Natixis' shareholders' Meeting of May 20, 2020 : written questions and answers - 20/05/2020

QUESTIONS DES AMIS DE LA TERRE ET DE RECLAIM FINANCE

A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2020 DE NATIXIS

QUESTION 1 : PETROLE ET GAZ DE SCHISTE

La crise que nous traversons a mis en évidence la vulnérabilité du secteur du pétrole et du gaz de schiste, qui concentre tous les risques. Le pétrole et le gaz de schiste sont en outre une menace majeure pour le climat et ce secteur est la cause de contaminations irréversibles de l'environnement.

1.1) Pourquoi avez-vousfait le choix d'accroître vos investissements dans les entreprises de pétrole et de gaz de schiste entre le 1er janvier et le 20 mars 2020, alors que celles-ciconnaissaient une forte dépréciation de leurs valeurs ?

Vous engagez-vous à prendre acte des risques que représentent l'exposition de vos portefeuilles de financements et d'investissements aux pétrole et gaz de schiste, pour votre banque elle-même, pour vos actionnaires et pour le climat, et à vous désengager de ce secteur, sur l'ensemble de sa chaîne de valeur ?

Réponse du conseil d'administration de Natixis :

Aucun élément ne nous permet de corroborer un accroissement des investissements des sociétés de gestion d'actifs entre le 1er janvier et le 20 mars 2020.

Sur le fond, dès 2017, Natixis avait décidé de cesser les financements de projets dédiés et les financements d'entreprises actives dans les sables bitumineux et les pétroles lourds. Aujourd'hui, Natixis complète sa politique en étendant son engagement aux projets dédiés et aux entreprises actives dans l'exploration et la production de pétrole et de gaz de schiste.

Natixis ne financera plus les projets d'exploration et de production de pétrole et de gaz de schiste, où que ce soit dans le monde. Natixis s'engage également à ne plus financer les sociétés dont l'activité repose à plus de 25 % sur l'exploration et la production de pétrole et de gaz de schiste.

Cet engagement fait l'objet d'un communiqué de presse publié le 18 mai 2020.

QUESTION 2 : DEVELOPPEMENT GAZIER AU MOZAMBIQUE

Natixis est actuellement engagée dans un nouveau projet d'exportation gazier d'ENI au nord du Mozambique, Coral South FNLG.

La région est le terrain d'attaques et de massacres orchestrés par des groupes djihadistes et des remontées du terrain pointent notamment du doigt que la présence militaire impacte le processus de relocalisation des communautés déplacées. Beaucoup de communautés dépendantes de la pêche se retrouvent également sans moyen d'accès à la mer, les routes étant fermées. Ces impacts humains et sociaux s'ajoutent aux impacts climatiques de ce type de projet.

2.1) Avez-vouspris en compte ces dynamiques de militarisation dans votre évaluation de ces projets et de vos financements, et avez-vousréévalué ces projets à l'aune de la forte déstabilisation de la région ?

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Réponse du conseil d'administration de Natixis :

1. A titre liminaire, Natixis rappelle :
2. • qu'elle est engagée dans le financement de la transition énergétique. Comme l'indique l'Agence Internationale pour l'Energie (AIE), le gaz, qui émet 40 % de CO2 de moins que le charbon, est une énergie indispensable à la transition vers les énergies renouvelables.
   • Natixis poursuivra donc son soutien à cette industrie de manière très sélective en veillant à la gestion des risques environnementaux et sociaux et en favorisant les acteurs proactifs dans la gestion de la transition énergétique.
   • Par ailleurs la technologie LNG, bien que consommatrice d'énergie pour la liquéfaction, est le procédé le plus efficace et le plus sûr pour transporter cette ressource énergétique sur de grandes distances, et offrir une alternative aux réseaux de pipelines et au transport terrestre. L'usage du LNG est en outre la solution préconisée par l'Organisation Maritime Internationale pour réduire les émissions de carbone et de sulfure issues du transport maritime.
3. De manière générale, Natixis suit de près l'évolution géopolitique des pays où sont localisés les projets. Comme prêteur dans le projet Coral South, elle est régulièrement informée de la situation du pays et de la montée des mouvements islamistes constatée depuis le lancement de l'opération.
   S'agissant de Coral South, il s'agit d'un projet de FNLG offshore, qui par conséquent ne soulève pas de problématique de relocalisation de populations déplacées. L'analyse des impacts du projet sur les parties prenantes (dont les pêcheurs) a fait l'objet d'une due diligence complète et détaillée, s'agissant notamment de la consultation des communautés, des droits humains et de la sécurité en mer. Sur ce dernier point, des forces d'intervention maritime ont été mises en place afin de lutter contre la piraterie.
   Les bonnes pratiques et les standards internationaux tels que ceux de l'International Finance Corporation, les Voluntary Principles on Security and Human Rights, ont été pris en compte dans l'évaluation du projet.

