (ARC)

RC5 - Approche standard - Expositions par classe d'actifs et par coefficient de pondération des risques

RC6 - NI - Expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD)

RC8 - États des flux d'actifs pondérés en fonction des risques (APR) - Risque de crédit

NI - Expositions au risque de crédit - Backtesting

Risque de crédit de contrepartie

RCC1 - Analyse de l'exposition au risque de crédit de contrepartie (RCC) par approche RCC2 - Exigence de fonds propres en regard de l'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA)

RCC3 - Approche standard - Expositions au risque de crédit de contrepartie (RCC) par portefeuille réglementaire et par pondération des risques RCC4 - NI - Expositions au risque de crédit de contrepartie (RCC) par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD)

RCC5 - Nature des sûretés pour l'exposition au risque de crédit de contrepartie (RCC) RCC6 - Expositions sur dérivés de crédit

RCC8 - Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

Titrisation

TITR1 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire TITR2 - Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation

TITR3 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigence de fonds propres réglementaires associées - banque agissant comme émetteur ou mandataire TITR4 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigence de fonds propres réglementaires associées - banque agissant comme investisseur

Glossaire

Ce rapport est non audité

page 4

page 5 pages 6-7

page 8 page 9

pages 10-12 pages 13-14 page 15 page 16

page 17 page 18

page 19 page 20 page 21 pages 22-23 page 24 pages 25-26 pages 27-29 pages 30-34 page 35 page 36

page 37 page 38 pages 39-40 pages 41-43 page 44 page 45 page 46

pages 47-48 pages 49-50 pages 51-52 pages 53-54 page 55

Pages

Informations

complémentaires

sur les fonds propres

Rapport aux

Rapport

réglementaires et

actionnaires

annuel 2022

informations du Pilier 3

Vue d'ensemble de la gestion du risque, des

KM2 - Indicateurs clés - Exigences de TLAC (au niveau du groupe de résolution)

5

indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés

APA - Approche de la gestion des risques de la banque

65 à 83, 89 à 94, 193 et 194

en fonction du risque (APR)

AP1 - Aperçu des actifs pondérés en fonction des risques (APR)

6 et 7

Liens entre les états financiers et les expositions

LI1 - Différences entre les périmètres de consolidation comptable et réglementation et correspondance entre les états financiers et les catégories de risques réglementaires

8

LI2 - Principales sources d'écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions

9

réglementaires

LIA - Explications des écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions

106 et 108

9

CC1 - Composition des fonds propres réglementaires

10 à 12

CC2 - Rapprochement des fonds propres réglementaires et du bilan

13 et 14

Composition des fonds propres et de la TLAC

CCA - Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires et des autres instruments de TLAC éligibles

Information disponible sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca.

TLAC1 - Composition de la TLAC

15

TLAC 2 - Entité de sous-groupe important - rang de créancier au niveau de l'entité juridique

s.o.

TLAC3 - Rang de créancier au niveau de l'entité juridique

16

Ratio de levier

LR1 - Comparaison résumée des actifs comptables et de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier

17

LR2 - Ratio de levier - modèle de déclaration commun

18

RCA - Informations générales sur le risque de crédit

65 à 69, 75, 76 et 80

RC1 - Qualité du crédit des actifs

19

RC2 - Variations des stocks de prêts et de titres de dette en défaut

20

RCB - Informations supplémentaires sur la qualité de crédit des actifs

80, 108, 109, 171, 172, 175 à 177 et 180

22, 23 et 23 (1), 26 (1)

RCC - Informations qualitatives sur les techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)

79 à 82, 159, 168 et 192

RC3 - Aperçu des techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC)

21

RCD - Informations qualitatives sur le recours de la banque à des notations de crédit externes selon l'approche standard pour le risque de crédit

78

27 et 29

Risque de crédit

RC4 - Approche standard - Exposition au risque de crédit et effets de l'atténuation du risque de crédit (ARC)

25 et 26

RC5 - Approche standard - Expositions par classe d'actifs et par coefficient de pondération des risques

27 à 29

RCE - Informations qualitatives sur les modèles NI

56, 69, 75 à 79 et 83

30 à 34 et 31 à 34 (2)

RC6 - NI - Expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD)

30 à 34

RC7 - NI - Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés en fonction des risques (APR)

s.o. (impact négligeable)

RC8 - États des flux d'actifs pondérés en fonction des risques (APR) - Risque de crédit pour les expositions au risque de crédit selon l'approche NI

35

RC9 - NI - Contrôle ex-post de la probabilité de défaut (PD) par portefeuille

31 à 34 (2)

RC10 - NI - Financement spécialisé selon l'approche de classement

s.o.

