Groupe Romande Energie

Rapport de gestion 2023

Glossaire des abréviations

AGEPP

Alpine Geothermal Power Production

ARIS

Architecture of Integrated Information System

AVS

Assurance-Vieillesse et Survivants

AES

Association des entreprises électriques suisses

BRM

Building Relationship Manager

CA

Conseil d'Administration

CAD

Chauffage à Distance

CEO

Chief Executive Officer

CFC

Chlorofluorocarbures

CCT

Convention Collective de Travail

CDD

Contrat à Durée Déterminée

CDI

Contrat à Durée Indéterminée

CFA

Comité Finances et Audit

CIFER

Centre de Formation romand des électriciennes

et des électriciens de Réseau

CNR

Comité Nominations et Rémunération

CO

Code des Obligations

CREM

Centre de Recherches Energétiques et

Municipales

CSD

Comité Stratégie et Développement

CSE

Comité de suivi environnemental

DST

Design Thinking & Sprint

E4S

The Enterprise for Society Center

EBIT

Earnings Before Interest and Taxes

EBITDA

Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation,

and Amortization

ECUCAD

Chauffage à distance de la municipalité

d'Ecublens

ESG

Environnement, social et gouvernance

ESTI

Inspection fédérale des installations

à courant fort

ETHZ

Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich

ETP

Equivalent Temps Plein

FTTH

Fiber to the Home

FMHL

Forces Motrices Hongrin-Léman SA

g3

Green Gas for Grid

GES

Gaz à Effet de Serre

GHG

Protocol Greenhouse Gas Protocol

GIEC

Groupe d'experts Intergouvernemental

sur l'Evolution du Climat

GIS

Gas Isolation System

GRD

Gestionnaire de Réseau de Distribution

GREE

Groupement romand pour l'énergie éolienne

GRI

Global Reporting Initiative

HFCF

Hydrochlorofluorocarbure

IA

Intelligence Artificielle

ISO

International Organization for Standardization

LApEI

Loi sur l'Approvisionnement en Electricité

LED

Light-Emitting Diode

LEg

Loi sur l'Egalité

LEne

Loi sur l'Energie

nLPD

nouvelle Loi sur la Protection des Données

NOx

Oxydes d'azote

NPS

Net Promoter Score

ODD

Objectif de Développement Durable

ODiTr

Ordonnance sur les devoirs de diligence

et de transparence en matière de minerais

et de métaux provenant de zones de conflit

et en matière de travail des enfants

ONU

Organisation des Nations Unies

ORAb

Ordonnance contre les Rémunérations Abusives

dans les sociétés anonymes cotées en bourse

ORRChim Ordonnance sur la réduction des risques liés

aux produits chimiques

ORODE

Observatoire Romand de la Décarbonation

PAC

Pompe à Chaleur

PCF

Performance des Critères Financiers

PET

Polytéréphtalate d'Ethylène

POE

Performance des Objectifs d'Entreprise

RPRE

Représentation du Personnel de

Romande Energie

R&D

Recherche & Développement

RSE

Responsabilité Sociétale d'Entreprise

SACO

Substances Appauvrissant la Couche d'Ozone

SBTi

Science Based Targets initiative

SF6

Hexafluorure de soufre

SGS

Société Générale de Surveillance SA

SMSST

Système de Management de la Santé

et Sécurité au Travail

SMI

Système de Management Intégré

SOx

Oxydes de soufre

SPI

Swiss Performance Index

SST

Santé et Sécurité au Travail

THASAI

Tour d'Horizon des Assurances Sociales

et Autres Informations

UNIL

Université de Lausanne

UX

Pôle User Experience - Expérience Utilisateur

(Groupe Romande Energie)