2.2) Le gouvernement mozambicain au pouvoir étant impliqué dans le scandale de contraction de dettes cachées qui a éclaté en 2016, quelles mesures anti-corruption avez-vousmis en œuvre pour vos soutiens aux projets gaziers mozambicains ?

Réponse du conseil d'administration de Natixis :

Natixis - et en particulier le Département de la Conformité - évalue les risques associés à la corruption, au terrorisme et à l'anti-blanchiment. S'agissant du risque de corruption, un questionnaire détaillé contribue à l'analyse et un suivi régulier est assuré. Des critères d'appréciation permettent d'évaluer chacun de ces risques, et de refuser une opération lorsqu'elle est jugée non conforme.

L'affaire mentionnée dans la question posée ne concerne pas Coral South, mais elle est bien connue des équipes de Natixis.

2.3) Natixis a joué un rôle particulier dans le financement du projet Coral South FLNG, en tant qu'agent auprès des agences de crédit à l'exportation et d'arrangeur pour un financement direct de 4,7 milliards de dollars bénéficiant d'une couverture crédit export.

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Pouvez-vous expliquer en quoi a consisté ce rôle, notamment vis-à-vis de Bpi France qui a fourni la garantie pour le compte de l'Etat français ?

Réponse du conseil d'administration de Natixis :

Natixis n'a pas de rôle vis-à-vis de Bpi France dans Coral South FLNG.

Natixis est agent auprès de l'assureur-crédit SACE (rôle essentiellement administratif auprès de Sace). Natixis n'est pas Agent Global des facilités, et par conséquent n'est pas chargée de la gestion directe du projet avec l'emprunteur et les parties impliquées dans le financement (consultants inclus). Elle assure un rôle d'agent auprès de l'assureur-crédit SACE.

2.4) Pouvez-vousnous dire si ces financements, existants ou potentiels, à Mozambique LNG et Rovuma LNG seront garantis par Bpi France pour le compte de l'Etat français ?

Réponse du conseil d'administration de Natixis :

Nous n'avons pas d'informations particulières sur ce sujet

2.5) Accordez-vousou comptez-vousaccorder des financements ou autres services financiers aux projets Mozambique LNG et Rovuma LNG ?

Vous engagez-vous au regard de ces risques à suspendre tout service financier aux projets liés à l'exploration, l'exploitation et l'exportation des réserves gazières mozambicaines ?

Réponse du conseil d'administration de Natixis :

Natixis n'est pas engagée sur les projets mentionnés. En toute hypothèse, elle demeurera très vigilante dans la prise en compte de la situation locale aux plans géopolitique, sécuritaire, environnemental et social.

QUESTION 3 : CHARBON

3.1) Allez-vous à très court terme revoir vos engagements charbon pour vous aligner sur les meilleurs pratiques du secteur financier et sur l'Accord de Paris ?

3.2) Vous engagez-vous à exclure de tous soutiens financiers les entreprises qui ont encore aujourd'hui des plans de développement dans le charbon, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, et quel que soit leur exposition au secteur ?

3 .3) Vous engagez-vous sur un calendrier de sortie du charbon, d'ici 2030 pour les pays de l'UE et de l'OCDE, et d'ici 2040 au plus tard dans le reste du monde ?

3.4) Allez-vous conditionner la continuité de vos soutiens aux entreprises à leur publication d'ici 2021 d'un plan de fermeture, et non de revente, de l'ensemble de leurs actifs charbon, selon ce même calendrier ?

Réponse du conseil d'administration de Natixis :

Natixis participe activement aux différents travaux de place destinés à promouvoir et à construire les méthodologies nécessaires à la mise en œuvre des recommandations du Gouvernement.

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Après avoir cessé, dès octobre 2015, tout financement dédié à l'industrie du charbon thermique et un an après avoir abaissé à 25 % le seuil d'activité charbon applicable au financement des entreprises du charbon thermique dans le monde entier, Natixis a annoncé le 18 mai 2020 prendre l'engagement de sortir définitivement du secteur du charbon. Ainsi, dès à présent, Natixis ne soutient plus les développeurs de nouvelles capacités de charbon thermique, et sortira complètement du charbon thermique en 2030 pour les pays de l'UE et de l'OCDE et 2040 dans le reste du monde.

