Kering : Avis de convocation (Petites Affiches)

LA LOI • LE QUOTIDIEN JURIDIQUE

SOMMAIRE Adjudications Sanctions Sociétés

75 - - 45

92

93

94

- 69

- 81

- 82

Avis aux actionnaires

Avis de convocat° aux assemblées Oppositions

53 53 -

- 71 -

- - -

- - 83

Avis relatifs aux personnes Annonces administratives Communiqués

Avis divers Comptes annuels

Information du Tribunal de commerce

AVIS IMPORTANT

409e année - 29 mai 2020 - no 108

Par arrêté de : 1o M. le Préfet de Paris, du 2 avril 2020, 2o M. le Préfet des Hauts-de-Seine, du 20 décembre 2019 ; 3o M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, du 31 décembre 2019 ; 4o M. le Préfet du Val-de-Marne du 2 avril 2020. Les journaux PETITES-AFFICHES - GAZETTE DU PALAIS - LE QUOTIDIEN JURIDIQUE - LA LOI ont été désignés comme publicateurs officiels pour recevoir, en 2020, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, toutes annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce, ainsi que des actes de sociétés.

68 - - - -

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Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d'annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale,www.actulegales.fr

N.B. - L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

TARIF DES ANNONCES LÉGALES

Par Arrêté du 16 décembre 2019 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, pour les départements 75, 92, 93 et 94, le tarif 2020 des annonces légales est de 5,39 € hors taxe la ligne + TVA

DEPOT DES ANNONCES

Les annonces sont reçues du lundi au jeudi jusqu'à 17h00 pour publication le lendemain et le vendredi jusqu'à 17h00 pour publication le lundi. Exceptionnellement, les parutions du lundi 1er et mardi 2 juin seront regroupées.

PARIS - PARIS - PARIS - PARIS - PARIS - PARIS - PARIS - PARIS -

446242 - La Loi

Aux termes d'un acte sous seing privé

SOCIÉTÉSen date du 25 mai 2020, il a été consti-tué une société présentant les caracté-ristiques suivantes :

CONSTITUTIONS

446077 - La Loi

Par acte sous seing privé en date du 27 mai 2020, est constituée la Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

ODDIYANA

Capital : 1 000 €

Apport en numéraire : 1 000 €

Siège : 43 bis rue des Entrepreneurs - 75015 PARIS

Objet : Marchand de biens - Promotion Durée : 99 années

Chaque actionnaire a le droit de par-ticiper aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Les actions ne peuvent être cédées qu'après agrément par décision collec-tive adoptée par la majorité des asso-ciés représentant au moins les deux tiers des actions.

Président : PROMONEO : SASU au capital de 5 000 € dont le siège social est au 9 rue Anatole de la Forge - 75017 PARIS - RCS 833 692 460, représentée par Pascal TRAQUET, président, demeu-rant 60a Exmouth Market ec 1 r4qe - LONDRES (ROYAUME-UNI)

Immatriculation au RCS de PARIS

Dénomination :

SNC GLACIERE 24

Forme : Société en Nom Collectif

Siège Social : 3 Rue de Penthièvre 75008 PARIS

Objet : l'acquisition de lots de copro-priété dépendant d'un ensemble immo-bilier situé 24, rue de la Glacière - 75013 Paris,

La propriété, la gestion et plus géné-ralement l'exploitation par bail, location ou toutes autre forme des lots de copro-priété, rénovation des lots,

La mise en valeur et la vente desdits lots,.

Durée : 99 années.

Capital social : 1.000 € Associés en nom :

- ALTANA INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée, 3 Rue de Penthièvre 75008 Paris, 340 420 033 R.C.S. Paris

- SASU FAIRWIND, société par actions simplifiée à associé unique, 67 Avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt, 815 295 456 R.C.S. Nanterre

Gérants :

- ALTANA INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée, 3 Rue de Penthièvre 75008 Paris, 340 420 033 R.C.S. Paris

- SASU FAIRWIND, société par actions simplifiée à associé unique, 67 Avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt, 815 295 456 R.C.S. Nanterre

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

445800 - Gazette du Palais

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 janvier 2020, il a été créé une Société représentant les caractéris-tiques suivantes :

Forme : Société par Actions Simplifiée Durée : 99 ans

Siège social : 15 rue Mansart 75009 PARIS

Dénomination :

EOD INTERNATIONAL & NEW TECHNOLOGIES

Nom commercial : EOD [NT Capital social : € 20 000

Objet : La Société a pour objet le conseil aux entreprises.

