XPO LOGISTICS EUROPE SA Ce communiqué ne constitue pas une offre d'achat ni une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis d'Amérique
ou dans tout autre pays et n'est pas destiné à être diffusé dans d'autres pays que la France.
L'offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu'une fois déclarée conforme par l'Autorité des marchés financiers.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 28 AVRIL 2021 RELATIF AU
DEPÔT DU PROJET DE NOTE ETABLI EN REPONSE A L'OFFRE PUBLIQUE DE
RETRAIT SUIVIE D'UN RETRAIT OBLIGATOIRE
VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
XPO LOGISTICS EUROPE
INITIEE PAR LA SOCIETE
XPO LOGISTICS UK LIMITED
Le présent communiqué a été établi par XPO Logistics Europe. Il est diffusé en application des dispositions de l'article 231-26, II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).
Le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire et le projet de note en réponse restent soumis à l'examen de l'AMF.
AVIS IMPORTANT
En application des articles 231-19,261-1 I 1°, 261-1 I 4° et 261-1 II du règlement général de l'AMF (le
- RGAMF »), le rapport du cabinet Ledouble, représenté par MM. Olivier Cretté et Romain Delafont, agissant en qualité d'expert indépendant, est inclus dans le projet de note en réponse.
Le projet de note en réponse déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2021 (le « Projet de Note en Réponse ») est disponible sur les sites Internet de XPO Logistics Europe (https://europe.xpo.com/fr/) et de l'AMF (www.amf-france.org). Il peut être obtenu sans frais et sur simple demande auprès de XPO Logistics Europe (192 avenue Thiers, 69006 Lyon).
Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de XPO Logistics Europe seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique de retrait, selon les mêmes modalités, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du RGAMF.
Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.
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Ce communiqué ne constitue pas une offre d'achat ni une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis d'Amérique
ou dans tout autre pays et n'est pas destiné à être diffusé dans d'autres pays que la France.
L'offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu'une fois déclarée conforme par l'Autorité des marchés financiers.
1. RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L'OFFRE
1.1 Présentation de l'Offre
En application du Titre III du Livre II, et plus particulièrement des articles 236-3 et 237-1 du RGAMF, la société XPO Logistics UK Limited, une private limited company de droit anglais ayant un capital de 5£, sise XPO House, Lodge Way, New Duston, Northampton, NN5 7SL et immatriculée sous le numéro 12130098 (« XPO UK » ou l' « Initiateur »), s'est irrévocablement engagée auprès de l'AMF à déposer une offre publique de retrait (l' « Offre Publique de Retrait ») qui sera immédiatement suivie d'un retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire » et, avec l'Offre Publique de Retrait, l'« Offre ») aux termes de laquelle elle propose de manière irrévocable aux actionnaires de XPO Logistics Europe, société anonyme, au capital de 19.672.482€ divisé en 9.836.241 actions de 2€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées, sise 192 Avenue Thiers, 69006 Lyon, immatriculée sous le numéro 309 645 539 RCS Lyon (ci-après la « Société »), dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, compartiment A (« Euronext Paris ») (code ISIN : FR0000052870), d'acquérir leurs actions dans les conditions décrites ci-après.
L'Initiateur est une filiale détenue directement et intégralement par XPO Logistics, Inc.1, une société du droit du Delaware, sise Five American Lane, Greenwich, Connecticut 06831 (Etats-Unis), dont les actions sont négociées sur le New York Stock Exchange (NYSE : XPO) (« XPO Logistics, Inc. » et, ensemble avec l'Initiateur et XPO France (tel que ce terme est défini ci-après), « XPO Logistics »).
A la date du Projet de Note en Réponse, XPO Logistics, Inc. détient, directement et à travers ses filiales XPO UK et XPO France2, 9.449.907 actions, en incluant les 300 actions prêtées par XPO France à trois membres du conseil de surveillance de la Société3 (M. Brad Jacobs, M. David Wyshner et Mme Gena Ashe), et 12.532.736 droits de vote, représentant 96,07% du capital et 96,96% des droits de vote de la Société.
