ADP : résiliation du contrat de régulation économique 2016-2020
Le 27 mai 2020 à 09:58
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Dans le cadre de la pandémie Covid-19 et des conséquences qu'elle a engendrées sur le secteur du transport aérien et sur les plateformes parisiennes en particulier, le groupe ADP a constaté en mars dernier l'impossibilité d'atteindre à la fin de l'année 2020 les objectifs financiers et d'investissements liés à la période 2016-2020.
Il s'agit de circonstances exceptionnelles et imprévisibles. Le groupe d'aéroports souhaite en tirer les conséquences juridiques et vient, après autorisation de son conseil d'administration, de notifier au directeur général de l'Aviation civile une demande de résiliation du contrat de régulation économique 3 (CRE 3) couvrant la période 2016-2020.
Ces circonstances rendent également obsolètes les hypothèses retenues dans la proposition du Groupe ADP pour la période 2021-2025 publiée le 2 avril dernier, aussi bien concernant l'équilibre financier visé que le projet de développement industriel proposé. Le groupe constate ainsi la caducité du document public de consultation du CRE 4 et a décidé de ne pas poursuivre la procédure d'élaboration du contrat initiée le 2 avril dernier.
En l'absence de contrat de régulation économique applicable aux tarifs de redevances aéroportuaires et aux investissements, il appartiendra au groupe de soumettre annuellement à la consultation des usagers et à l'homologation de l'Autorité de régulation des transports (ART) une proposition tarifaire tenant compte du coût des services rendus au titre des redevances aéroportuaires, et plus particulièrement d'un plan d'investissements annuel.
Le groupe ADP sera en mesure de relancer une procédure d'élaboration d'un contrat de régulation économique lorsque toutes les conditions de visibilité industrielle et financière seront réunies.
Aéroports de Paris développe et gère des aéroports, dont Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. En 2023, le groupe a accueilli environ 99,7 millions de passagers à Paris-CDG et Paris-Orly, et environ 326,7 millions de passagers à l'étranger. Bénéficiant d'une situation géographique exceptionnelle et d'une zone de chalandise importante, Aéroports de Paris poursuit sa stratégie d'adaptation et de modernisation de ses terminaux, d'amélioration de la qualité des services et de développement des commerces et de l'immobilier. Le CA par activité se répartit comme suit :
- prestations de services aéroportuaires (32,9%) : gestion du trafic aérien, gestion des transports intermodaux et des terminaux, installation des infrastructures aéroportuaires, enregistrement et transfert des passagers, traitement des bagages, manutention des avions (nettoyage, guidage, assistance au placement et au démarrage, chargement et déchargement des aéronefs), etc. ;
- exploitation d'espaces commerciaux et de services (30,5%) : magasins, restaurants, banques, bureaux de change, etc. ;
- gestion immobilière (5,4%) : location de terrains et d'actifs immobiliers d'entreprise (commerces, bureaux, hôtels, bâtiments logistiques, etc.) ;
- autres (31,2%) : notamment gestion des aéroports à l'international, prestations d'ingénierie aéroportuaire, de télécommunications spécialisées, etc.