Président : La SAS AVERROES SOLUTIONS, au capital de € 20 000, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 800 715 088, siège social 15 rue Mansart 75009 PARIS, représentée par Monsieur Bruno DELAMOTTE, son Président.

Agrément : Les cessions de parts à des tiers sont soumises à l'agrément des associés.

Admission aux assemblées - Droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de commerce de Paris

446069 - La Loi

La gérance.

Rectificatif à l'annonce n° 02000445609 parue dans le journal La Loi du 27/05/2020 pour la société PRIMONIAL PRIVATE 1. Il fallait lire : le montant du capital est de 50.000 euros et non de 5.000 euros.

446024 - Gazette du Palais

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination :

MARKET INSIGHT

Siège Social : 11 Rue Gabrielle 75018 PARIS

Capital social : 1.000 €

Objet : Le conseil en matière de stra-tégie, marketing et management auprès des entreprises et collectivités.

Durée : 99 années

Président : M. Jean-Christophe

PAQUIER, demeurant 11 Rue Gabrielle 75018 Paris

Conditions d'admission aux assem-blées générales : Tout associé a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, person-nellement ou par mandataire.

Conditions d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix..

Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre associés. Toute cession à des tiers est soumise à agrément..

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

Pour avis.

445983 - Gazette du Palais

Rectificatif à l'annonce parue dans la Gazette du Palais du 15/05/2020 concernant la constitution de la société Isabelle BOKOBZA

Il y a lieu de lire : Dénomination : IB

JOURNAL AGRÉÉ POUR PUBLIER LES ANNONCES LÉGALES DANS LES DÉPARTEMENTS 75, 92, 93, 94 - RÉDACTION (44 PAGES) - UNE PUBLICATION DE LEXTENSO

54 - No 108 - 29 MAI 2020

attestation de participation, à CACEIS Corporate Trust à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14,

ficulté d'envoi par courrier postal, les actionnaires au nominatif peuvent retour-et les actionnaires au porteur peuvent retourner leur formulaire à l'adresse suivante :investisseurs@alturinvestissement.com

.

IlsdevrontêtreréceptionnésparlesservicesdeCACEISCorporateTrusttrois

jours au moins avant la tenue de l'Assemblée, soit le 13 juin 2020 à minuit au plus tard.

Les notifications de désignation ou de complétées devront, pour être prises en compte, être réceptionnées par voie postale à l'adresse CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou à l'adresse électronique trième jour précédant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le 12 juin 2020 à

Le mandataire adresse ses instructions de vote pour le(s) mandat(s) dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l'adresse : au plus tard le quatrième jour précédant à minuit au plus tard). Le formu-laire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justifica-tives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. Les pré-

Avertissement

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d'actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l'adoption

Demanded'inscriptiondeprojetsderésolutionoudepoints,questions

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions ou de points dans les conditions des articlesLes demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour devront être adressées au siège social de la Société, de préférence par courrier électro-mandée avec demande d'avis de réception adressée à la Gérance au siège social de la Société, et réceptionnée par la Société dans les vingt jours de la parution du

,ousinonparlettrerecom-Chacune des demandes doit être motivée et accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution adressés, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des du

Code de commerce, l'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les comptes au deuxième jour ouvré précédant l'As-semblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 12 juin 2020, zéro heure, heure de Paris). Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai,

).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales des actionnaires seront disponibles, au siège social de la Société, 9 rue de Téhéran, 75008 PARIS, à compter de la publication de l'avis

Les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société

)auplustardlevingt-et-unièmejouravantl'Assem-Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser à la Gérance des questions écrites, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 10 juin 2020. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l'adresse ou sinon par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la Gérance au siège social de la Société.