RCCA - Informations qualitatives sur le risque de crédit de contrepartie (RCC)

81, 82, 92, 93 et 190 à 198

RCC1 - Analyse de l'exposition au risque de crédit contrepartie (RCC) par approche

37

RCC2 - Exigence de fonds propres en regard de l'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA)

38

RCC3 - Approche standard - Exposition au risque de crédit de contrepartie (RCC) par portefeuille réglementaire et par pondération des risques

39 et 40

Risque de crédit de contrepartie

RCC4 - NI - Expositions au risque de crédit de contrepartie (RCC) par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD)

41 à 43

RCC5 - Nature des sûretés pour l'exposition au risque de crédit de contrepartie (RCC)

44

RCC6 - Expositions sur dérivés de crédit

45

RCC7 - États des flux d'APR pour les expositions au risque de crédit de contrepartie selon la méthode des modèles internes (MMI)

s.o.

RCC8 - Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

46

TITRA - Informations qualitatives sur les expositions de titrisation

53, 56, 76 à 78, 146, 183, 215, 216 et 218 à 220

TITR1 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire

47 et 48

Titrisation

TITR2 - Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation

49 et 50

TITR3 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées - banque agissant comme émetteur ou mandataire

51 et 52

TITR4 - Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire et exigences de fonds propres réglementaires associées - banque agissant comme investisseur

53 et 54

Mesures de contrôle macroprudentiel

GSIB1 - Communication des indicateurs G-SIB

26 (3)

Liquidité

LIQ1 - Ratio de liquiditié à court terme (LCR)

37 et 38

LIQ2 - Ratio de liquidité à long terme (NSFR)

38 à 40

Rémunération

Rémunération - Tableau A

Information disponible dans la Circulaire 2023 sur le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca.

Risque de taux d'intérêt du portefeuille bancaire

Communication du risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB)

35

89 et 90

RMA - Informations qualitatives sur le risque de marché

RMB - Informations qualitatives sur les banques appliquant l'approche des modèles internes (AMI)

Risque de marché

RM1 - Risque de marché selon l'approche standard

La Banque continue d'appliquer les exigences relatives au risque de marché qui sont prévues dans le

RM2 - États des flux d'actifs pondérés des risques (APR) pour les expositions au risque de marché selon l'approche des modèles internes (AMI)

dispositif de Bâle 2,5 tel que permis par le BSIF.

RM3 - Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI)

RM4 - Comparaison des estimations de VaR par rapport aux gains ou pertes

s.o. Sans objet

  1. Ces pages se retrouvent dans le document intitulé « Informations financières complémentaires - Deuxième trimestre 2023 ».
  2. Ces pages se retrouvent dans le document intitulé « Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires et informations du Pilier 3 - Quatrième trimestre 2022 ».
  3. Cette page se retrouve dans le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre de 2023.

Le tableau suivant fournit un résumé concernant la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) disponible et les exigences de TLAC appliquées.

2023

2022

T2

T1

T4

T3

T2

a

1

Capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) disponible (2)

34 886

34 902

32 351

31 549

29 887

2

APR totaux au niveau du groupe de résolution

119 111

121 813

116 840

111 377

107 478

3

Ratio de TLAC: TLAC en pourcentage des APR (ligne 1 / ligne 2) (%) (2)

29,3%

28,7%

27,7%

28,3%

27,8%

4

Mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier au niveau du groupe de résolution

448 584

411 149

401 780

383 360

371 977

5

Ratio de levier TLAC: TLAC en pourcentage de la mesure d'exposition aux fins du ratio de levier (ligne 1 / ligne 4) (%) (2)

7,8%

8,5%

8,1%

8,2%

8,0%

6a

L'exemption de subordination indiquée à l'antépénultième paragraphe du point 11 du tableau FSB sur la TLAC

s'applique-t-elle?

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

6b

L'exemption de subordination indiquée au pénultième paragraphe du point 11 du tableau FSB sur la TLAC

s'applique-t-elle?

Non

Non

Non

Non

Non

6c

Si l'exemption limitée de subordination s'applique, le montant de financement émis qui est assimilé à des passifs exclus

et qui est reconnu comme TLAC externe, divisé par le financement émis qui est assimilé à des passifs exclus et qui

serait reconnu comme TLAC externe si aucune limite n'était appliquée (%)

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

  1. Depuis T2 2023, les informations de ce tableau tiennent compte de la mise en œuvre des exigences des réformes Bâle III.
  2. Pour les trimestres de l'exercice 2022, ces lignes incluaient la mesure transitoire accordée par le BSIF pour le provisionnement des pertes de crédit attendues (PCA). Ces mesures transitoires ont cessé de s'appliquer le 1er novembre 2022.

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National Bank of Canada published this content on 31 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 May 2023 10:43:41 UTC.