Unités

Monnaies

CHF

franc suisse

EUR

euro

mio

million

mrd

milliard

Puissance

kW

kilowatt

kWc

kilowatt-crête

MW

mégawatt

1'000 kW

MWc

mégawatt-crête

1'000 kWc

Énergie

kWh

kilowattheure

MWh

mégawattheure

1'000 kWh

GWh

gigawattheure

1 million de kWh

TWh

térawattheure

1 milliard de kWh

Tension

kV

kilovolt

1'000 volts

Empreinte carbone

Sommaire

1

Messages à nos actionnaires

2

Message de Guy Mustaki,

président du Conseil d'administration

et de Christian Petit, directeur général

4

Message de Nicolas Conne,

directeur Finance et Services

8

2

Gouvernement d'entreprise

12

3 Rapport sur les rémunérations

46

4

Rapport de durabilité

58

Synthèse de nos indicateurs spécifiques

et de leur évolution depuis 2020

62

Evolution de notre Gouvernance

63

Notre engagement selon les trois piliers

du développement durable

73

Innovations

105

Perspectives et conclusion

106

5

Etats financiers

116

Commentaires financiers du

Groupe Romande Energie

118

Comptes consolidés du

Groupe Romande Energie

124

Comptes annuels de

Romande Energie Holding SA

157

Calendrier financier 2024-2025

Contacts

Éditeur

Après les crises, notre détermination est intacte

Les crises inédites que nous avons récemment traversées ont renforcé notre détermination à contribuer à la souveraineté énergétique de la Suisse par notre production d'énergies renouvelables et à accélérer notre transition vers une économie bas carbone.

L'urgence climatique mobilise plus que jamais nos équipes à trouver des solutions innovantes et durables, à construire de nouvelles infrastructures énergétiques, à accompagner nos clients, et à soutenir la transition vers les villes de demain.

Nous confirmons notre ambition d'être un acteur de la décarbonisation en Suisse romande ainsi que notre approche basée sur les trois piliers de la durabilité. Notre Groupe poursuit sa stratégie de croissance et clôture un exercice 2023 réjouissant dû à un effet de rattrapage exceptionnel de notre marge énergie conformément aux prévisions du 2ème semestre, démontrant à nouveau la solidité de son modèle d'affaires.

En plus des états financiers, ce rapport relève les temps forts de Romande Energie durant l'année 2023, notamment dans la partie dédiée à la durabilité. Nos remerciements vont à celles et ceux qui ont participé à son élaboration ainsi qu'à tous les collaborateurs du Groupe qui ont permis avec nos partenaires d'atteindre ces bons résultats.

OFEN

Office Fédéral de L'Energie

ONG

Organisation Non Gouvernementale

gCO2-e

gramme équivalent carbone

tCO2

tonne équivalent carbone

Photos de couverture et entrées de chapitres : Parc éolien de Sainte-Croix

1

1

Groupe Romande Energie

Messages à nos

actionnaires

  • Excellente performance opérationnelle qui reflète l'effet de rattrapage lié à la crise énergétique.
  • Les évolutions du cadre législatif participent à créer des conditions favorables au déploiement de notre stratégie.
  • Depuis 2021, plus d'un demi-milliard a été investi dans la décarbonisation.
  • Grâce à notre politique d'investissements et la diversification de nos activités, la dynamique est positive pour les années à venir.

Messages à nos actionnaires

3

Une année de rattrapage pour Romande Energie

Après trois années chahutées par des crises sanitaires, géopolitiques et énergé- tiques, 2023 retrouve un cadre plus habi- tuel. La page a été tournée sur la période de pandémie et les pénuries d'énergie n'ont pas créé d'inquiétudes cet hiver. Ainsi, les prix de l'électricité se sont stabi- lisés, bien que restant à des niveaux plus hauts qu'avant 2021. Dans ce contexte, le positionnement stratégique de Romande Energie nous permet d'être en bonne voie pour réaliser nos objectifs à long terme. En 2023, notre Groupe affiche une excellente

De nouvelles installations renouvelables concrétisent nos ambitions durables

Grâce à la mise en œuvre de sa stratégie 2021-2026, notre Groupe continue de démontrer la solidité de son modèle d'affaires et sa résilience à long terme. La volonté de développer massivement notre production d'énergie renouvelable, thermique et électrique, s'est par exemple concrétisée, cette année, avec l'achèvement des travaux du parc éolien de Sainte-Croix. Les premiers kilowattheures produits en janvier 2024 sont venus récompenser 25 années d'efforts. Les 6 éoliennes construites produiront chaque année 22 millions de kilowattheures, soit l'équivalent de la consommation annuelle de 8'800 ménages. Une journée d'accueil sera organisée pour le public le 4 mai 2024 afin de répondre aux questions des nombreux curieux qui nous

Guy Mustaki, président du Conseil d'administration et Christian Petit, directeur général

performance opérationnelle, à la fois sous l'effet du rattrapage de la hausse des prix de l'énergie dans nos tarifs 2023 et des résultats des sociétés associées.

sollicitent. Du côté des chauffages à distance, nous avons mis en service huit nouveaux réseaux thermiques.

