ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2020
19 MAI 2020
Avertissement
Les informations figurant dans ce document n'ont fait l'objet d'aucune vérification indépendante. Aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, n'est donnée quant au caractère exact, exhaustif ou adéquat des informations ou avis exprimés ci-après. Ni la Société, ni ses actionnaires, ni leurs conseils ou représentants, ni aucune autre personne n'accepte une quelconque responsabilité dans l'utilisation du présent document ou de son contenu, ou plus généralement afférente au dit document.
Le présent document ne constitue ni une offre de vente ni une invitation à souscrire ou à acheter des valeurs mobilières, et ne peut servir de support, ni être utilisé dans le cadre d'une quelconque offre ou invitation ou autre contrat ou engagement dans aucun pays.
Les données, hypothèses et estimations sur lesquelles la Société a pu raisonnablement se fonder pour déterminer ses objectifs sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier et concurrentiel. En outre, il ne peut pas être exclu que certains risques décrits au chapitre 2 du document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF sous le numéro D20-0280 en date du 9 avril 2020, tel que modifié par un amendement déposé auprès de l'AMF en date du 28 avril 2020, puissent avoir un impact sur la capacité de la société à réaliser ses objectifs. La Société ne donne aucune garantie sur la réalisation des objectifs et ne s'engage pas à publier ou communiquer d'éventuels rectificatifs ou mises à jour de ces éléments.
Aucune assurance ne peut être donnée quant à la pertinence, l'exhaustivité ou l'exactitude des informations ou opinions contenues dans cette présentation.
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Sommaire
- Accueil du Président
- Ouverture de séance
- Notre plateforme de services immobiliers
- Résultats financiers
- Les engagements de Nexity
- Organisation du Groupe et Gouvernance
- Rapport sur les rémunérations
- Commissaires aux comptes
- Questions écrites des actionnaires
- Conclusion
- Vote des résolutions
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1. Accueil du Président
2. Ouverture de séance
Documents légaux (1/2)
- La copie de l'avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 publié au BALO n°44 du 10 avril 2020 ;
- La copie du communiqué de presse relatif à l'avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 et publié dans le journal « les Echos » du 10 avril 2020 ;
- Un exemplaire du journal d'annonces légales « la loi » en date du 29 avril 2019, dans lequel est paru l'avis de convocation des actionnaires au porteur ;
- Le rectificatif de l'avis de convocation des actionnaires au porteur publié au BALO n°51 du 27 avril 2020 et dans le journal « les Echos » du 28 avril 2020 ;
- La copie des lettres de convocation adressées le 4 mai 2020 aux actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif ;
- La copie de la lettre de convocation adressée à chaque commissaire aux comptes, avec l'accusé de réception ;
- La copie de la lettre de convocation adressée au représentant du comité d'entreprise ;
- La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;
- La liste des actionnaires arrêtée au 16ème jour avant l'assemblée générale ;
- Un exemplaire des statuts en vigueur de la société ;
- Le rapport de gestion sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tel qu'inclus dans le document d'enregistrement universel 2019 incluant le rapport financier annuel ;
- Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice 2019 ;
- Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2019 ;
- Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;
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Documents légaux (2/2)
- Le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes ;
- Le rapport du conseil d'administration relatif aux projets de résolutions soumises à l'assemblée générale mixte ;
- Le rapport spécial du conseil d'administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-97-3 du code de commerce (attributions gratuites d'actions) ;
- Les rapports des commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux résolutions 23 à 33 soumises à l'assemblée générale mixte ;
- L'attestation sur les 10 personnes les mieux rémunérées, certifiée exacte par les commissaires aux comptes ;
- Le rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion ;
- Un tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices ;
- La liste des administrateurs, le tableau récapitulatif de leurs mandats et nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux ;
- La répartition du capital au 31 décembre 2019 ;
- Le tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital ;
- Un extrait du procès-verbal du conseil de surveillance du FCPE NEXITY ACTIONS en date du 28 avril 2020 ;
- Un extrait du procès-verbal du conseil de surveillance du FCPE NEXITY LEVIER 2017 en date du 28 avril 2020 ;
- Le bilan social et les observations du comité d'entreprise ;
- Le texte des projets de résolutions ;
- Le projet des Statuts de la Société, et
- Un exemplaire du document d'enregistrement universel.
