Societe Magasin General S A : MAGASIN GENERAL - Assemblée générale ordinaire du 26/06/2023

SOCIETE MAGASIN GENERAL - S.A - au capital de 11.481.250 DT

IU au RNE : 0033128 W- N°CNSS : 035698-02

Siège social : 28 rue Mustapha Kamel Atatürk 1001 - Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le conseil d'administration réuni le 11 mai 2023 a l'honneur de convoquer les actionnaires de la Société Magasin Général à l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra le lundi 26/06/2023

• 10 heures à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises -rue du lac Turkana-Les Berges du Lac 1053 et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture du rapport du conseil d'administration relatif à la gestion de l'exercice 2022 ;
2. Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 2022 ;
3. Approbation du rapport de gestion et des états financiers relatifs à l'exercice 2022 ;
4. Lecture du rapport du conseil d'administration relatif à la gestion du Groupe Magasin Général

pour l'exercice 2022 ;

1. Lecture des rapports des commissaires aux comptes du Groupe Magasin relatifs à l'exercice 2022 ;
2. Approbation du rapport de gestion et des états financiers consolidés du Groupe Magasin Général relatifs à l'exercice 2022 ;
3. Quitus aux administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2022 ;
4. Affectation du résultat de la Société Magasin Général relatif à l'exercice 2022 ;
5. Ratification des opérations intergroupe effectuées en 2022 rentrant dans le cadre des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales.
6. Fixation des jetons de présence des administrateurs pour l'exercice 2022 ;
7. Fixation de la rémunération des membres du comité permanent d'audit pour l'exercice 2022 ;
8. Reconduction de l'autorisation de rachat et de revente des actions propres à la société ;
9. Approbation d'engagement de crédits, d'octroi d'hypothèques et de consentement de cautions ;
10. Approbation de la cooptation d'un nouvel administrateur ;
11. Approbation de la nomination d'administrateur représentant des petits porteurs ;
12. Approbation de la nomination de deux administrateurs indépendants ;
13. Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

S MG S .A au capital de 11 481 250 DT

IU au RNE N° 0033128W

S IEGE S OCIAL : 28 RUE Mustapha Kamel Ataturk-1001-Tunis

PROJET DE RESOLUTIONS

A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire s'est tenue régulièrement le lundi 26/06/2023 à 10 heures à l'Institut

Arabe des Chefs d'Entreprises : Rue du Lac Turkana, Les Berges du Lac 1053 - Tunis sur convocation du conseil d'administration conformément à l'article 276 du code des sociétés commerciales et aux statuts de la société.

Mise aux voix, cette résolution …………………………

DEUXIEME RESOLUTION

Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Société Magasin Général relatif à l'exercice 2022 et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux états financiers de la Société Magasin Général arrêtés au 31/12/2022, l'assemblée générale ordinaire approuve sans réserve le rapport de gestion relatif à l'exercice 2022 et les états financiers de la Société Magasin Général arrêtés au 31/12/2022.

Mise aux voix, cette résolution ………………………

TROISIEME RESOLUTION

Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Groupe Magasin Général relatif à l'exercice 2022 et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux états financiers consolidés du Groupe Magasin Général, arrêtés au 31/12/2022, l'assemblée générale ordinaire approuve sans réserve le rapport de gestion du Groupe Magasin Général relatif à l'exercice 2022 et les états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2022.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire décide de donner quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion relative à l'exercice 2022.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………

CINQUIEME RESOLUTION

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire décide de répartir comme suit le résultat de l'exercice 2022 :

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire approuve les opérations intra-groupes effectuées en 2022 et toutes les conventions et opérations rentrant dans le cadre des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales telles qu'elles sont autorisées par le conseil d'administration et consignées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

Mise aux voix, cette résolution ………………………………………….

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence des administrateurs au titre de l'exercice 2022, à raison de ………….DT par administrateur.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………………..

DIXIEME RESOLUTION

Suite à la démission de Madame Joanna de Haas VAN DORSER, l'assemblée générale ordinaire, approuve ladite démission et approuve la cooptation de Madame Anne-Pascale-CHARLES comme nouvel administrateur pour le

MAAZOUN en tant qu'administrateur représentant les actionnaires minoritaires au conseil d'administration.

.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………………

DOUZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire approuve la désignation de M./Mme ……………… titulaire de la CIN

n°……. et M/Mme ………………. titulaire de la CIN n°……………….. en qualité de deux administrateurs

indépendants pour trois exercices : 2023, 2024 et 2025 ; cette durée prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice 2025.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………………

TREIZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire approuve l'enveloppe globale des emprunts à moyen terme d'un montant de 6 MDT au titre de l'exercice 2022.

Au titre de l'exercice 2023, l'assemblée générale ordinaire approuve aussi l'engagement de crédits à moyen terme pour un montant global de 25 MDT destiné au financement du plan d'investissement et des crédits de gestion d'un montant de 200 MDT.

L'assemblée approuve aussi l'octroi des garanties réelles d'hypothèques garantissant ces crédits et le consentement des cautions pour garantir des crédits d'un montant de 5 MDT au profit des sociétés du groupe.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………………

QUATORZIEME RESOLUTION

Tous les pouvoirs sont donnés au représentant légal de la société ou à son mandataire pour effectuer toutes les formalités d'enregistrement, de dépôt et de publication prévues par la loi.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………………..