Vent en poupe pour l'énergie solaire

En Suisse, le déploiement de l'énergie solaire a subi une croissance sans précédent depuis fin 2022, notamment sous l'effet de la hausse des prix de l'énergie, mais aussi grâce aux mesures incitatives. Cette accélération a eu pour consé- quence de créer des tensions, aujourd'hui résolues, sur la chaîne d'approvisionnement, mais aussi des difficultés sur la disponibilité de main d'œuvre qualifiée. Impactée indirectement par cette pénurie de personnel, Romande Energie a malgré tout réussi, grâce à l'anticipation de nos équipes, à mettre en service 39 parcs solaires industriels durant les 12 derniers mois, pour une puissance de 17.3 megawatts-crête.

Développer nos réseaux pour répondre aux défis de la transition énergétique

Face au développement de l'énergie solaire, accroissant de manière exponentielle la production d'électricité décentralisée, les réseaux subissent une pression inédite, tant en termes de dimensionnement (puissance) que de nombre d'installations à relier. En 2023, plus de 2/3 des annonces de raccordement sur notre réseau ont concerné une installation de production d'énergie solaire. Depuis 2021, ce type de demandes a augmenté de 250%. Outre le point de connexion, c'est toute l'infrastructure en aval qui doit être repensée : le réseau de distribution, mais aussi de transport, car la production se fait parfois à distance des lieux de consommation. Cette nouvelle équation demande donc anticipation, arbitrage et innovation pour optimiser les investissements dans les réseaux de demain et limiter autant que possible les hausses prévisibles des tarifs d'acheminement (timbre réseau).

Parallèlement, nous avons poursuivi l'installation des comp- teurs intelligents, atteignant à nouveau le chiffre de 60'000 compteurs par an et laissant augurer d'une finalisation près de deux ans avant l'obligation légale de 2027.

Mutation législative pour l'énergie

2023 a été marquée par d'importantes discussions autour du cadre législatif de l'énergie. De manière générale, les évolu- tions à venir participent à créer, pour Romande Energie, des conditions favorables au déploiement de sa stratégie.

D'une part, le parlement a adopté l'acte modificateur unique,

  • Mantelerlass », durant sa session d'automne 2023. Ce der- nier modifie plusieurs lois en lien avec l'énergie. Il a pour ambi- tion d'assurer l'approvisionnement de la Suisse et de faciliter la transition énergétique, dans un pays où la patience est de mise pour développer des projets d'énergie renouvelable. Un référendum ayant abouti, la population sera appelée à se prononcer sur cette « loi sur l'électricité » le 9 juin 2024.

La Confédération a également renoué le dialogue avec l'Union Européenne (UE), dans le but de conclure un accord sur l'électricité. La reprise de ces échanges est une bonne nouvelle, car ils sont notamment indispensables à la stabilité de nos réseaux. L'accord devrait permettre à la Suisse d'être

  • nouveau partie prenante dans les décisions techniques et juridiques européennes du marché de l'électricité.

Grâce à l'anticipation de nos équipes, Romande Energie a mis en service 39 parcs solaires industriels.

4 Groupe Romande Energie Rapport de gestion 2023

Messages à nos actionnaires

5

Augmentation de la croissance de Romande Energie Services

Romande Energie Services a poursuivi la consolidation de ses activités, grâce, notamment, à l'accompagnement de ses clients en faveur de la transition énergétique. L'augmentation de la croissance endogène vient récompenser cet engagement dans toute la Suisse romande. De plus, la réunion de l'en- semble des activités présentes à Genève en un seul lieu, où de nouveaux locaux ont été inaugurés, permet de créer de nou- velles synergies, à la hauteur de nos objectifs dans ce canton.

Accélération de la rénovation des bâtiments

Le secteur de l'immobilier résidentiel et commercial repré- sente à lui seul plus d'un tiers des émissions de CO2 en Suisse. Pour répondre à la nécessité d'accélérer la rénova- tion du bâti, notre Groupe a utilisé plusieurs leviers dans le but de simplifier les démarches des propriétaires. Le segment « immobilier » spécifiquement créé au sein de Romande Energie a été très actif et a notamment proposé une solution novatrice appelée « Building Relationship Manager » (BRM).

Pour répondre à la nécessité d'accélérer la rénovation du bâti, notre Groupe a utilisé plusieurs leviers dans le but de simplifier les démarches des propriétaires.

