Societe Magasin General S A : MAGASIN GENERAL - Assemblée générale extraordinaire du 17/03/2023

SMG S.A au capital de 11.481.250DT

IU au RNE N° 0033128W

SI7GE /28 RUE Mustapha Kamel Ataturk-1001-Tunis

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 17/03/2023

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Le conseil d'administration réuni le 20 février 2023 a l'honneur de convoquer les actionnaires de la Société Magasin Général à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui se tiendra le vendredi 17 mars 2023 à 10 heures au siège de la société : 28 rue Mustapha Kamel Ataturk Tunis et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Augmentation du capital de la société.

2- Modification corrélative des Statuts.

3- Délégations des pouvoirs.

PROJET DE RESOLUTIONS

A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire s'est tenue régulièrement le vendredi 17/03/2023 à 10 heures au siège de la société : 28 rue Mustapha Kamel Ataturk Tunis sur convocation du conseil d'administration conformément à l'article 276 du code des sociétés commerciales et aux statuts de la société.

Mise aux voix, cette résolution ………………………

DEUXIEME RESOLUTION

Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter en numéraire le capital social de la société d'un montant de cinq millions deux cent dix-huit mille sept-cent-cinquante (5 218 750) dinars pour le porter de onze millions quatre cent quatre-vingt et un mille deux cent cinquante (11 481 250) dinars à seize millions sept cent mille (16 700 000) dinars et ce, par l'émission de cinq millions deux cent dix-huit mille sept-cent-cinquante (5 218 750) actions nouvelles à souscrire en numéraire à raison de cinq (5) actions nouvelles pour onze (11) actions anciennes.

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Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à un prix d'émission de dix (10) dinars l'action, soit un (1) dinar de nominal et neuf (9) dinars de prime d'émission.

Les détenteurs d'actions anciennes pourront souscrire à titre irréductible au prorata de leur droit préférentiel de souscription à raison de cinq (5) actions nouvelles pour onze (11) anciennes.

En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement souscrites par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite proportionnellement à la part dans le capital, dans la limite du nombre d'actions demandées et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.

Le droit préférentiel de souscription est négociable. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à l'exercice du droit préférentiel de souscription.

Les actions nouvelles porteront jouissance en dividende à partir du 1er janvier 2023.

Si les souscriptions n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social, le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes ou certaines d'entre elles :

• Limiter le montant de l'augmentation de capital au montant souscrit à condition que celui-ci atteigne trois quart (¾ ) du montant de l'augmentation envisagée
• Redistribuer les actions non souscrites entre les actionnaires qui en ont fait la demande à titre réductible
• Offrir au public totalement ou partiellement les actions non souscrites.

Mise aux voix, cette résolution ………………………

TROISIEME RESOLUTION

Sous réserve de la réalisation de l'augmentation du capital, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

• Le capital social est fixé à la somme de Seize millions sept cent Mille dinars (16 700 000 DT) divisé à Seize millions sept cent Mille (16 700 000) actions d'une valeur nominale d'un dinar (1 DT) chacune, totalement libérées et numérotées de 1 à 16 700 000. »

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée Générale Extraordinaire délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………

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CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée Générale Extraordinaire confère tout pouvoir au représentant légal de la société ou à son mandataire pour effectuer toutes les formalités légales et nécessaire pour la réalisation de l'augmentation de capital et notamment établir et signer la déclaration de souscription et de versement d'enregistrement et afin que les actions nouvelles soient admises à la bourse ainsi que pour toute autre formalité de dépôt et de publication prévues par la loi.

Mise aux voix, cette résolution …………………………

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