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Tour Exaltis | 63, rue de Villiers |
61, rue Henri Regnault | 92200 Neuilly-sur-Seine |
92075 Paris La Défense Cedex |
SCHNEIDER ELECTRIC S.E.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
Mazars | PricewaterhouseCoopers Audit |
Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire | Société par actions simplifiée |
et conseil de surveillance | Capital de 2 510 460 euros - RCS Nanterre 672 006 483 |
Capital de 8 320 000 euros - RCS Nanterre 784 824 153 |
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Schneider Electric S.E.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l'Assemblée Générale de la société Schneider Electric S.E.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Schneider Electric S.E. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit et des risques.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
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Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Evaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations
Paragraphe « Titres de participation » de la partie « Principes et méthodes comptables » et note 2 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels
Les titres de participation et les créances rattachées à des participations figurent au bilan | |||
de votre société au 31 décembre 2023 respectivement pour un montant net de M€ 5 358 | |||
et de M€ 2 532. | |||
Comme décrit dans le paragraphe « Immobilisations financières » de la partie | |||
« Principes et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels, les titres de | |||
participation sont comptabilisés au coût d'acquisition et dépréciés lorsque leur valeur | |||
d'utilité estimée à la clôture est inférieure à leur valeur comptable. L'estimation de la | |||
Risque identifié | valeur d'utilité des titres de participation est déterminée principalement par référence à | ||
la situation nette comptable des participations et par la prise en compte de perspectives | |||
de rentabilité des participations et de perspectives en matière de conjoncture | |||
économique. Concernant les titres cotés, il est tenu compte de la moyenne des cours de | |||
bourse du dernier mois de l'exercice clos. | |||
Du fait du jugement exercé par la direction dans le cadre de ces estimations, en | |||
particulier lorsqu'elles sont fondées sur des éléments prévisionnels, nous avons | |||
considéré que l'évaluation des titres de participation, et par extension des créances qui | |||
leur sont rattachées, constitue un point clé de l'audit. | |||
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Nous avons examiné les procédures mises en œuvre par votre société pour estimer la valeur d'utilité des titres de participation. Nos travaux ont consisté à :
- comparer les quotes-parts de situation nette comptable utilisées pour déterminer la valeur d'utilité des titres de participation avec les comptes des participations concernées, qui ont fait l'objet d'un audit ou de procédures analytiques ;
- apprécier, lorsque les valeurs d'utilité ont été déterminées sur la base d'éléments prévisionnels, que leur estimation est basée sur une méthode d'évaluation adaptée;
Notre réponse • apprécier les principales hypothèses retenues dans le cadre de l'estimation des valeurs d'utilité, notamment le taux de croissance à long terme et le taux d'actualisation, en intégrant à notre équipe des experts en évaluation, le cas échéant ;
- vérifier l'exactitude arithmétique des calculs des valeurs d'utilité effectués par votre société.
Nous avons également apprécié le caractère recouvrable des créances rattachées au regard du résultat des tests de dépréciation des titres de participation.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le
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périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Schneider Electric S.E. par votre assemblée générale du 6 mai 2004 pour le cabinet MAZARS et du 5 mai 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2023, le cabinet MAZARS était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la seconde année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
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estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit et des risques de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
