Dassault Systemes : Réponses aux questions écrites

DASSAULT SYSTEMES SE

ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MAI 2020

QUESTIONS ECRITES

A l'occasion d'une assemblée générale, des questions écrites peuvent être adressées à Dassault Systèmes SE (la « Société ») dans les conditions établies par la loi. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à ces questions écrites est réputée donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société.

Le conseil d'administration de la Société a reçu le 9 mai 2020 des questions écrites de la part du Forum pour l'Investissement Responsable (FIR). Les questions du FIR et les réponses apportées par la Société sont reproduites ci-dessous.

Dans le présent document, les mentions « Dassault Systèmes » ou l' « Entreprise » visent Dassault Systèmes SE et l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. « Dassault Systèmes SE » ne vise que la société européenne de droit français, tête de groupe.

Environnement

1. Quelle est la liste de vos activités non-compatibles avec l'accord de Paris (i.e. un scénario climatique maintenant l'augmentation de la température mondiale à un niveau bien inférieur à 2 °C et poursuivant les efforts pour limiter encore davantage l'augmentation de la température à 1,5 °C) ? Quelles sont les actions prises pour vous désengager de ces activités en 2020 ?

Réponse :

En tant qu'éditeur de logiciels, Dassault Systèmes n'est impliqué dans aucune des activités jugées incompatibles avec l'Accord de Paris. Au contraire, notre activité principale est considérée comme "Traitement de données, hébergement et activités connexes", telle que définie dans la taxonomie verte de l'Union Européenne, et plusieurs de nos projets peuvent être considérés comme "Conseil technique dédié à l'adaptation au changement climatique" dans ce même cadre.

Surtout, de par sa raison d'être, qui fait partie intégrante de sa stratégie, Dassault Systèmes a pour ambition d'offrir à ses clients des univers virtuels leur permettant d'imaginer des innovations durables, capables d'harmoniser produit, nature et vie. Sa stratégie de plateforme digitale conduit donc Dassault Systèmes à aider ses clients à atteindre leurs propres objectifs en termes de développement durable(cf. question 3). Nous avons d'ailleurs inventé la Gestion de cycle de vie du produit (Product Lifecycle Management- PLM) dans cet objectif.

2. Comment vos CapEx/plans de développements sont-ils alignés avec un scénario climatique compatible avec l'accord de Paris ?

Réponse :

Toutes les informations relatives à l'estimation de notre empreinte carbone (scopes 1, 2 et 3 selon la méthodologie du GHG protocol), y compris liée à l'utilisation des centres de données, figurent dans le chapitre 2 de notre Document d'enregistrement universel.

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Cette année, nous avons pris l'engagement de réduire notre empreinte carbone de 50 % d'ici 2025 et déploierons les CapEx nécessaires au service de cet objectif ambitieux, parfaitement compatible avec la réduction des émissions de 7% par an en moyenne de l'accord de Paris.

Compte tenu de l'importance stratégique de la simulation et de la conception virtuelle, Dassault Systèmes met en avant le bras de levier « Impact positif (« Handprint») » versus « Empreinte environnementale (« footprint») » qui est particulièrement exceptionnel (cf question 3). Nous militons pour une évolution inclusive de la chaîne de valeur durable.

3. Comment analysez-vous l'impact de vos activités sur les écosystèmes mondiaux et locaux (par exemple, la biodiversité) ? Quels sont vos 5 principaux impacts sur ceux-ci (positifs et négatifs) ?

Réponse :

Comme indiqué précédemment, Dassault Systèmes a une raison d'être, totalement intégrée à sa stratégie, qui est d'apporter aux entreprises et aux personnes des univers 3DEXPERIENCE leur permettant d'imaginer des innovations durables, capables d'harmoniser produit, nature et vie. Nous aidons nos clients, confrontés à divers défis tant technologiques qu'écologiques, à atteindre leurs objectifs en termes de développement durable au travers notamment de l'écoconception, de la réalisation de prototypes virtuels, de l'optimisation de la chaîne de production et de logistique, de la génération de tableaux de bord des impacts environnementaux, du respect des réglementations et normes environnementales ainsi que des innovations de rupture au profit de la transition énergétique, de la mobilité durable, de la planification urbaine et de l'industrie du futur.

Utiliser les solutions de Dassault Systèmes contribue notamment à la conception de produits plus légers, à la réduction de la quantité de matériaux utilisés, y compris la réduction des emballages, à l'augmentation du niveau de qualité des produits et services, à l'allongement de la durée de vie des produits ainsi qu'à l'augmentation de leur part recyclable, à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre associées contribuant ainsi à la préservation des ressources naturelles et de l'environnement.

