PricewaterhouseCoopers Audit | ERNST & YOUNG et Autres |
Dassault Systèmes
Assemblée générale du 26 mai 2020 Quinzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
PricewaterhouseCoopers Audit | ERNST & YOUNG et Autres |
63, rue de Villiers | Tour First |
92208 Neuilly-sur-Seine | TSA 14444 |
S.A.S. au capital de € 2 510 460 | 92037 Paris-La Défense cedex |
672 006 483 R.C.S. Nanterre | S.A.S. à capital variable |
438 476 913 R.C.S. Nanterre | |
Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale de Versailles | régionale de Versailles |
Dassault Systèmes
Assemblée générale du 26 mai 2020
Quinzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions (les « Options ») au bénéfice des salariés et mandataires sociaux de votre société ou des sociétés qui lui seraient liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce ou de certains d'entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital social (les « Bénéficiaires »), opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre maximal d'Options pouvant être consenties par le conseil d'administration et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions excédant 4 % du capital social. Cette limite devra être appréciée au moment de l'octroi des Options par le conseil d'administration en tenant compte des Options nouvelles ainsi offertes et des options qui résulteraient des attributions précédentes et non encore levées.
Le nombre maximal d'Options pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l'enveloppe globale autorisée par la présente assemblée.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 avril 2020
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
2020.04.24
16:18:12
+02'00'
Thierry Leroux
ERNST & YOUNG et Autres
NOUR- | Signé numériquement par |
DN : cn=NOUR-EDDINE | |
NOUR-EDDINE ZANOUDA | |
EDDINE | ZANOUDA, c=FR, o=EY et |
ASSOCIES, ou=0002 | |
817723687, email=nour- |
ZANOUDAeddine.zanouda@fr.ey.com Date : 2020.04.24 12:23:27 +02'00'
Nour-Eddine Zanouda
Dassault Systèmes | 2 |
La Sté Dassault Systèmes SA a publié ce contenu, le 05 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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