L'Offre Publique de Retrait porte sur la totalité des actions de la Société existantes non détenues par XPO Logistics, soit, à la date de dépôt du projet de note d'information déposé auprès de l'AMF pour le compte de l'Initiateur4 (le « Projet de Note d'Information »), un total de 341.887 actions, à l'exclusion des :
- 44.447 actions auto-détenues par la Société ;
- 300 actions prêtées par XPO France à trois membres du conseil de surveillance de la Société (M. Brad Jacobs, M. David Wyshner et Mme Gena Ashe), qui sont assimilées aux actions détenues par XPO France en application des dispositions de l'article L233-9 I 4° du code de commerce ;
- actions sous-jacentes aux 30.000 bons de souscription d'actions émis par la Société (les « BSA ») déjà acquis par XPO France en 2015 et non annulés.
- Le premier actionnaire de XPO Logistics, Inc. est Jacobs Private Equity, LLC, une société contrôlée par M. Brad Jacobs, Chairman et CEO de XPO Logistics, Inc., qui détient 16,9 % du capital de XPO Logistics, Inc. (sur une base pleinement diluée).
- XPO Logistics, Inc., actionnaire unique de XPO France, a décidé le 30 mars 2021 la dissolution sans liquidation de XPO
France conformément à l'article 1844-5 du code civil. Sous réserve de l'absence d'oppositions de créanciers dans le délai légal, cette dissolution interviendra automatiquement le 1er mai 2021, date à laquelle la totalité des passifs et actifs de XPO
France (en ce compris les 8.483.229 actions de la Société qu'elle détient) seront dévolus à XPO Logistics, Inc.
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Conformément aux dispositions de l'article 223-11 du RGAMF.
Un avis de dépôt a été publié par l'AMF sur son site internet (www.amf-france.org)sous le numéro 221C0712.
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Ce communiqué ne constitue pas une offre d'achat ni une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis d'Amérique
ou dans tout autre pays et n'est pas destiné à être diffusé dans d'autres pays que la France.
L'offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu'une fois déclarée conforme par l'Autorité des marchés financiers.
Il n'existe aucun autre titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société.
Le prix de l'Offre Publique de Retrait est de 315€ par action de la Société (le « Prix de l'Offre »).
Conformément à l'article 236-7 du RGAMF, l'Offre Publique de Retrait sera ouverte pendant une période de 10 jours de négociation. Les actions, autres que celles détenues par XPO Logistics, qui n'auraient pas été apportées à l'Offre Publique de Retrait durant cette période seront transférées à XPO UK dans le cadre du Retrait Obligatoire moyennant une indemnisation unitaire égale au Prix de l'Offre.
Conformément à l'article 231-13 du RGAMF, l'Offre Publique de Retrait est présentée par Rothschild Martin Maurel. En tant qu'établissement présentateur et garant, Rothschild Martin Maurel garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par XPO UK dans le cadre de l'Offre Publique de Retrait.
1.2 Contexte de l'Offre
Le 28 avril 2015, XPO Logistics, Inc. a annoncé qu'elle allait acquérir 66,71% du capital de la Société (alors dénommée Norbert Dentressangle SA) au prix de 217,50€ par action, puis déposer une offre publique d'achat simplifiée sur le solde du capital au même prix. XPO Logistics, Inc. indiquait ainsi que si cette offre publique lui permettait de franchir le seuil de 95% du capital et des droits de vote de la Société, elle procéderait à un retrait obligatoire afin de détenir l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société, retirer ses actions de la cote et l'intégrer fiscalement.
L'acquisition de 66,71% du capital de la Société auprès de la famille du fondateur a été réalisée le 8 juin 2015 par XPO Logistics France, société par actions simplifiée sise 192 Avenue Thiers, 69006 Lyon, immatriculée sous le numéro 811 597 335 RCS Lyon (« XPO France »). XPO France est intégralement détenue par XPO Logistics, Inc.
Déposée le 11 juin 2015, l'offre publique d'achat simplifiée de XPO France a été déclarée conforme par l'AMF le 23 juin 20155 puis ouverte du 26 juin au 17 juillet 2015.
A l'issue de cette offre publique d'achat simplifiée, la participation de XPO France dans la Société s'établissait à 86,25% du capital et 85,84% des droits de vote, ne permettant pas ainsi à XPO Logistics, Inc. (via sa filiale XPO France) de procéder au retrait obligatoire de la Société.