Cette solution propose un nouveau concept, basé sur la donnée, pour proposer une approche plus systémique, à la fois globale et dynamique du parc bâti.

Parallèlement, la création d'une nouvelle société fille de Romande Energie Services a été décidée : ID GO Management SA. Sa mission est d'accompagner les acteurs du secteur immobilier dans la transition énergétique de leur parc immobilier, en simplifiant la rénovation. En s'appuyant sur l'expérience des sociétés du Groupe, ID GO peut proposer une approche d'énergéticien global, alliant des com- pétences uniques, à la croisée de l'énergie, la physique du bâtiment et l'architecture.

Ces deux axes s'inscrivent en parfaite adéquation avec l'am- bition du Groupe de faire de la Suisse romande la première région décarbonée de Suisse.

La durabilité guide notre modèle d'affaire

Depuis plusieurs années, la durabilité est au centre de nos préoccupations et de nos décisions. Basée sur les trois piliers du développement durable (économique, environnemen- tal et sociétal), elle fait partie intégrante de notre stratégie de long terme et garantit notre pérennité. Nous impliquons également nos collaboratrices et collaborateurs, nos parties prenantes, nos clients et fournisseurs dans notre démarche. Sensible à l'importance de développer l'économie de proxi- mité, notre Groupe a réalisé plusieurs initiatives dans ce sens. Tout d'abord au sein de la centrale d'Enerbois, où une ligne de production de pellets additionnelle a été développée. La nouvelle presse utilise toujours les sous-produits de bois local issus de la scierie Zahnd et une électricité renouvelable auto- consommée pour produire ces pellets, qui sont ainsi durables et respectueux des ressources naturelles.

L'innovation reste au coeur de nos métiers et nous contribuons au déploiement de nouvelles solutions qui bénéficieront à nos clients.

Ensuite, Romande Energie s'est associée aux entreprises Spontis, Thévenaz-Leduc, Greenlina et Humana, pour créer un projet pilote destiné à recycler les déchets plastiques et les transformer par pyrolyse en carburant liquide et gazeux. Il s'agit essentiellement de composants plastiques des comp- teurs et des gaines électriques provenant de nos câbles réseau. La revalorisation locale de ces déchets contribuera dès 2024 à diminuer leur impact environnemental global.

Enfin, notre entreprise a investi dans la start-up Proxipel, qui propose une usine à pellets itinérante. Capable de se déplacer sur site et de transformer les déchets verts en pellets pour le chauffage, elle est montée sur semi-remorque. Elle peut dès lors intervenir sans encombre au plus près de la matière pre- mière, auprès de services forestiers communaux, par exemple.

Des résultats hors du commun

L'excellente performance opérationnelle affichée par le Groupe reflète l'effet de rattrapage lié à la crise énergétique. Les hausses des prix de l'électricité, atteignant même des niveaux spectaculaires à l'été 2022, n'avaient en effet pas été répercutées sur nos clients jusqu'ici. La stabilisation des prix de l'énergie au cours de cette année laisse donc augurer d'un retour à un niveau plus habituel dans le calcul de la part énergie de nos tarifs.

Guy Mustaki

Président du Conseil d'administration

Par ailleurs, notre participation dans Alpiq, via EOS, vient fortement augmenter nos résultats nets 2023, sans générer de liquidités autres que le dividende.

Les défis de demain

L'énergie reste un secteur en pleine transformation. Qu'elles soient législatives, techniques ou sociétales, de nombreuses évolutions attendent notre secteur.

Romande Energie s'adapte et investit pour répondre à ces défis. L'innovation reste au cœur de nos métiers et nous contribuons, via nos investissements ou la participation à des projets de recherche, au déploiement de nouvelles solutions qui bénéficieront à nos clients. Ces derniers sont placés au cœur des activités de notre entreprise. Nous souhaitons leur adresser notre sincère reconnaissance pour leur confiance. Même si des incompréhensions et des difficultés sont appa- rues suite à l'augmentation des prix de l'électricité, nous souhaitons honorer cette confiance en faisant preuve de transparence, de dialogue et de fiabilité.

Nous pouvons également compter sur nos 1'338 collabora- trices et collaborateurs pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, ainsi que sur notre Comité de direction et sur notre Conseil d'administration. Nous les remercions toutes et tous chaleureusement pour leur implication, leur créativité, leur énergie et leur volonté d'œuvrer collectivement à la réussite de notre ambition.