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Ordre du jour : à titre ordinaire
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat et fixation du dividende ;
- Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
- Renouvellement du mandat de Madame Luce Gendry en qualité d'administrateur ;
- Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité d'administrateur ;
- Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Grivet en qualité d'administrateur ;
- Renouvellement du mandat de Madame Magali Smets en qualité d'administrateur ;
- Nomination d'un administrateur représentant les salariés actionnaires ;
- Nomination d'un administrateur représentant les salariés actionnaires ;
- Renouvellement du mandat de KPMG AUDIT IS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
- Renouvellement du mandat de MAZRAS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
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Ordre du jour : à titre ordinaire
- Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce (« say on pay » ex post global) ;
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alain Dinin, Président du Conseil d'administration ;
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Philippe Ruggieri, Directeur général ;
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué ;
- Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2020 ;
- Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2020 ;
- Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l'exercice 2020 ;
- Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué pour l'exercice 2020 ;
- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions ;
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Ordre du jour : à titre extraordinaire
- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues ;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre ;
- Restrictions apportées à la mise en œuvre des délégations financières en cours de validité en période d'offres publiques visant les titres de la Société ;
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public (autre qu'une offre mentionnée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier) ;
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le montant de l'émission initiale dans le cadre d'augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
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Ordre du jour : à titre extraordinaire
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports de titres effectués dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société ;
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;
- Limitation globale des autorisations d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Modification de l'article 11, II des statuts concernant l'administrateur représentant les salariés actionnaires ;
- Modification de l'article 14 des statuts de la Société concernant l'adoption par le Conseil d'administration de certaines décisions en visioconférence et de certaines décisions par consultation écrite ;
- Modification de l'article 16 I des statuts de la Société concernant l'âge limite statutaire du Directeur général ;
- Mise à jour et adaptation des statuts de la Société ;
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 11 |
Notre plateforme
3. de services immobiliers
Notre plateforme de services immobiliers
Deux ensembles de métiers complémentaires pour accompagner nos Clients à toutes les
étapes de leur vie immobilière
- 1er opérateur immobilier intégré
- Imbrication et synergies
- Modèle unique
Nexity / Assemblée générale 2020 | 13 |
16% du chiffre d'affaires Groupe généré par les offres intégrées Promotion/Services (725 M€)
Chiffre d'affaires 2019
En millions d'euros
725 | |||
45 | |||
320 | SERVICES | ||
PROMOTIONXXXXX | |||
360 | |||
Villes & | |||
▪ Les opérations sourcées par Villes & | Projets | ||
~250 M€ | |||
Projets ont un taux de marge | 2019 | ||
en moyenne par an | |||
moyen de 3 à 4 points plus élevé | |||
entre 2015 et 2019 | |||
que le niveau du Groupe | |||
Offres intégrées | |||||||
Administration de biens & Distribution | Exploitation résidences gérées | Promotion résidences gérées | Nexity Solutions Entreprise | ||||
Tendance de croissance future | +15% par an | +10% par an | +/- stable | en développement |
Nexity / Assemblée générale 2020 | 14 |
Un track record de croissance (2014-2019)
CHIFFRE D'AFFAIRES GROUPE
(M€) | 4.499 | x1,7 |
2.632 | vs 2014 | |
2014 | 2019 |
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (M€)
ET TAUX DE MARGE
7,0% | 7,9% | X1,9 |
353 | vs 2014 | |
184 | ||
2014 | 2019 |
TSR*
+84%
2014-2019
RÉSERVATIONS LOGEMENTS NEUFS
(en volume)
10.365 | 21.837 | X2,1 |
vs 2014 | ||
2014 | 2019 |
CHIFFRE D'AFFAIRES SERVICES
(M€)
1.065 | X2,2 | |
484 | vs 2014 | |
2014 | 2019 |
>11.000 COLLABORATEURS
Nexity / Assemblée générale 2020 | * Rendement total dividende réinvesti en date du 31 décembre 2019, soit en moyenne +13% par an | 15 |
Responsabilité Sociétale de l'Entreprise
Création de valeur sociale et environnementale à travers 5 engagements :
Être reconnu comme employeur de préférence
Attractivité : 14ème place du classement LinkedIn des sociétés françaises les plus attractives
Rétention : 70% des salariés sont actionnaires (hors Ægide) et turnover subi à 9,8%
Inclusion : 34% de femmes dans le Club 1797 (objectif de 35% en 2020) et inscription dans le Bloomberg GEI Index sur l'égalité femmes-hommes
Un meilleur accès au logement et une qualité résidentielle augmentée
Engagement pour le logement des personnes défavorisées (Nexity Non Profit)
Près de 20% de la part de marché dans les zones de TVA réduites
Fondation Nexity
Partenariat avec Humanité & Biodiversité Initiative logement insalubre / habitat indigne
« Faire ville » durable et responsable
Une trajectoire carbone ambitieuse :
- -35% par collaborateur
- -30% par logement livré
- -21% par m² de surfaces de plancher de bureaux livrées
Leader du bureau bois avec 120.000 m² de bureaux bois livrés depuis 2011
Leader de la rénovation énergétique
Nexity / Assemblée générale 2020
De meilleurs usages pour plus de qualité au travail
Inscription à la démarche Great Place to Work
Mise en place du travail nomade
Être exemplaire en matière de gouvernance et d'éthique des affaires
Mise en place de la Charte Ethique Fournisseurs
Mise en place du Comité des Parties Prenantes Externes 100% des collaborateurs sensibilisés à la prévention de la corruption
16
Une performance RSE en progression constante
2019 : Progression de la note globale
4ème place au classement général (230 sociétés)
contre 12ème place en 2018
2019 : note A- , qui place Nexity parmi les 6% des meilleurs scores au niveau mondial, tous secteurs confondus
Nexity / Assemblée générale 2020
1ère place au palmarès 2019 des promoteurs
immobiliers Bas Carbone français
2018 : note C, qui place Nexity parmi les 25% d'entreprises les mieux notées de son secteur
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Mesures prises face à la crise sanitaire (Covid-19)
Engagement sociétal
- Mise à disposition gratuite de près de 300 logements en résidences étudiantes Studéa au profit des soignants et des publics vulnérables désignés par les pouvoirs publics
- Don exceptionnel de 3 M€ au bénéfice des personnels soignants de Seine-Saint-Denis et du Grand-Est, mais aussi d'associations d'aide aux sans-abris et aux femmes vulnérables
- Déploiement d'un fonds d'urgence par la Fondation Nexity au bénéfice de l'aide alimentaire et de l'hébergement d'urgence, notamment alimenté par des dons de jours de congés par les collaborateurs
Nexity / Assemblée générale 2020 | 18 |
Actionnariat de Nexity
31 MARS 2020
56.129.724 actions(1)
Crédit Mutuel Arkéa | 5,3% | Action de | ||
5,3% | ||||
concert | ||||
14,8% | A. Dinin, New Port (2) et autres managers | |||
3,1% | de Nexity membres du concert | 14,8% | 20,2% (2) | |
FCPE et autres salariés (3) | 3,1% | |||
6,4% | ||||
Crédit Agricole Assurances | 6,4% | |||
Flottant | 68,3% |
68,3%
- Dont auto-contrôle : 1.142.575 actions (2,0%)
- New Port : 8,1% - La Société a été informée en date du 14 mai de la cession de titres par New Port portant sa participation à 7,8% et simultanément du franchissement de seuil de 20% à la baisse de l'action de concert détenant au 14 mai 2020 19,9%.
