Elis : Descriptif programme de rachat d'actions 2018

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS établi conformément aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers

DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AYANT AUTORISE LE PROGRAMME

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société Elis (la « Société ») en date du 18 mai 2018, dans le cadre de sa vingt-et-unième résolution, a renouvelé pour une durée de 18 mois l'autorisation donnée à la Société de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le règlement (CE) européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et les règlements de la Commission européenne qui lui sont rattachés (règlement délégué).

A ce jour, la Société a procédé à des rachats d'actions de la Société dans le cadre du contrat de liquidité signé avec Kepler Chevreux le 13 avril 2015, ainsi que dans le cadre de son programme de rachat d'actions pour servir les plans d'actionnariat salariés ou d'épargne d'entreprise.

NOMBRE D'ACTIONS ET PART DU CAPITAL DETENUS PAR LA SOCIETE

Au 18 mai 2018, le nombre total d'actions Elis détenues directement par la Société est de 150 414 actions, ces actions étant détenues partiellement dans le cadre du contrat de liquidité.

OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Les achats d'actions permettraient à la Société d'opérer sur ses actions (y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés), notamment avec les finalités suivantes sous réserve d'ajustements rendus nécessaires par le règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et les règlements de la commission européenne qui lui sont rattachés et les pratiques de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

•  animer le marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ;

•  honorer des obligations découlant de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement, ou échange ou de tout autre manière à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation applicable ;

•  honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, des plans d'actionnariat salariés ou d'épargne d'entreprise, d'allocation, de cession ou de transfert d'actions destinés aux membres du personnel et aux mandataires sociaux de la Société ou du Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations dans les conditions fixées par la loi ;

•  annuler éventuellement des actions acquises conformément à une autorisation donnée au directoire par l'assemblée générale des actionnaires de réduire le capital social ;

•  utiliser toute ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; et

•  plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l'AMF.

PART MAXIMALE DU CAPITAL SUSCEPTIBLE D'ETRE ACQUISE, NOMBRE MAXIMAL ET CARACTERISTIQUES DES TITRES, PRIX MAXIMUM D'ACHAT

La part maximale du capital susceptible d'être acquise est de 10% du capital social, soit au 18 mai 2018, 21 937 020 actions. Cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Le prix maximum d'achat par action est de 30 euros. Le montant maximum global affecté au programme de rachat d'actions ne pourra excéder 350 millions d'euros.

DUREE ET CALENDRIER DU PROGRAMME DE RACHAT

Les rachats d'actions pourront s'échelonner sur une période de dix-huit mois à compter du 18 mai 2018, soit jusqu'au 18 novembre 2019 inclus.

FINANCEMENT DU PROGRAMME DE RACHAT

Les rachats d'actions seront financés par la trésorerie disponible de la Société.

EVENEMENTS RECENTS

Les renseignements concernant l'activité et les comptes de la Société au 31 décembre 2017 sont fournis dans le document de référence 2017 incluant le rapport financier annuel disponible sur le site de la Société :http://www.corporate-elis.com.