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Société Anonyme au capital de de 3.900.770,70 € Siège Social : 11- 13 Cours Valmy - 92800 PUTEAUX 429 699 770 RCS NANTERRE

(la « Société »)

RÉSULTAT DU VOTE DES RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2023

Quorum : 50,00 % (19.504.719 actions)

Droits de vote : 30.678.856

N° de la

Intitulé de la résolution

Type de

Résultat

Détail des votes

résolution

Résolution

01

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 30.678.856 des voix

exprimées (soit 100 %)

Contre : 0 voix exprimée

Abstention : 0 voix

02

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 30.678.856 des voix

2022

exprimées (soit 100 %)

Contre : 0 voix exprimée

Abstention : 0 voix

03

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 30.678.856 des voix

exprimées (soit 100 %)

Contre : 0 voix exprimée

Abstention : 0 voix

04

Approbation des conventions conclues au cours de l'exercice

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 30.678.856 des voix

conformément aux articles L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce

exprimées (soit 100 %)

Contre : 0 voix exprimée

Abstention : 0 voix

05

Approbation des conventions qui se sont poursuivies au cours de l'exercice

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 30.678.856 des voix

conformément aux articles L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce

exprimées (soit 100 %)

Contre : 0 voix exprimée

Abstention : 0 voix

06

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 30.678.856 des voix

par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.

exprimées (soit 100 %)

22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE)

Contre : 0 voix exprimée

n°596/2014 (Règlement Abus de Marché)

Abstention : 0 voix

07

Ratification de la nomination par cooptation de M. Hervé LENGLART en

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 30.678.856 des voix

qualité d'administrateur de la Société

exprimées (soit 100 %)

Contre : 0 voix exprimée

Abstention : 0 voix

08

Ratification du transfert de siège social de la Société

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 30.678.856 des voix

exprimées (soit 100 %)

Contre : 0 voix exprimée

Abstention : 0 voix

09

Nomination de la société ANCETTE & ASSOCIES en qualité de co-

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 30.678.856 des voix

commissaire aux comptes de la Société

exprimées (soit 100 %)

Contre : 0 voix exprimée

Abstention : 0 voix

- 2/4 -

10

Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider

EXTRAORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 29.915.357 voix exprimées

d'une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit

(soit 97.51%)

préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie

Contre : 763.499 voix exprimées

définie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138

(soit 2,49%)

du Code de commerce

Abstention : 0 voix

11

Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le

EXTRAORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 29.915.357 voix exprimées

capital par l'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs

(soit 97.51%)

mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel

Contre : 763.499 voix exprimées

de souscription dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 1° du

(soit 2,49%)

Code Monétaire et Financière (ex « placement privé »)

Abstention : 0 voix

12

Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de

EXTRAORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 29.915.357 voix exprimées

procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du

(soit 97.51%)

droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public autres

Contre : 763.499 voix exprimées

que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier par

(soit 2,49%)

émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au

Abstention : 0 voix

capital de la Société

13

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour

EXTRAORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 29.915.357 voix exprimées

augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de

(soit 97.51%)

valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital

Contre : 763.499 voix exprimées

et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de

(soit 2,49%)

créance, notamment des bons de souscription d'actions attribuées

Abstention : 0 voix

gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de

souscription des actionnaires

14

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet

EXTRAORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 29.915.357 voix exprimées

d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la

(soit 97.51%)

Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement

Contre : 763.499 voix exprimées

- 3/4 -

et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution

(soit 2,49%)

de titres de créance, en cas de demandes excédentaires

Abstention : 0 voix

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue de

EXTRAORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 29.915.357 voix exprimées

procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer

(soit 97.51%)

15

Contre : 763.499 voix exprimées

(soit 2,49%)

Abstention : 0 voix

16

Délégation à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le

EXTRAORDINAIRE

REJETEE

Pour :

683

voix exprimées

(soit

capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières

0,01%)

donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de

Contre

:

30.678.173

voix

souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise en

exprimées (soit 99,99%)

application des articles L. 3332-18 du Code du travail

Abstention : 0 voix

17

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le

EXTRAORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 29.915.357 voix exprimées

capital social par annulation des actions auto-détenues

(soit 97.51%)

Contre : 763.499 voix exprimées

(soit 2,49%)

Abstention : 0 voix

18

Pouvoirs pour les formalités

EXTRAORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 29.915.357 voix exprimées

(soit 97.51%)

Contre : 763.499 voix exprimées

(soit 2,49%)

Abstention : 0 voix

- 4/4 -

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Nextedia SA published this content on 31 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 May 2023 17:31:23 UTC.