- Dont FCPE Nexity Actions et Nexity Levier 2017 : 2,7%
Nexity / Assemblée générale 2020 | 19 |
4. Résultats financiers
Objectifs 2019 dépassés
CHIFFRE D'AFFAIRES | ||||
4.499 M€ | ||||
Entreprise | Particulier | |||
14% | 86% | +9%✓ | ||
EBITDA | ||||
573 M€✓ | ||||
Entreprise | Particulier | |||
+10% | ||||
13% | 87% | |||
Part des Services dans l'EBITDA Groupe | 45% | |||
RESULTAT NET AVANT ÉLEMENTS 163 M€ | ||||
NON COURANTS |
CLIENT PARTICULIER
21.837 réservations de logements neufs | |
en France | ✓ |
13,4% de part de marché |
17 ouvertures de résidences services seniors | |
4 ouvertures de résidences étudiantes | ✓ |
880.000 lots en gestion
CLIENT ENTREPRISE
521 M€ HT de prises de commandes en✓ Immobilier d'entreprise
Dont 36% d'opérations bois
22 espaces de travail de courte durée (Morning Coworking)
20 millions de m² gérés
(Part du Groupe) | -18% | |
PIPELINE (promotion) | 20,4 Mds€ | |
dont backlog | 5,1 Mds€, +14% | |
dont potentiel | 15,3 Mds€, +7% | |
ENDETTEMENT NET | 918 M€ | |
(avant obligations locatives) |
CLIENT COLLECTIVITÉ
Lauréat de plusieurs consultations emblématiques
540.400 m² dans le portefeuille de Villes & Projets
CLIENT INTERNE
>11.000 collaborateurs
34% de femmes dans les instances dirigeantes (Club 1797)
18% du capital détenu par les salariés et managers
Nexity / Assemblée générale 2020 | ✓ : objectif 2019 dépassé |
21
Compte de résultat 2019
Nexity / Assemblée générale 2020
2019 | 2018 | ||
En millions d'euros | réalisé | réalisé | |
Chiffre d'affaires | 4.498,8 | 4.135,0 | |
EBITDA | 572,9 | 523,0 | |
% du chiffre d'affaires | 12,7% | 12,6% | |
Résultat opérationnel courant | 353,2 | 372,7 | |
% du chiffre d'affaires | 7,9% | 9,0% | |
Réévaluation après prise de contrôle d'Ægide-Domitys | - | 79,2 | |
Résultat opérationnel | 353,2 | 451,9 | |
Résultat financier | (78,2) | (51,7) | |
Mise à la juste valeur de l'ORNANE | (2,0) | ||
Impôts sur les bénéfices | (103,6) | (113,1) | |
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence | 0,0 | (4,7) | |
Résultat net | 169,4 | 282,4 | |
Participations ne donnant pas le contrôle | (8,7) | (5,5) | |
Résultat net part des actionnaires de la société-mère | 160,7 | 276,9 | |
Dont éléments non courants* | (2,0) | 79,2 | |
Résultat net dont part des actionnaires de la société-mère avant éléments non courants | 162,7 | 197,7 | |
(en euros) | |||
Résultat net par action** | 2,90 | 4,95 | |
Résultat net par action** avant éléments non courants | 2,92 | 3,53 | |
- Dont 2 M€ de juste valeur de l'ORNANE
- Calculé sur la base du nombre moyen d'actions en circulation sur la période
+9%
+10%
-5%
-42%
-18%
-17%
22
Bilan simplifié au 31 décembre 2019
(en M€)
Goodwills | 1.598 | 1.757 | Capitaux propres | |||
(yc. participations ne donnant pas | ||||||
le contrôle) | ||||||
Autres actifs | 239 | |||||
102 | Provisions | |||||
Droits sur actifs loués | 828 | 908 | Obligations locatives |
(IFRS 16) | |||
1.019 | Endettement financier | ||
BFR | 918 | net avant obligations | |
locatives | |||
ACTIF | PASSIF |
Total endettement net : | Ratio de levier |
1.826 M€ | |
2,3x | |
EBITDA après loyers | |
(403 M€) |
Nexity / Assemblée générale 2020 | * Gearing : endettement net / capitaux propres | 23 |
5. Les engagements de Nexity
Aujourd'hui
Pour le climat | Pour la ville | Pour l'inclusion | |
Pour les étudiants | Pour les seniors | Pour les collaborateurs | |
Nexity / Assemblée générale 2020 | 25 |
Pour demain
La Garenne-Colombes | Porte de Montreuil | Bruneseau | ||
Dessine-moi Toulouse | Village des athlètes | |
Nexity / Assemblée générale 2020 | 26 |
Organisation du
6. Groupe et Gouvernance
L'équipe de direction
- Le comité stratégique
Alain DININ | Julien CARMONA |
Président-Directeur | Directeur general délégué |
général | Mandataire social |
Véronique BÉDAGUE | Frédéric VERDAVAINE |
Directeur general délégué | Directeur general délégué |
Nexity / Assemblée générale 2020
- Le Comité de direction générale opérationnelle
Créé en 2019, ce Comité rassemble 24 dirigeants représentant les principales directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe ainsi que les responsables de filiales importantes.