Pour atteindre ce calendrier de sortie totale du charbon thermique, qui est cohérent avec le Scenario Développement Durable (SDS) de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), Natixis renforcera son dialogue avec ses clients, notamment énergéticiens, pour analyser dans quelle mesure leur mix d'activité est compatible avec les engagements de la banque par géographie. La banque sera ainsi amenée à cesser les relations avec les clients qui développeraient de nouvelles capacités significatives liées au charbon thermique.

Cet engagement, applicable dès à présent, fera l'objet d'une politique détaillée qui sera communiquée à l'automne 2020.

Il fait l'objet d'un communiqué de presse publié le 18 mai 2020.

QUESTION 4 : RESOLUTION TOTAL

Avec 1,9 milliards d'investissements détenus et 293 millions de dollars de financements au groupe Total ces deux dernières années, le groupe BPCE a une responsabilité majeure dans les activités de cette major pétrolière.

Prenant acte de leurs propres responsabilités en tant qu'actionnaire du groupe Total, 11 investisseurs ont récemment déposé une résolution climat en vue de l'Assemblée générale de Total. Cette résolution demande une modification des statuts du groupe et vise à pousser Total à adopter des engagements de décarbonation en valeur absolue de ses activités.

Pour construire le monde d'après et tenir les objectifs climatiques du groupe BPCE, pouvez-vous vous engager à voter en faveur de la résolution climat déposée par 11 investisseurs ?

Réponse du conseil d'administration de Natixis :

Le groupe BPCE et Natixis font de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité stratégique. Nos entreprises ont pour objectif d'accompagner la transition de nos clients en leur apportant des conseils et des solutions de financement innovants permettant de la réaliser. Par exemple avec les clients énergéticiens, 90% des financements de projets électriques arrangés cette année par Natixis sont des projets d'énergies renouvelables.

S'agissant de Total, le groupe BPCE/Natixis porte la quasi-totalité des investissements évoqués au travers de son activité de gestion d'actifs pour compte de tiers. Natixis comprend plus de 20 affiliés à l'intérieur de Natixis Investment Manager (NIM), son pôle de gestion d'actif. Chaque affilié dispose d'une indépendance dans sa politique de gestion en conformité avec les obligations fiduciaires vis-à-vis de ses clients investisseurs.

La plupart des affiliés de gestion d'actifs mènent une politique active de dialogue avec les entreprises dans lesquelles les portefeuilles sont investis. En particulier, plusieurs affiliés discutent avec la société Total sur la manière dont elle contribue à la lutte contre le réchauffement climatique et encouragent la transparence sur les objectifs d'émission à court et moyen terme. Nous avons cependant pour politique de ne pas nous exprimer au sujet de résolutions spécifiques.

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QUESTIONS DE M. WERMELINGER

Je n'ai pas reçu les documents relatifs à l'assemblée générale.

Par ailleurs, je demande que la société verse aux actionnaires le dividende de 31 centimes d'euro initialement prévu et ne suive pas la recommandation de la Banque Centrale Européenne sur la suppression des dividendes, qui n'est pas exécutoire.

Réponse du conseil d'administration de Natixis

Nous regrettons que vous n'ayez pas reçu la documentation relative à l'assemblée générale. Il est probable que celle-ci ne vous soit par encore parvenue en raison des difficultés d'acheminement que connait La Poste avec la crise sanitaire actuelle. La documentation a été adressée aux actionnaires dans les délais impartis par courrier comme chaque année, et elle était également disponible sur le site internet de Natixis.

S'agissant des dividendes, le conseil d'administration, lors de sa réunion du 31 mars 2020, a décidé de ne plus proposer de distribution de dividendes à l'assemblée générale des actionnaires de Natixis de ce jour. Cette décision, certes conforme aux recommandations de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020, a été prise par le conseil d'administration au regard des incertitudes liées à l'impact financier de la pandémie Covid-

19. Les principaux Groupes bancaires français ont pris des décisions analogues (notamment BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole).

Pour mémoire, l'assemblée générale est seule souveraine pour décider de l'affectation du résultat. L'absence de versement d'un dividende ne peut pas être assimilée à une forme d'imposition des actionnaires, comme vous le soutenez. Au cas d'espèce, il a été proposé que l'intégralité du bénéfice distribuable au titre de l'exercice 2019 soit porté au poste

• report à nouveau » qui est l'un des postes de capitaux propres. Cette affectation viendrait donc renforcer les fonds propres de Natixis et indirectement la valeur de l'action Natixis.

Enfin, s'agissant de vos autres préoccupations, il n'appartient pas à Natixis de commenter les politiques fiscales, la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne ou les contentieux pouvant impliquer cette dernière.

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