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Sonova obtient gain de cause dans une affaire de brevets aux USA

19/05/2020 | 07:37

Zurich (awp) - Sonova a obtenu une victoire juridique aux Etats-Unis. Dans un litige de brevets opposant sa filiale Advanced Bionics (AB) et la fondation Alfred E. Mann (AMF) à son concurrent Cochlear, la holding zurichoise a vu étayée par une cour d'appel la sentence initiale lui donnant raison.

Le verdict en appel a confirmé que Cochlear a délibérément enfreint deux brevets, occasionnant un dommage devisé à 268 millions de dollars, plus intérêts. En tant que partie co-demanderesse, AB devrait recevoir une partie de ce montant, après déduction des coûts de procédure, précise un communiqué diffusé mardi.

Sonova estime que le jugement devrait agrémenter ses comptes d'un revenu exceptionnel de 100 à 120 millions de francs, qui seront imputables à l'exercice décalé 2020/21.

L'action en justice, qui remonte à 2007, concernait deux brevets relatifs à la technologie d'implants cochléaires détenus par AMF, dont Sonova a racheté les droits exclusifs ultérieurement et qui sont entre-temps arrivés à expiration.

buc/jh

© AWP 2020
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