A titre d'exemple, une étude conduite par Dassault Systèmes en décembre 2015 avec l'institut SHINE (Sustainability and Health Initiative for NetPositive Enterprise) de Harvard, concernant les applications de modélisation et de simulation, conclut que les solutions de Dassault Systèmes ont le potentiel de permettre à des secteurs tels que celui de l'automobile de générer un impact positif de l'ordre de 10 000 fois supérieur à l'empreinte environnementale issue de la conception et de l'utilisation de ces solutions.

http://hwpi.harvard.edu/files/chge/files/handprints_of_product_innovation.pdf

C'est cette contribution fondamentale que nous souhaitons continuer à apporter à trois secteurs d'activité de l'économie mondiale que sont les industries manufacturières, les infrastructures et territoires ainsi que les sciences de la vie et la santé.

De nombreux clients ont déjà adopté nos solutions pour atteindre leurs objectifs en termes de développement durable, comme Bird (objectif de réduction de 75% de pièces de rechange et accélération du développement des produits), Bureau Veritas (aide aux clients pour se conformer aux nouvelles réglementations), Jumbo (réduction de 20% de la logistique « en provenance » et réduction de 70% de la logistique « en partance »), X-SUM (conception d'un drone fonctionnant à l'énergie solaire), ou encore Kreisel (objectif de réduction de 50% du temps de développement de batteries pour véhicules

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électriques). Par ailleurs, les logiciels de Dassault Systèmes sont utilisés pour réaliser la majorité des tests cliniques de mise au point d'un vaccin contre le SARS-CoV-2, et pour concevoir des ventilateurs faciles à fabriquer à un coût réduit.

En termes d'impact direct, nos principales sources d'émissions de gaz à effet de serre sont liées à l'achat de biens et services, de biens d'équipement, notamment électriques et électroniques, aux déplacements ainsi qu'à la consommation d'énergie liée à nos implantations. Nos plans d'actions mis en œuvre visent à réduire ces impacts notamment au travers de la certification des bâtiments (HQE, BREAM, LEED, …), au recours à l'électricité bas carbone (44,2% en 2019), ainsi qu'au recyclage de nos déchets électriques et électroniques dont une partie fait l'objet d'un reconditionnement en vue de leur réutilisation. La maîtrise de l'empreinte environnementale est un des éléments de nos choix d'implantation, l'intégration du développement durable dans les projets immobiliers se faisant dès la naissance d'un projet de déménagement ou d'ouverture de site.

Social

4. La crise du coronavirus va fortement affaiblir le tissu économique, et en particulier les TPE-PME. Dans ce contexte, votre groupe envisage-t-il de modifier les conditions de paiement de ses fournisseurs, et si oui, de quelle manière et sur quel périmètre géographique ?

Réponse :

Dassault Systèmes est soucieux de l'équilibre de ses relations client/fournisseur et de l'efficacité de ses processus de règlement fournisseur.

Dans ce contexte économique difficile pour les entreprises, notamment les plus petites, nous avons décidé depuis début avril d'accélérer nos délais de règlement pour les TPE/PME/ETI d'une quinzaine de jours, pour les porter à 30 jours net au lieu du délai contractuel de fin de mois 45 jours.

265 fournisseurs ont déjà bénéficié de cette mesure au 30 avril 2020.

Par ailleurs, nous avons également étendu, de 30 à 60 jours, nos délais de paiement à l'égard de nos distributeurs, avec le même souci d'amélioration de leur trésorerie.

5. Comment votre société prépare-t-elle ses salarié.e.s aux transitions du XXIe siècle qui bouleversent votre industrie ?

Réponse :

Nous sommes le vecteur de transformation de l'industrie qui appelle à une Renaissance de celle-ci. C'est grâce aux plateformes virtuelles collaboratives qu'il est possible de mettre en œuvre de nouvelles façons, d'inventer, d'apprendre, de produire et de commercialiser.

Au-delà de Dassault Systèmes, les entreprises de demain seront celles qui donneront à leurs salariés et à leurs réseaux de valeur des connaissances et un savoir-faire pour proposer de nouvelles catégories de solutions durables.

Avec la plateforme 3DEXPERIENCE, Dassault Systèmes est le catalyseur de la renaissance de l'industrie du 21e siècle, et ses salariés doivent donc avoir les compétences qui illustrent cette renaissance.

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De par son mode de fonctionnement, Dassault Systèmes crée une dynamique interne de compétence

collective nous permettant d'être le catalyseur d'une Renaissance de l'Industrie.

Nous sommes convaincus que l'expérience est la meilleure manière d'acquérir et d'ancrer les savoirs et savoir-faire, ce qui est démontré par de nombreux travaux de recherche sur les façons d'apprendre. Au- delà de la formation, nous sommes attachés à ce que chaque collaborateur puisse apprendre dans son poste, dans ses projets, au sein d'un collectif de communautés métiers et bien évidemment grâce à la plateforme 3DEXPERIENCE.