Enfin, nos remerciements vont à nos fournisseurs, nos action- naires et nos autres parties prenantes qui apportent leur pierre à la mise en œuvre de notre stratégie.

Christian Petit

Directeur général

Messages à nos actionnaires

7

Très bonne performance opérationnelle

pour une stratégie durable de création de valeur

Depuis 2021, ce sont plus de CHF 500 millions que Romande Energie a alloué à la décarbonisation massive de notre société.

Nicolas Conne, directeur Finance et Services

Diversification des revenus du Groupe

Sur le plan financier, l'année 2023 aura été marquante à plus d'un titre. Premièrement, notre Groupe affiche une très bonne performance opérationnelle, portée par une profita- bilité hors norme qui inclut le rattrapage de l'explosion des coûts de l'énergie de 2021 et 2022. La profitabilité 2023 du Groupe s'établit ainsi à 11%, pour un EBIT de CHF 100 mil- lions, contre 6% un an auparavant. Deuxièmement, et grâce au redressement spectaculaire d'Alpiq, le résultat net bondit à CHF 215 millions.

Au-delà des chiffres, si nous devions ne retenir qu'une chose de cette année, c'est l'apport de notre stratégie de diversification tant sectorielle que géographique. En plus du rôle his- torique de Romande Energie dans les réseaux de distribution, nos trois Unités d'Affaires développent des activités majeures dans les productions électrique et thermique, ainsi que dans les services énergétiques. Il s'agit d'ajouter à cela les contributions financières et néanmoins primordiales d'Alpiq et EOS.

Des investissements de création de valeur sur le long terme

La génération d'énergie propre et l'électrification de notre société sont des tendances de fond, qui captent chaque année davantage de capitaux afin d'accélérer la transition énergétique. Ce contexte offre des opportunités d'investis- sements et de rentabilité, qui confirment la justesse du posi- tionnement de Romande Energie. D'une part, parce que nos activités se trouvent au cœur de ce nouveau système. D'autre part, parce que nous investissons chaque année davantage dans les infrastructures d'énergies renouvelables.

En 2023, Romande Energie a franchi le seuil symbolique des CHF 200 millions d'investissements, soit une hausse de 12%

comparée à 2022. Ces capitaux ont essentiellement été inves- tis dans des infrastructures de production électrique (30%) issue de sources renouvelables et des chauffages à distance (20%). Le renforcement du réseau électrique représente tou- jours un montant substantiel des investissements (44%). Ces derniers sont appelés à se maintenir pour, d'une part, soute- nir le déploiement des compteurs intelligents et, d'autre part, permettre aux réseaux de distribution et de transport d'absor- ber les flux exponentiels de production décentralisée, consé- quence de la transition énergétique.

En prenant en compte les investissements cumulés depuis le démarrage de notre stratégie 2021-2026, ce sont plus de CHF 500 millions que Romande Energie a alloué à la décarbo- nisation massive de notre société, particulièrement en Suisse romande. Ce sont dans leur grande majorité des investissements directs, plutôt que sous forme de prises de participations. Au total, 60% de ce demi-milliard ont donc été affectés à des inves- tissements porteurs de création de valeur additionnelle, proportion qui se renforce année après année, avec 65% en 2023.

Notre forte contribution à la transition énergétique va s'accé- lérer ces prochaines années, puisque nous ne sommes qu'à mi-parcours de notre plan d'investissement. Entre CHF 200 et 250 millions par an sont prévus jusqu'en 2026. L'objectif d'in- vestir un montant total de CHF 1.4 milliard devrait donc être atteint avec un décalage d'un an par rapport à la stratégie initiale, soit en 2027. La complexité administrative et politique

  • laquelle nous faisons face retarde certains de nos projets mais ne les condamne pas. Les moyens alloués à la transition
    énergétique continueront à croître au cours de ces prochaines années. En effet, nous avons entamé une réflexion stratégique qui vise à poursuivre cet ambitieux programme d'investisse- ments au-delà de 2027, donnant lieu à une communication ad hoc ultérieure. Les besoins de financement accrus ces pro- chaines années seront satisfaits en maintenant la limite d'une dette nette équivalente à environ 2.5 fois l'EBITDA.