Ce Comité a vocation à décliner les priorités stratégiques et assurer le suivi des grands dossiers et projets transverses. Il a pour mission d'accompagner les changements d'organisation et de faciliter la mobilisation du management et des collaborateurs, en favorisant le partage des bonnes pratiques et l'adaptation des outils et des procédures aux besoins des équipes.
Le taux de féminisation de ce Comité est de 33,3%.
- Le Club 1797
Le Club 1797 rassemble les principaux dirigeants, opérationnels et fonctionnels de Nexity. Il se réunit au moins deux fois par an. Il est informé des évolutions du Groupe et est associé à la définition de la stratégie.
Nexity, qui développe une politique volontariste d'amélioration de l'accès des femmes aux instances dirigeantes, a décidé de se doter d'un indicateur portant sur la proportion de femmes dans ce Club 1797.
Cette proportion qui était de 23% en 2016 a atteint 34% fin 2019.
L'objectif est de 35% à horizon 2020.
Le Club 1797 remplace depuis 2019 la formation précédente du Club 100.
28
Le Comité de direction générale opérationnelle
- Fabrice Aubert, Secrétaire général Groupe
- Sophie Audebert, Directrice des ressources humaines Groupe
- Jean-ClaudeBassien, Directeur général délégué NSE
- Blandine Castarede, Directrice de la communication et de la marque
- Edouard Denis, Président du groupe Edouard Denis
- Julien Drouot-Lhermine, Président de iSelection
- Christian Dubois, Président de Nexity Non Profit - Délégué régional de la région PACA - Référent des délégués régionaux
- Cyril Ferrette, Vice-Président Immobilier Résidentiel
- Jean-MarieFournet, Président Directeur général du groupe Ægide
- Eric Lalechère, Directeur financier Groupe
- Stéphanie Le Coq de Kerland, Directrice juridique opérationnelle Groupe
- Alexandra Lenormand, Directrice de l'immobilier et des achats - Directrice de la gestion et contrôle des risques
- Yann Ludmann, Directeur des solutions et innovations numériques
- Jean-LucPorcedo, Président de Villes & Projets
- Pierre-HenryPouchelon, Secrétaire général Nexity SIP
- Valérie de Robillard, Directrice responsabilité sociale et environnementale
- Helen Romano, Directrice générale déléguée Immobilier Résidentiel
- Thierry Smadja, Directeur général délégué Nexity SIP
- Benjamin Tancrede, Directeur commerce et marketing Immobilier Résidentiel
- Marie Zaiter Al Houayek, Directrice générale déléguée NPM
Nexity / Assemblée générale 2020 | 29 |
Chiffres clés du Conseil d'administration
10 administrateurs dont
1 représentant des salariés
7 réunions en 2019
99% de taux de présence des administrateurs en 2019
Nexity / Assemblée générale 2020
* Conforme au code Afep/Medef, hors administrateur représentant les salariés pour les Comités et le Conseil d'administration | |
** Pas de jetons de présence cumulés avec une rémunération par le Groupe | 30 |
*** Depuis 2005 pour les administrateurs et 3 ans pour les censeurs |
Propositions de renouvellements
Madame Lucy Gendry | Monsieur Jean-Pierre Denis | Monsieur Jérôme Grivet | Madame Magali Smets | ||||
˃ | Nationalité française | ˃ | Nationalité française | ˃ | Nationalité française | ˃ | Nationalité française |
˃ | Présidente de Cavamont | ˃ | Président du Crédit | ˃ | Directeur général | ˃ | Vice-présidente du |
Holding Ltd | Mutuel Arkéa | adjoint de Crédit | GICPER | ||||
˃ | Administrateur de FFP | ˃ | Administrateur de Kering, | Agricole SA | ˃ | Présidente du syndicat | |
Paprec Holding | APROCHIM | ||||||
Nexity / Assemblée générale 2020 | 31 | ||||||
Nomination d'un administrateur représentant les
salariés actionnaires - 2 candidats
Monsieur Luc Touchet | Monsieur Jean-Paul Belot | ||
˃ | Nationalité française | ˃ | Nationalité française |
˃ | Comptable mandant chez | ˃ | Secrétaire général de |