Notre mode de fonctionnement combine long terme et agilité. Ainsi tous les ans, nous définissons nos objectifs d'entreprise en contexte de la stratégie et de notre positionnement sur le marché. Nous mettons

• jour notre référentiel de rôles et chacun peut émettre des souhaits d'enrichissement de son poste. Ainsi, nos collaborateurs travaillent et acquièrent en permanence des compétences sur des projets et activités porteurs pour l'avenir.

De plus, nous nous appliquons à nous-même les innovations que nous proposons aux clients et sommes donc le premier utilisateur de la plateforme 3DEXPERIENCE. Un programme de formation et certification interne sur l'usage de la plateforme a ainsi été déployé en 2020.

Nos valeurs d'entreprise conduisent les processus et les savoirs nécessaires à la réussite de demain.

Nos quatre valeurs d'entreprise - montrer que le rêve est possible, challenger le status quo, avoir la passion d'apprendre, et rassembler les communautés pour réussir - sont tournées vers le futur et l'innovation. Nous recrutons, pilotons la performance et développons nos collaborateurs en nous appuyant sur ces valeurs.

Notre université interne permet à chaque collaborateur de Dassault Systèmes de se former et se certifier sur son rôle actuel mais également d'enrichir ses connaissances pour accéder à de nouveaux rôles. Une partie des contenus est créée par nos experts et spécialistes pour être utilisés non seulement par les collaborateurs mais aussi nos partenaires. Notre Learning Management Systemest une application interne de la plateforme 3DEXPERIENCE qui supporte le modèle 70/20/10 : apprendre 70% sur le poste, 20% avec les autres et 10% avec une formation.

Préparer les forces vives de demain (« Workforce of the Future»)

Pour nous permettre d'atteindre cette ambition qui va au-delà des collaborateurs de l'Entreprise, nous avons constitué une équipe dédiée à l'apprentissage tout au long de la vie dont la mission est de structurer une proposition éducative adaptée aux différentes audiences externes. Son objectif est, dans un contexte de changement accéléré, de faciliter et soutenir l'apprentissage des individus en les rendant acteurs de leur formation. Ainsi, nous avons engagé un programme de création d'un portefeuille de formations (Learning EXPERIENCE)avec des certifications professionnelles reconnues par l'industrie, dans une démarche collaborative et partenariale (avec les Arts et Métiers en France, par exemple, en 2019), afin d'accompagner la renaissance de l'industrie.

(Pour en savoir plus,https://academy.3ds.com/fr)

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6. Avez-vous une définition du « salaire décent » ne se limitant pas au salaire minimum légal local ? Si oui laquelle ? Comment votre société garantit-elle à ses salarié.e.s un salaire décent, notamment dans ses principaux pays d'implantation ?

Réponse :

Nous n'avons pas de définition interne de la notion de « salaire décent », mais les salariés de Dassault Systèmes perçoivent tous un salaire nettement supérieur au salaire minimum légal dans les pays dans lesquels l'Entreprise est présente, étant rappelé que la population de Dassault Systèmes est composée en grande partie d'ingénieurs et qu'à 99% nos collaborateurs sont recrutés en contrat à durée indéterminée.

Par ailleurs, Dassault Systèmes conçoit le salaire comme une notion plus large que la seule rémunération monétaire, et porte une attention toute particulière aux couvertures sociales dont bénéficient ses collaborateurs à travers le monde. Ainsi, l'Entreprise veille à ce qu'un socle minimum d'avantages sociaux soit assuré à tous en termes de santé, d'incapacité-invalidité ainsi que de maternité.

La politique globale de gestion des ressources humaines de l'Entreprise, applicable dans toutes nos filiales, vise à s'assurer que chaque collaborateur est rémunéré conformément aux pratiques reconnues dans le secteur High-Tech dans chacun des pays où elle est implantée. A cet effet, Dassault Systèmes participe annuellement à des enquêtes de salaire réalisées par des cabinets externes, pour l'ensemble des rôles et des pays dans lesquels l'Entreprise est présente.

D'une manière générale, l'engagement de Dassault Systèmes en matière d'éthique professionnelle et d'entreprise citoyenne est formalisé au sein de politiques et procédures relevant de la gouvernance d'entreprise, et en particulier en matière de rémunération, à travers les Principes de Responsabilité Sociale de l'Entreprise. Dans ces principes, Dassault Systèmes prend l'engagement « d'accorder au personnel une rémunération à des niveaux conformes ou supérieurs à ceux fixés par les lois et les règlements applicables, à fournir tous les avantages légalement requis et payer les employés en temps utile, conformément à la réglementation applicable ».

7. Dans le cadre des formules des accords d'intéressement dont bénéficient vos salarié.e.s en France, prenez-vous en compte des critères environnementaux et sociaux ? Si oui comment et dans quelle proportion ?