Un dividende inchangé

et un titre plus dynamique

Grâce à un bilan sain et fidèle à sa politique de stabilité de la rémunération à ses actionnaires, le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de valider, pour 2023, un dividende ordinaire inchangé de CHF 1.44 par action (équi- valent aux CHF 36 par action servis ces dernières années). La division de notre action réalisée à la mi-année s'inscrit dans une démarche visant à rendre le titre plus attractif pour nos investisseurs. La hausse du cours de 23% en 2023 est un premier signe tangible de redressement de l'action Romande Energie Holding et correspond à une évolution en ligne avec celle de son marché. De nouvelles démarches ont d'ores et déjà été entreprises en ce début d'année 2024 avec le lance- ment d'un mandat d'animation de marché auprès d'un spé- cialiste de la place financière helvétique.

Un modèle d'affaires équilibré entre activités régulées et exposition aux marchés

Dans le monde régulé, les marges autorisées sont fixées chaque année par les autorités fédérales compétentes. La rentabilité réalisée sur nos activités est ainsi strictement enca- drée et contrôlée. Elle se matérialise pour environ 50 millions annuels par la rémunération des capitaux investis dans les infrastructures de réseaux et de production électrique, ainsi que pour 10 millions environ par une marge sur le kWh pour les clients dits « régulés ».

Ce dernier montant est sujet à des variations annuelles impor- tantes en fonction de la consommation de nos clients, des conditions météorologiques, du prix sur les marchés de l'éner- gie et des réserves de couvertures constituées. Ces différentes sources de rémunération représentent un socle essentiel à une performance durable du Groupe.

Bilan

  • EBIT en hausse de 122% sous l'effet du rattrapage de la marge énergie
  • Profitabilité du Groupe à 11% contre 6% en 2022
  • Alpiq booste le résultat net qui atteint CHF 215 millions

Investissements

  • Barre symbolique des CHF 200 millions franchie en 2023
  • Plus d'un demi-milliard investi dans la décarbonisation depuis 2021
  • CHF 200 à 250 millions par an prévus jusqu'en 2027

L'action

  • Action nominative REHN divisée par un facteur 25, en juin 2023.
  • Dividende inchangé de CHF 1.44 par action - rendement de 2.6%

Durabilité

  • Notations ESG stables
  • Engagement SBTi pour 2024

8 Groupe Romande Energie Rapport de gestion 2023

Messages à nos actionnaires

9

L'apport de nos sociétés associées, Alpiq et EOS, en termes financiers mais aussi de diversification des risques constitue un atout majeur pour notre Groupe.

Groupe Romande Energie

Chiffres-clés et réalisations 2023

1erfournisseur d'électricité en Suisse romande

En complément, Romande Energie bénéficie du dévelop- pement de ses activités exposées au marché. Ces dernières incluent par exemple la production d'énergie électrique de l'ouvrage des Forces Motrices Hongrin-Léman, l'accompagne- ment de nos clients dans la transition énergétique, par le biais de Romande Energie Services ou sa participation dans ses sociétés associées, comme EOS Holding SA. Le Groupe détient 29.71% de cette société, qui elle-même possède 33.33% d'Alpiq et 100% d'EOS NER SA. En raison de leur réalité peu connue, la valorisation de ces sociétés par la communauté finan- cière reste conservatrice, et est reflétée comme telle dans nos comptes. Or, leur apport est indéniable pour Romande Energie tant en termes financiers que par la diversification des risques qu'elles amènent. Nous profitons ainsi pleinement de l'impor- tante diversité des sources d'énergie, mais aussi de l'étalement géographique dans 7 pays d'Europe. Cette puissance instal- lée et ce mix énergétique varié constituent sans nul doute un atout majeur pour notre Groupe.

Un engagement ESG authentique

Le sérieux avec lequel nous abordons la durabilité au sein de notre Groupe se traduit par un premier audit d'indicateurs clés de notre rapport de durabilité, mais également par la sta- bilité des notations ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). Bien que notre bilan carbone présente un résultat mitigé, avec une augmentation de 10% du bilan GES (gaz à effet de serre) et une réduction de l'intensité carbone de 12%, Romande Energie continue de développer sa stratégie basée sur les 3 piliers de la durabilité. Cela se matérialise par une attention constante à ce que les revenus générés par nos activités soient utilisés de manière consciente et responsable, au service de notre mission.