Nexity Lamy | l'immobilier résidentiel |
Nexity / Assemblée générale 2020 | 32 |
7. Rapport sur les rémunérations
Rémunération au titre de l'exercice 2019 de M. Alain Dinin
Président-Directeur général jusqu'au 22 mai 2019
Président depuis le 22 Mai 2019 - Vote Ex post
- Absence de retraite supplémentaire depuis la création de la Société
- Pas d'actions de performance attribuées depuis 2006
- Renonciation à la rémunération à raison du mandat d'administrateur depuis 2013
- Indemnités de non-concurrence et indemnités de départ renonciation à compter de 2019
- Rémunération fixe - montant fixe, global et forfaitaire attribué : 2.000.000 €
Nexity / Assemblée générale 2020 | 34 |
Rémunération au titre de l'exercice 2019 de M. Jean-Philippe Ruggieri
Directeur général délégué jusqu'au 22 mai 2019
Directeur général depuis le 22 mai 2019 - Vote Ex post
- Le contrat de travail a été maintenu jusqu'au 22 mai 2019 / Rémunération en qualité de mandataire social à partir du 22 mai 2019
- Répartition des éléments fixes (500 k€) / variables (250 k€) si l'objectif est atteint à 100%
- La rémunération annuelle variable est basée sur des objectifs quantitatifs communs (65%), des objectifs quantitatifs individuels (25%) et des objectifs qualitatifs (10%)
- Objectifs atteints à 95,5% soit total de la rémunération variable annuelle = 238.750 €
- Rémunération variable pluriannuelle: 700.000 € (Attribuable après 3 ans)
- Objectifs atteints à 100 % soit total de la rémunération variable annuelle = 700.000 €
- Indemnités de non-concurrence et indemnités de départ : Néant. Le contrat de travail reprendra effet en cas de cessation des fonctions de mandataire social.
- Pas d'attribution gratuite d'actions sur la base de l'autorisation soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 19 mai 2020
Total de la rémunération = 1.438.750 €
Nexity / Assemblée générale 2020 | 35 |
Rémunération au titre de l'exercice 2019 de M. Julien Carmona
Directeur général délégué - Vote Ex post
- Le contrat de travail a été maintenu jusqu'au 22 mai 2019 / Une rémunération au titre de mandataire social à partir du 22 mai 2019
- Répartition des éléments fixes (500 k€) / variable (250 k€) si l'objectif est atteint à 100%
- La rémunération annuelle variable est basée sur des objectifs quantitatifs communs (65%), des objectifs quantitatifs individuels (25%) et des objectifs qualitatifs (10%)
Objectifs atteints à 95,5% soit total de la rémunération variable annuelle = 238.750 €
- Rémunération variable pluriannuelle : 700.000 €
Objectifs atteints à 100% soit total de la rémunération variable annuelle = 700.000 €
- Indemnités de non-concurrence et indemnités de départ : Néant. Le contrat de travail reprendra effet en cas de cessation des fonctions de mandataire social.
- Pas d'attribution gratuite d'actions sur la base de l'autorisation soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 19 mai 2020
Total de la rémunération = 1.438.750 €
Nexity / Assemblée générale 2020 | 36 |
Politique de rémunération au titre de l'exercice 2020 de M. Alain Dinin
Président-Directeur général depuis le 25 avril 2020 - Vote Ex ante
- Absence de cumul d'un mandat social avec un contrat de travail : Depuis la création de la Société
- Absence de retraite supplémentaire : Depuis la création de la Société
- Pas d'actions de performance attribuées depuis 2006
- Renonciation à la rémunération à raison du mandat d'administrateur depuis 2013
- Indéfinités de non-concurrence et indemnités de départ renoncées à compter de 2019
- Rémunération fixe - montant fixe, global et forfaitaire attribué : 1.500.000 € (baisse de 25%)
- 25 avril 2020 : Le conseil d'administration a décidé de réunir les fonctions de Président et de Directeur
Général et de nommer Alain Dinin en qualité de Président-Directeur Général.