Réponse :

Nous ne prenons actuellement pas en compte de critères environnementaux et sociaux dans nos formules d'intéressement. C'est un projet actuellement à l'étude.

8. Dans le cadre de l'épargne salariale, quelle est la part des fonds qui bénéficient d'un label responsable (CIES, Finansol, Greenfin, ISR) ?

Réponse :

A ce jour, un des FCPE (Amundi Label Equilibre Solidaire ESR) est de gestion ISR et solidaire, labellisé par le CIES et Finansol.

Son encours est d'environ 7% du total des avoirs placés actuellement par les collaborateurs.

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Gouvernance

9. La répartition des impôts pays par pays est-elle débattue par le conseil d'administration dans son ensemble et/ou au sein du comité d'audit ? Pensez-vous en rendre les résultats publics ?

Réponse :

Dassault Systèmes n'a de filiale que dans des pays où nous sommes établis sur le plan opérationnel, la charge d'impôt de l'Entreprise est donc répartie dans ces pays. Parmi eux, la France représente à elle seule près de la moitié de la charge fiscale globale de Dassault Systèmes, pour un chiffre d'affaires en France de 15,5% du chiffre d'affaire mondial et des effectifs français représentant environ un quart de nos effectifs mondiaux. Une bonne façon de juger de l'éthique fiscale de Dassault Systèmes consiste à analyser sa charge d'impôt courant avant variation des impôts différés, qui s'établit à 37% en 2019.

La politique fiscale est présentée par la Direction financière et discutée avec le Comité d'audit chaque trimestre, la directrice fiscale Groupe étant également invitée à ces réunions (au moins une fois par an).

Dassault Systèmes fait preuve de transparence sur son organisation, ses implantations, sa structure et ses opérations. Ces informations sont publiées annuellement dans son Document d'enregistrement universel.

L'Entreprise respecte en outre ses obligations fiscales annuelles de déclaration des données « pays par pays » qui sont transmises conformément à la législation en vigueur à l'administration fiscale française. Par ailleurs, dans le cadre d'une démarche spontanée, Dassault Systèmes s'est engagé dans l'ICAP-2 en 2020 (« International Compliance Assurance Programme») de l'OCDE qui est un programme de participation volontaire d'évaluation et d'assurance des risques prix de transfert dans un contexte international multilatéral coopératif.

10. Les problèmes de cohésion sociale dus aux écarts de rémunérations sont-ils examinés en conseil d'administration et font-ils l'objet d'une politique ?

Réponse :

La politique de rémunération des collaborateurs de l'Entreprise est définie par la Direction générale et vise à assurer à chacune et chacun une rémunération juste, compétitive et alignée sur les objectifs de l'Entreprise. Le Comité des Rémunérations et de Sélection discute de cette politique de rémunération lorsqu'il débat notamment de la politique de fidélisation des collaborateurs par la mise en place de plans de rémunération long-terme. Il revoit également les ratios d'équité qui sont publiés dans le Document d'enregistrement universel (chapitre 5.1.4) et rend compte de ses recommandations au Conseil d'administration.

La politique de rémunération des mandataires sociaux, dont celle du Président du Conseil et du Vice- président et Directeur général, reste bien entendu de la compétence du Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et de Sélection, et est soumise à approbation de l'assemblée générale des actionnaires.

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11. La politique pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes en termes de rémunération, de carrière et d'accès aux postes de responsabilité et les cibles à atteindre sont-elles débattues en conseil d'administration ?

Réponse :

La politique de l'Entreprise en matière d'égalité professionnelle et salariale est examinée chaque année en Conseil d'administration, y compris la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes, sur la base du rapport détaillé du Comité Social et Economique en la matière.

Comme indiqué dans notre Document d'enregistrement universel, la proportion de femmes au sein du comité exécutif opérationnel de Dassault Systèmes est de 45%.

Par ailleurs, la proportion de femmes au sein des 10 % de postes à plus forte responsabilité au sein de Dassault Systèmes SE fait l'objet d'un suivi sur la base d'objectifs évalués annuellement. À ce jour, la proportion de femmes au sein de ces postes est de 30 %, malgré la faible représentation des femmes dans les cursus d'ingénieurs qui restent la principale source de recrutement pour l'Entreprise.

12. Entendez-vous publier l'avis des partenaires sociaux sur la Déclaration de Performance Extra- Financière de votre groupe ?

Réponse :

Les partenaires sociaux ne sont pas consultés sur la Déclaration de Performance Extra-Financière, qui figure au Chapitre 2 du Document d'enregistrement universel 2019. En revanche, les actions qui y sont présentées sont pour la plupart partagées avec les partenaires sociaux lors de leur mise en place et les informations qui y figurent sont communiquées régulièrement aux partenaires sociaux, notamment à travers la Base de Données Économiques et Sociales.

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