Documents comptables semestriels

Au 30 juin 2019

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Responsable de la communication financière : Mr Georges DU MESNIL DU BUISSON

Directeur du département des Finances et Risques

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Documents comptables semestriels

Au 30 juin 2019

Sommaire

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

4-6

Rapport semestriel

7

Faits marquants des six premiers mois de 2019 et évènements postérieurs à la fin de période

8

Tableau d'activité (base consolidée)

8-9

Rapport Financier

9-16

Déclaration de la Caisse Régionale sur les risques

16-17

Les facteurs de risques

17-32

Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

33-34

Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement

34-36

Informations prudentielles

36-43

Evènements postérieurs à la date d'arrêté

43

Perspectives 2019

43

Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2019

44

Cadre général

45

Compte de Résultat

46

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

47

Bilan Actif

48

Bilan Passif

49

Tableau de variation des capitaux propres

50

Tableau des flux de trésorerie

51-52

Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés

53-98

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2019

99

Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2019

100

Bilan Actif

101

Bilan Passif

102

Hors Bilan

103

Compte de Résultat

104

Notes

105

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Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

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Déclaration du Président du Conseil

d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Messieurs Hervé LE FLOC'H et Pierre-Louis BOISSIERE, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.

  1. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés résumés aux normes IFRS pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. De plus le présent rapport semestriel

d'activité ci-après présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

II. Les principaux évènements survenus pendant les six premiers mois de l'exercice 2019

  • Programme d'émission de Parts sociales

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2019, le total des souscriptions brutes s'élève à 380,5 millions d'euros. Le programme d'émission annuel a obtenu le visa de l'AMF sous le numéro 19-359 le 16 juillet 2019. Le montant prévisionnel d'émission est de 100 millions d'euros représentant environ 65,4 millions de parts sociales.

  • Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

A compter du 9 novembre 2009 et conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, la Caisse Régionale a mis en œuvre un programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu' au 30 juin 2019, 200.564 titres (soit 11,16 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 9,7 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration, la Caisse Régionale a fait procéder progressivement à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 28 février 2018, soit 200.564 titres diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 9,7 millions d'euros. La Caisse Régionale n'a procédé à aucune annulation de titres au 1ersemestre 2019. Au 30 juin 2019, la Caisse Régionale ne détient aucun Certificat Coopératif d'Investissement destiné à être annulé. En effet, depuis le début de l'année 2018 le cours de bourse du titre est toujours

supérieur au prix fixé dans le mandat de rachat en relation avec les décisions du Conseil d'Administration du 30 mars 2018 et du 21 mars 2019.

  • Opération de titrisation

Au 30/06/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses Régionales et LCL le 23 mai 2019 a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole.

Cette opération qui est la première labellisée STS (simple, transparent, standardisée) en France s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses Régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros.

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Morbihan a cédé, au FCT Crédit Agricole Habitat 2019, des crédits habitat pour un montant de 144 millions d'euros. Elle a souscrit parallèlement auprès de ce fonds des titres seniors pour 123,1 millions d'euros et des titres subordonnés pour 20,9 millions d'euros.

Les titres sont initialement conservés par la Caisse Régionale du Morbihan et sont mobilisables auprès de la

BCE

  • Plafonnement des frais

Fidèle à son engagement d'accompagner les clients dans les bons et les mauvais moments, la Caisse Régionale a mis en œuvre, en 2019, un nouveau plafonnement des frais de dysfonctionnement de comptes à la fois pour la clientèle fragile (25€/mois), mais aussi pour l'ensemble de la clientèle des particuliers (80€/mois).

Par ailleurs, la Caisse Régionale a décidé de ne pratiquer aucune augmentation sur les services et frais pour les particuliers.

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La Sté Crédit Agricole du Morbihan - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel a publié ce contenu, le 29 août 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le29 août 2019 15:57:08 UTC.

Document originalhttps://www.ca-morbihan.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/Morbihan/Chiffrescles/RAPPORT_SEMESTRIEL_30-06-2019.pdf

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