-
Il n'y a pas d'impact sur la politique de rémunération applicable pour Alain Dinin. Pour l'exercice 2020, la rémunération d'Alain Dinin au titre de sa fonction de Président du Conseil d'Administration jusqu'au 24 Avril
2020 puis au titre de ses fonctions de Président et Directeur Général à partir du 25 Avril 2020 reste un montant fixe, global et forfaitaire s'élevant à 1.500.000 €.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 37 |
Politique de rémunération au titre de l'exercice 2020 de M. Julien Carmona
Directeur général délégué - Vote Ex ante
- Pas d'augmentation depuis 2017, package global en diminution pour 2020
- Répartition fixes (500 k€) / variable (250 k€) si l'objectif est atteint à 100%
- Éléments fixes (500 k€) / variables (250 k€) si les objectifs basés sur les objectifs quantitatifs (75%) et individuels quantitatifs (25%) sont atteints
- + 25% de la rémunération variable (62,5 k€) associés à la bonne gestion de la crise du Covid-19
- Non renouvellement de la rémunération pluriannuelle (700 k€)
- Le contrat de travail reste suspendu, résiliation prévue avant l'Assemblée générale de 2021
- Indemnité de non concurrence et indemnité de départ : 2 ans maximum
- Attribution de 60.000 actions gratuites sur la base de l'autorisation soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale du 19 mai 2020
- Acquisition au S1 2023 (période d'acquisition de 3 ans)
- 100% des actions soumises à critères de performance :
- 50% des actions attribuées sur la base du résultat opérationnel courant
- 15% des actions attribuées selon la maitrise de l'endettement net du Groupe
- 10% des actions attribuées selon des critères RSE/RH (réduction de l'empreinte Carbone, index d'égalité professionnelle hommes/femmes)
- 5% des actions attribuées selon un critère mesurant la satisfaction client
- 20% des actions attribuées selon l'évolution relative de l'action Nexity par rapport à l'indice SBF 120
Nexity / Assemblée générale 2020 | 38 |
Politique de rémunération au titre de l'exercice 2020 de M. Julien Carmona
Directeur général délégué - Vote Ex ante
Critères de rémunération annuelle variable
Objectifs quantitatifs communs (75%)
45% au titre de l'atteinte de l'objectif d'EBITDA
10% au titre de sur l'objectif de backlog du Groupe
20% % au titre de critères RSE (Développement durable et impact social)
- 10% au titre des progrès réalisés en 2020 par Nexity dans la réduction de l'empreinte carbone par rapport à 2019
- 5% au titre du taux de femmes dans les instances dirigeantes de Nexity
- 5% au titre de l'habitat social
Objectifs quantitatifs individuels (25%)
10% au titre de la contribution et de l'intégration de la filiale récemment acquise en Allemagne
15% au titre de l'endettement net du Groupe à fin 2020
Objectif qualitatif exceptionnel : Gestion de la crise du COVID-19 (possibilité de complément de variable 25%, autorisant l'atteinte de 125% de la rémunération variable annuelle cible)
Nexity / Assemblée générale 2020 | 39 |
Attributions gratuites d'actions
- Montant autorisé : 1% du capital
- Objectifs : développer l'actionnariat salarié, aligner les intérêts de la direction et des collaborateurs avec ceux des actionnaires et introduire un système d'incitation à long terme.
Autorisations | Attributions | Ratio | |
(nombre d'actions arrondi au millier près) | (nombre d'actions arrondi au millier près) | Attributions / autorisations | |
2014 | 540.000 | 423.000 | 78% |
2015 | 541.000 | 251.000 | 46% |
2016 | 553.000 | 524.500 | 95% |
2017 | 560.000 | 406.100 | 73% |
2018 | 561.000 | 518.020 | 92% |
2019 | 561.000 | 506.200 | 90% |
(arrêté au 6 avril 2020) | |||
- Conditions d'attribution :
- Période d'acquisition : 3 ans (proposée par le Conseil d'Administration à la demande de certains investisseurs)
- Présence effective dans le Groupe durant la période de blocage (sauf cas de décès ou d'invalidité), condition applicable à tous les bénéficiaires
- Attribution fondée à 100% sur des critères de performance pour les membres du Comité stratégique et en majorité pour les autres managers
Nexity / Assemblée générale 2020 | 40 |
8. Commissaires aux comptes
Olivier Thireau - Mazars
pour le collège des Commissaires aux comptes
- Rapports émis par les Commissaires aux comptes
- Assemblée générale ordinaire
- Comptes consolidés
- Comptes annuels
- Conventions réglementées
⇒Ces rapports figurent dans le document d'enregistrement universel 2019, respectivement en pages 307, 334 et 193
- Assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital par annulation d'actions auto-détenues
- Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
- Émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription
- Augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise
• Rapport sur les comptes consolidés (4ème résolution)
- Opinion
- Certification sans réserve ni observation
- Points clés de l'audit
- Evaluation des goodwills
- Evaluation du chiffre d'affaires et de la marge à l'avancement des opérations de promotion immobilière réalisées
sous forme de VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou de CPI (contrat de promotion immobilière)
- Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration
- Pas d'observation
• Rapport sur les comptes annuels (1ère résolution)
- Opinion
- Certification sans réserve ni observation
- Point clé de l'audit
- Evaluation des titres de participation
- Vérification des informations données dans le rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires
- Pas d'observation
- Rapport sur les conventions réglementées (5ème résolution)
- Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale
- Convention d'intégration fiscale avec la société Crédit Financier Lillois
- Conventions d'assistance et de licence de marque avec les sociétés Newport, Ægide et Bureaux à partager
- Conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale
- Aucune
- Rapports sur les différentes opérations sur le capital
(23ème résolution et suivantes)
- Objet : délégation ou autorisation pour les opérations suivantes
- Réduction du capital par annulation d'actions auto-détenues
- Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
- Émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription
- Augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise
- Conclusion
- Pas d'observation
- En cas de réalisation, les conditions de certaines opérations feront l'objet d'un examen ultérieur
- Le cas échéant, des rapports complémentaires seront établis lors de l'utilisation de certaines de ces délégations par votre Conseil d'administration
9. Questions écrites des actionnaires
10.Conclusion
Impact de la crise sanitaire (Covid-19) sur les activités du Groupe Résilience de Nexity
Nexity est impacté par la crise
- Un confinement dur, qui a mis les chantiers à l'arrêt pendant 6 semaines et fortement impacté la signature des réservations et des actes notariés
- … Et une récession forte de l'économie qui va impacter la demande
- Pas de retour à la normale avant 2021
Mais les conditions du redémarrage sont là
- Plus de 80% des chantiers ont rouvert (au 18 mai 2020)
- Contacts commerciaux presque revenus au niveau d'avant crise
- Réservations nettes toujours positives et en redémarrage progressif
- 7.450 logements Nexity vendus à CDC Habitat et fort intérêt des institutionnels pour le logement
- Les fondamentaux de la demande de logements demeurent très solides
- Immobilier d'entreprise : poursuite de l'activité sur les grands projets du groupe
Nexity a un modèle robuste et résilient
- Résilience des activités de services (notamment ADB, résidences gérées)
- 20 Mds d'euros de pipeline d'activité en promotion immobilière (5,2 Mds € de backlog, 15 Mds € de potentiel foncier)
Nexity / Assemblée générale 2020 | 49 |
Mesures prises face à la crise sanitaire (Covid-19)
Éléments opérationnels et financiers
- Choix de ne recourir au dispositif de chômage partiel que de manière ciblée, pour les sociétés opérationnelles qui ont fait l'objet de fermetures obligatoires de sites ou de chantiers
- Pas de recours aux aides de l'Etat
- Situation de trésorerie très solide : 792 M€ de cash et 455 M€ de lignes de crédit confirmées et non tirées (15 mai 2020)
- Pilotage strict des investissements (capex, acquisitions foncières, ouverture nouvelles résidences…)
- Maintien des Comités d'engagement
- Ajustement à la baisse de la proposition de dividende payé en 2020 (2,00€ contre 2,70€ prévus initialement)
- Baisse de la rémunération des mandataires sociaux (- 25% pour le PDG)
- Suspension des objectifs et perspectives compte tenu des incertitudes sur les modalités de reprise de l'activité économique post confinement
Nexity / Assemblée générale 2020 | 50 |
11.Vote des résolutions
Vote des résolutions
À titre ordinaire
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cette résolution a pour objet :
- D'approuver les comptes sociaux de l'exercice 2019 tels qu'ils viennent de vous être présentés et se soldant par un bénéfice de 178.087.368,01 €.
- D'approuver les dépenses et charges non déductibles fiscalement (67.241€).
Nexity / Assemblée générale 2020 | 53 |
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Quitus aux administrateurs
Cette résolution a pour objet de donner quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'année 2019.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 54 |
TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat et fixation du dividende
Cette résolution a pour objet d'affecter le résultat, soit un bénéfice de de 178.087.368,01€, de la façon suivante :
- Constate que le bénéfice distribuable de l'exercice, après prise en compte de la dotation à la réserve légale et du compte report à nouveau dont le montant est égal à 260.695.951,85€, s'élève à 438.783.319,86€ ;
- Décide de verser aux actionnaires la somme de 2,00€ par action, soit un montant global de 112.259.448,00 €, qui sera prélevé en totalité sur le bénéfice distribuable de l'exercice ; et
- Décide d'affecter le solde du bénéfice distribuable de l'exercice, soit 326.523.871,86€ en totalité au report à nouveau qui sera ainsi porté à 326.523.871,86€.
Le dividende sera mis en paiement à compter du mercredi 27 mai 2020.
Pour les personnes physiques, fiscalement domiciliées en France :
Les sommes distribuées proviennent du bénéfice distribuable et ont la nature fiscale d'un dividende soumis à un prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » de 30% sans abattement de 40%. Si l'actionnaire opte pour l'imposition des dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu, l'abattement de 40% est applicable.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 55 |
QUATRIEME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cette résolution a pour objet d'approuver les comptes consolidés de l'exercice 2019 et le rapport sur la gestion du Groupe, tels qu'ils ont été présentés.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 56 |
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce
Les conventions visées sont celles conclues par Nexity avec ses filiales et portent essentiellement sur l'assistance et l'utilisation de la marque Nexity et l'intégration fiscale.
Elles font l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes (chapitre 4 du Document d'Enregistrement Universel 2019).
