SITAB : Projet de résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022) L'Assemblée Générale après avoir entendu lecture :

• du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
• du rapport du Président du Conseil d'Administration en vertu des articles 831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE du Traité OHADA ;
• et du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission de vérification et de contrôle ;

Approuve, dans tous ses termes, le rapport de gestion et les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée donne au Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

DEUXIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos

le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement, à compter de ce jour, d'un dividende brut par action de 600 FCFA, soit un dividende net par action de 551 FCFA après déduction des taxes et impôts applicables.

TROISIEME RESOLUTION

(Fixation du montant des indemnités de fonction pour l'exercice 2023)

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de fixer l'enveloppe globale annuelle des indemnités de fonction pour l'exercice 2023 à un montant brut de 51.000.000 FCFA duquel seront déduits les impôts et taxes applicables.

QUATRIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Pierre MAGNE) L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre MAGNE, pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Monsieur Pierre MAGNE, a déclaré par acte séparé, accepter le nouveau mandat qui lui est confié et n'encourir aucune peine ni interdiction lui en empêchant l'exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de la société ITWA) L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société ITWA, dont le représentant permanent est Monsieur Eric THIAM-SABATES, pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

ITWA, a déclaré par acte séparé, accepter le nouveau mandat qui lui est confié et n'encourir aucune peine ni interdiction lui en empêchant l'exercice.

SIXIEME RESOLUTION

(Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées

aux

articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme)

L'Assemblée Générale, après lecture du rapport

spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du Traité OHADA, en approuve les termes.

SEPTIEME RESOLUTION(Pouvoir pour les formalités)

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit partout où besoin sera.