14/04/2023 : Nextedia – Avis de réunion AG du 31 mai 2023

NEXTEDIA

Société anonyme au capital de 3.900.771,70 Euros Siège Social : 11-13 Cours Valmy - 92800 Puteaux 429 699 770 RCS NANTERRE

(la « Société »)

AVIS DE RÉUNION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 31 MAI 2023

Les Actionnaires de la société NEXTEDIA (la « Société ») sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le mercredi 31 mai à 9h00 heures, dans les bureaux du cabinet LERINS & BCW (75, Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration (incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise) ;
• Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur les résolutions proposées ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
• Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence en vue de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue de l'émission d'actions ordinaires et/ou de diverses valeurs mobilières de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la délégation à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues.

A caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
4. Approbation des conventions conclues au cours de l'exercice conformément aux articles L. 225-38 à L. 225- 40 du Code de commerce ;
5. Approbation des conventions qui se sont poursuivies au cours de l'exercice conformément aux articles L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce ;

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1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE) n°596/2014 (Règlement Abus de Marché) ;
2. Ratification de la nomination par cooptation de M. Hervé LENGLART en qualité d'administrateur de la Société ;
3. Ratification du transfert de siège social de la Société ;
4. Nomination de la société ANCETTE & ASSOCIES en qualité de co-commissaire aux comptes de la Société ;

A caractère extraordinaire:

1. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce ;
2. Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par l'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financière (ex « placement privé ») ;
3. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, notamment des bons de souscription d'actions attribuées gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
5. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ;
6. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer ;
7. Délégation à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise en application des articles L. 3332-18 du Code du travail ;
8. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
9. Pouvoirs pour les formalités.
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10. 
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PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET

EXTRAORDINAIRE

A caractère ordinaire :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022,

• Approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et constate que le résultat net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élève à (1.354.713) Euros,
• Constate et prend acte, conformément à l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des Impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé, aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l'article 39 dudit Code,

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,

• Approuve lesdits comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du Conseil d'Administration,

• Décide d'affecter le résultat déficitaire de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui s'élève à (1.354.713) Euros au compte « Report à nouveau » qui serait ainsi porté après affectation à (1.212.038) Euros,
• Rappelle, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois (3) derniers exercices.

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QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions conclues au cours de l'exercice social précédent conformément aux articles L.

225-38 à L. 225-40 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce et statuant sur le fondement de ce rapport,

• Prend acte qu'aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions qui se sont poursuivies au cours de l'exercice conformément aux articles L. 225-38

à L. 225-40 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles aux articles L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce et statuant sur le fondement de ce rapport,

• Prend acte qu'aucune convention ne s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE) n°596/2014 (Règlement Abus de Marché))

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen (CE n°596/2014 de la Commission européenne du 16 avril 2014, ainsi que toutes autres disposition législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables,

• Autorise, le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social au jour de l'utilisation de cette autorisation, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, dans les conditions suivantes :
• • prix maximal d'achat par action : trois euros (3 €) (hors frais d'acquisition)
  • montant global maximum affecté au programme de rachat d'actions : 3.900.000 €

En cas d'opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre de ces actions après l'opération.

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L'Assemblée Générale décide que ces actions pourront être rachetées en vue des finalités suivantes, correspondant soit à une pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, soit à un objectif prévu par l'article 5 du Règlement (UE) n°596/2014 (Règlement Abus de Marché), soit à un objectif mentionné par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :

• attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la Loi, d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, de tous plans d'actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d'actionnariat des salariés précités ; ou
• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action NEXTEDIA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues ; ou
• remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
• annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés dans les conditions prévues par la Loi, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale de la dix-septième résolution ci-après ; ou
• conservation des actions achetées et remise de celles-ci (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, conformément à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital social de la Société.

Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché ou hors marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.

Le Conseil d'Administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution.

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix-huit (18) mois et prive d'effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

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