- Personnes s'abstenant de voter : Monsieur Alain Dinin - Monsieur Julien Carmona
Nexity / Assemblée générale 2020 | 57 |
SIXIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Madame Luce Gendry en qualité d'administrateur
Cette résolution a pour objet de renouveler le mandat de Madame Luce Gendry en qualité d'administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l'année 2024.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 58 |
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité d'administrateur
Cette résolution a pour objet de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité d'administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l'année 2024.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 59 |
HUITIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Grivet en qualité d'administrateur
Cette résolution a pour objet de renouveler le mandat de Monsieur Jérôme Grivet en qualité d'administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l'année 2024.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 60 |
NEUVIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Madame Magali Smets en qualité d'administrateur
Cette résolution a pour objet de renouveler le mandat de Madame Magali Smets en qualité d'administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l'année 2024.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 61 |
PRÉSENTATION DIXIÈME ET ONZIÈME RÉSOLUTIONS
Nomination d'un administrateur représentant les salariés actionnaires
Ces résolutions ont pour objet de nommer un administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l'année 2024.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 62 |
PRÉSENTATION DOUZIÈME ET TREIZIÈME RÉSOLUTIONS
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires
Nous vous demandons de bien vouloir renouveler les mandats des commissaires aux comptes titulaires pour une durée de six ans soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Pour information, conformément à la loi, la nomination de commissaires aux comptes suppléants n'est plus obligatoire, nous vous
informons ne pas proposer le renouvellement des commissaires aux comptes
Nexity / Assemblée générale 2020 | 63 |
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I de l'article L.225-37-3 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise
Cette résolution a pour objet l'approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 64 |
QUINZIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alain Dinin, Président du Conseil d'administration
Cette résolution a pour objet l'approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alain Dinin, Président du Conseil d'administration.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 65 |
SEIZIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Philippe Ruggieri, Directeur Général
Cette résolution a pour objet l'approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean- Philippe Ruggieri, Directeur général.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 66 |
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Julien Carmona, Directeur Général délégué
Cette résolution a pour objet l'approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 67 |
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2020
Cette résolution a pour objet l'approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2020.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 68 |
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration pour l'exercice 2020
Cette résolution a pour objet l'approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2020.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 69 |
VINGTIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l'exercice 2020
Cette résolution a pour objet l'approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l'exercice 2020.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 70 |
VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué pour l'exercice 2020
Cette résolution a pour objet l'approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué pour l'exercice 2020.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 71 |
VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions
Cette résolution a pour objet d'autoriser le Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 72 |
Vote des résolutions
À titre extraordinaire
VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION
Autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues
Cette résolution a pour objet d'autoriser le Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 74 |
VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre
Cette résolution a pour objet d'autoriser le Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 75 |
VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION
Restrictions apportées à la mise en œuvre des délégations financières en cours de validité en période d'offres publiques visant les titres de la Société
Cette résolution a pour objet de préciser les restrictions apportées à la mise en œuvre des délégations financières en cours de validité en période d'offres publiques visant les titres de la Société.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 76 |
VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription
Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 77 |
VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public (autre qu'une offre mentionnée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier)
Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public autre qu'une offre mentionnée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 78 |
VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 79 |
VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le montant de l'émission initiale dans le cadre d'augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription
Cette résolution a pour objet d'autoriser le Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le montant de l'émission initiale dans le cadre d'augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 80 |
TRENTIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise
Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 81 |
TRENTE-ET-UNIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports de titres effectués dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société
Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports de titres effectués
dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 82 |
TRENTE-DEUXIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Cette résolution a pour objet de renouveler la délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 83 |
TRENTE-TROISIÈME RÉSOLUTION
Limitation globale des autorisations d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
Cette résolution a pour objet de définir les limitations globales des autorisations d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.
- Plafonds globaux :
- 25% du capital social au jour de l'Assemblée Générale ou
- 600.000.000 € de titres de créances
- Plafonds des émissions avec DPS ou sans DPS avec droit de priorité :
- 25% du capital social au jour de l'Assemblée Générale
- 600.000.000 € de titres de créance
- Plafonds des émissions (i) sans DPS ou (ii) sans DPS ni droit de priorité :
- 10% du capital social au jour de l'Assemblée Générale
- 300.000.000 € de titres de créance
Nexity / Assemblée générale 2020 | 84 |
TRENTE-QUATRIÈME RÉSOLUTION
Modification de l'article 11, II des statuts concernant l'administrateur représentant les salariés actionnaires
Cette résolution a pour objet de modifier l'article 11 II des statuts de la Société concernant l'administrateur représentant les salariés actionnaires
Nexity / Assemblée générale 2020 | 85 |
TRENTE-CINQUIÈME RÉSOLUTION
Modification de l'article 14 des statuts de la Société concernant l'adoption par le Conseil d'administration de certaines décisions en visioconférence et de certaines décisions par consultation écrite
Cette résolution a pour objet de modifier l'article 14 des statuts de la Société concernant les modalités de prises de décision du Conseil d'administration.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 86 |
TRENTE-SIXIÈME RÉSOLUTION
Modification de l'article 16 I des statuts de la Société concernant l'âge limite du Directeur Général
Cette résolution a pour objet de modifier l'article 16 I des statuts de la Société concernant l'âge limite du Directeur Général.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 87 |
TRENTE-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Mise à jour et adaptation des statuts de la Société
Cette résolution a pour objet la mise à jour et l'adaptation des statuts de la Société.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 88 |
TRENTE-HUITIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
Cette résolution a pour objet de conférer les pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
Nexity / Assemblée générale 2020 | 89 |
Rencontre actionnaires
Automne 2020
Assemblée générale 2021
19 mai 2021
Nexity / Assemblée générale 2020 | 90 |
19, rue de Vienne 75 008 Paris
Tél. : +33 (0)1 85 55 12 12
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