Plusieurs actions viennent aussi souligner l'importance de notre engagement, comme la mise en œuvre de notre programme de mécénat en faveur de l'intérêt général : « le pourcent sociétal et environnemental ». En 2023, près de CHF 444'000 ont permis de soutenir des projets du CSP, de Caritas Vaud, de la Maison de la Rivière et du Repuis. En 2024, ce programme de mécénat verra sa dotation augmenter significativement, puisqu'elle est calquée sur l'EBIT (1%). Dès cette année enfin, nous nous engageons dans le programme Science Based Targets initiative (SBTi). Cette initiative renfor- cera notre résolution visant à réduire nos émissions GES, et contribuera de manière concrète à l'atteinte de nos objectifs environnementaux.

Des perspectives positives

Le résultat de l'année 2023 a donc été exceptionnellement élevé. Par effet miroir, 2024 marquera logiquement un net recul, avec un EBIT en-dessous de la norme, étant donné la baisse prévue de la marge énergie, engendrée par la stabilisation volontaire des tarifs de nos clients et la réduction de la rémunération autorisée par le régulateur. En dépit de cette volatilité cyclique, la dynamique sur les années 2025 et sui- vantes reste très positive grâce aux retombées attendues de notre politique d'investissements et de la diversification de nos revenus, confirmant ainsi la solidité du modèle d'affaires de Romande Energie.

Richesses humaines

1'338

collaboratrices et collaborateurs

15

61

filières

apprenties

d'apprentissage pour

et apprentis

Réseaux

11'000 km

de ligne électrique dont

9'300

souterraines

+2⁄3

825 km

des annonces de

raccordement concernent

de fibre optique

des nouveaux producteurs

Production électrique

100%

renouvelable

236

Production

706

centrales en Suisse

millions de kWh

et en France

d'électricité produite

Production thermique

76

millions de kWh

de production de chaleur

2

40

millions de kWh

centrales

de froid en 2023

en Suisse

Installations

182

installations photovoltaïques résidentielles

20'805 kWc

de puissance installée pour

les centrales photovoltaïques industrielles

122

pompes à chaleur

63'000

compteurs intelligents, soit

127'000

à ce jour

10 Groupe Romande Energie Rapport de gestion 2023

Chiffres clés 2023

11

Groupe Romande Energie

2 Gouvernement d'entreprise

Au sein de Romande Energie, le gouvernement d'entreprise est guidé à la fois par la transparence et la loyauté.

Cette approche est de nature à créer de la confiance auprès de l'ensemble de nos parties prenantes.

Les principes de gouvernement d'entreprise de Romande Energie aspirent en outre à soutenir une profitabilité durable et à protéger les intérêts de nos

actionnaires, clients et partenaires.

Gouvernement d'entreprise

13

1 Structure du Groupe et actionnariat

L'essentiel de l'activité du Groupe réside dans la pro- duction, la distribution, la vente d'énergie électrique et thermique, ainsi que les services énergétiques.

1.1 Structure du Groupe

1.1.1 Structure opérationnelle du Groupe Romande Energie

Au 31 décembre 2023, la structure opérationnelle du Groupe Romande Energie était composée de trois domaines opérationnels, à savoir les Unités d'Affaires Réseaux, Solutions Energie et Romande Energie Services, ainsi que de trois Unités de Support, à savoir Finance et Services, Richesses Humaines et Digital et Innovation. L'organigramme du Groupe se présente comme illustré ci-contre.

1.1.2 Structure juridique

1.1.3 du Groupe Romande Energie

Romande Energie Holding SA, dont le siège se situe rue de Lausanne 53, CH-1110 Morges, est la société faîtière du Groupe Romande Energie. Ses titres sont cotés à la SIX Swiss Exchange, à Zurich, sous le numéro de valeur 126.367.632 et le code ISIN CH1263676327. Elle a été fondée en 1901 sous la raison sociale de Compagnie vaudoise des Forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe. Elle a été cotée dès ses origines à la Bourse de Lausanne. Après déduction des actions propres déte- nues, sa capitalisation boursière était de CHF 1 411 millions au 31.12.2023. Romande Energie Holding SA n'a pas d'activité opérationnelle. Elle est la seule société du Groupe dont les titres sont cotés en bourse. La liste des sociétés qui font partie du périmètre de consolidation de Romande Energie Holding SA au 31.12.2023 figure dans la note 27 de l'annexe aux comptes consolidés, en page 150 du présent document.