Entre l'annonce de cette offre publique d'achat simplifiée et sa clôture, des fonds gérés par Elliott avaient acquis plus de 9% du capital et des droits de vote de la Société.
XPO Logistics, Inc. et XPO France ont contesté en justice la légalité des opérations d'acquisition par Elliott de cette participation, et les fonds Elliott ont pour leur part allégué, entre autres, que XPO Logistics, Inc. et XPO France avaient fait prendre par les dirigeants de la Société des décisions à leur seul bénéfice et contraires aux intérêts de la Société et ses autres actionnaires. Ces prétentions ont été portées devant le Tribunal de commerce de Paris au cours de l'année 2015.
XPO Logistics, Inc. et Elliott ont conclu le 22 novembre 2019 un accord transactionnel aux termes duquel XPO Logistics, Inc. a convenu d'acquérir, via la société XPO UK, les 898.128 actions de la Société détenues par Elliott au prix unitaire ferme et définitif de 260€, soit un montant total de 233.513.280€. Dans le cadre de cette transaction, XPO Logistics, Inc. (ainsi que XPO France) et les entités du groupe Elliott ont abandonné leurs actions judiciaires respectives. L'accord transactionnel ne prévoyait aucun complément de prix au bénéfice d'Elliott (par exemple en cas d'offre publique ultérieure). Il ne prévoyait pas non plus de faculté de réinvestissement par Elliott de tout ou partie du
5 Décision AMF n°215C0877 du 23 juin 2015.
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Ce communiqué ne constitue pas une offre d'achat ni une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis d'Amérique
ou dans tout autre pays et n'est pas destiné à être diffusé dans d'autres pays que la France.
L'offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu'une fois déclarée conforme par l'Autorité des marchés financiers.
produit de cession dans une entité du groupe XPO. Cet accord transactionnel a été rendu public le jour de sa conclusion. Le transfert des actions d'Elliott à XPO UK est intervenu le 25 novembre 20196.
Le 15 janvier 2020, XPO Logistics, Inc. a annoncé vouloir explorer ses options stratégiques pour une ou plusieurs de ses divisions.
En application des dispositions de l'article 261-1, I, II et III du RGAMF, le 28 février 2020, le conseil de surveillance de la Société a constitué, dans l'anticipation d'un possible projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire que XPO Logistics, Inc. pouvait envisager de déposer, un comité ad hoc composé d'une majorité de membres indépendants. Le conseil de surveillance a ensuite désigné, sur proposition du comité ad hoc, le cabinet Ledouble, représenté par MM. Olivier Cretté et Romain Delafont, en qualité d'expert indépendant chargé d'apprécier les conditions financières d'une telle offre.
Le 20 mars 2020, XPO Logistics, Inc. a indiqué mettre fin à l'examen de ses options stratégiques, compte tenu des incertitudes liées à la pandémie de COVID-19. En raison de la suspension du projet de XPO Logistics, Inc., les travaux de l'expert indépendant ont été interrompus avant qu'il remette son rapport.
Le 25 juillet 2020, XPO UK et des fonds gérés par la société CIAM ont conclu un accord de cession aux termes duquel CIAM a cédé à XPO UK la totalité de ses 68.450 actions de la Société au prix unitaire ferme et définitif de 242,50€, soit un montant total de 16.599.125€. L'accord ne prévoyait aucun complément de prix au bénéfice de CIAM, ni aucune faculté de réinvestissement par CIAM de tout ou partie du produit de cession dans une entité du groupe XPO. Lorsque cette acquisition a été rendue publique, XPO Logistics, Inc. a annoncé ne pas avoir l'intention de déposer une offre publique sur la Société pour les six mois à venir.
Le 2 décembre 2020, le conseil d'administration de XPO Logistics, Inc. a décidé de mettre en œuvre un projet de scission au terme duquel les activités de logistique et de supply chain du groupe seraient réunies au sein d'un nouveau groupe dont la société mère, de droit américain, serait cotée sur le New York Stock Exchange et dont les actions seraient distribuées aux actionnaires de XPO Logistics, Inc. XPO Logistics, Inc. a ensuite annoncé que la nouvelle entité serait dirigée par M. Malcolm Wilson, actuel président du directoire de la Société, et prendrait la dénomination GXO.
