Foncière 7 Investiss
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Fonciere 7 Investissement : Formulaire de demande de documents à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 8 juin 2018

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17/05/2018 | 19:15

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT Société Anonyme au capital de 1 120 000 euros

Siège social : 2 rue de Bassano 75016 - PARIS 486 820 152 RCS PARIS __________________________

DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

Visés à l'article R.225-83 du Code de Commerce

__________________________

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

ET EXTRAORDINAIRE DU 8 JUIN 2018

Je soussigné(e),

Nom et Prénoms :

Domicile :

Agissant en qualité d'actionnaire et propriétaire de ………………… .. actions et ………………… . droits de vote de la Société FONCIERE 7 INVESTISSEMENT,

Conformément aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de Commerce, demande à ladite société de m'adresser, sans frais pour moi, avant la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire convoquée le 8 juin 2018, les documents et renseignements dont la liste figure à l'article R.225-83 du Code de Commerce.

Fait à

Le Signature

La présente formule n'est à renvoyer, datée et signée, que si l'actionnaire entend se prévaloir des dispositions réglementaires citées. Dans ce cas, cette demande doit parvenir au siège social, au plus tard le cinquième jour avant la réunion.

La présente formule peut constituer une demande générale pour toutes les assemblées si l'actionnaire le précise.

La Sté Foncière 7 Investissement SA a publié ce contenu, le 17 mai 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le17 mai 2018 17:14:01 UTC.

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