Dans le cadre de la pandémie Covid-19 et des conséquences qu'elle a engendrées sur le secteur du transport aérien et sur les plateformes parisiennes en particulier, le groupe ADP a constaté en mars dernier l'impossibilité d'atteindre à la fin de l'année 2020 les objectifs financiers et d'investissements liés à la période 2016-2020.

Il s'agit de circonstances exceptionnelles et imprévisibles. Le groupe d'aéroports souhaite en tirer les conséquences juridiques et vient, après autorisation de son conseil d'administration, de notifier au directeur général de l'Aviation civile une demande de résiliation du contrat de régulation économique 3 (CRE 3) couvrant la période 2016-2020.

Ces circonstances rendent également obsolètes les hypothèses retenues dans la proposition du Groupe ADP pour la période 2021-2025 publiée le 2 avril dernier, aussi bien concernant l'équilibre financier visé que le projet de développement industriel proposé. Le groupe constate ainsi la caducité du document public de consultation du CRE 4 et a décidé de ne pas poursuivre la procédure d'élaboration du contrat initiée le 2 avril dernier.

En l'absence de contrat de régulation économique applicable aux tarifs de redevances aéroportuaires et aux investissements, il appartiendra au groupe de soumettre annuellement à la consultation des usagers et à l'homologation de l'Autorité de régulation des transports (ART) une proposition tarifaire tenant compte du coût des services rendus au titre des redevances aéroportuaires, et plus particulièrement d'un plan d'investissements annuel.

Le groupe ADP sera en mesure de relancer une procédure d'élaboration d'un contrat de régulation économique lorsque toutes les conditions de visibilité industrielle et financière seront réunies.