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- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit et des risques
Nous remettons au comité d'audit et des risques un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit et des risques figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
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Nous fournissons également au comité d'audit et des risques la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Mazars | PricewaterhouseCoopers Audit |
Paris La Défense, le 29 février 2024 | Neuilly-sur-Seine, le 29 février 2024 |
Juliette Decoux Guillemot | Mathieu Mougard | Jean-Christophe Georghiou | Séverine Scheer |
Associée | Associé | Associé | Associée |
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Comptes sociaux | 6 |
1. Bilan
Actif
(en milliers d'euros) | Note | Brut Amort. ou prov. | 31/12/2023 Net | 31/12/2022 Net | |
ACTIF IMMOBILISÉ | |||||
Immobilisations incorporelles | 1.1 | ||||
Droits et valeurs similaires | 27 429 | (27 429) | - | - | |
Immobilisations corporelles | 1.2 | ||||
Terrains | 2 784 | - | 2 784 | 2 784 | |
Constructions | 48 | (48) | - | - | |
Autres | 1 221 | - | 1 221 | 1 221 | |
Total immobilisations corporelles et incorporelles | 31 482 | (27 477) | 4 006 | 4 006 | |
Immobilisations financières | |||||
Titres de participation | 2.1 | 5 377 099 | (19 468) | 5 357 631 | 5 357 631 |
Autres titres immobilisés | 2.2 | 1 375 376 | - | 1 375 376 | 763 201 |
Créances rattachées à des participations | 2.3 | 2 532 111 | - | 2 532 111 | 2 513 350 |
Autres (Prêts/Dépôt et cautions) | 80 010 | - | 80 010 | 81 172 | |
Total immobilisations financières | 9 364 595 | (19 468) | 9 345 127 | 8 715 354 | |
Total actif immobilisé | 9 396 077 | (46 945) | 9 349 132 | 8 719 359 | |
ACTIF CIRCULANT | |||||
Créances | |||||
Créances clients et comptes rattachés | 3 | 570 104 | - | 570 104 | 392 646 |
Autres | 3 | 323 972 | - | 323 972 | 232 756 |
Total Créances | 894 076 | - | 894 076 | 625 402 | |
Valeurs mobilières de placement et disponibilités | |||||
Valeurs mobilières de placement | 4 | 279 624 | - | 279 624 | 734 726 |
Disponibilités Groupe | 5 | 12 286 738 | - | 12 286 738 | 8 175 864 |
Autres disponibilités | 285 | - | 285 | 1 393 | |
Total Valeurs mobilières de placement et disponibilités | 12 566 647 | - | 12 566 647 | 8 911 984 | |
Total actif circulant | 13 460 723 | - | 13 460 723 | 9 537 386 | |
COMPTE DE RÉGULARISATION | |||||
Charges constatées d'avance | 6.1 | 3 278 | - | 3 278 | 574 |
Charges à répartir | 6.2 | 22 865 | - | 22 865 | 15 883 |
Primes d'émission des obligations | 6.3 | 33 786 | - | 33 786 | 20 153 |
Écarts de conversion actif | 9 | - | - | - | - |
TOTAL ACTIF | 22 916 729 | (46 945) | 22 869 784 | 18 293 355 | |
L'annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.
Internal
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6 | Comptes sociaux |
Passif
(en milliers d'euros) | Note | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
CAPITAUX PROPRES | 7 | ||
Capital social | 7.1 | 2 291 344 | 2 284 372 |
Primes d'émission, de fusion, d'apport | 7.2 | 2 827 850 | 2 616 090 |
Réserves | |||
Réserve légale | 243 027 | 243 027 | |
Report à nouveau | 7.3 | 273 900 | 325 407 |
Résultat de l'exercice | 2 560 475 | 1 744 408 | |
Provisions réglementées | 2 | 2 | |
Total capitaux propres | 8 196 598 | 7 213 305 | |
PROVISIONS POUR RISQUES | 8 | ||
Provisions pour risques et charges | 286 602 | 316 327 | |
Total provisions pour risques et charges | 286 602 | 316 327 | |
DETTES | |||
Emprunts obligataires convertibles | 9 | 1 300 000 | 650 000 |
Emprunts obligataires | 9 | 9 773 502 | 8 094 325 |
Autres emprunts et dettes assimilées | 10 | 1 808 904 | 39 096 |
Dettes rattachées à des participations | 11 | 42 000 | 42 000 |
Emprunts et dettes financières | 12 | 1 018 000 | 1 491 000 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 109 162 | 79 789 | |
Dettes fiscales et sociales | 296 565 | 237 057 | |
Autres dettes | 2 088 | 80 378 | |
Total dettes | 14 350 221 | 10 713 646 | |
Produits constatés d'avance | - | - | |
Primes d'émission des obligations | 6.3 | 28 987 | 40 199 |
Écarts de conversion passif | 7 376 | 9 877 | |
TOTAL PASSIF | 22 869 784 | 18 293 355 | |
L'annexe fait partie intégrante des comptes sociaux. | |||
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