Lors de la réunion du conseil de surveillance de la Société du 9 mars 2021, XPO Logistics, Inc. a annoncé par l'intermédiaire de ses représentants son souhait de relancer son projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions de la Société qu'elle ne détient pas. Le conseil de surveillance de la Société a pris acte du souhait de l'Initiateur et du fait que son projet serait examiné par le comité ad hoc créé le 28 février 2020 conformément à l'article 261-1, I, II et III du RGAMF. Il a également confirmé la mission de l'expert indépendant, dont le rapport est intégralement annexé au Projet de Note en Réponse.
Le Projet de Note d'Information a été déposé pour le compte de l'Initiateur auprès de l'AMF le 6 avril 2021.
Avant l'ouverture des marchés du 6 avril 2021, la Société a demandé la suspension de la cotation de ses actions sur Euronext Paris. Dans l'avis de dépôt publié le même jour par l'AMF, il a été indiqué que cette suspension sera maintenue jusqu'à nouvel avis de l'AMF7. Les négociations resteront suspendues à l'issue de l'Offre Publique de Retrait jusqu'à la mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
A la date du Projet de Note en Réponse, XPO Logistics, Inc. détient, directement et à travers ses filiales XPO UK et XPO France :
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Décision AMF n°219C2478 du 28 novembre 2019.
Décision AMF n°221C0712 du 6 avril 2021.
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Ce communiqué ne constitue pas une offre d'achat ni une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis d'Amérique
ou dans tout autre pays et n'est pas destiné à être diffusé dans d'autres pays que la France.
L'offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu'une fois déclarée conforme par l'Autorité des marchés financiers.
- 9.449.907 actions, en incluant les 300 actions prêtées par XPO France8 à trois membres du conseil de surveillance de la Société (M. Brad Jacobs, M. David Wyshner et à Mme Gena Ashe), et 12.532.736 droits de vote, représentant un total de 96,07% du capital et 96,96% des droits de vote de la Société ;
- la totalité des 30.000 bons de souscription d'actions émis par la Société.
L'Offre Publique de Retrait et le Retrait Obligatoire subséquent permettront à XPO Logistics de détenir l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société.
1.3 Termes de l'Offre
Conditions auxquelles l'Offre est soumise
L'Offre n'est soumise à aucune condition d'obtention d'une autorisation règlementaire.
Procédure d'apport à l'Offre Publique de Retrait
La procédure d'apport à l'Offre Publique de Retrait est décrite à la section 2.4 du Projet de Note d'Information.
Calendrier indicatif de l'Offre
Le calendrier indicatif de l'Offre est décrit à la section 2.7 du Projet de Note d'Information.
Restrictions concernant l'Offre à l'étranger
Les restrictions concernant l'Offre à l'étranger sont décrites à la section 2.9 du Projet de Note d'Information.
1.4 Accords pouvant avoir une incidence significative sur l'appréciation de l'Offre ou son issue
Hormis ce qui est décrit dans la section 1.2 ci-dessus, la Société n'a pas connaissance d'un quelconque accord, présent ou futur, et n'est pas partie à un quelconque accord en lien avec l'Offre ou qui pourrait potentiellement avoir un impact significatif sur l'appréciation ou l'issue de l'Offre.
Des accords d'assistance et de refacturation entre XPO Logistics, Inc. et la Société sont en vigueur depuis 2015, ainsi que des contrats de prêt conclus entre XPO Logistics, Inc., la Société et certaines de ses filiales. Mais tous ces accords ont été conclus à des conditions normales de marché et leurs termes n'ont pas été revus avant l'annonce de l'Offre.
2. AVIS MOTIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
Conformément aux dispositions de l'article 231-19 du RGAMF, le conseil de surveillance de la Société s'est réuni le 27 avril 2021, par visioconférence, sur convocation de son président, M. Brad Jacobs, à l'effet d'examiner le projet d'Offre et rendre un avis motivé sur l'intérêt et les conséquences de l'Offre pour la Société, ses actionnaires et ses salariés.
8 Assimilées aux actions détenues par XPO France en application de l'article L233-9 I 4° du code de commerce.
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Xpo Logistics Europe SA published this content on 28 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 April 2021 06:08:05 UTC.