Séancedequestions-réponsespréalablementàl'Assemblée

Une séance de questions-réponses se tiendra sur la plateforme Zoom le 16 juin de 15h à 16h30. Les informations de connexion à la vidéoconférence et par télé-phone seront renseignées sur le site internet de la Société quinze jours avant la

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée aux ordres du jour à la suite de demande d'inscrip-LaGérance

-Petites-AffichesKERING

SociétéanonymeSiègesocial:

552075020R.C.S.Paris

Avisdeconvocation

naires sont avisés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 16 juin 2020 à 15 heures délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de l'ar-ticle 4 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, cette Assemblée générale se tiendra au siège social de la Société, 40 rue de Sèvres, Paris 7è, à huis-clos hors la présence physique des action-Dans le contexte sanitaire actuel et compte-tenu de l'interdiction de ras-semblement collectif en vigueur à la date de publication des présentes, il a été décidé, à titre exceptionnel et en application de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, de tenir l'Assemblée générale hors la présence physique des

Cette Assemblée générale à huis clos des actionnaires à leur droit préférentiel se tiendra au siège social de la Société, 40 rue de Sèvres, Paris 7è.

Nous vous invitons dès à présent à exercer vos droits d'actionnaire par voie postale ou électronique, (i) en votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée par correspon-dance ou par internet et (ii) en posant vos questions écrites, selon les moda-lités indiquées dans le présent avis de convocation.

Ilestrecommandéderecouriràunetransmission des instructions de vote ou de procuration au Président par internet compte-tenu de la réduction éventuelle des services postaux.

L'Assemblée générale sera diffusée en direct surwww.kering.com dans la rubrique Assemblée générale.

L'Assemblée générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l'Assemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être ins-crite à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Atitreordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;

2. Approbation des comptes consoli-dés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;

3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende ;

4. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis, en qualité d'Administrateur ;

5. Renouvellement du mandat de Madame Ginevra Elkann, en qualité d'Administratrice ;

6. Renouvellement du mandat de Madame Sophie L'Hélias, en qualité d'Administratrice ;

7. Nomination de Madame Jean Liu, en qualité d'Administratrice ;

8. Nomination de Monsieur Tidjane Thiam, en qualité d'Administrateur ;

9. Nomination de Madame Emma Watson, en qualité d'Administratrice ;

10. Approbation des informa-tions mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 aux manda-taires sociaux, à raison de leur mandat d'Administrateur ;

11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur François-Henri Pinault, à raison de son mandat de Président-Directeur général ;

12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jean-François Palus, à raison de son mandat de Directeur général délégué ;

13. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs ;

14. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat d'Administrateur ;

15. Renouvellement du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;

16. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.

de souscription aux actions à émettre ;

18. Modification du nombre mini-mum d'actions que doit posséder un Administrateur et mise en conformité de l'article 10 des statuts de la Société (Administration de la Société - Conseil d'administration) avec les disposi-tions de la loi PACTE concernant les Administrateurs représentant les salariés au Conseil d'administration ;

19. Modification de l'article 11 des statuts de la Société (Missions et pou-voirs du Conseil d'administration) afin d'y refléter les nouvelles dispositions de l'article L. 225-35 du Code de com-merce ;

20. Modification de l'article 13 des statuts de la Société (Délibération du Conseil d'administration - Procès-verbaux) afin d'y refléter les nouvelles dispositions de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 concernant certaines décisions pouvant être prises par le Conseil d'administration par consulta-tion écrite ;

21. Suppression de l'article 18 des statuts de la Société (Censeurs) ;

22. Mise en conformité de l'article 17 des statuts de la Société (Rémunération des Administrateurs, du Président, du Directeur général, des Directeurs géné-raux délégués et des mandataires du Conseil d'administration) avec les dis-positions de la loi PACTE concernant la rémunération des Administrateurs et suppression des références faites aux censeurs ; et

23. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

I.-Formalitéspréalablesàeffectuerpour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée géné-rale :

- soit en votant par correspondance,

- soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,

- soit en se faisant représenter par le Président de l'Assemblée générale.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par l'ins-cription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deu-xième (2ème) jour ouvré précédant l'As-semblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation déli-vrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire de vote par correspon-dance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire non résident représenté par l'intermédiaire inscrit.

L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

- si la cession intervenait avant le 12 juin 2020 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance ou la procuration, éventuellement accompa-gnés d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en consé-quence, selon le cas.

- si la cession ou toute autre opéra-tion était réalisée après le 12 juin 2020 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'in-termédiaire habilité ni prise en considé-ration par la Société.