GRI 2-1

Organigramme opérationnel du Groupe

Etat au 31 décembre 2023

Unités de Support

Richesses Humaines 1

Finance et Services 1

Digital et Innovation 1

Unités d'Aaires

Présidence du Conseil d'administration

Direction générale

Comité Stratégie et Développement

Comité Nominations

et Rémunération

Comité Finances et Audit

Audit interne

Gestion des risques

et conformité

Le Groupe Romande Energie satisfait aux prescriptions légales et régu- latoires applicables en Suisse en matière de gouvernement d'entreprise. Le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise est conforme à la Directive du 29 juin 2022 concernant les informations relatives à la « Corporate Governance » de SIX Exchange Regulation, dont il reprend la numérotation. Il tient en outre compte du Code suisse de bonne pra- tique pour le gouvernement d'entreprise (édition 2023). Des informations supplémentaires sont contenues dans le rapport sur les rémunérations (ci-après, p. 46). Sauf indication contraire, les informations qui suivent se rapportent à la situation qui prévalait au 31 décembre 2023.

Réseaux 1

1 Membre de la Direction générale

Solutions Energie 1

Romande Energie Services

Pôle Marchés

Pôle Energie

14 Groupe Romande Energie Rapport de gestion 2023

Gouvernement d'entreprise

15

Structure juridique du Groupe*

Etat au 31 décembre 2023

80%

Romande Energie

Services SA

100%

Bosson et Pillet SA

100%

Demierre

Deschenaux SA

100%

Etec SA

100%

Frigo Service SA

100%

ID GO

Management SA

100%

J.M. Lambelet SA

Romande Energie

Holding SA

100%

Romande Energie SA

11%

29.4%

Forces Motrices

de l'Avançon SA

36%

Société des Forces Motrices

du Grand-St-Bernard SA

85%

Vouvry CAD SA

83.8%

CEVM Compagnie Energétique

du Vallon de Morgins SA

60%

Arnon Energie SA

60%

Eoliennes de Provence SA

51%

Energie Cité du Vin SA

51%

Energie Renouvelable

de l'Avançon SA

1.5%

31%

73.9%

Romande Energie Commerce SA

DransEnergie SA

Le Soue d'Espoir SAS

REF Eolien SAS

REF Hydro SAS

REF Développement SAS

3.9%

50%

100%

100%

100%

100%

Bas-Valais Energie SA

DransGrid SA

Romande Energie

France SAS

Spontis SA

ThermorésÔ SA

Energie Solaire SA

Société Electrique des Forces de l'Aubonne SA

MBR SA

72%

50%

100%

40%

40%

38.5%

36.6%

33.3%

Participation supérieure à 50 % Participation inférieure ou égale à 50 %

  • Ce tableau n'intègre que les participations détenues à 20% ou plus.
  • EOS HOLDING SA détient une participation de 33.33 % dans Alpiq Holding SA

50.1%

Moudon Energies SA

50%

EcuCAD SA

50%

ThermorésÔ Nyon SA

50%

VO RE-Nouvelable SA

49%

Morges Energies SA

41.1%

Forces Motrices

Hongrin-Léman SA

35%

Energies Nouvelles

Vionnaz SA

35%

Energie Renouvelable

Vouvry SA

30%

Energie Broye-Vully SA

29.7%

EOS HOLDING SA**

25%

St-Gingolph Energia SA

100%

Eole de Piroy SAS

100%

Eole de la Joux SARL

100%

Eole des Charmes SARL

100%

Eole des Muids SARL

100%

Eole des Pinceaux SAS

100%

Eole des Vignottes SAS

100%

Eole du Barrois SAS

50%

Calycé Rive Droite SAS

50%

Eole du Châtelier SAS

50%

Eole d'Opale SAS

50%

Eole du Génois SAS

50%

Eole de Fradier SAS

50%

Eole de Saint Sébastien SAS

50%

Eole du Filaos SAS

40%

Eole d'Epinoy SAS

Les Mâts d'Eole SAS

80%

Groupement Solaire

60.6%

Cestas 2 SAS

100%

Centrale Solaire Constantin 7 SAS

100%

Centrale Solaire Constantin 8 SAS

100%

Centrale Solaire Constantin 9 SAS

100%

Centrale Solaire Constantin 10 SAS

Centrale hydroélectrique

60%

de Bar SAS

SITEL SA

GEOOL SA

EnergeÔ SA

Cadcime SA

Forces Motrices

de Sembrancher SA

Tayo SA

33.3%

30%

25%

22%

20.6%

20%

16 Groupe Romande Energie Rapport de gestion 2023

Gouvernement d'entreprise

17

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Romande Energie Holding SA published this content on 23 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 April 2024 05:21:06 UTC.