Àtitreextraordinaire

II.-Modedeparticipationàl'As-

17. Autorisation au Conseil d'adminis-tration à l'effet de procéder à l'attribu-tion gratuite d'actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, sou-mises, le cas échéant, à conditions de performance, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants man-dataires sociaux de la Société et des sociétés liées, ou de certaines catégo-ries d'entre eux, emportant renonciation autre actionnaire, à leur conjoint ou au

semblée générale

L'Assemblée générale se tenant à huis clos, les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance.

Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale, à un

partenaire avec lequel ils ont conclu un site Votaccess. Si l'établissement teneur pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l'article L. 225-106 du Code de com-merce.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de com-merce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l'actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domi-cile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d'une personne morale, la dénomina-tion sociale ou raison sociale et le siège social, qui n'aura pas la faculté de se substituer une autre personne.

Il est précisé que, pour toute procu-ration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administra-tion, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution.

1. - Vote par procuration ou par cor-respondance par voie postale

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront :

- pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :

compléter le formulaire unique, joint à l'avis de convocation reçu automa-tiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspon-dance puis le renvoyer signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à l'avis de convoca-tion ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

- pour les actionnaires au porteur :

demander le formulaire auprès de l'in-termédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu'il souhaite se faire repré-senter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier, par cour-rier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Les actionnaires souhaitant être repré-sentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3, soit le 13 juin 2020, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte.

2. - Vote par procuration ou par cor-respondance par Internet

Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site Votaccess, dédié à l'Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :

- Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :

aunominatifLes actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d'accès habituels.

Les actionnaires au nominatif adminis-tré auront reçu un courrier de CACEIS Corporate Trust leur indiquant notam-ment leur code d'accès au site OLIS Actionnaire. Ils sont invités à suivre les indications à l'écran.

Après s'être connecté au site OLIS Actionnaire, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

- Pour les actionnaires au porteur :

de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au minimum 1 action, dont l'établisse-ment teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dis-positions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante :AG2020proxy@kering.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 12 juin 2020, par voie postale à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :AG2020proxy@kering.com ou à l'adresse ct-mandataires-assemblées. com

Conformément aux dispositions du Décret no 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adres-ser ses instructions pour l'exer-cice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l'adresse suivantect-mandataires-assemblees@caceis.com sous la forme du formulaire mentionné à l'article L.225-76 du Code de com-merce, accompagné d'une copie de sa pièce d'identité pour une personne phy-sique ou du pouvoir de représentation pour une personne morale, et ce le 12 juin au plus tard.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révo-cation de mandats pourront être adres-sées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le site Internet Votaccess pour l'As-semblée générale du 16 juin 2020 sera ouvert à compter du 26 mai 2020 à 9 heures. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un man-dataire par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin le 15 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris.

Afin d'éviter tout engorgement éven-tuel du site Internet Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée géné-rale pour saisir leurs instructions.

Les actionnaires qui auront effectué une demande de carte d'admission, donné pouvoir ou voté par correspon-dance soit par voie postale soit par internet pourront exceptionnellement et dans les délais légaux changer de mode de participation à l'Assemblée générale.

III. - Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du

Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.

il appartient à l'actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établis-sement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, des conditions d'utilisation du tion d'inscription en compte.

Ces questions sont adressées au Président du Conseil d'administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de récep-tion ou par voie de télécommunica-tion électronique à l'adresse suivante :actionnaire@kering.com, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale (12 juin 2020). Elles sont accompagnées d'une attesta-

29 MAI 2020 - No 108 - 55 tenus à la disposition des actionnaires rales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse

(rubrique

Finance > Assemblée générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roche Bobois SA sont au siège social, 18 rue de Lyon, 75012 Paris, en assemblée générale mixte qui se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires (autres que ceux composant le bureau) et des personnes pouvant y assister, à l'effet de délibérer sur l'ordre du

4 - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du

• 6 - Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du

• 7 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Jean-Eric

• 8 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Guillaume

• 9 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Eric

• 10 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Antonin

• 11 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Martin

• 12 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Gilles

• 13 - Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à François

• 14 - Fixation du montant de la rémunération (anciens jetons de présence) allouée

• 15 - Ratification de la cooptation de la Société Immobilière Roche, représentée

• 17 - Renouvellement du mandat de

• 18 - Autorisation donnée au directoire à

commissaire aux comptes titulaire de la l'effet de mettre en œuvre un programme